Rapport annuel 2016

TIMOR-LESTE

République démocratique du Timor-Leste
Chef de l’État : Taur Matan Ruak
Chef du gouvernement : Rui Maria de Araújo (a remplacé Kay Rala Xanana Gusmão en février)

Les violations graves des droits humains commises durant l’occupation indonésienne, entre 1975 et 1999, sont restées impunies. Les forces de sécurité ont été accusées d’avoir procédé à des arrestations arbitraires et fait un usage excessif ou injustifié de la force lors d’opérations de sécurité conduites dans le district de Baucau. Les affaires de violence domestique demeuraient très nombreuses.

CONTEXTE
En février, Rui Maria de Araújo, le dirigeant du Front révolutionnaire du Timor oriental indépendant (Fretilin), a prêté serment comme Premier ministre. Le nouveau gouvernement reposait sur une coalition regroupant la plupart des partis politiques, dont le Congrès national pour la reconstruction du Timor-Leste de Xanana Gusmão. En septembre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a examiné la situation au Timor-Leste.

IMPUNITÉ
Les affaires concernant les crimes contre l’humanité et d’autres violations des droits humains perpétrés par les forces de sécurité indonésiennes et leurs agents auxiliaires entre 1975 et 1999 n’ont guère progressé.
Beaucoup de responsables présumés ont continué de vivre en Indonésie en toute liberté.

À la connaissance d’Amnesty International, le gouvernement timorais n’a pas suivi les recommandations sur l’impunité formulées par la Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation (CAVR), ni celles de la Commission de la vérité et de l’amitié (CTF), instituée conjointement par l’Indonésie et le Timor-Leste. En septembre, dans lecadre d’un rapport de suivi, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] a déploré que le Timor- Leste n’ait toujours pas débattu d’un projet de loi visant à créer un institut de la mémoire collective qui mettrait en œuvre les recommandations de la CAVR et de la CTF.

JUSTICE
Des cas de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que des cas de recours excessif ou injustifié à la force par les forces de sécurité, ont été de nouveau signalés. Les mécanismes en matière d’obligation de rendre des comptes demeuraient peu efficaces.

Lors d’opérations de sécurité conjointes menées dans le district de Baucau entre mars et août, des dizaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement par les forces de sécurité, et torturées ou autrement maltraitées. Ces opérations avaient été lancées à la suite des attaques dont la police avait été l’objet dans les sous-districts de Laga et Baguia et qui auraient été menées par Mauk Moruk (Paulino Gama) et son mouvement interdit, le Conseil révolutionnaire maubere. Des organisations locales de défense des droits humains ont rassemblé des informations sur des dizaines de cas de passages à tabac imputables à des agents des forces de sécurité, qui s’en sont également pris aux biens de membres présumés du Conseil révolutionnaire maubere1. En août, Mauk Moruk a été abattu. Les résultats de l’enquête du médiateur chargé des droits humains et de la justice ont été publiés en novembre.

Le fonctionnement de la justice était toujours entravé par les difficultés d’accès aux tribunaux et à des procédures régulières. À la suite de l’expulsion, en octobre 2014, de tous les fonctionnaires étrangers employés comme juges, avocats et enquêteurs, la poursuite de divers procès en instance – y compris concernant des crimes contre l’humanité – était toujours remise en question.

DROITS DES FEMMES
De nouvelles actions ont été intentées en vertu de la Loi de 2010 sur l’obligation de poursuites dans les affaires de violences domestiques, mais des difficultés subsistaient. Des ONG se sont dites préoccupées par les problèmes d’accès à la justice, le manque de protection des témoins et des victimes et l’accumulation des affaires en attente, qui a dissuadé de nombreuses femmes de déposer plainte.
En novembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a recommandé au Timor-Leste d’adopter des lois garantissant des réparations pleines et entières aux victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commises pendant l’occupation indonésienne et après le référendum de 1999, et de veiller à ce qu’il n’y ait aucune impunité pour les violences sexuelles commises durant l’occupation.

1. Timor-Leste. Des dizaines de personnes arrêtées et torturées (ASA 57/1630/2015)

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