Rapport annuel 2016

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

République démocratique du Congo

Chef de l’État : Joseph Kabila
Chef du gouvernement : Augustin Matata Ponyo Mapon

L’État a réprimé plus durement les mouvements de contestation contre les efforts déployés par le président Kabila pour se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats autorisés par la Constitution. Les violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique se sont accrues. Des défenseurs des droits humains, de jeunes militants et des responsables politiques ont été menacés, harcelés, arrêtés arbitrairement et, parfois, condamnés pour l’exercice pacifique de leurs droits. Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la situation en matière de sécurité restait instable, de nombreux groupes armés se rendant coupables de graves atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. L’armée congolaise et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) n’ont pas su protéger la population, ce qui a provoqué de lourdes pertes civiles et des déplacements massifs.

CONTEXTE
Des informations qui laissaient entrevoir une modification de la Constitution, entre autres tentatives de prorogation de la présidence de Joseph Kabila, ont déclenché des manifestations et suscité de très nombreuses critiques.

Le gouvernement a lancé en février un processus de décentralisation, divisant les 11 provinces du pays en 26 entités. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas réussi à organiser les élections locales prévues pour le 25 octobre, ni les élections des gouverneurs des nouvelles provinces. Le 29 octobre, le président a désigné des commissaires spéciaux à la tête de ces provinces. En octobre, le président et le vice-président de la CENI ont démissionné, ce qui a accru les craintes que l’élection présidentielle ne se tienne pas dans les délais prévus par la Constitution.

En septembre, le « G7 », groupe de partis au sein de la majorité, a été exclu de la coalition au pouvoir après avoir engagé le président à respecter la Constitution.

Les neuf membres de la Commission nationale des droits de l’homme ont été désignés.

L’opération militaire Sokola 1 (« nettoyage » en lingala) menée par les autorités contre les Forces démocratiques alliées (ADF) s’est poursuivie dans le territoire de Beni (province du Nord-Kivu). On a assisté au début du mois de septembre à une recrudescence des attaques lancées par des membres présumés du groupe armé contre les civils alors que, pendant près de quatre mois, aucune n’avait été signalée.

À l’expiration de l’ultimatum adressé aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui avaient six mois pour déposer les armes, l’armée congolaise a lancé l’opération Sokola 2 afin de neutraliser le groupe armé dont les capacités militaires restaient, semble-t-il, largement intactes.
Après la nomination de deux généraux soupçonnés de violations des droits humains, la MONUSCO a décidé de mettre fin à sa collaboration avec l’armée congolaise dans le cadre de l’opération Sokola 2. Toutefois, les opérations militaires contre la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) se sont, elles, poursuivies avec l’appui de la MONUSCO. En raison de la détérioration générale de leurs relations, ni l’armée ni laMONUSCO n’ont été en mesure de protéger correctement la population civile et on a assisté à la création de groupes d’autodéfense autoproclamés.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION
Recourant à une force excessive, les forces de sécurité ont dispersé des manifestations organisées contre un projet de loi portant modification de la loi électorale, perçu comme une tentative de prolongation du mandat du président Kabila. Trente-six personnes au moins ont été tuées et plusieurs centaines d’autres arrêtées entre les 19 et 21 janvier. Deux dirigeants de l’opposition, Ernest Kyaviro et Cyrille Dowe, ont été appréhendés lors de ces manifestations et maintenus en détention au secret pendant 86 et 145 jours respectivement. Jean-Claude Muyambo, qui avait quitté la coalition au pouvoir après s’être prononcé publiquement contre l’éventualité d’un troisième mandat du président Kabila, a été arrêté le 20 janvier.

Poursuivi en justice pour des motifs apparemment politiques, il était toujours en instance de jugement à la fin de l’année.
Le 15 mars, les forces de sécurité ont fait irruption lors d’une conférence de presse organisée par de jeunes militants dans la capitale, Kinshasa, à l’occasion du lancement d’une plateforme d’éducation civique, Filimbi.

Vingt-sept personnes ont été arrêtées. Deux d’entre elles, Fred Bauma et Yves Makwambala, ont fait l’objet de graves accusations, dont celle de complot contre le chef de l’État, et se trouvaient toujours en détention à la fin de l’année1. Les rassemblements qui se sont déroulés en signe solidarité après les arrestations ont été systématiquement réprimés. Des manifestants ont été arrêtés arbitrairement et soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Le 18 septembre, quatre militants du mouvement de jeunes Lutte pour le changement (LUCHA) ont été reconnus coupables d’incitation à la désobéissance civile en violation de leur droit de réunion pacifique. Le 15 septembre, un rassemblement pacifique organisé par l’opposition à Kinshasa a été attaqué par des inconnus. La police n’a pas protégé les participants.

