ISRAËL ET TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS

État d’Israël

Chef de l’État : Reuven Rivlin (a remplacé Shimon Peres en juillet) Chef du gouvernement : Benjamin Netanyahou

Les forces israéliennes se sont rendues coupables de crimes de guerre et de violations des droits humains durant une offensive militaire de 50 jours dans la bande de Gaza, qui a fait plus de 1 500 morts, dont 539 enfants, et des milliers de blessés parmi les civils. Elle a également provoqué d’importants déplacements de population et des destructions de biens de caractère civil et de services vitaux. Israël a maintenu son blocus aérien, maritime et terrestre de la bande de Gaza, punissant de façon collective ses quelque 1,8 million d’habitants et accentuant la crise humanitaire. En Cisjordanie, les forces israéliennes ont tué illégalement des manifestants palestiniens, dont des enfants, et ont maintenu diverses restrictions oppressives à la liberté de mouvement des Palestiniens, tout en continuant de promouvoir les colonies illégales et en permettant aux colons israéliens d’attaquer des Palestiniens et de détruire leurs biens en toute impunité, ou presque. Les forces israéliennes ont arrêté plusieurs milliers de Palestiniens, dont certains ont déclaré avoir été torturés ; elles en maintenaient environ 500 en détention administrative sans procès. En Israël, les autorités ont continué de procéder à des expulsions forcées et de démolir les habitations de Bédouins palestiniens dans les « villages non reconnus » du Néguev/ Naqab. Elles ont aussi placé en détention et expulsé sommairement des milliers de migrants étrangers, dont des demandeurs d’asile, et emprisonné des objecteurs de conscience israéliens.

CONTEXTE

Les tensions entre Israéliens et Palestiniens se sont rapidement accentuées dans un contexte marqué par l’échec des négociations sous l’égide des États-Unis en avril, l’accord de réconciliation entre le Fatah et le Hamas, et la poursuite par Israël du blocus de Gaza et de l’extension illégale des colonies en Cisjordanie. Ces tensions ont abouti à un nouveau conflit en juillet, après la mort d’au moins 15 Palestiniens tués par les forces israéliennes durant la première partie de l’année, l’enlèvement et l’assassinat de trois adolescents israéliens par des hommes palestiniens affiliés au Hamas en Cisjordanie, l’assassinat en représailles d’un jeune Palestinien par des Israéliens, et des tirs de roquettes sur Israël depuis la bande de Gaza. Le 8 juillet, l’armée israélienne a engagé une offensive contre la bande de Gaza, baptisée opération Bordure protectrice, tandis que le Hamas et d’autres groupes palestiniens intensifiaient leurs tirs de roquettes sur le sud d’Israël. Après 10 jours de frappes aériennes, Israël a lancé une attaque terrestre à Gaza, retirant ses troupes au bout de 50 jours d’hostilités, juste avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu conclu sous médiation des États-Unis et de l’Égypte.
Le cessez-le-feu a mis fin au conflit ouvert, mais la tension est demeurée vive, en particulier en Cisjordanie. Les relations intercommunautaires ont été envenimées par divers événements : une série d’attaques menées par des Palestiniens contre des civils israéliens, dont une visant des fidèles dans une synagogue ; de nouveaux homicides de Palestiniens, dont des manifestants, par les forces israéliennes ; l’annonce par le gouvernement israélien de nouvelles expropriations de terres et de projets de construction de nouveaux logements pour les colons à Jérusalem-Est ; et la décision des autorités israéliennes, en novembre, de fermer temporairement l’accès au mont du Temple, à Jérusalem, ce qui a eu pour effet d’empêcher les fidèles d’accéder à la mosquée Al Aqsa, l’un des principaux lieux saints de l’islam. Le fait que la Palestine soit de plus en plus reconnue comme un État sur le plan international a aussi contribué à accentuer les tensions.
En décembre, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a limogé deux ministres en raison, entre autres, de désaccords sur le projet de loi relative à l’État- nation définissant Israël comme l’État du peuple juif. La Knesset a voté la dissolution et la tenue de nouvelles élections en mars 2015, à l’initiative du Premier ministre.

