Rapport annuel 2016

URUGUAY

République orientale de l’Uruguay
Chef de l’État et du gouvernement : Tabaré Vázquez (a remplacé José Alberto Mujica Cordano en mars)

Le combat pour que justice soit rendue pour les violations des droits humains commises entre 1973 et 1985, sous le régime militaro-civil, n’a pas beaucoup progressé. Les inégalités liées au genre ont persisté, et des obstacles subsistaient notamment en ce qui concerne l’accès à l’avortement et les droits des personnes LGBTI.

CONTEXTE
Lors de sa prise de fonctions en mars, Tabaré Vázquez s’est engagé, entre autres, à mettre en œuvre un Plan national sur l’harmonie sociale et les droits humains, à renforcer la politique de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI et à promouvoir l’égalité des genres.

En mars, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a appelé l’Uruguay à prendre des mesures pour empêcher et interdire toutes les formes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des mineurs en détention, y compris quand ils se trouvent aux mains de la police, et pour les protéger contre tels actes. Il a aussi demandé au gouvernement de s’attaquer au taux élevé de pauvreté parmi les enfants et d’améliorer l’accès à des services de santé de qualité, en particulier pour les enfants qui vivent dans les régions les plus défavorisées et les plus reculées.

En octobre, l’Uruguay a été élu membre du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2016-2017, après en avoir été absent pendant 50 ans.
Le gouvernement a annoncé en juin qu’il allait poursuivre son programme de réinstallation de réfugiés syriens. Cinq familles syriennes sont arrivées en Uruguay en 2014.

IMPUNITÉ
En mai, un groupe de travail Vérité et justice chargé d’enquêter sur les violations des droits humains commises entre 1968 et 1985 a été créé par décret présidentiel. Il est prévu qu’il se compose de sept membres ayant fait preuve d’autonomie et d’indépendance tout au long de leur carrière, ainsi que du président et du vice-président uruguayens.

Un arrêt de la Cour suprême rendu en 2013 a continué de faire obstacle à la justice : il a en effet annulé deux articles essentiels de la loi n° 18.813 de 2011 qui disposaient que les crimes commis sous le régime militaro-civil entre 1973 et 1985 constituaient des crimes contre l’humanité et étaient imprescriptibles.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
En août, un tribunal administratif a confirmé le droit des professionnels de santé d’invoquer la clause de conscience pour refuser de pratiquer un avortement légal.

Cette décision est intervenue à la suite d’une plainte déposée par un groupe de professionnels de santé contre plusieurs articles d’un décret d’application de la loi de 2012 dépénalisant l’avortement et garantissant l’accès à l’interruption volontaire de grossesse de façon légale et dans de bonnes conditions. Elle a fait naître une incertitude sur la manière dont le gouvernement allait veiller à l’application effective de la loi, en fonction du nombre de professionnels qui refuseraient de pratiquer des avortements pour des raisons de conscience.

L’avortement est dépénalisé en Uruguay dans tous les cas pendant les 12 premières semaines de la grossesse. Il est autorisé jusqu’à la 14e semaine lorsque la grossesse est due à un viol, et pendant toute la grossesse en cas de risque sérieux pour la santé de la femme ou de malformation fœtale incompatible avec la vie extra-utérine.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les enquêtes sur les meurtres de cinq femmes transgenres commis en 2011 et 2012 n’ont pas beaucoup avancé.

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