Rapport Annuel 2014/2015

AFRIQUE—RÉSUMÉ RÉGIONAL

En cette année marquant le 20e anniversaire du génocide rwandais, une grande partie du continent a été confrontée à de violents conflits au fil des mois – certains connaissant une spirale particulièrement sanglante, comme en République centrafricaine, au Soudan du Sud et au Nigeria, d’autres perdurant du fait de situations restées dans l’impasse, comme en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et en Somalie.
Ces conflits ont été caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ils ont engendré les pires crimes, l’injustice et la répression. La marginalisation, la discrimination et la négation persistante d’autres libertés fondamentales et droits socioéconomiques de base créaient en outre un terreau fertile pour l’émergence de nouveaux conflits et de situations d’instabilité.
À bien des égards, l’Afrique était toujours considérée comme une région en plein essor. Dans de nombreux pays, la situation et les conditions du développement sont en mutation. Tout au long de l’année, de rapides changements sociaux, environnementaux et économiques ont continué à bouleverser le continent. L’augmentation rapide de la population, la forte croissance économique et l’urbanisation ont été autant de facteurs qui ont modifié la vie des populations et leurs moyens de subsistance à un rythme impressionnant. De nombreux États africains ont accompli des progrès remarquables en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) établis par les Nations unies, malgré de grands défis à relever. Le rapport OMD 2014 concernant l’Afrique indique que sur les 10 pays du monde les plus performants en matière de progression rapide au titre des OMD, huit se situent en Afrique.
Toutefois, de nombreux indicateurs nous ont rappelé avec force que, pour beaucoup, la croissance économique rapide ne s’est pas traduite par une amélioration des conditions de vie. Ces 10 dernières années, le taux global de pauvreté en Afrique a diminué mais le nombre total d’Africains vivant au-dessous du seuil de pauvreté (1,25 dollars des États- Unis par jour) a quant à lui augmenté. Près de 40 % des personnes pauvres en Afrique vivent dans deux pays ravagés par la guerre : le Nigeria (25,89 %) et la RDC (13,6 %).
L’Afrique connaît l’un des taux de chômage des jeunes les plus élevés du monde. Elle demeure en outre la deuxième région où les inégalités sont les plus marquées, après l’Amérique latine. Tout ceci met en lumière le lien entre conflits et fragilité, d’une part, et privation des droits sociaux et économiques fondamentaux, exclusion sociale, inégalités et aggravation de la pauvreté, d’autre part.
La répression et la négation persistante des droits fondamentaux venaient nourrir l’instabilité et les conflits violents. Les cas du Burkina Faso, de la République centrafricaine, du Soudan et du Soudan du Sud en témoignent de manière saisissante. Toute l’année, la tendance à la répression et à la restriction de l’espace politique s’est poursuivie dans de nombreux pays africains. Dans un certain nombre d’entre eux, les forces de sécurité ont répondu à des manifestations et protestations pacifiques en faisant usage d’une force excessive. Bien trop souvent, la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique restait fortement limitée. Cette tendance était notable non seulement dans les pays sous l’emprise de régimes autoritaires, mais également dans ceux où une transition politique était en cours ou en préparation.
Conséquence directe de l’augmentation des violences perpétrées par des groupes armés radicaux tels que Boko Haram et Al Shabab, de nombreux pays africains, notamment le Kenya, la Somalie, le Nigeria, le Mali et les États de la région du Sahel, ont été confrontés à de gros problèmes de sécurité en 2014. Des dizaines de milliers de civils sont morts, des centaines ont été enlevés et un nombre incalculable vit dans un climat de peur et d’insécurité. Face à cela, beaucoup de gouvernements ont réagi de manière tout aussi brutale et aveugle, par des arrestations et des placements en détention arbitraires et massifs, ainsi que par des exécutions extrajudiciaires. L’année s’est achevée avec l’adoption au Kenya d’une loi portant modification de la législation en matière de sécurité, par laquelle des dispositions lourdes de conséquences en termes de droits humains ont été introduites dans 22 textes législatifs.
Les situations de conflit en Afrique ont un autre point commun : l’impunité pour les crimes de droit international perpétrés par les forces de sécurité et les membres de groupes armés. L’année écoulée s’est caractérisée par la persistance du cycle de l’impunité, notamment au Nigeria, en République centrafricaine, en RDC, en Somalie, au Soudan et au Soudan du Sud, mais elle a aussi été marquée par de graves mises en cause de la Cour pénale internationale (CPI) au niveau politique. On a assisté aussi à un élan politique commun inédit en Afrique pour défendre l’immunité des chefs d’État et des hauts responsables en exercice contre toute poursuite pour les crimes contre l’humanité et les autres crimes commis en violation du droit international. Ce mouvement a abouti à l’adoption d’une mesure marquant un retour en arrière : une modification du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui accorde aux chefs d’État en exercice et à d’autres hauts fonctionnaires en poste l’immunité contre les poursuites devant cette juridiction.
En 2014, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), « organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits » en Afrique, a fêté sa dixième année d’existence. L’UA et son CPS ont pris des mesures importantes face aux conflits qui ont éclaté en Afrique, notamment le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), la mise en place d’une commission d’enquête sur le Soudan du Sud, la nomination d’une envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité et la publication de plusieurs déclarations politiques condamnant les violences et les attaques contre des civils. Dans bien des cas toutefois, ces efforts se sont révélés insuffisants et tardifs, ce qui mettait en évidence le problème de la capacité de l’UA à répondre aux conflits. Parfois, les missions de maintien de la paix de l’UA ont été accusées de complicité dans de graves atteintes aux droits humains, comme ce fut le cas pour la MISCA, et plus spécifiquement son contingent tchadien, qui a dû se retirer de la mission en République centrafricaine à la suite de telles mises en cause.
L’UA n’est toutefois pas la seule instance ayant montré ses manquements face aux défis que posent les conflits africains. En République centrafricaine par exemple, les Nations unies ont beaucoup tardé à envoyer une force de maintien de la paix qui, certes, a sauvé des vies mais ne disposait toujours pas de tous les moyens dont elle aurait besoin pour endiguer les incessantes violences et violations des droits humains. Parfois, la seule réaction a été un mur de silence. Ainsi, le Conseil des droits de l’homme [ONU] n’a pas apporté de réponse effective aux conflits au Soudan, malgré le besoin crucial d’une présence indépendante pour évaluer la situation des droits humains, présenter des rapports et demander des comptes aux auteurs présumés de violations. Au Darfour, à la suite d’allégations accusant le personnel de la mission des Nations unies au Darfour (MINUAD) d’avoir couvert des atteintes aux droits humains, le secrétaire général des Nations unies a annoncé au mois de juillet que les rapports de toutes les enquêtes dont la MINUAD avait fait l’objet allaient être examinés.
Pour relever les défis grandissants que posent les conflits en Afrique, il est nécessaire que les dirigeants africains opèrent sans attendre un profond changement d’attitude et que des efforts concertés au niveau national, régional et international voient le jour pour mettre un terme au cycle de l’impunité et combattre les causes sous-jacentes de l’insécurité et des conflits. Faute de quoi, l’objectif visant à « faire taire les armes à feu d’ici à 2020 » en Afrique ne restera qu’une proposition hyprocrite et un rêve irréalisable.

