Rapport annuel 2016

SOUDAN

République du Soudan
Chef de l’État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir

La liberté d’expression, d’association et de réunion a été soumise à des restrictions sévères. Les médias, les organisations de la société civile et les partis politiques d’opposition ont été la cible de mesures de répression. Cette année encore, les conflits armés au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu ont entraîné des déplacements massifs de population et causé la mort de civils. Des atteintes aux droits humains ont été commises par toutes les parties à ces conflits. Les forces armées gouvernementales ont détruit des bâtiments civils, notamment des écoles, des hôpitaux et des centres de santé dans les zones de conflit, et ont entravé la fourniture d’aide humanitaire aux civils affectés par les hostilités en cours.

CONTEXTE
Le Parlement a approuvé en janvier des amendements controversés à la Constitution nationale intérimaire de 2005. Ceux-ci ont renforcé les pouvoirs du Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) et conféré au président des pouvoirs accrus en matière de nomination et de révocation des hauts fonctionnaires, notamment des gouverneurs des États et d’autres titulaires de postes haut placés prévus dans la Constitution, ainsi que de hautes fonctions dans l’appareil judiciaire, l’armée, la police et les services de sécurité. L’amendement de l’article 151 de la Constitution a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière exerçant des fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois.

Des élections présidentielle et législatives ont eu lieu en avril. Le président Omar el Béchir a été réélu pour un mandat de cinq ans, mais des informations ont fait état d’un faible taux de participation et d’accusations de mascarade et de fraude électorale. Les principaux partis politiques d’opposition ont boycotté le scrutin. Durant la période qui a précédé l’élection présidentielle, le gouvernement a restreint la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et a arrêté plusieurs dizaines d’opposants1.

Le climat d’impunité favorisé par le manque d’obligation de rendre des comptes pour des crimes au regard du droit international, entre autres atteintes graves aux droits humains, a persisté dans les zones de conflit. Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué en août qu’on avait recensé au cours de l’année 2014 au moins 411 épisodes violents au Darfour, au cours desquels 980 personnes avaient été tuées ou blessées. Citons, entre autres, des enlèvements, des agressions et des attaques armées contre des civils, tout particulièrement des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Très peu de cas ont faitl’objet d’une enquête ou ont débouché sur des arrestations. Le conflit s’est poursuivi dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu, avec des effets dévastateurs pour les civils. Les perspectives de solutions pacifiques restaient limitées2. Les combats ont débuté à la mi-2011 et les derniers pourparlers de paix directs entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-Nord), sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, ont été suspendus en novembre 2015.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le NISS a intensifié le harcèlement et la censure des journaux, dont des numéros ont été régulièrement saisis de manière arbitraire. Au moins 21 journaux ont ainsi vu leurs numéros confisqués à 56 reprises. Des journaux ont également été confrontés à des exigences arbitraires imposées par le NISS. Ainsi, il leur était interdit de publier des articles critiquant le comportement des services de sécurité, des forces armées, de la police et du président. Ils n’étaient en outre pas autorisés à signaler des cas de corruption et de violations des droits humains ni à rendre compte de la situation dans les zones de conflit.

Al Midan, journal affilié au Parti communiste soudanais, a été suspendu en janvier et en février. Sa rédactrice en chef, Madeeha Abdallah, a fait l’objet de plusieurs inculpations aux termes du Code pénal de 1991 ; elle a notamment été inculpée d’atteinte à l’ordre constitutionnel, infraction passible de la peine de mort.

Le 16 février, des agents du NISS ont saisi les tirages complets de 14 journaux dans les imprimeries sans fournir aucune explication. Certains de ces journaux étaient financés et soutenus, directement ou indirectement, par le Parti du Congrès national (NCP), au pouvoir. Le 25 mai, des agents du NISS ont saisi le tirage complet de neuf journaux à Khartoum.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION
La répression de la société civile s’est accentuée au cours de l’année. En janvier, le NISS a fermé trois organisations de la société civile – le Centre culturel Mahmoud Mohamed Taha, le Forum national civique et l’Union des écrivains soudanais – au motif qu’elles ne respectaient pas les termes de leurs certificats d’enregistrement. En juin, la Société soudanaise de protection des consommateurs a été fermée et deux de ses membres ont été arrêtés et interrogés par le NISS. Ils ont été libérés sept jours plus tard sans avoir été inculpés. La Confédération des organisations soudanaises de la société civile a déclaré en juillet que, depuis le début de l’année, plus de 40 organisations enregistrées n’avaient pas fait renouveler leur certificat à cause de la lourdeur des procédures juridiques ou de l’obstruction de la Commission d’aide humanitaire, l’organe de contrôle gouvernemental.

