Monténégro
Chef de l’État : Filip Vujanovi ? Chef du gouvernement : Milo Djukanovi ?
Les décisions de justice prises en matière de crimes de guerre n’étaient toujours pas conformes au droit international.
Des journalistes indépendants ont été menacés et agressés. Les responsables de l’application des lois soupçonnés d’actes de torture et de mauvais traitements continuaient de jouir de l’impunité.
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
En juin, le Comité contre la torture [ONU] et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] ont tous deux estimé que les tribunaux, dans plusieurs décisions rendues dans le cadre d’affaires initiées en 2008, n’avaient pas pleinement appliqué la législation nationale et avaient fait une interprétation erronée du droit international humanitaire.
Le 31 décembre 2013, un ancien commandant de l’Armée yougoslave et sept réservistes ont été acquittés du meurtre de 18 réfugiés du Kosovo, commis en avril 1999 à Kalu ?erski Laz, un village des environs de Rozaje.
La Cour d’appel a confirmé en février la condamnation de quatre anciens réservistes de l’Armée yougoslave, pour torture et autres mauvais traitements sur la personne de quelque 250 prisonniers de guerre croates internés dans le camp de détention de Morinj, en 1991 et 1992. Ces quatre hommes ont cependant été condamnés à des peines d’emprisonnement d’une durée inférieure au minimum prévu par la loi et qui ne reflétaient pas la gravité des crimes commis. En mars, sept anciens prisonniers du camp de Morinj ont été indemnisés à hauteur de 20 000 à 30 000 euros chacun pour les mauvais traitements qu’ils avaient subis. Deux cents autres anciens prisonniers avaient également déposé une demande de réparation.
En mars, d’anciens membres de la police acquittés en 2013 des accusations de crimes de guerre dont ils faisaient l’objet ont engagé contre le Monténégro une procédure de demande de réparations, pour un montant d’un million d’euros, au motif qu’ils avaient été illégalement placés en détention et privés de liberté.
Le Monténégro a signé en août une déclaration régionale sur les personnes disparues, s’engageant à faire la lumière sur le sort réservé à 61 « disparus ».
LIBERTÉ D’EXPRESSION
À la suite à la mise en place en 2013 d’une commission chargée de contrôler les investigations menées par la police sur les attaques et les menaces dont étaient victimes certains journalistes et organes de presse indépendants, l’enquête sur le meurtre, en 2004, de Duško Jovanovi ?, à l’époque rédacteur en chef du journal Dan, a été rouverte. Plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à l’agression dont avait été victime en 2007 le journaliste Tufik Softi ? ont été arrêtées en juillet et inculpées de tentative de meurtre. L’enquête concernant une série d’attaques dont a été la cible le quotidien Vijesti continuait. Plusieurs arrestations ont eu lieu dans le cadre de l’affaire de l’agression de Lidija Nik ?evi ?, journaliste à Dan, qui avait été attaquée en janvier par des hommes masqués devant son bureau de Niksi ?.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En mai, le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] a indiqué que, en 2013, les personnes arrêtées ou convoquées par la police pour « information » couraient un « risque important » de mauvais traitements. Le Comité priait instamment les autorités de rappeler régulièrement aux responsables de l’application des lois que les mauvais traitements étaient contraires à la loi.
Au mois d’octobre, trois policiers ont été reconnus coupables de complicité de mauvais traitements commis en 2008 sur la personne d’Aleksandar Pejanovi ?, au centre de détention de Betonjerka, par une dizaine d’hommes masqués appartenant à l’Unité d’intervention spéciale de la police. Les trois accusés ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement, la peine minimum encourue. La hiérarchie policière avait refusé de communiquer au parquet les identités des auteurs des mauvais traitements.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les LGBTI étaient toujours victimes de discriminations, qui se traduisaient notamment par des menaces et des agressions physiques. Les auteurs de ces actes étaient rarement identifiés et, lorsque des poursuites étaient quand même engagées, les agressions commises étaient généralement considérées comme des délits mineurs. Les tribunaux n’ont pas appliqué les dispositions introduites en 2013 dans la législation, qui faisaient de la haine un mobile à prendre en compte au moment de déterminer la peine à prononcer. Le centre social LGBTI de Podgorica a fait l’objet de 26 attaques en 2014, malgré des mesures de protection policière ; les autorités n’ont pas mené de véritable enquête ni traduit les responsables présumés en justice. La marche des fiertés de Podgorica, qui a eu lieu en novembre, a pu se dérouler sous une protection policière satisfaisante. Dix contre- manifestants ont été arrêtés.
DISCRIMINATION – ROMS
Les Roms, Ashkalis et « Égyptiens » chassés du Kosovo en 1999 ne disposaient toujours pas de logements adaptés. C’était notamment le cas des personnes vivant dans des conteneurs au centre collectif de Konik. La première pierre de logements appropriés a été posée à Konik en novembre. En mai, plusieurs familles roms menacées depuis trois ans d’être expulsées de chez elles, à Zverinjak, se sont vu promettre des logements corrects en 2015.
DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Huit hommes accusés d’avoir transporté illégalement vers l’Italie 70 Roms réfugiés du Kosovo, en 1999, ont été acquittés en juillet. Trente-cinq réfugiés avaient péri noyés, lorsque le bateau qui les transportait, le Miss Pat, homologué pour six passagers, avait chaviré dans les eaux monténégrines.
Environ un tiers des 16 000 réfugiés présents au Monténégro, dont la plupart des 4 000 Roms, Ashkalis et « Égyptiens » déplacés du Kosovo, risquaient toujours de devenir apatrides. Si quelques-uns d’entre eux avaient obtenu le statut d’« étranger résident permanent », les autres soit n’avaient pas encore déposé de demande, soit avaient beaucoup de mal à se procurer les documents – passeport, notamment – exigés pour bénéficier de ce statut avant la date limite, fixée à décembre 2014. Le Monténégro restait une terre de transit pour les migrants et les demandeurs d’asile. La procédure d’asile n’y fonctionnait pas vraiment ; entre janvier et novembre, seules deux personnes ont obtenu l’asile.