Rapport annuel 2016

SYRIE

République arabe syrienne
Chef de l’État : Bachar el Assad
Chef du gouvernement : Wael Nader al Halqi

Dans le cadre du conflit armé interne, les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ont commis des crimes de guerre, ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et atteintes flagrantes aux droits humains, en toute impunité. Les forces gouvernementales ont mené des attaques aveugles et des attaques visant délibérément les civils. Elles ont notamment bombardé des zones d’habitation et des établissements médicaux au moyen de tirs d’artillerie et de mortier, de barils explosifs et, semble-t-il, d’agents chimiques, tuant illégalement des civils.
Elles ont par ailleurs tenu de longs sièges contre des populations, qui se sont retrouvées piégées et privées de nourriture, de soins et d’autres services de première nécessité.

Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement et maintenu en détention des milliers de personnes, parmi lesquelles des militants non violents, des défenseurs des droits humains, des professionnels des médias, des travailleurs humanitaires et des enfants. Certaines de ces personnes ont été soumises à une disparition forcée, d’autres à de longues périodes de détention ou à un procès inéquitable. Les forces de sécurité ont pratiqué la torture et d’autres formes de mauvais traitements sur les détenus, de manière systématique et en toute impunité ; des milliers de détenus sont morts des suites de torture ou d’autres formes de mauvais traitements entre 2011 et 2015.

Des groupes armés non étatiques qui contrôlaient certaines zones et cherchaient à en conquérir d’autres ont bombardé de manière aveugle et assiégé des secteurs où se trouvaient essentiellement des civils. Le groupe armé État islamique (EI) a assiégé des civils dans des zones contrôlées par le gouvernement et a mené des attaques aveugles ou visant délibérément des civils, telles que des attentats-suicides, des attaques présumées à l’arme chimique et des bombardements de zones d’habitation ; il a également commis de nombreux homicides illégaux, notamment de personnes capturées.

Les forces emmenées par les États-Unis ont procédé à des frappes aériennes contre l’EI et d’autres cibles, provoquant la mort de dizaines de civils. En septembre, la Russie a entamé une campagne de frappes aériennes et de tirs de missiles de croisière navals en direction de zones contrôlées par des groupes armés d’opposition et de cibles liées à l’EI, tuant des centaines de civils.

À la fin de l’année, l’ONU estimait que le conflit avait causé la mort de 250 000 personnes, provoqué le déplacement à l’intérieur du pays de 7,6 millions de personnes et contraint 4,6 millions d’autres à trouver refuge à l’étranger.

CONTEXTE
Le conflit armé interne, qui a débuté après les manifestations antigouvernementales de 2011, a fait rage toute l’année. Les forces gouvernementales et leurs alliés, tels que le Hezbollah libanais et des combattants iraniens, contrôlaient le centre de la capitale, Damas, et la plus grande partie de l’ouest du pays, tandis que différents groupes armés non étatiques contrôlaient ou revendiquaient d’autres zones, parfois en se battant entre eux. Parmi ces groupes, un certain nombre luttaient principalement contre les forces gouvernementales. C’était notamment le cas de ceux liés à l’Armée syrienne libre (ASL), mais aussi d’autres groupes comme Ahrar al Sham, le Front al Nosra (la branche syrienned’Al Qaïda), et l’EI, ainsi que des forces de l’administration autonome mise en place dans les enclaves à majorité kurde du nord de la Syrie.

Les divisions au sein du Conseil de sécurité [ONU] ont entravé les initiatives en vue d’obtenir un accord de paix. Le Conseil a néanmoins adopté plusieurs résolutions sur la Syrie. En février, la résolution 2199 a appelé les États à empêcher le transfert d’armes et de financements au profit de l’EI et du Front al Nosra. En mars, la résolution 2209 a condamné l’utilisation du chlore comme arme de guerre et souligné que les responsables de cette utilisation devaient avoir à rendre des comptes ; elle a soutenu également le recours à des opérations militaires et à des sanctions économiques, entre autres, contre ceux qui ne respecteraient pas l’interdiction de cet agent chimique. En août, la résolution 2235 a réclamé la mise en place d’un mécanisme d’enquête conjoint chargé d’établir les responsabilités dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

Les efforts de l’ONU en vue de négocier un accord de paix, progressivement par un cessez-le-feu à Alep ou par d’autres pourparlers multilatéraux, ont échoué. Les négociations internationales, ou « processus de Vienne », devaient déboucher sur des pourparlers directs entre le gouvernement syrien et les forces d’opposition en janvier 2016.