LIBERTÉ DE RÉUNION
La police et le NISS ont régulièrement réprimé le droit à la liberté de réunion avant et pendant les élections qui se sont tenues du 13 au 17 avril.
Des partis d’opposition ont été empêchés à plusieurs reprises d’organiser des réunions publiques pendant la campagne électorale, qui s’est déroulée du 24 février au 10 avril. Le 28 février, la police a dispersé par la force un rassemblement de l’opposition à Dongola, capitale de l’État du Nord, blessant grièvement de nombreux participants. Le 12 mars, la police du Kordofan du Nord a empêché par la force des membres de l’Oumma (Parti de l’indépendance) d’organiser une réunion publique. La police a arrêté 50 membres de ce parti et fermé ses locaux. Le 2 avril, les autorités locales d’Al Nihoud, dans l’État du Kordofan occidental, ont interdit un rassemblement organisé par le Parti du Congrès soudanais (SCP) pour informer le public de son boycott des élections.

Le NISS a interdit, en août, un colloque politique du SCP, et a arrêté trois de sesdirigeants. Le même mois, le ministre de la Justice a dissous le Syndicat des agriculteurs soudanais, l’un des plus anciens syndicats du pays, qui avait été créé en 1954. Les autorités ont fermé, le 5 septembre, les bureaux du Parti républicain à Omdurman.

ARRESTATIONS ARBITRAIRES, TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Le NISS a procédé à des arrestations et détentions arbitraires, pour des motifs politiques dans un certain nombre de cas. Des détenus ont été remis en liberté sans avoir été inculpés. Aucun n’aurait été indemnisé et aucun membre des forces de sécurité n’a, semble-t-il, eu à rendre des comptes.
Farouk Abu Issa, chef des Forces du consensus national (NCF, une coalition de partis d’opposition), Amin Maki Madani, chef de l’Alliance des organisations soudanaises de la société civile, et Farah Al Aggar, ancien membre haut placé du NCPl dans l’État du Nil bleu, ont été libérés le 9 avril.

Arrêtés en décembre 2014, ils avaient passé 124 jours en détention3. Ils avaient été incarcérés après avoir signé un document appelant à une transition démocratique, au démantèlement du régime de facto de parti unique et à la fin du conflit. Amin Maki Madani et Farouk Abu Issa avaient été inculpés d’infractions passibles de la peine de mort aux termes du Code pénal de 1991, et notamment d’« atteinte au système constitutionnel ».

Au moins 30 militants politiques ont été arrêtés dans le pays pendant la période électorale. Dans le Darfour du Nord, des étudiants de l’université Al Fasher ont organisé des manifestations pacifiques le 14 avril pour appeler au boycott de l’élection présidentielle et réclamer un nouveau gouvernement. La police et le NISS ont arrêté 20 étudiants et les ont inculpés de différentes infractions aux termes du Code pénal, notamment de formation d’une « organisation criminelle et terroriste », participation à une émeute et troubles à l’ordre public. Ces étudiants ont été torturés et maltraités durant leur incarcération. Ils ont tous été libérésdans l’attente de leur procès.

Le 6 juillet, un tribunal de Khartoum a condamné trois membres du SCP, dont Mastour Ahmed Mohamed, secrétaire politique de ce parti d’opposition. Déclarés coupables de troubles à l’ordre public, ils ont reçu 20 coups de fouet chacun.

CONFLIT ARMÉ
Les conflits armés qui ont persisté au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan du Sud ont eu des conséquences dramatiques pour les civils dans tout le pays, allant des pertes en vies humaines à la privation d’aide humanitaire en passant par le manque d’accès aux services sociaux de base, comme l’éducation et la santé. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a apporté une aide en 2015 à quelque 5,4 millions de personnes affectées par le conflit au Soudan.

Kordofan du Sud et Nil bleu
Les forces gouvernementales ont poursuivi leurs attaques contre les régions des monts Nouba tenues par les rebelles dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu, en utilisant des troupes au sol et des bombardements aériens aveugles.