Le 8 octobre, le maire de Lubumbashi a interdit toute manifestation politique publique dans la ville.

LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté d’expression a été fortement restreinte tout au long de l’année2. Les autorités ont pris pour cible des responsables politiques et des militants qui s’étaient mobilisés de façon pacifique contre les tentatives présumées du président Kabila de proroger son mandat et les retards pris dans l’organisation de l’élection présidentielle.

Vano Kiboko, ancien député de la coalition au pouvoir, a été arrêté et condamné après avoir suggéré lors d’une conférence de presse que la majorité présidentielle devait commencer à préparer la succession du président Kabila.

Cette année encore, les journalistes ont été victimes de manœuvres de harcèlement, de menaces et d’arrestations arbitraires, et la libre circulation de l’information était souvent bloquée.

Le 16 janvier, le signal d’émission de Canal Kin Télévision (CKTV) et de la Radio télévision catholique Elikya (RTCE) a été coupé après la diffusion par les deux médias de l’appel à manifester lancé par l’opposition. La RTCE a de nouveau pu émettre en juin, mais le signal de CKTV n’a pas été rétabli. La Radio télévision Lubumbashi Jua a été suspendue quand son propriétaire, Jean-Claude Muyambo, a quitté la coalition au pouvoir. La chaîne télévisée Canal Futur est demeurée fermée toute l’année.

Lors des mouvements de contestation du mois de janvier, l’accès à Internet et aux services de SMS a été suspendu par les autorités dans un souci apparent de contrôle de l’ordre public. Le signal de Radio France Internationale (RFI) a également été brouillé temporairement.

Cinq stations de radio suspendues en novembre 2014 après avoir relayé des informations sur des attaques des ADF le sont restées en 2015.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Cette année encore, les arrestations et détentions arbitraires ont été très nombreuses. Beaucoup étaient le fait des services du renseignement. Les personnes arrêtées arbitrairement étaient souvent maintenues par la suite en détention au secret prolongée, sans être inculpées ou présentées à un juge, et sans pouvoir consulter un avocat.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS
Les groupes armés ont continué de se livrer à des atrocités contre la population civile dans l’est du pays. Les ADF ont été responsables de nombreux homicides illégaux, de pillages, d’enlèvements ainsi que de viols et d’esclavage sexuel. Le 2 mai, des membres du groupe armé ont mené deux attaques à proximité de Mavivi (province du Nord-Kivu), faisant au moins 10 morts dans la population civile.

Au nombre des exactions perpétrées par les FDLR figuraient des homicides illégaux, des pillages et des viols, entre autres violences sexuelles. Les combattants du groupe armé ont également soumis des civils à des travaux forcés, les contraignant à travailler dans des mines et à transporter des biens pillés, des armes et des munitions.

La FRPI a été responsable de pillages de grande ampleur, de viols et d’autres violences sexuelles ainsi que d’homicides illégaux de civils. Les opérations menées contre le groupe armé ont provoqué des déplacements massifs de civils.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles demeuraient très répandues, en milieu urbain comme rural, dans les zones de conflit comme dans celles non touchées par les hostilités armées. Par manque de moyens, il était toujours difficile d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes qui, dans la plupart des cas, bénéficiaient d’une totale impunité.

ENFANTS SOLDATS
Tout au long de l’année, des groupes armés ont continué de recruter des enfants pour les utiliser en tant que combattants, gardes du corps, domestiques, messagers, cuisiniers, ou pour récolter les taxes imposées. Durant les huit premiers mois de l’année, le nombre d’enfants aux mains de groupes armés qui ont été libérés a été supérieur à celui enregistré sur toute l’année 2014.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES
Le conflit opposant les Batwas et les Lubas s’est poursuivi toute l’année et a été à l’origine d’un nombre élevé de morts parmi les civils. Le 21 octobre, les deux communautés ont signé un accord de paix.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES
Les habitants du village de Kawama (Lubumbashi), expulsés de force en 2009, n’ont toujours pas pu obtenir justice et restaient privés de leur droit à réparation devant les juridictions congolaises. Les expulsions ont été menées par la police à l’aide de bulldozers appartenant à la compagnie minière Entreprise générale Malta Forrest (filiale du groupe belge Forrest International), concessionnaire du site situé à proximité du village. La compagnie a continué de nier toute responsabilité dans ces expulsions. Un recours formé contre la décision de justice était en instance à Lubumbashi.