CONFLIT ARMÉ

L’offensive militaire Bordure protectrice, qu’Israël a dit avoir lancée en réponse à une multiplication des tirs de roquettes provenant de groupes armés palestiniens à Gaza, a fait plus de 2 000 morts au sein de la population de la bande de Gaza, dont plus de 1 500 civils – parmi lesquels 539 enfants.
Les attaques aériennes et terrestres des forces israéliennes ont endommagé ou détruit des milliers d’habitations civiles et provoqué le déplacement de quelque 110 000 Palestiniens ; elles ont aussi interrompu la production d’électricité et l’alimentation en eau, et endommagé d’autres infrastructures civiles. En Israël, les roquettes et autres munitions tirées sans discrimination par des groupes armés palestiniens depuis la bande de Gaza, en violation des lois de la guerre, ont fait six morts – dont un enfant – et des dizaines de blessés parmi les civils, et ont endommagé des biens de caractère civil.
Pendant les 50 jours qu’a duré le conflit, avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le- feu le 26 août, les forces israéliennes ont commis des crimes de guerre, notamment des attaques disproportionnées et menées sans discrimination contre des quartiers civils densément peuplés de Gaza, ainsi que des attaques ciblées contre des écoles abritant des civils et contre d’autres bâtiments de caractère civil qui, selon les forces israéliennes, étaient utilisés par le Hamas comme centres de commandement ou pour stocker ou tirer des roquettes. Dans la nuit du 30 juillet, des tirs d’artillerie israéliens ont touché l’école élémentaire de Jabaliya, où plus de 3 000 civils avaient trouvé refuge ; ces tirs ont fait au moins 20 morts et de nombreux blessés. C’était la sixième fois qu’une école utilisée par les Nations unies pour abriter des civils était attaquée depuis le début du conflit trois semaines auparavant.
Les forces israéliennes ont aussi attaqué des hôpitaux et des professionnels de santé, dont des ambulanciers qui tentaient d’aider les blessés ou de récupérer les corps des personnes tuées. Des dizaines de maisons ont été détruites ou endommagées par des missiles ou des bombes air-sol alors que leurs habitants se trouvaient encore à l’intérieur.
Par exemple, dans huit cas sur lesquels Amnesty International a recueilli des éléments de preuve, des frappes israéliennes ont touché des habitations occupées et tué au moins 104 civils, dont 62 enfants. Le plus souvent, les militaires israéliens n’ont donné aucune raison pour justifier leurs attaques.
Dans les jours précédant le cessez-le-feu, les forces israéliennes ont lancé des attaques qui ont détruit trois tours d’habitation dans la ville de Gaza et un centre commercial moderne à Rafah. Elles se sont contentées de vagues affirmations laissant entendre qu’un centre de commandement du Hamas et « des équipements liés aux combattants palestiniens » se trouvaient dans ces tours, sans fournir aucune preuve convaincante ni aucune information expliquant pourquoi, si elles avaient des raisons militaires valables de s’en prendre à ces immeubles, elles n’avaient pas choisi des méthodes moins destructrices.
Les autorités israéliennes ont cherché publiquement à rejeter sur le Hamas et les groupes armés palestiniens la responsabilité des lourdes pertes en vies humaines et des destructions massives provoquées par l’offensive israélienne à Gaza, les accusant d’avoir tiré des roquettes et d’autres munitions depuis des zones résidentielles ou à proximité de celles-ci et d’avoir caché des munitions dans des bâtiments civils.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT – BLOCUS DE GAZA ET RESTRICTIONS EN CISJORDANIE