CONFLITS – DES CONSÉQUENCES ACCABLANTES, DES FRAGILITÉS PERSISTANTES

À un degré et avec une intensité divers, les conflits et l’insécurité touchaient la quasi- totalité des pays de la région, brisant la vie d’un nombre incalculable de personnes. Les conflits étaient marqués par des atrocités et des atteintes aux droits humains persistantes, commises par les forces régulières comme par les groupes armés.
La République centrafricaine a été en proie à une spirale de la violence intercommunautaire et des atrocités de masse – meurtres, actes de torture, viols, mutilations de cadavres, enlèvements, déplacements forcés, recrutement et utilisation d’enfants soldats, notamment. Malgré la signature d’un cessez-le-feu en juillet et le déploiement d’une mission de maintien de la paix des Nations unies en septembre, les derniers mois de 2014 ont été marqués par des attaques de plus en plus violentes dans les régions du centre du pays. L’escalade du conflit entre différents groupes armés s’est traduite par toute une série d’atteintes aux droits fondamentaux de nombreux civils. En octobre, de nouvelles violences ont frappé Bangui, la capitale.
Toutes les parties au conflit – la Séléka, les forces anti-balaka et les combattants peuls armés – ont pris pour cible des civils en toute impunité et de manière systématique. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), déployée en septembre, a fait espérer un changement. Malheureusement, à peine un mois plus tard, une nouvelle flambée de violence a balayé le pays. Ces événements ont démontré que les forces internationales présentes en République centrafricaine devaient être renforcées et se montrer plus réactives.
Au Soudan du Sud voisin, des dizaines de milliers de personnes, dont de nombreux civils, ont été tuées et 1,8 million d’autres ont dû quitter leur foyer en raison du conflit qui frappe le pays depuis décembre 2013.
Le gouvernement et les forces d’opposition ont fait preuve d’un mépris total pour le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire, et ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Toutes les parties au conflit ont pris pour cible et tué des civils en raison de leur origine ethnique, y compris des personnes qui cherchaient à se mettre à l’abri dans des lieux de culte et des hôpitaux. Les violences sexuelles étaient monnaie courante, tout comme les pillages et les destructions de biens. Malgré l’ampleur des exactions, et sans tenir compte des millions de personnes menacées de famine et de maladie, les deux parties en présence ont délibérément ignoré plusieurs accords de cessez-le-feu. L’année s’est conclue sans que l’on entrevoie de véritable signe indiquant que quelque chose était fait sur le front de l’impunité. On ne savait rien des conclusions de la commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud, qui n’avaient pas été publiées.
La campagne de plus en plus violente menée par le groupe armé islamiste Boko Haram en 2013 a conduit à l’intensification du conflit armé dans le nord-est du Nigeria, dans son ampleur et par le nombre de victimes, révélant avec force les menaces qui pèsent sur la stabilité du pays le plus peuplé du continent et sur la paix et la sécurité de la région. En 2014, le conflit s’est intensifié dans les petites villes et les villages. Plus de 4 000 civils ont été tués depuis 2009. Au mois d’avril, l’enlèvement de 276 écolières par Boko Haram est devenu emblématique de la campagne de terreur du groupe à l’encontre des populations civiles, une campagne qui s’est poursuivie sans relâche. Parallèlement, les populations locales, déjà terrorisées depuis des années par Boko Haram, sont devenues de plus en plus vulnérables face aux violations perpétrées par les forces de sécurité du régime, qui ont souvent répondu par des attaques brutales menées sans discrimination, des arrestations massives et arbitraires, des passages à tabac et des actes de torture. Amnesty International a recueilli des séquences vidéos, des photos et des récits de témoins oculaires terrifiants, qui apportent de nouveaux éléments montrant que toutes les parties au conflit ont commis de probables crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et d’autres violences et violations graves des droits humains.
