Rapport Annuel 2014/2015

UKRAINE

Ukraine

Chef de l’État : Petro Porochenko (a remplacé en juin Oleksandr Tourtchinov, qui avait lui-même remplacé Viktor Ianoukovitch en février)

Chef du gouvernement : Arseniy Iatseniouk (a remplacé Mykola Azarov en février)

L’escalade des violences engendrées par les manifestations qui ont eu lieu à Kiev, la capitale ukrainienne, puis dans l’est du pays, a débouché sur un véritable conflit civil, dans lequel la Russie était impliquée. La police, cette année encore, a commis des violations des droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et a de nouveau eu recours à la force de manière abusive lors de manifestations, avec une impunité quasi totale. Les enquêtes sur ces agissements n’ont donné aucun résultat.
Des enlèvements ont été signalés. Ils étaient notamment le fait de paramilitaires pro- russes opérant en République autonome de Crimée, ainsi que d’éléments appartenant aux deux parties en présence dans la région orientale de l’Ukraine touchée par le conflit. Les deux adversaires se sont rendus coupables d’atteintes aux lois de la guerre. En Crimée, les restrictions apportées par la Russie aux droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association ont été pleinement appliquées. Des paramilitaires s’en sont pris aux militants pro-ukrainiens et aux membres de la communauté tatare, qui se sont en outre retrouvés en butte aux persécutions des autorités de fait.

CONTEXTE

Les manifestations pro-européennes de Kiev (ou mouvement de l’Euromaïdan), déclenchées en 2013 par la décision du gouvernement de ne pas signer l’accord d’association proposé par l’Union européenne, ont finalement abouti au départ du président Viktor Ianoukovitch, le 22 février. Le 29 novembre 2013, dans la nuit, la police a violemment dispersé une manifestation qui était jusqu’alors pacifique. Les manifestants se sont ensuite progressivement radicalisés. Certains ont planté des tentes sur la place de l’Indépendance (Maïdan) et ont occupé plusieurs bâtiments. Si la plupart des manifestants sont restés pacifiques, on a assisté à une escalade de la violence dans les deux camps. Au moins 85 manifestants et 18 policiers ont trouvé la mort dans les violences du Maïdan à Kiev. Des centaines d’autres personnes ont été blessées.
Après la fuite de Viktor Ianoukovitch à l’étranger et la mise en place d’un gouvernement par intérim, des manifestations de plus en plus violentes ont éclaté dans le Donbass, une région à majorité russophone de l’est de l’Ukraine. En Crimée, des bâtiments appartenant aux autorités locales ont été occupés dans la nuit du au 27 février par des paramilitaires armés se présentant comme des « forces d’autodéfense ». Avec le concours de forces russes régulières, ils ont bloqué les installations militaires ukrainiennes de toute la péninsule et, le 27 février, en présence d’hommes en armes, le Parlement de Crimée a élu un nouvel exécutif. Un « référendum » sur le statut de la Crimée a été organisé le 16 mars. Les participants se sont prononcés à une écrasante majorité en faveur du rattachement à la Russie. Les opposants ont quant à eux boycotté la consultation. Le 18 mars, les autorités de fait de la Crimée ont signé avec Moscou un « traité » consacrant l’annexion de la péninsule par la Russie.
Dès le mois d’avril, des opposants armés au gouvernement de Kiev occupaient des bâtiments officiels de Donetsk, Louhansk et autres villes de moindre importance, notamment les sièges de la police et des forces de sécurité, et avaient pris le contrôle de vastes zones du Donbass. Le 15 avril, le gouvernement a annoncé le début d’une « opération antiterroriste ». La situation a rapidement dégénéré, pour se transformer en un véritable conflit armé entre forces gouvernementales et groupes armés séparatistes soutenus par la Russie. Les forces favorables à Kiev ont régulièrement progressé sur le terrain jusqu’à la fin du mois d’août, la Russie ayant alors intensifié son implication militaire dissimulée en Ukraine1.
Un cessez-le-feu entre les belligérants a été conclu à l’issue de négociations qui se sont tenues au Bélarus en septembre. Les combats se sont néanmoins poursuivis, sur une moindre échelle. Ils avaient fait plus de 4 000 morts à la fin de l’année. Les autorités de fait de Donetsk et de Louhansk ayant organisé des « élections » le 2 novembre, Kiev a retiré son offre d’accorder une certaine autonomie à la région.
Des élections présidentielle et législatives anticipées ont eu lieu respectivement les 25 mai et 26 octobre, reconduisant au pouvoir des personnalités et des partis pro- européens. Le 16 septembre, le Parlement européen et le Parlement ukrainien ont ratifié l’accord d’association avec l’Union européenne, mais celui-ci n’avait pas reçu l’aval de tous les États membres de l’UE à la fin de l’année.