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil des droits de l’homme [ONU] en 2011, a poursuivi sa mission d’enquête et d’information sur les violations du droit international commises par les parties au conflit. Le gouvernement syrien l’empêchait toutefois toujours de se rendre dans le pays.

Une coalition internationale emmenée par les États-Unis a continué sa campagne de frappes aériennes contre l’EI et certains autres groupes armés présents dans le nord et l’est du pays. Ces attaques, qui ont débuté en septembre 2014, auraient fait des dizaines de morts parmi les civils. La Russie a entaméle 30 septembre une série de frappes aériennes destinées à soutenir le gouvernement syrien. Officiellement dirigées contre l’EI, elles visaient surtout des groupes armés luttant à la fois contre le gouvernement et contre l’EI. En octobre, la Russie a tiré des missiles de croisière contre des cibles en Syrie. Plusieurs centaines de civils auraient trouvé la mort dans ces attaques.

Un certain nombre d’attaques, dont Israël est soupçonné d’être à l’origine, ont visé le Hezbollah, des positions du gouvernement syrien et d’autres combattants en Syrie.

CONFLIT ARMÉ INTERNE – VIOLATIONS PERPÉTRÉES PAR LES FORCES GOUVERNEMENTALES
Attaques ciblées ou aveugles contre des civils Comme les années précédentes, les forces gouvernementales et leurs alliés ont commis des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international, dont des attaques ciblées contre des civils et des attaques imprécises. Les forces gouvernementales ont régulièrement attaqué des zones contrôlées ou revendiquées par des groupes armés d’opposition, tuant et blessant illégalement des civils et endommageant des biens à caractère civil. Elles ont mené des attaques aveugles et d’autres visant délibérément des zones habitées par la population civile, procédant notamment à des frappes aériennes et des tirs d’artillerie, et utilisant le plus souvent des « bombes-barils » non guidées et hautement explosives larguées depuis un hélicoptère. Ces attaques ont fait de nombreux blessés et morts parmi les civils, y compris des enfants. C’est ainsi que le 5 février, 24 civils au moins ont été tués et 80 autres blessés dans une attaque au baril explosif à Baideen (gouvernorat d’Alep).

Le 16 août, une frappe aérienne contre le marché de Sahat al Ghanem, à Douma, a fait environ 100 morts et plusieurs centaines de blessés. Selon le Centre de documentation sur les violations, une ONG syrienne, la moitié des pertes civiles étaient dues aux bombardements aériens. Les forces gouvernementales semblent également avoir conduit des dizaines d’attaques au chlore dans des zones contrôlées par des groupes armés non étatiques, tout particulièrement dans le gouvernorat d’Idlib, faisant des pertes civiles. Le 16 mars, des hélicoptères gouvernementaux auraient largué des barils contenant du chlore à Sermine (gouvernorat d’Idlib) et aux alentours ; cinq membres d’une même famille ont été tués et une centaine d’autres civils ont été blessés.

Sièges et privation d’aide humanitaire
Les forces gouvernementales ont assiégé de manière prolongée des zones essentiellement civiles à l’intérieur et aux alentours de Damas, notamment dans la Ghouta orientale, à Daraya et à Yarmouk, exposant les civils à la famine et les privant de soins médicaux et d’autres services de première nécessité. Les habitants de ces zones étaient en outre soumis à de fréquents tirs d’artillerie et bombardements aériens, entre autres attaques.

Les forces gouvernementales, associées à des combattants du Hezbollah, ont commencé en juillet à assiéger Zabadani, dans le sud-ouest de la Syrie, ainsi que les villes et villages avoisinants. Plusieurs milliers de civils ont été déplacés de force vers Madaya, localité que les forces gouvernementales ont également assiégée et bombardée sans discernement, faisant des victimes civiles.