Les forces de sécurité nigérianes se sont livrées à des actes de torture et d’autres mauvais traitements de manière habituelle et systématique dans tout le pays, et notamment dans les zones de conflit du nord-est. Les membres des services de sécurité n’étaient le plus souvent pas amenés à rendre compte de leurs actes. Les arrestations et les détentions de masse arbitraires à l’initiative des forces militaires dans le nord-est se sont clairement multipliées après la mise en place de l’état d’urgence en mai 2013. À la fin de 2014, des cas d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par l’armée ou la police continuaient d’être signalés.
Parallèlement, aucun règlement ne semblait en vue dans d’autres conflits déjà anciens.
Au Soudan, les conflits au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu se sont poursuivis sans relâche, et même propagés au Kordofan du Nord. Toutes les parties ont commis des violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Au Darfour, les exactions et les violences généralisées entre communautés rivales, ainsi que les attaques perpétrées par les milices alliées au gouvernement et les groupes d’opposition armés, ont provoqué une augmentation considérable du nombre de morts et de personnes déplacées.
Dans l’est de la RDC, la multiplication des violences commises par les groupes armés lancés dans l’opération Sokola 1 a fait plusieurs milliers de morts et contraint plus d’un million de personnes à quitter leur foyer. Les violences ont aussi été marquées par des meurtres et des viols collectifs perpétrés aussi bien par les forces de sécurité que par les groupes armés.
Dans le sud et le centre de la Somalie, plus de 100 000 civils ont été tués, blessés ou déplacés en raison du conflit armé qui perdurait entre les forces progouvernementales, la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et le groupe armé islamiste Al Shabab. Toutes les parties au conflit ont commis des violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Les groupes armés pratiquaient le recrutement forcé, y compris d’enfants, et ont enlevé, torturé et tué illégalement des personnes. Le viol et les autres formes de violence sexuelle étaient très répandus. En raison du conflit, de la sécheresse et du manque d’accès à l’aide humanitaire, la situation humanitaire s’est rapidement dégradée. À la fin de 2014, plus d’un million de personnes étaient en situation de crise humanitaire et 2,1 millions avaient besoin d’aide.
Certains signes semblaient également indiquer le possible éclatement de futurs conflits. La situation dans la région du Sahel restait particulièrement instable en raison des effets combinés de l’insécurité politique, de la montée des groupes armés radicaux et du crime organisé, de l’extrême pauvreté et de l’exclusion sociale. La situation au Mali a mis ces réalités en lumière, le conflit armé interne ayant laissé le pays dans un état d’insécurité persistante, en particulier dans le nord du pays, où certaines zones échappaient toujours au contrôle des autorités. Malgré la signature d’un accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés en 2013, ces derniers ont perpétré des exactions, notamment des enlèvements et des meurtres. On a assisté en 2014 à de nouvelles flambées de violence, alors que des négociations de paix entre le gouvernement et les groupes armés se poursuivaient.
La violence et l’insécurité ont été aggravées par une recrudescence des actes de terrorisme, notamment en Somalie, au Kenya, au Nigeria et dans toute la région du Sahel. Dans bien des cas la réponse des forces gouvernementales s’est accompagnée de graves violations des droits humains.
Les groupes armés se sont notamment rendus responsables d’homicides illégaux, d’enlèvements, d’actes de torture et d’attaques aveugles. En Somalie, les factions d’Al Shabab ont torturé et tué illégalement des personnes qu’elles accusaient d’espionnage ou qui ne se conformaient pas à leur interprétation du droit islamique. Elles ont procédé à des exécutions en public, notamment par lapidation, ainsi qu’à des amputations et à des flagellations. Le Cameroun a été également touché : des groupes islamistes nigérians, et notamment Boko Haram, ont tué des civils, organisé des prises d’otage et des enlèvements et attaqué des défenseurs des droits humains.