Les forces israéliennes ont maintenu leur blocus terrestre, maritime et aérien de Gaza tout au long de l’année, imposant de fait une sanction collective à ses quelque 1,8 million d’habitants, dont une majorité de civils. Toutes les importations et exportations, ainsi que toutes les entrées et sorties de personnes, étaient soumises à une autorisation israélienne. L’Égypte ayant maintenu fermé son poste-frontière de Rafah, le bouclage de Gaza était total. La proportion importante de la population dont la survie dépendait de l’aide humanitaire internationale attestait des conséquences déjà graves du blocus, en vigueur sans interruption depuis juin 2007. La dévastation et les déplacements de population provoqués par l’opération Bordure protectrice ont fortement aggravé ces conséquences.
Les forces israéliennes faisaient appliquer le blocus en tirant à balles réelles sur les Palestiniens qui pénétraient dans la zone tampon de 500 mètres de large instaurée à Gaza le long de la frontière avec Israël, et sur les pêcheurs qui entraient dans la « zone d’exclusion » imposée tout le long de la côte de Gaza, ainsi que sur tous ceux qui s’approchaient de ces zones. Les forces israéliennes ont abattu sept civils palestiniens dans la zone tampon ou à proximité de celle-ci avant l’opération Bordure protectrice, et un autre après le cessez-le-feu, alors que la zone tampon devait être réduite et la zone de pêche autorisée élargie. Les tirs dans ces zones restaient fréquents ; des pêcheurs ont aussi été blessés par des tirs de la marine israélienne.
En Cisjordanie, Israël a poursuivi sa construction du mur/barrière, assorti de tours de guet, principalement sur le territoire palestinien, déterminant son tracé de manière à protéger les colonies illégales tout en séparant les villageois palestiniens de leurs terres. Des agriculteurs palestiniens ont dû demander une autorisation spéciale pour accéder à leurs terres situées entre le mur et la Ligne verte marquant la frontière entre la Cisjordanie et Israël. Dans toute la Cisjordanie, les forces israéliennes limitaient aussi la liberté de mouvement des Palestiniens en instaurant des postes de contrôle militaires et des restrictions d’accès à certaines zones – les Palestiniens n’ayant pas le droit d’emprunter les routes de contournement construites pour les colons israéliens. Ces restrictions rendaient difficile l’accès des Palestiniens aux hôpitaux, aux écoles et à leurs lieux de travail. Par ailleurs, Israël a transféré de force des Palestiniens de Jérusalem-Est occupée à d’autres zones de la Cisjordanie.
Ces restrictions ont encore été durcies pendant l’opération Gardien de nos frères – l’opération de répression lancée par les autorités israéliennes à la suite de l’enlèvement de trois jeunes autostoppeurs israéliens en Cisjordanie en juin. Elle s’est traduite par un renforcement de la présence militaire israélienne dans les villes et les villages palestiniens, l’homicide d’au moins cinq Palestiniens, des arrestations et incarcérations massives, des restrictions arbitraires du droit de circulation, et des raids sur des maisons palestiniennes.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Les soldats et les gardes-frontières israéliens ont tué illégalement au moins 50 civils palestiniens en Cisjordanie et ont continué de recourir à une force excessive, dont des tirs à balles réelles, pendant des manifestations contre l’occupation militaire israélienne, lors de l’arrestation de militants politiques et durant l’offensive militaire de 50 jours contre Gaza. Certains de ces homicides pourraient s’apparenter à des exécutions extrajudiciaires. En septembre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a indiqué que le nombre de Palestiniens blessés par les forces israéliennes en Cisjordanie – plus de 4 200 depuis le début de 2014 – dépassait déjà le nombre total de blessés sur toute l’année 2013. Il précisait que beaucoup de ces blessés, dont des enfants, avaient été touchés par des balles métalliques recouvertes de caoutchouc tirées par les forces israéliennes. Comme les années précédentes, les soldats et les gardes- frontières ont tiré à balles réelles contre des manifestants qui ne menaçaient pas sérieusement leur vie, y compris certains qui lançaient des pierres ou d’autres projectiles.

IMPUNITÉ

Les autorités israéliennes n’ont pas mené d’enquête indépendante sur les crimes de guerre et les autres violations graves des droits humains commises par les forces israéliennes pendant l’opération Bordure protectrice, et ont refusé de coopérer avec une commission d’enquête internationale créée par le Conseil des droits de l’homme [ONU]. Il semble cependant qu’elles aient coopéré avec la commission d’enquête mise en place par le secrétaire général des Nations unies à propos des attaques ayant touché des locaux de l’ONU à Gaza.
En août, le chef d’état-major de l’armée a ordonné l’ouverture d’une enquête sur plus de 90 « incidents exceptionnels » survenus pendant l’opération Bordure protectrice et pour lesquels il existait « des motifs raisonnables de soupçonner une violation de la loi ». En septembre, il a été annoncé que le procureur général militaire avait clos les investigations sur neuf de ces affaires et ordonné une enquête pénale sur 10 autres.
Les autorités n’ont pas non plus mené d’enquêtes satisfaisantes sur les tirs contre des manifestants palestiniens en Cisjordanie, malgré l’existence d’éléments prouvant de façon incontestable que les forces israéliennes avaient à maintes reprises recouru à une force excessive et tiré à balles réelles dans des circonstances où l’utilisation de ces moyens létaux n’était pas justifiée.

DÉTENTION SANS PROCÈS

Plusieurs centaines de Palestiniens des territoires occupés ont été maintenus en détention sans inculpation ni procès, en vertu d’ordres de détention administrative émis sur la base d’informations secrètes qui n’étaient pas communiquées au détenu ni à son avocat, et qui ne pouvaient de fait pas être contestées. Le nombre de personnes en détention administrative a plus que doublé après l’arrestation de nombreux Palestiniens par les forces de sécurité à la suite de l’enlèvement et de l’assassinat de trois adolescents israéliens en juin ; il est passé de près de 200 en mai à 468 en septembre.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les détenus palestiniens continuaient d’être torturés et maltraités par les forces de sécurité israéliennes, en particulier par les membres de l’Agence israélienne de sécurité, qui recouraient souvent à la pratique de la détention au secret durant des jours, voire des semaines, pendant les interrogatoires. Les détenus étaient notamment soumis à des violences physiques (gifles, étranglements, maintien sous entrave ou dans des positions douloureuses pendant de longues périodes, privation de sommeil, entre autres) et à des menaces à l’encontre d’eux-mêmes ou de leur famille. Les cas de torture signalés se sont multipliés avec la vague d’arrestations consécutive à l’enlèvement des adolescents israéliens en juin.
Les autorités n’ont pas pris de mesures satisfaisantes pour prévenir la torture ni pour mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture formulées par des détenus, ce qui favorisait un climat d’impunité.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES ET DÉMOLITIONS

