Rapport Annuel 2016

Azerbaïdjan

République d’Azerbaïdjan
Chef de l’État : Ilham Aliev
Chef du gouvernement : Artur Rasi-Zade

La répression des activités de la société civile et de la dissidence politique s’est poursuivie. Les organisations de défense des droits humains étaient toujours empêchées d’agir. À la fin de l’année, le pays comptait au moins 18 prisonniers d’opinion. Des journalistes indépendants et des militants, y compris des personnes vivant en exil, ont cette année encore été la cible de représailles ; leurs proches ont eux aussi été en butte à des actes de harcèlement et des arrestations. Les représentants d’organes internationaux d’observation des droits humains n’ont pas été autorisés à se rendre dans le pays ou en ont été refoulés. Des cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés cette année encore.

CONTEXTE

Confronté à l’effondrement du prix du pétrole, le gouvernement a procédé à une dévaluation de la monnaie nationale, qui a perdu un tiers de sa valeur par rapport au dollar des États- Unis. Dans ce contexte, où l’économie restait fortement dépendante du pétrole, on a assisté à de très fortes hausses de prix et à la chute du revenu réel des ménages.
Les premiers Jeux européens se sont tenus en juin à Bakou, la capitale. L’organisation de cette manifestation sportive internationale de premier plan, qui devait placer l’Azerbaïdjan sous le feu des projecteurs, a représenté un coût économique considérable. Un certain nombre d’informations ont circulé faisant état de pressions du gouvernement sur les entreprises afin qu’elles versent une contribution financière, et de baisses de salaire pour les employés du secteur public.
Le Parti du nouvel Azerbaïdjan, au pouvoir, a remporté haut la main les élections législatives du 1er novembre. Cibles d’un harcèlement constant de la part des autorités, les principales formations de l’opposition ont boycotté le scrutin. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a annulé sa mission de suivi des élections en raison des restrictions imposées par le gouvernement. La représentation de l’OSCE à Bakou avait suspendu ses opérations en juillet.
Des observateurs des droits humains ont été empêchés de se rendre dans le pays ou refoulés à la frontière. Des délégués de Human Rights Watch et d’Amnesty International se sont vu opposer un refus d’entrée à leur arrivée et ont été refoulés, de même que plusieurs journalistes étrangers venus couvrir les Jeux européens. En septembre, une visite de la Commission européenne a été annulée par le gouvernement après que le Parlement européen eut demandé à ce dernier de libérer les militants des droits humains emprisonnés. En octobre, le Conseil de l’Europe s’est retiré du Groupe de travail conjoint sur les questions relatives aux droits de l’homme en Azerbaïdjan, en signe de protestation contre la détérioration de la situation en matière de droits humains.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Leurs ressources étant bloquées et leurs membres visés par des manœuvres de harcèlement, y compris des poursuites pénales, des ONG de défense des droits humains de premier plan n’ont pas pu reprendre leurs activités. Plusieurs responsables d’ONG étaient toujours emprisonnés, tandis que d’autres avaient pris le chemin de l’exil par crainte d’être persécutés. Après avoir passé 10 mois dans l’enceinte de l’ambassade de Suisse pour échapper à des poursuites pénales engagées sur la base d’accusations forgées de toutes pièces, le fondateur et dirigeant de l’Institut pour la liberté et la sécurité des reporters (IRFS), Emin Housseïnov, a été autorisé à quitter le pays le 12 juin. Il a toutefois été déchu de sa nationalité. Les locaux de l’IRFS avaient été perquisitionnés en 2014 et fermés sur ordre des autorités. Sa chaîne de télévision en ligne, Obyektiv TV, avait été coupée.