UN ESPACE POLITIQUE QUI S’AMENUISE ET DES DROITS FONDAMENTAUX TOUJOURS BAFOUÉS

Dans bien des pays de la région on a assisté cette année à une poursuite de la répression, dans un espace politique toujours plus restreint.
En Érythrée, aucun parti d’opposition, média indépendant ou organisation de la société civile ne pouvait travailler. Des milliers de prisonniers d’opinion et de prisonniers politiques étaient toujours arbitrairement détenus. En Éthiopie, les médias indépendants, et notamment des blogueurs et des journalistes, ont continué d’être pris pour cible ; des membres de partis d’opposition et des manifestants pacifiques ont été arrêtés. Au Rwanda, on ne tolérait quasiment aucune critique de la société civile à l’égard de la politique gouvernementale en matière de droits humains. Au Burundi, les voix critiques, que ce soit celles de membres de l’opposition, de militants de la société civile, de juristes ou de journalistes, ont été sommées de se taire à mesure qu’approchaient les élections de 2015. La liberté de réunion et d’association a été restreinte, et les réunions et manifestations étaient régulièrement interdites.
En Gambie, le président Yahya Jammeh a célébré ses 20 ans au pouvoir. Ces deux décennies ont été marquées par une profonde intolérance à l’égard de la dissidence, ce qui se traduisait par l’intimidation et la torture de journalistes, d’opposants politiques et de défenseurs des droits humains. L’année s’est achevée par une tentative de coup d’État, dans la nuit du 30 décembre, qui a entraîné l’arrestation de dizaines de personnes et le déclenchement d’une vaste répression contre la presse. Au Burkina Faso, un gouvernement de transition a été mis en place en novembre pour conduire le pays vers des élections législatives et présidentielles en 2015. L’ancien président Blaise Compaoré avait été évincé à la suite de manifestations populaires de grande ampleur contre son projet de modification de la Constitution.
En Angola, au Burkina Faso, en Guinée, au Sénégal, au Tchad et au Togo, entre autres pays, les forces de sécurité ont employé une force excessive face aux manifestations et protestations. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont pas mené d’enquête sur le recours excessif à la force et personne n’a été amené à rendre de comptes.
Dans de nombreux pays, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants politiques étaient en butte à des menaces, des arrestations et des détentions arbitraires, des passages à tabac, des actes de torture, des disparitions et même des homicides commis par des agents du gouvernement ou des membres de groupes armés. En Angola, au Burkina Faso, au Cameroun, en Érythrée, en Éthiopie, en Gambie, en Guinée, en Mauritanie, en Ouganda, au Rwanda, en Somalie, au Swaziland, au Tchad, au Togo, en Zambie et au Zimbabwe, la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique a été réprimée ou entravée.
En Angola, au Burundi et en Gambie, de nouvelles lois et d’autres textes réglementaires ont encore restreint le travail des médias et de la société civile.
Au Soudan, la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique restait sérieusement limitée, alors même que le gouvernement s’était expressément engagé à entamer un dialogue national pour instaurer la paix dans le pays et protéger les droits constitutionnels. Le gouvernement continuait d’utiliser le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) et d’autres forces de sécurité pour arrêter de manière arbitraire des opposants présumés au Parti du Congrès national, au pouvoir, censurer les médias, fermer des forums publics et réprimer des mouvements de protestation.
Au Soudan du Sud, le Service national de la sûreté (NSS) a saisi des publications, fermé des journaux et harcelé, intimidé et arrêté illégalement des journalistes, autant de mesures de répression qui ont restreint la liberté d’expression et entravé le débat public. Une loi sur la sécurité nationale a été adoptée par le Parlement et était en instance d’approbation présidentielle. Ce texte conférait de vastes pouvoirs au NSS, notamment celui d’arrêter et de détenir des suspects en l’absence de dispositions appropriées prévoyant une supervision indépendante, et de garanties contre une utilisation abusive.