IMPUNITÉ – MOUVEMENT DE L’EUROMAÏDAN

Les trois mois de manifestations de l’Euromaïdan ont mis en évidence un problème structurel en Ukraine : celui de l’impunité des membres des forces de l’ordre ayant fait un usage abusif de la force, ou commis des actes de torture et autres mauvais traitements. Le 30 novembre 2013, la police anti-émeute a pour la première fois eu recours à la force envers des manifestants totalement pacifiques lorsque ceux-ci ont refusé de se disperser, faisant plusieurs dizaines de blessés et interpellant, pour les relâcher peu après, 35 manifestants non violents accusés de « houliganisme ». L’action des forces de sécurité ayant été largement condamnée, les autorités ont limogé un haut responsable de la police de la capitale. Des poursuites auraient été engagées contre lui et quatre autres personnes, mais ces poursuites n’ont abouti à rien. Dans les semaines et les mois qui ont suivi, la police a eu recours à de multiples reprises à une force excessive contre les manifestants du mouvement Euromaïdan. Elle a également effectué des arrestations arbitraires et a cherché à engager des poursuites pénales infondées contre des manifestants2. Dans la suite du mouvement, des armes à feu chargées avec des balles offensives, notamment des fusils de tir, ont été utilisées lors des manifestations, sans qu’on sache toutefois exactement quelles forces les ont employées et sur l’ordre de qui. Le chef des Services de sécurité ukrainiens (SBU) a déclaré en novembre que 16 anciens membres des unités anti-émeutes et cinq haut gradés du SBU avaient été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les homicides de manifestants à Kiev.
Après la chute de Viktor Ianoukovitch, les nouvelles autorités ont pris l’engagement public d’enquêter sur les homicides commis lors de l’Euromaïdan et, plus généralement, sur toutes les atteintes aux droits fondamentaux des manifestants, et d’en traduire en justice les auteurs présumés. Or, hormis l’inculpation des membres de l’ancienne direction politique, elles n’ont guère pris de mesures concrètes en ce sens.
Seuls deux agents des forces de l’ordre ont été jugés pour actes de torture et autres mauvais traitements perpétrés pendant l’Euromaïdan. Tous deux étaient des appelés situés en bas de la hiérarchie des troupes du ministère de l’Intérieur. Ils ont été condamnés le 28 mai à des peines de trois et deux ans d’emprisonnement, assorties d’un sursis, pour « abus d’autorité ou de pouvoirs officiels » (article 365 du Code pénal). Ils étaient accusés d’avoir maltraité Mykhaylo Havryliuk le 22 janvier 2014. Une vidéo montre Mykhaylo Havryliuk contraint de se tenir debout, entièrement nu, alors qu’il gèle, devant plusieurs dizaines d’hommes des forces du ministère de l’Intérieur et de la police anti-émeute. Bon nombre de ces hommes s’acharnent à l’humilier, en l’obligeant à poser pour des photos, avant qu’il ne soit embarqué de force dans un car de police.
Dans 20 affaires suivies par Amnesty International de recours abusif à la force par la police au cours de l’Euromaïdan, les victimes se déclaraient découragées par la lenteur de l’enquête sur leurs allégations, voire par son absence manifeste, par le fait que les autorités n’avaient toujours pas identifié les auteurs des faits reprochés et par le mutisme du parquet3.
Le Conseil de l’Europe a mis en place en avril un Comité consultatif international sur l’Ukraine, chargé de procéder à l’examen des enquêtes concernant des faits commis lors de l’Euromaïdan. À la fin de l’année, cet organe n’avait pas encore fait de rapport sur l’état des enquêtes en cours.

