Rapport Annuel 2014/2015

TADJIKISTAN

République du Tadjikistan

Chef de l’État : Emomali Rahmon

Chef du gouvernement : Qohir Rassoulzoda

La torture et les autres formes de mauvais traitements constituaient toujours une pratique courante dans les lieux de détention et les auteurs de ces actes continuaient de jouir d’une impunité presque totale. Le gouvernement a imposé de nouvelles restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

CONTEXTE

Emomali Rahmon a été réélu en novembre 2013 à la présidence de la République pour un quatrième mandat, avec 84,32 % des voix.
En mai, trois personnes ont été tuées et cinq autres blessées à Khorog, dans la région autonome du Haut-Badakhchan, à la suite d’une opération de police qui a entraîné des affrontements entre les forces de sécurité et des habitants. Une enquête sur cette affaire était en cours à la fin de l’année, selon certaines informations. Les affrontements qui s’étaient produits à Khorog en juillet 2012 et qui avaient fait de très nombreux morts, dont au moins 22 civils, n’avaient toujours pas donné lieu à une enquête digne de ce nom. Le bilan exact de ces violences n’avait toujours pas été établi.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres formes de mauvais traitements restaient monnaie courante, malgré l’adoption en 2013 d’un plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations du Comité contre la torture [ONU].
Des ONG du Tadjikistan ont ainsi relevé 24 cas de torture entre le 1er décembre 2013 et le 8 octobre 2014. La plupart du temps, les victimes et leurs proches préféraient ne pas porter plainte, par crainte des représailles. Il est probable que de nombreux cas de torture n’avaient pas été signalés.
Les responsables de l’application des lois soupçonnés de torture faisaient rarement l’objet de poursuites et lorsque, exceptionnellement, une procédure était engagée, elle était généralement close ou suspendue avant d’arriver à son terme. À la fin de l’année, seuls quatre membres des forces de sécurité avaient été condamnés pour torture depuis que cette pratique figurait parmi les infractions sanctionnées par le Code pénal (2012). La peine infligée à deux d’entre eux avait été assortie d’un sursis.
L’enquête sur les allégations selon lesquelles deux agents des pouvoirs publics auraient torturé Ismonboï Boboïev (mort en détention en février 2010) a de nouveau été suspendue en avril, en raison, semble-t-il, des problèmes de santé dont souffrirait l’un des suspects.
Le Tadjikistan n’a pas appliqué les décisions rendues par les organes des Nations unies concernant un certain nombre d’affaires. Ainsi, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] avait instamment prié les autorités, en juin 2013, de libérer Ilhom Ismonov, arbitrairement placé en détention puis torturé et contraint de signer de faux « aveux » en novembre 2010. Or Ilhom Ismonov était toujours en détention à la fin de l’année.
Il était fréquent que des avocats se voient refuser le droit de rencontrer leurs clients en détention, souvent pendant plusieurs jours d’affilée. Cette pratique était particulièrement fréquente dans les centres de détention dépendant du Comité de sûreté de l’État.
Les personnes considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale, notamment les membres de mouvements religieux et de groupes ou partis islamistes, risquaient tout particulièrement d’être placés en détention au secret et de subir des mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la torture.
Oumed Tojiev est mort à l’hôpital le 19 janvier. Membre du Parti de la renaissance islamique (PRI), il avait été arrêté par la police le 30 octobre 2013 dans la région de Soghd. Inculpé le 4 novembre 2013 d’organisation d’un groupe criminel, il n’avait pas été autorisé à voir son avocat avant le 13 novembre. Selon sa famille, il aurait été torturé par asphyxie et à l’électricité, et aurait été privé de nourriture et de sommeil. Le 5 novembre 2013, il a sauté par la fenêtre du commissariat où il était détenu et s’est cassé les deux jambes. Il a cependant dû attendre le 4 janvier pour recevoir les soins médicaux qu’exigeait son état. L’enquête sur les circonstances de sa mort, qui serait due à une négligence criminelle, était toujours en cours à la fin de l’année.