IMPUNITÉ – LE DÉNI DE JUSTICE

Un trait commun caractérise les conflits armés en Afrique : l’impunité. Les responsables présumés de crimes de droit international sont rarement amenés à rendre compte de leurs actes.
En République centrafricaine, quelques membres subalternes de groupes armés ont été arrêtés et la procureure de la CPI a annoncé l’ouverture d’un nouvel examen préliminaire sur les actes de violence.
Ces signes positifs demeuraient toutefois l’exception et l’impunité continuait d’alimenter le conflit. Fin 2014, la quasi-totalité des dirigeants de groupes armés du pays soupçonnés de crimes de droit international étaient toujours en liberté.
En RDC, les initiatives en vue d’amener les responsables présumés de crimes de droit international, dans l’armée nationale et les groupes armés, à rendre compte de leurs actes n’ont donné que peu de résultats visibles. Le procès de militaires accusés de viols en masse commis sur plus de 130 femmes et filles, de meurtres et de pillages à Minova s’est achevé par la condamnation pour viol de deux soldats seulement, sur les 39 qui comparaissaient. D’autres accusés ont été déclarés coupables de meurtre, de pillage et d’infractions militaires.
L’incapacité à garantir l’obligation de rendre des comptes était aussi un problème systémique dans les zones qui n’étaient pas en proie à un conflit. Là comme ailleurs, les auteurs d’atteintes aux droits humains poursuivaient leurs agissements sans être véritablement inquiétés. La torture et les autres mauvais traitements étaient des pratiques persistantes dans un certain nombre de pays, notamment l’Érythrée, l’Éthiopie, la Gambie, la Guinée équatoriale, la Mauritanie, le Nigeria et le Togo, en grande partie parce que les auteurs de ces crimes n’étaient pas amenés à rendre compte de leurs actes.
Au Kenya, les initiatives en vue d’obliger les auteurs présumés de crimes de droit international, y compris de crimes contre l’humanité, perpétrés en 2007 et 2008 lors des violences post-électorales restaient inadéquates. Le procès du vice-président Samoei Ruto et de Joshua Arap Sang s’est poursuivi devant la CPI – dans un contexte marqué par des allégations faisant état de corruption et d’actes d’intimidation contre des témoins. La CPI a abandonné les poursuites contre le président Uhuru Kenyatta, après avoir rejeté la demande de la procureure qui souhaitait que la Cour constate l’absence de coopération du gouvernement kenyan. Au niveau national, aucun progrès n’a été accompli pour amener les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors des violences post-électorales à rendre compte de leurs actes.
En revanche, la CPI a confirmé en 2014 le verdict et la peine rendus contre Thomas Lubanga Dyilo, reconnu coupable de crimes de guerre en 2012 pour avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait activement participer aux hostilités en RDC. La CPI a en outre déclaré Germain Katanga, commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il a été condamné à 12 ans d’emprisonnement au total. La CPI a par ailleurs confirmé les charges pesant sur Bosco Ntaganda, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, notamment de crimes de violence sexuelle, qui auraient été perpétrés en 2002 et 2003 en Ituri (RDC). Son procès doit s’ouvrir en juin 2015. La CPI a confirmé en juin les charges pesant sur l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l’humanité. Son procès est prévu pour juillet 2015.
Parmi les initiatives ayant vu le jour au niveau national en matière de lutte contre l’impunité pour les crimes de droit international, citons l’ouverture au Mali d’une enquête sur des cas de disparition forcée. L’ancien président tchadien Hissène Habré était toujours détenu au Sénégal dans l’attente de son procès devant les Chambres africaines extraordinaires, créées en 2012 par l’UA. Il avait été arrêté en juillet 2013 et inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis au Tchad entre 1982 et 1990.
Au mois de mars, la Côte d’Ivoire a remis Charles Blé Goudé à la CPI. Cet homme est accusé de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010.
En décembre, la chambre préliminaire de la CPI a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité à son encontre et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. La chambre préliminaire a rejeté en décembre l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire dans l’affaire concernant Simone Gbagbo, soupçonnée de crimes contre l’humanité.
La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a rendu un arrêt très important en octobre dans l’affaire National Commissioner of the South African Police Service c. Southern African Human Rights Litigation Centre and Another case. Elle a conclu que, en vertu du principe de compétence universelle, la police sud-africaine devait enquêter sur des allégations faisant état de tortures commises au Zimbabwe par des ressortissants zimbabwéens ou à leur encontre.
Au niveau international et régional, cependant, les avancées constatées en Afrique en matière de justice internationale ont été gravement remises en question.
L’Afrique comptait 34 pays parties au Statut de Rome de la CPI – plus que dans n’importe quelle autre région –, mais des manœuvres politiques opportunistes ont mis à mal en 2014 les réels progrès accomplis sur le continent pour garantir l’obligation de rendre des comptes. Le Kenya a déposé cinq propositions de modification du Statut de Rome, dont une visait à modifier l’article 27 afin d’interdire à la CPI de poursuivre les chefs d’État et de gouvernement pendant la durée de leur mandat.
Au mois de mai, les ministres de l’UA qui examinaient des propositions de modification du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ont décidé d’élargir les catégories des personnes pouvant bénéficier de l’immunité dans le cadre de la nouvelle compétence pénale de la Cour. Lors de sa 23e session ordinaire, l’Assemblée de l’UA a approuvé cette modification, qui confère aux dirigeants et autres hauts fonctionnaires africains l’immunité de poursuites pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Un véritable pas en arrière et une trahison des victimes d’atteintes graves aux droits humains. Plutôt que de faire en sorte que justice soit rendue aux victimes de crimes de droit international, les chefs d’État et de gouvernement ont choisi de se protéger, eux et leurs successeurs, contre toute poursuite pour atteinte grave aux droits humains.
Il reste que la CPI conserve le pouvoir d’enquêter pour de tels crimes sur les chefs d’État et de gouvernement africains en exercice dans tout pays partie au Statut de Rome de la Cour. Toutefois, nous nous souviendrons de 2014 comme de l’année où certains États africains et l’UA n’ont cessé d’œuvrer politiquement pour nuire au travail de la CPI.