ENLÈVEMENTS, DISPARITIONS ET HOMICIDES

Plusieurs dizaines de militants de l’Euromaïdan ont été portés disparus lors des manifestations de Kiev. On ignorait toujours ce qu’étaient devenus plus d’une vingtaine d’entre eux, mais il est apparu que certains avaient été enlevés et maltraités. En décembre, le parquet général a indiqué que 11 hommes soupçonnés d’avoir enlevé des militants de l’Euromaïdan avaient été arrêtés et que plusieurs autres faisaient l’objet d’un avis de recherche. Aucun de ces individus n’appartenait aux forces de sécurité, mais ils auraient toutefois agi sur ordre d’anciens hauts gradés de la police.
Yury Verbytsky et Igor Loutsenko ont disparu le 21 janvier de l’hôpital où ils se trouvaient. Igor Loutsenko a expliqué que ses ravisseurs lui avaient bandé les yeux et l’avaient roué de coups, avant de l’abandonner en pleine forêt, alors qu’il gelait. Le corps sans vie de Yury Verbytsky a été retrouvé dans un bois. Il avait plusieurs côtes cassées et des traces de ruban adhésif autour de la tête.
Les enlèvements, suivis de mauvais traitements, étaient monnaie courante en Crimée sous occupation russe, ainsi que dans les zones de l’est de l’Ukraine tenues par les séparatistes. Des centaines de cas ont été répertoriés. Parmi les personnes visées au premier chef figuraient les membres de l’administration locale, les militants politiques pro-ukrainiens, les journalistes et les observateurs internationaux. Lors d’une conférence de presse, le 23 avril, Viatcheslav Ponomarev, qui était alors « maire populaire » autoproclamé de Sloviansk, a reconnu que les séparatistes retenaient un certain nombre de personnes en tant que « monnaie d’échange ». Plusieurs centaines d’échanges de prisonniers ont eu lieu par la suite entre les séparatistes et les autorités ukrainiennes. Dans d’autres cas, les ravisseurs ont exigé une rançon pour relâcher leurs captifs.
Sacha, un militant de 19 ans favorable à Kiev, a été enlevé par les membres d’un groupe armé de Louhansk le 12 juin. Roué de coups 24 heures durant et torturé à l’électricité, il aurait finalement été libéré contre le paiement par son père d’une rançon de 60 000 dollars des États-Unis.
Des allégations d’enlèvement ont été formulées à plusieurs reprises contre des membres des forces favorables à Kiev, en particulier des « bataillons de volontaires » combattant aux côtés des forces régulières dans le Donbass. Plusieurs cas d’atteintes aux droits fondamentaux commises par le bataillon Aidar ont été relevés entre juin et août, dans la région de Louhansk. Les hommes de cette formation auraient notamment enlevé des hommes de cette région accusés de collaboration avec les séparatistes et les auraient maintenus en détention dans des prisons improvisées, avant de les relâcher ou de les remettre aux services de sécurité. Dans presque tous les cas, les personnes capturées auraient été frappées ; leurs biens (par exemple leur véhicule ou des objets de valeur) auraient été confisqués par des membres du bataillon.
Certains ont apparemment dû payer une rançon pour être libérés4.
Le député Oleh Lyashko a mis en ligne plusieurs vidéos dans lesquelles on le voit, à la tête d’un groupe d’hommes encagoulés, arrêtant, interrogeant et maltraitant diverses personnes qu’il soupçonne de collaboration avec les séparatistes. Aucune enquête judiciaire n’a été ouverte sur ces agissements. Il a été réélu au Parlement lors des législatives d’octobre et sa formation fait désormais partie de la coalition au pouvoir.
Les deux parties au conflit se seraient rendues responsables d’exécutions sommaires. Plusieurs commandants séparatistes se sont vantés d’avoir mis à mort des prisonniers pour sanctionner les crimes qui leur étaient imputés, et les autorités de fait séparatistes ont inscrit la peine de mort dans leur « Code pénal »5.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES

Sur fond de tensions dans de nombreuses régions du pays, des heurts ont opposé à plusieurs reprises, dans différentes villes, des manifestants favorables ou hostiles aux autorités en place à Kiev depuis la fuite de Viktor Ianoukovitch. Bien souvent, la police ne s’est pas interposée ou n’a pas été à même de faire face aux violences.
Ainsi, le 2 mai, à Odessa, 48 manifestants opposés au mouvement de l’Euromaïdan ont été tués et plus de 200 autres blessés dans l’incendie d’un bâtiment assiégé par des partisans du camp adverse, auxquels de violents affrontements les avaient opposés. La police n’a rien fait pour empêcher ou contenir les violences. Plusieurs enquêtes pénales sur ces événements ont été ouvertes. Au mois de novembre, un tribunal a commencé à juger 21 personnes impliquées dans une affaire associée. Tous les accusés étaient des militants pro-russes inculpés de troubles de grande ampleur et d’usage illégal d’armes à feu et d’explosifs. Le voile de secret qui recouvrait les enquêtes officielles suscitait une certaine inquiétude quant à leur sérieux et à leur impartialité.

CONFLIT ARMÉ

À la fin de l’année, plus de 4 000 personnes avaient trouvé la mort dans le conflit qui affectait l’est de l’Ukraine. De nombreux civils ont été victimes d’un recours aveugle à la force de la part des deux camps, qui ont notamment utilisé dans des zones civiles des mortiers et des roquettes sans système de guidage.
D’un côté comme de l’autre, les belligérants n’ont pas pris les précautions nécessaires pour mettre les civils à l’abri, en violation des lois de la guerre6.Les uns comme les autres n’hésitaient pas à positionner des troupes, de l’armement et, plus généralement, des cibles de nature militaire dans des zones d’habitation. À de multiples occasions, les forces séparatistes ont ouvert le feu depuis des zones ou des immeubles d’habitation, et les forces favorables à Kiev ont riposté en tirant sur ces positions. Ni les séparatistes ni les autorités de Kiev ne semblaient vraiment vouloir enquêter sur les atteintes présumées au droit international humanitaire et sur les éventuels crimes de guerre dont étaient accusées leurs forces respectives.
Le 17 juillet, les forces séparatistes ont déclaré avoir détruit un avion militaire ukrainien. Elles se sont rétractées lorsqu’il est apparu qu’un appareil civil de la Malyasian Airlines avait été abattu, avec près de 300 personnes à bord, qui ont toutes péri dans la catastrophe. Depuis, les deux camps se rejettent mutuellement la responsabilité du drame. Une enquête internationale était en cours sur cette affaire à la fin de l’année.

PERSONNES DÉPLACÉES

Quelque 20 000 personnes fuyant la Crimée occupée par la Russie ont reçu une aide de l’État, destinée à les aider à s’installer ailleurs. On estimait à presque un million le nombre de personnes déplacées par le conflit dans le Donbass. Environ la moitié d’entre elles était toujours en Ukraine, l’autre moitié avait, pour l’essentiel, gagné la Russie. En Ukraine, la plupart des personnes déplacées n’ont reçu qu’un soutien limité de l’État et devaient se débrouiller seules, en faisant jouer leurs réseaux familiaux ou en s’en remettant à des organisations de bénévoles. L’adoption en octobre d’une Loi sur les personnes déplacées n’avait pas changé grand-chose à la situation sur le terrain à la fin de l’année.