Des représentants d’Amnesty International se sont rendus début mai dans le Kordofan du Sud, où ils ont recueilli des informations sur des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, notamment des attaques aériennes et terrestres visant des civils et des biens à caractère civil, ainsi que des entraves à l’accès des organisations d’aide humanitaire. Ces entraves ont entraîné la persistance d’autres violations des droits fondamentaux, tels que les droits à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à une eau potable et à un logement convenable. Amnesty International a conclu que le gouvernement soudanais se rendait coupable de crimes de guerre dans le Kordofan du Sud4.

L’organisation a recueilli des éléments de preuve laissant à penser que l’aviation gouvernementale avait délibérémentbombardé des hôpitaux et d’autres installations humanitaires et largué des bombes à sous-munitions sur des zones civiles dans les monts Nouba (État du Kordofan du Sud) en février, mars et juin 2015. L’aviation soudanaise a lancé 374 bombes sur 60 sites dans le Kordofan du Sud entre janvier et avril. Depuis 2011, l’armée soudanaise a bombardé 26 établissements médicaux – hôpitaux, centres de santé et autres services de soins. Il ne restait en 2015 que deux hôpitaux ouverts pour une population de 1,2 million de personnes.

Un hôpital de Médecins sans frontières (MSF) a été bombardé en janvier : un avion de chasse de l’armée soudanaise a largué 13 bombes, dont deux ont atterri dans l’enceinte de l’hôpital et les autres juste devant sa clôture.

Les bombardements aériens ont également eu des effets négatifs sur le droit à l’éducation dans le Kordofan du Sud. On comptait six écoles secondaires dans les zones contrôlées par le MPLS-Nord lors du déclenchement du conflit ; seules trois fonctionnaient encore en 2015. Le nombre d’élèves fréquentant les écoles secondaires dans ces zones est passé de 3 000 à environ 300 à 500 ; par ailleurs, 30 écoles primaires ont été fermées, le nombre d’enfants inscrits ayant diminué de 23 000 depuis 2011.

Les bombardements aériens et le survol de villages et de localités civiles ont été une pratique constante de l’armée de l’air du Soudan depuis 2011, et tout au long du conflit ils ont eu un impact psychologique profond. Les bombardements aériens de mai et de juin 2015 ont perturbé les activités agricoles avant la saison des pluies.

Les combats se sont poursuivis par intermittence dans l’État du Nil bleu entre les forces gouvernementales et le MPLS-Nord, entraînant le déplacement de quelque 60 000 civils. En mai, des affrontements armés dans cet État ont causé la mort de 22 civils et contraint 19 000 personnes à quitter leur foyer.

Darfour
Le conflit armé au Darfour est entré dans sa 12e année. Bien que les combats de grande ampleur entre les forces gouvernementales et les groupes armés aient diminué d’intensité, on a signalé des affrontements sporadiques, des actes de banditisme et des cas de violences interethniques. Des restrictions pesaient toujours sur la liberté de mouvement et les libertés politiques dans tout le Darfour. Quelque 223 000 personnes ont dû quitter leur foyer au cours de l’année à cause du conflit, ce qui portait à 2,5 millions le nombre de personnes déplacées au Darfour.

Le gouvernement a relancé en décembre 2014 l’opération Été décisif. Des villages du Djebel Marra et du Djebel Marra oriental ont été la cible d’attaques aériennes et terrestres. Dans son rapport de janvier 2015, le Groupe d’experts sur le Soudan [ONU] a indiqué que la stratégie du gouvernement au Darfour consistait en des « châtiments collectifs contre les populations dont seraient originaires les groupes d’opposition armés et des villages à partir desquels ils opéreraient », en « des déplacements forcés de ces populations », et en « une participation directe, y compris des bombardements aériens des groupes d‘opposition armés lorsque leur emplacement peut être déterminé ».

Les violences sexuelles et liées au genre sont restées très répandues au Darfour. Lors de sa visite au Soudan en mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a exhorté le gouvernement soudanais à désigner une commission chargée d’enquêter sur les allégations de viols collectifs, et notamment sur le viol de plus de 200 femmes et filles qui aurait été perpétré à la fin de 2014 dans le village de Thabit.

Sudan : Entrenched repression. Freedom of expression and association under unprecedented attack (AFR 54/1364/2015)
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