PAUVRETÉ ET PRIVATIONS

Malgré la poursuite d’une croissance économique rapide tout au long de l’année, les conditions de vie de nombreux Africains ne se sont guère améliorées.
Beaucoup d’États ont accompli des progrès remarquables en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.
Cependant, l’Afrique accuse toujours un retard par rapport à la plupart des autres régions en développement pour l’accomplissement de nombreuses cibles d’ici à 2015. La pauvreté a continué de reculer mais à un rythme insuffisant pour que la région parvienne à la cible de réduction de moitié fixée pour 2015. Les données à disposition montrent en fait que le nombre total d’Africains vivant au-dessous du seuil de pauvreté (1,25 dollars des États-Unis par jour) a augmenté. Par ailleurs, il est peu probable que certaines autres cibles, comme la réduction du nombre d’enfants en insuffisance pondérale ou la baisse de la mortalité maternelle, soient atteintes.
L’expansion des villes se poursuivait à un rythme sans précédent et cette urbanisation rapide s’accompagnait de problèmes d’insécurité et d’inégalités. Dans le contexte de pauvreté urbaine, de nombreux habitants ne disposaient pas d’un logement adéquat ni des équipements de base, en particulier ceux vivant dans des quartiers informels ou des bidonvilles. Les expulsions forcées privaient les personnes de leurs moyens de subsistance et de leurs biens, les faisant sombrer encore davantage dans la misère.
En Angola, 4 000 familles au moins ont été expulsées de force dans la province de Luanda. Au Kenya, les tribunaux ont prononcé cette année encore des décisions confirmant le droit à un logement convenable et l’interdiction des expulsions forcées. La Haute Cour a ordonné au gouvernement de verser 33,6 millions de shillings (environ 390 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts aux habitants du bidonville de City Carton, à Nairobi, qui avaient été expulsés de force de leur domicile en mai 2013.
L’épidémie d’Ebola qui s’est répandue à partir de mars dans certains pays d’Afrique de l’Ouest a engendré, selon les termes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la flambée de la maladie la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du virus en 1976. À la fin de 2014, Ebola avait coûté la vie à plus de 8 000 personnes en Guinée, au Liberia, au Mali, au Nigeria et en Sierra Leone. Plus de 20 000 personnes étaient contaminées (cas suspects, probables et confirmés) et l’on craignait qu’une crise alimentaire de grande ampleur ne s’installe au début de 2015. Des communautés locales étaient détruites et les services de santé au bord de la rupture.
Sortant à peine de longues périodes de conflit et d’instabilité, les pays les plus touchés (la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone) ne disposaient déjà que de systèmes de santé très précaires. En Guinée, où des centaines de personnes – dont au moins 70 membres du personnel de santé – ont péri, le gouvernement a tardé à réagir et le peu de moyens dont il disposait a contribué à la progression rapide et meurtrière de l’épidémie.
Ces constats révèlent non seulement l’incapacité des gouvernements à respecter, protéger et garantir le droit des citoyens de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, mais aussi l’incapacité de la communauté internationale à apporter une réponse à la crise. Fin 2014, d’importantes organisations d’aidehumanitaire ont demandé le soutien de la communauté internationale. L’ONU adéclaré avoir besoin de 1,5 milliard de dollars des États-Unis pour lapériode allant d’octobre 2014 à mars 2015 afin de stopper la propagation duvirus ; en décembre, les sommes recueillies s’élevaient à1,2 milliard de dollars. Si la maladie se propage au même rythme quejusqu’à présent, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars seranécessaire pour la période avril- septembre 2015.

DISCRIMINATION ET MARGINALISATION

Cette année comme les précédentes, les conflits armés, les persécutions politiques ou la nécessité de trouver de quoi vivre mieux ont contraint des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants à partir de chez eux. La plupart ont dû abandonner leur foyer et leurs moyens de subsistance dans des conditions terribles et braver bien des dangers dans l’espoir de se mettre en sécurité ailleurs, dans leur propre pays ou de l’autre côté des frontières. Un grand nombre de réfugiés et de migrants étaient depuis longtemps en proie à un sort précaire, exposés à de nouvelles atteintes à leurs droits humains, souvent dans des camps où ils ne disposaient que d’un accès limité à la santé, à l’eau, à des équipements sanitaires, à de la nourriture et à l’éducation.