CRIMÉE

L’annexion de la Crimée par la Russie, au mois de mars, s’est traduite par l’application des lois restrictives de cet État dans la péninsule. Les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression ont ainsi été sérieusement limités. Diverses organisations de la société civile ont été fermées pour non-respect des dispositions de la législation russe. Les habitants de la Crimée ont été déclarés citoyens russes. Ceux qui souhaitaient conserver la nationalité ukrainienne devaient en aviser les autorités.
Des forces paramilitaires soi-disant « d’autodéfense » se sont rendues responsables d’atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux, notamment de disparitions forcées, et cela en toute impunité. Le Premier ministre de fait de la Crimée, Sergueï Axionov, a déclaré que, bien que ces paramilitaires n’aient aucun statut ni aucun pouvoir officiel, son gouvernement s’appuyait sur eux, quitte parfois à « fermer les yeux » sur leurs exactions.
De nombreux enlèvements de militants favorables à l’Ukraine ont été signalés en Crimée.
Deux militantes de l’Euromaïdan, Oleksandra Ryazantseva et Kateryna Butko, ont été enlevées le 9 mars après avoir été arrêtées à un point de contrôle tenu, selon certaines informations, par des membres de la police anti-émeute et des paramilitaires des forces « d’autodéfense » de Crimée équipés d’armes à feu et de couteaux. Elles ont été relâchées le 12 mars7.
Le cinéaste Oleg Sentsov, militant connu de la cause ukrainienne, a été secrètement arrêté le 9 mai en Crimée par des agents des services de sécurité russes, puis transféré illégalement à Moscou en compagnie de plusieurs autres personnes. Inculpé d’infractions à la législation antiterroriste sur la foi d’un dossier manifestement vide, il a été traduit en justice dans le plus grand secret et les allégations de torture qu’il a formulées ont été rejetées par les autorités.
Les Tatars de Crimée, qui font partie de la population autochtone de la péninsule (déportés par Staline en 1944 vers des régions reculées de l’Union soviétique, ils n’ont été autorisés à rentrer chez eux qu’à la fin des années 1980), ont été plus particulièrement pris pour cible par les autorités de fait, lorsqu’ils exprimaient publiquement des sympathies pour l’Ukraine.
À partir du mois de mars, des enlèvements et des passages à tabac de membres de la communauté tatare ont été signalés. Les autorités de fait de la péninsule n’ont pas enquêté sur ces agissements.
Rechat Ametov, Tatar de Crimée, a été emmené le 3 mars par trois membres des forces « d’autodéfense », après avoir manifesté seul devant le bâtiment du Conseil des ministres de la péninsule, à Simferopol, la capitale de la région. Son corps a été retrouvé presque deux semaines plus tard. Il portait des marques de torture. Ses ravisseurs n’ont pas été identifiés.
Les autorités de fait du territoire ont lancé une campagne visant à supprimer le Mejlis, instance élue par le Kouroultaï (assemblée des Tatars de Crimée) et reconnue par le gouvernement ukrainien comme organe représentatif de la communauté.
Moustafa Djemiliev, défenseur des droits humains de longue date et fondateur du Mejlis, s’est vu interdire l’entrée sur le territoire de la Crimée. Il a tenté en vain à plusieurs reprises de pénétrer en Crimée, notamment le 3 mai, au poste de contrôle d’Armiansk. Des centaines de Tatars de Crimée étaient venus l’accueillir. Les autorités de fait du territoire ont prétendu qu’il s’agissait d’un rassemblement illégal et plusieurs dizaines de participants ont été mis à l’amende. Des perquisitions ont ensuite eu lieu au domicile de plusieurs leaders de la communauté tatare de Crimée, dont au moins quatre membres ont été arrêtés, inculpés d’« extrémisme » et transférés en Russie pour enquête.
Le 5 juillet, Refat Tchoubarov, qui avait succédé à Moustafa Djemiliev à la tête du Mejlis, a également été frappé d’une interdiction de séjour en Crimée pour une durée de cinq ans. Le procureur de Crimée, fraîchement nommé par les autorités de fait, s’est rendu au point de contrôle pour signifier à Refat Tchoubarov que les activités du Mejlis violaient la législation russe sur l’extrémisme. Le 19 septembre, les autorités russes ont confisqué les locaux du Mejlis, au motif que son fondateur (Moustafa Djemiliev) était un ressortissant étranger, interdit de séjour en Russie.
Le 16 mai, deux jours seulement avant l’ouverture des manifestations qui ont lieu chaque année pour commémorer la déportation des Tatars de Crimée en 1944, le Premier ministre de fait de Crimée a annoncé que tous les rassemblements importants seraient interdits sur la péninsule jusqu’au 6 juin, afin « d’éviter les éventuelles provocations des extrémistes » et d’empêcher que « la saison estivale ne soit perturbée ». Les Tatars de Crimée n’ont été autorisés à tenir qu’une seule manifestation commémorative le jour du 70e anniversaire, à la périphérie de Simferopol et en présence d’importantes forces de police.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Une marche des fiertés des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées prévue le 5 juillet à Kiev a été annulée, la police ayant indiqué au comité organisateur qu’elle ne pouvait pas garantir la sécurité des participants face aux actions attendues de contre-manifestants. Le nouveau maire de la capitale, Vitali Klitchko, a déclaré le 27 juin que le moment était mal choisi pour ce genre de « divertissements » en Ukraine.

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