En Cisjordanie, les forces israéliennes ont continué de démolir des maisons palestiniennes et d’autres structures, expulsant de force des centaines d’habitants, souvent sans préavis ni consultation préalable. Des maisons appartenant aux familles de Palestiniens ayant mené des attaques contre des Israéliens ont également été détruites à titre punitif.
Les Bédouins palestiniens de nationalité israélienne vivant dans des villages « non reconnus » ou nouvellement reconnus étaient aussi en butte à la destruction de leurs maisons et d’autres bâtiments, les autorités les accusant de les avoir construits illégalement. Les autorités israéliennes interdisaient toute construction sans permis officiel – permis qui était refusé aux villageois arabes. Ces derniers étaient également privés de l’accès aux services de base, tels que l’électricité et l’adduction d’eau. Le plan Prawer, adopté en 2011, prévoyait la démolition de 35 villages « non reconnus » et le déplacement forcé de plusieurs dizaines de milliers de Bédouins (jusqu’à 70 000), contraints de quitter leurs terres et leurs logements pour se réinstaller sur des sites imposés par les autorités. La mise en œuvre de ce plan, adopté sans consultation avec les communautés bédouines concernées, est restée au point mort après la démission, en décembre 2013, du ministre chargé de la superviser. L’annulation du plan a été officiellement annoncée, mais l’armée continuait de démolir des maisons et d’autres bâtiments.

OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Les tribunaux militaires continuaient de prononcer des peines d’emprisonnement contre les citoyens israéliens qui refusaient d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience. Au moins six objecteurs de conscience ont été emprisonnés pendant l’année. Omar Saad a été libéré en juin après avoir purgé une peine de 150 jours de détention dans une prison militaire, à l’issue de laquelle il a été déclaré inapte et exempté du service militaire.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

Des personnes en quête de protection internationale continuaient de se voir barrer l’accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. Les autorités ont maintenu en détention plus de 2 000 demandeurs d’asile africains pour une durée indéterminée dans un centre situé dans le désert du Néguev/Naqab.
Plus de 2 200 demandeurs d’asile érythréens et soudanais ont été maintenus en détention à Holot, un centre de rétention en plein désert ouvert après que le gouvernement eut fait adopter en 2013, dans l’urgence, une modification de la loi relative à la lutte contre l’infiltration. En septembre, la Haute Cour de justice a jugé inconstitutionnel cette nouvelle disposition, qui permettait aux autorités de détenir automatiquement pendant un an tous les demandeurs d’asile nouvellement arrivés. La Cour a estimé que cette disposition bafouait le droit à la dignité humaine. Elle a donné au gouvernement 90 jours pour fermer le centre de Holot ou mettre en place d’autres mesures législatives. En décembre, la Knesset a adopté de nouvelles dispositions permettant aux autorités de continuer à placer automatiquement les demandeurs d’asile en détention.
Dans les faits, les demandeurs d’asile érythréens et soudanais – qui représentaient environ 90 % des quelque 47 000 demandeurs d’asile africains présents en Israël – continuaient de se voir barrer l’accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. À la fin de l’année, les autorités israéliennes avaient accordé ce statut à deux Érythréens seulement – et à aucun Soudanais –, rejetant de nombreuses autres demandes sans les avoir examinées de façon satisfaisante. Les demandeurs d’asile n’étaient légalement pas autorisés à exercer un emploi rémunéré et n’avaient que peu ou pas accès aux soins médicaux et aux services sociaux.
Par ailleurs, les autorités faisaient souvent pression sur eux pour qu’ils quittent Israël « volontairement », en leur proposant une somme d’argent contre le retrait de leur demande d’asile et leur retour dans leur pays ou leur départ vers un pays tiers. Au cours des 10 premiers mois de l’année, plus de 5 000 Érythréens et Soudanais auraient accepté un « retour volontaire », parfois sous la menace d’un placement en détention imminent, malgré les craintes de persécution ou de torture dans le pays qu’ils avaient fui.
Certains auraient été emprisonnés à leur retour au Soudan et accusés d’espionnage au profit d’Israël.
Selon certaines informations, Israël maintenait des accords secrets avec certains pays africains. Ces accords lui permettaient d’envoyer des demandeurs d’asile dans ces pays dans des conditions les privant de tout accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié en Israël et de toute protection contre un éventuel transfert ultérieur vers leur pays d’origine, y compris dans des cas où ces retours s’apparentaient à un renvoi forcé vers un pays où ils pouvaient craindre des persécutions.

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