Ils ont été rejoints cette année par des milliers d’Érythréens qui ont fui leur pays, la plupart en raison du système de conscription en place, qui soumettait les citoyens à un service national pouvant se prolonger de manière indéfinie. Beaucoup d’entre eux risquaient d’être la proie de réseaux de traite d’êtres humains, notamment au Soudan et en Égypte. Au Cameroun, des milliers de réfugiés qui avaient fui les groupes armés sévissant en République centrafricaine et au Nigeria s’entassaient dans des conditions déplorables à l’intérieur de camps surpeuplés installés dans les zones frontalières. De très nombreux habitants déplacés par le conflit soudanais (plus d’un million de personnes) étaient restés dans le pays. Au moins 600 000 vivaient dans des camps de réfugiés au Tchad, au Soudan du Sud ou en Éthiopie. Au Kenya, la politique de placement forcé dans des camps n’a fait qu’accentuer la détresse de milliers de réfugiés somaliens, obligés de quitter leurs habitations en ville pour vivre dans des camps sordides et surpeuplés. En Afrique du Sud, les réfugiés et les demandeurs d’asile ont continué de faire l’objet d’agressions xénophobes ; les autorités ne les protégeaient pas, ou insuffisamment.
Beaucoup d’autres groupes de personnes étaient également privés de la protection de leurs droits fondamentaux et des moyens de demander justice pour les atteintes subies. Les femmes ont un rôle essentiel à jouer pour renforcer la résilience des sociétés touchées par des conflits. Pourtant, elles étaient dans bien des cas mises à l’écart des processus nationaux d’établissement de la paix. Dans de nombreux pays en proie au conflit ou accueillant une importante population de réfugiés ou de personnes déplacées, les femmes et les filles étaient victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle c’était par exemple le cas au Soudan du Sud et en Somalie. La violence contre les femmes sévissait aussi dans les pays qui ne connaissaient pas de conflit. Elle était parfois le fait de traditions ou de normes culturelles, mais dans certains pays, la discrimination fondée sur le genre avait été institutionnalisée par la loi.
L’année 2014 a donné un signe d’espoir aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), avec l’adoption par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une résolution historique condamnant la violence, la discrimination et les autres violations des droits humains fondées sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Il y a eu d’autres signes laissant espérer plus d’égalité et de justice. Le Malawi a ainsi pris expressément l’engagement de dépénaliser les relations homosexuelles entre personnes consentantes.
Dans de nombreux pays toutefois, notamment au Cameroun, en Gambie, en Ouganda, au Sénégal et en Zambie, des personnes continuaient à être persécutées ou poursuivies par la justice pénale en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.
D’autres régressions ont été observées : plusieurs pays ont pris des initiatives pour accroître encore la répression pénale contre les personnes en raison de leur identité sexuelle, soit en renforçant des lois injustes existantes, soit en adoptant de nouveaux textes. Au Nigeria, le président a promulgué une loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe, qui autorisait la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée. En Ouganda, la promulgation de la Loi de lutte contre l’homosexualité (qui a toutefois été invalidée par la Cour constitutionnelle ougandaise, au motif que le quorum n’était pas atteint lors de l’adoption par le Parlement) a rendu de nombreuses personnes LGBTI, ou perçues comme LGBTI, vulnérables aux arrestations arbitraires, passages à tabac, expulsions et agressions collectives, ainsi qu’à la perte d’emploi. Le président gambien a promulgué la Loi de 2014 portant modification du Code pénal qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, qui a créé l’infraction d’« homosexualité avec circonstances aggravantes ». Punie de la réclusion à perpétuité, cette infraction était définie de manière vague, ce qui ouvrait la porte à de nombreuses dérives. Un projet de loi homophobe a été déposé au Parlement tchadien. Il prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les personnes déclarées « coupables » de relations homosexuelles.