CONDITIONS CARCÉRALES

Le groupe de surveillance des conditions de vie en détention mis en place par le médiateur des droits humains a commencé à fonctionner en février. Cette instance comprenait des représentants de la société civile. Des représentants d’ONG se sont cependant vu refuser l’accès à des lieux de détention, et cela à plusieurs reprises.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des responsables politiques, des militants de la société civile et des journalistes ont fait l’objet d’actes de harcèlement parce qu’ils critiquaient le gouvernement.
En 2013 et 2014, une quinzaine de poursuites judiciaires ont été engagées contre des journalistes et des organes de presse pour différents motifs, notamment diffamation et, dans un cas, escroquerie.
En février, la journaliste Olga Toutoubalina et le journal Asia Plus ont été condamnés par un tribunal à payer 30 000 somonis (6 300 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts à trois plaignants, pour les « souffrances physiques et psychologiques » qui leur auraient été infligées par un article paru en 2013. L’article en question présentait l’« intelligentsia » sous un jour peu flatteur, mais il ne citait aucun des trois plaignants.
L’accès à des dizaines de sites Internet très fréquentés, dont des sites d’actualité et certains réseaux sociaux, a été temporairement bloqué à de nombreuses reprises au cours de l’année. Les fournisseurs d’accès à Internet auraient agi sur ordre direct de l’autorité publique de régulation des communications.
On ne comptait plus les informations faisant état d’actes de harcèlement à caractère politique visant des dirigeants de l’opposition, en particulier des membres du PRI. En juillet 2013, le Comité des droits de l’homme [ONU] s’était inquiété du placement en détention de Zaïd Saïdov, le leader du mouvement d’opposition Nouveau Tadjikistan. Cet homme a été condamné en décembre 2013 à 26 ans d’emprisonnement.
La Cour suprême a interdit en octobre 2014 le mouvement d’opposition Groupe 24, taxé d’« extrémiste ».
Ressortissant du Tadjikistan préparant un doctorat au Canada, Alexandre Sodiqov a été arrêté le 16 juin à Khorog, alors qu’il interviewait le vice-président du Parti social démocrate (opposition) de la région autonome du Haut-Badakhchan, dans le cadre de ses recherches sur l’évolution de la situation depuis le conflit. Accusé d’espionnage, il a été détenu au secret pendant trois jours. Le 19 juin, dans une allusion à peine voilée à cette affaire, le directeur du Comité de sûreté de l’État, Saïmoumine Iatimov, a déclaré que des espions étrangers étaient à l’œuvre au Tadjikistan, qu’ils se servaient des ONG comme d’un paravent et qu’ils cherchaient à compromettre la sécurité nationale. Alexandre Sodiqov était un prisonnier d’opinion. Il a été libéré sous caution le 22 juillet et a été autorisé à repartir au Canada le 10 septembre, pour y poursuivre ses études.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les ONG en général et les organisations de défense des droits humains en particulier continuaient d’œuvrer dans des conditions d’insécurité et sous la pression des pouvoirs publics. Ces ONG faisaient l’objet d’inspections impromptues de plus en plus fréquentes, débouchant parfois sur des poursuites pour atteintes présumées à la législation.
Le Conseil constitutionnel a examiné le 24 juin une requête présentée par l’Association des jeunes juristes Amparo, qui entendait dénoncer les incohérences existant entre la Loi sur les associations publiques et la Constitution. Le Conseil a conclu que la loi manquait de clarté quant aux motifs susceptibles d’entraîner la dissolution d’une association et a recommandé sa modification par le Parlement. L’association Amparo avait elle-même été dissoute par les autorités en octobre 2012 pour une faute mineure d’ordre purement technique. Les recours qu’elle avait engagés pour faire annuler cette décision avaient tous échoué.

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