PRISONNIERS D’OPINION

Au moins 18 détracteurs du gouvernement, parmi lesquels des défenseurs des droits humains de premier plan, étaient toujours emprisonnés à la fin de l’année après avoir été arrêtés sous de fausses accusations.
Quatre responsables d’ONG qui avaient été arrêtés en 2014 ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement pour malversations, non-respect de la législation sur les entreprises, fraude fiscale et abus d’autorité, des charges fabriquées de toutes pièces. Rassoul Djafarov, fondateur du Club des droits humains, a été condamné à six ans et demi d’emprisonnement le 16 avril, et Intigam Aliev, responsable de la Société pour l’éducation juridique, à sept ans et demi d’emprisonnement le 22 avril. Leyla Younous, présidente de l’Institut pour la paix et la démocratie, et son mari et collègue Arif Younous, ont quant à eux été condamnés respectivement à huit ans et demi et sept ans d’emprisonnement le 13 août. Tous deux ont vu leurs peines ramenées à des peines avec sursis à l’issue de leur procès en appel, le 9 décembre, et ont été libérés. La journaliste d’investigation Khadija Ismaïlova, elle aussi arrêtée en 2014, a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement le 1er septembre.
Les prisonniers d’opinion Bachir Souleymanli, cofondateur du Centre de surveillance des élections et d’études de la démocratie, et Orkhan Eyyubzade, militant de l’opposition, ont été libérés le 18 mars à la faveur d’une grâce présidentielle.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Tous les médias traditionnels restaient contrôlés par le gouvernement ; les organes indépendants étaient en butte à des actes de harcèlement et des mesures d’interdiction. Cette année encore, des journalistes indépendants ont été la cible de manœuvres d’intimidation, d’actes de harcèlement, de menaces et de violences. Le 26 janvier, la vice-présidente de l’IRFS, Gunay Ismaïlova, a été agressée par un inconnu dans le hall de son immeuble à Bakou. L’enquête sur cette affaire était toujours en cours à la fin de l’année.
Radio Free Europe/Radio Liberty a décidé de fermer son bureau à Bakou en mai. Les locaux étaient placés sous scellés depuis une opération menée en décembre 2014 par les autorités, qui avaient procédé à une perquisition des lieux. Le 8 août, le journaliste Rassim Aliev, président de l’IRFS, a été passé à tabac à Bakou par un groupe d’hommes. Il est mort à l’hôpital le lendemain. Il avait dit avoir reçu des menaces sur les réseaux sociaux après avoir publié un commentaire sur Facebook à propos d’un célèbre footballeur. Six hommes ont été arrêtés et inculpés dans le cadre de l’enquête sur sa mort.
Le 16 septembre, des policiers ont appréhendé deux reporters de Meydan TV, une plateforme d’information en ligne indépendante en langue azérie. Aïtadj Ahmadova a été remise en liberté après son interrogatoire, mais Chirin Abbassov a été maintenu au secret durant deux jours, puis condamné à 30 jours de détention administrative pour une prétendue rébellion. Il a purgé la totalité de sa peine.
Le 8 décembre, Fouad Gahramanli, vice- président du Parti du front populaire, un parti d’opposition, a été arrêté après avoir publié sur Facebook des messages critiques à l’égard du gouvernement et encourageant à résister et à protester pacifiquement. Il a été placé en détention pour trois mois en tant que suspect accusé d’appel au renversement du gouvernement et d’incitation à la haine religieuse, qui sont des infractions pénales.

Arrestations de proches de journalistes

Des parents de professionnels des médias qui travaillent depuis l’étranger et se montrent critiques à l’égard du gouvernement ont été la cible d’actes de harcèlement de la part des autorités. Le 13 février, la police a arrêté Elguiz Sadigli, dont le frère, Tural, est un blogueur qui a participé à une manifestation à Berlin lors de la visite en Allemagne du président Ilham Aliev. Elguiz Sadigli a été inculpé d’infractions à la législation sur les stupéfiants et placé en détention provisoire. À la suite de protestations internationales, il a été libéré au bout de deux mois.
En juin, le directeur de Meydan TV, l’ancien prisonnier d’opinion Emin Milli, qui vit en exil, a indiqué qu’il avait reçu des menaces des autorités à la suite de sa couverture critique des Jeux européens. Le 23 juillet, son beau-frère, Nazim Aghabaïov, a été arrêté pour infraction à la législation en matière de stupéfiants et placé en détention. Interpellé le 27 juillet, son cousin Polad Abdoullaïev a été remis en liberté au bout de quelques jours, après que plusieurs proches eurent écrit une lettre ouverte se désolidarisant des activités d’Emin Milli.
En juillet, la police a arrêté trois parents du journaliste Ganimat Zahid, un ancien prisonnier d’opinion qui vit en exil et dirige la chaîne de télévision TV SAAT, basée en Turquie et disponible en ligne. Son neveu et son cousin ont été interpellés les 19 et 22 juillet pour non-obéissance aux ordres de la police. Ils ont été remis en liberté après avoir purgé respectivement 25 et 30 jours de détention administrative. Un autre de ses neveux a été arrêté le 22 juillet et inculpé de détention de drogue.
Dans deux opérations distinctes menées dans des régions différentes du pays le 13 octobre, la police a arrêté Vakil et Radji Imanov pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Leur sœur, Gunel Movloud, est chroniqueuse à Meydan TV et vit à l’étranger. Les deux hommes ont été placés en détention.

LIBERTÉ DE RÉUNION

La police a empêché la tenue de manifestations pacifiques et dispersé avec violence des rassemblements. Le 22 août, plusieurs centaines d’habitants de la ville de Mingachevir se sont réunis pacifiquement pour protester contre la mort d’un homme pendant sa garde à vue. Ils ont été dispersés à coups de gaz lacrymogènes et de bombes assourdissantes, et poursuivis et frappés par des policiers antiémeutes armés de matraques.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des actes de torture et d’autres mauvais traitements continuaient d’être perpétrés en toute impunité, les auteurs présumés de tels agissements ne faisant jamais l’objet d’enquêtes dignes de ce nom ni de réelles poursuites.
Le prisonnier d’opinion Ilgar Mammadov a dit à son avocat qu’il avait été jeté à terre et roué de coups de pied et de coups de poing, le 16 octobre, par deux gardiens ainsi que par le directeur de l’établissement, qui l’a averti qu’il ne quitterait pas la prison vivant. L’avocat, qui rendait visite à son client le lendemain des faits, a constaté que celui-ci avait des blessures et des contusions à la tête et au cou.

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