L’AVENIR

Tout au long de l’année, des hommes et des femmes dans toute l’Afrique ont œuvré, seuls ou avec d’autres, pour que les droits humains soient mieux compris et mieux respectés.
S’exprimant et agissant, parfois au risque de mettre en danger la vie et la sécurité de celles et ceux qui le composent, ce mouvement grandissant de défense des droits humains a fait passer un idéal de justice, de dignité et d’espoir.
L’année écoulée a néanmoins rappelé avec force l’ampleur des défis qui se posent à l’Afrique en matière de droits humains, et la nécessité d’avancer plus vite et de manière plus décisive pour obtenir un meilleur respect de ces droits.
Les événements l’ont montré avec force : il faut sans attendre agir de manière concertée et cohérente pour apaiser et résoudre les conflits violents qui ravagent l’Afrique. Pour ce qui est de l’avenir, il faut que l’initiative de la Commission de l’UA, qui a établi une feuille de route pour faire taire les armes en Afrique, soit soutenue et portée avec détermination.
Pour résoudre les conflits, il est essentiel que les instances internationales et régionales adoptent une approche beaucoup plus énergique, conséquente et cohérente, fondée sur le droit international relatif aux droits humains.
Une autre condition fondamentale à la paix, la sécurité et la justice est que les États africains cessent leur attaque concertée contre la justice internationale, en particulier contre le travail de la CPI. Ils doivent au contraire se montrer fermes pour dénoncer l’impunité, au niveau régional et international, et se mobiliser pour amener les responsables de violations graves des droits humains et d’autres crimes de droit international à rendre compte de leurs actes.
Dans les années qui viennent, il ne fait guère de doute que l’Afrique connaîtra un profond changement. Le programme de développement de l’après-2015, qui prend le relais des Objectifs du millénaire pour le développement, offre en particulier aux États africains une occasion historique de s’accorder sur un cadre en matière de droits humains qui pourra améliorer la vie d’un très grand nombre de personnes. Ce cadre de l’après-2015 doit intégrer des objectifs et des indicateurs forts sur l’accès à la justice, afin de garantir l’obligation de rendre des comptes, et prévoir le renforcement des droits en matière de participation, de l’égalité, de la non-discrimination, de l’état de droit et des autres libertés fondamentales.

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.