IMPUNITÉ
Le système judiciaire souffrait toujours d’un manque criant de moyens pour traiter toutes les affaires de crimes de droit international. L’impunité persistante dont jouissaient les auteurs de crimes commis dans le passé a favorisé de nouvelles atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes armés et l’armée congolaise contre des civils. L’armée congolaise serait responsable d’une attaque menée en février contre la ville de Matukaka, au cours de laquelle plus de 10 civils ont été tués. Bernard Byamungu (809e régiment) a été arrêté en février à la suite d’une offensive similaire lancée en octobre 2014 contre des civils des villages de Tenambo et de Mamiki. Selon les informations reçues, il était toujours détenu par l’armée à la fin de l’année.

Le chef de la FRPI, Cobra Matata, a été arrêté en janvier. Il a été inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de recrutement d’enfants, par le procureur militaire.

On a appris en mars que plus de 400 corps auraient été ensevelis dans une fosse commune située en périphérie de Kinshasa. On pensait que certaines dépouilles étaient celles de victimes d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

Aucune enquête sérieuse, indépendante et digne de foi n’avait été conduite à la fin de l’année3.

En septembre s’est ouvert le procès de 23 membres des ethnies bantu et batwa jugés par la cour d’appel de Lubumbashi pour génocide et crimes contre l’humanité. C’est la première fois que des personnes accusées de crimes de droit international comparaissaient devant une juridiction civile dans le pays.

Autre avancée dans la lutte contre l’impunité : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en juin et novembre respectivement. Le texte définitif, qui devait être promulgué le 2 janvier 2016, prévoyait la peine capitale pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

CONDITIONS CARCÉRALES
Les conditions carcérales étaient toujours extrêmement dures. La malnutrition, l’absence de conditions d’hygiène minimales, les maladies infectieuses et le manque de soins médicaux ont provoqué la mort de plusieurs dizaines de prisonniers. Les lieux dedétention étaient en surcapacité totale et l’administration pénitentiaire manquait cruellement de fonds.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des militants ont été la cible de manœuvres d’intimidation, de menaces, d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements. Certains ont également été placés en détention secrète sans contact avec le monde extérieur.

Christopher Ngoyi, un défenseur des droits humains qui travaillait sur le recours excessif à la force par la police lors des manifestations de janvier, a été arrêté et détenu au secret pendant 21 jours. À la fin de l’année, il était toujours en détention dans l’attente de son procès.

Des mouvements de jeunes œuvrant dans les domaines de l’éducation civique et de la gouvernance ont été pris pour cible. Trois jeunes, associés aux organisations Filimbi et LUCHA, ont été arrêtés arbitrairement, puis détenus au secret avant d’être relâchés sans inculpation.

Le 18 septembre, une décision finale a été rendue dans l’affaire du double meurtre du défenseur des droits humains Floribert Chebeya et de son chauffeur, Fidel Bazana. Le policier Daniel Mukalay, reconnu coupable mais avec des circonstances atténuantes, a été condamné à 15 ans de réclusion. Quatre autres policiers ont été acquittés.

JUSTICE INTERNATIONALE
Le chef des ADF, Jamil Mukulu, a été arrêté en Tanzanie en avril. Extradé vers l’Ouganda le 10 juillet, il a été inculpé de meurtre, terrorisme, trahison, atteintes aux droits humains, enlèvement et recrutement de mineurs, pour des faits perpétrés en Ouganda et en RDC.

Le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert devant la Cour pénale internationale le 2 septembre. L’ancien général congolais devait répondre de 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et de cinq autres pour crimes contre l’humanité (dont le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants soldats) pour des faits qui auraient été commis en 2002 et 2003 en Ituri.

Deux responsables des FDLR, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, ont été jugés par une juridiction allemande en septembre. Les deux hommes ont été déclarés coupables d’avoir été à la tête d’une organisation terroriste, et Ignace Murwanashyaka a été condamné pour crimes de guerre.

En dépit d’une opération militaire en cours contre les FDLR, Sylvestre Mudacumura, commandant présumé de sa branche armée, était toujours en fuite.

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