Attaques contre des établissements médicaux et du personnel de santé
Cette année encore, les forces gouvernementales ont pris pour cible des établissements médicaux et des professionnels de la santé présents dans les zones contrôlées par des groupes armés d’opposition. Elles ont régulièrement bombardé des hôpitaux et d’autres établissements médicaux, et bloqué ou limité les colis médicaux dans les convois d’aide humanitaire destinés aux zones assiégées ou difficiles d’accès. Elles ont également arrêtéet placé en détention des membres du personnel de santé, employés et bénévoles, perturbant, voire empêchant totalement, la délivrance de soins médicaux dans ces zones. L’ONG Physicians for Human Rights a accusé les forces gouvernementales de s’en prendre systématiquement au système de santé dans les zones contrôlées par les groupes armés d’opposition et d’être responsables de la mort de la grande majorité des 697 professionnels de la santé tués en Syrie entre avril 2011 et novembre 2015.

CONFLIT ARMÉ INTERNE – EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS
Des groupes armés non étatiques se sont rendus coupables de crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et d’atteintes graves aux droits humains.

Utilisation d’armes imprécises et attaques délibérées contre des civils
Les forces de l’EI ont mené des attaques aveugles et d’autres visant délibérément des civils. Elles auraient également utilisé du chlore et du gaz moutarde. La Syrian American Medical Society (SAMS) a affirmé que son personnel avait soigné plus de 50 civils qui présentaient des symptômes indiquant qu’ils avaient été exposés à des produits chimiques après des tirs de mortier et d’artillerie de l’EI, le 21 août, à Marea, une ville du gouvernorat d’Alep. Un bébé n’a pas survécu.

Les forces de l’EI ont régulièrement attaqué des zones sous contrôle kurde. Au moins 262 habitants de Kobané ont été tués le 25 juin lors d’attaques de l’EI visant délibérément la population civile.

L’EI et d’autres groupes armés ont utilisé des munitions explosives imprécises, telles que des obus de mortier et d’artillerie, dans des attaques contre des zones d’habitation, tuant et blessant des civils. En août, des groupes armés auraient tiré plusieurs centaines d’obus de mortier contre Foua et Kefraya, deux villages à majorité chiite, et tué 18 civils dans des attaques aveugles à Deraa.Homicides illégaux.

Les forces de l’EI ont exécuté sommairement des soldats de l’armée gouvernementale qu’elles avaient faits prisonniers et des membres de groupes armés rivaux, ainsi que des professionnels des médias et d’autres civils qu’elles avaient capturés. Dans les zones de Raqqa, de Deir ez Zor et de l’est d’Alep, contrôlées par l’EI et soumises à une interprétation stricte de la loi islamique, les membres de l’EI ont procédé à de nombreuses exécutions publiques, notamment de personnes accusées d’apostasie, d’adultère ou de vol ou auxquelles ils reprochaient leur orientation sexuelle réelle ou présumée.

Le 30 janvier, des membres de l’EI ont décapité Kenji Goto, un journaliste japonais qu’ils avaient enlevé, et, quatre jours plus tard, ils ont brûlé vif Muath al Kasasbeh, un pilote de l’armée de l’air jordanienne qu’ils avaient capturé. Le 3 mars, des membres de l’EI auraient précipité un homme du haut d’une tour à Tabqa, gouvernorat de Raqqa, avant de le lapider en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée.

Le 5 juillet à Raqqa, les forces de l’EI ont exécuté sommairement Faisal Hussein al Habib et Bashir Abd al Ladhim al Salem, deux militants non violents qui avaient semble-t-il recueilli des informations sur des atteintes aux droits humains commises par l’EI.

Le même jour, l’EI a diffusé une vidéo sur laquelle on voyait certains de ses enfants soldats qui abattaient semble-t-il des membres de l’armée gouvernementale faits prisonniers, devant une foule rassemblée dans un amphithéâtre de Palmyre. Après la prise de Palmyre en mai, les forces de l’EI ont détruit délibérément des temples anciens et d’autres biens culturels de ce site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Elles ont décapité, en août, Khaled al Asaad, directeur des antiquités de Palmyre, qu’elles détenaient depuis mai.

D’autres groupes armés se sont également rendus coupables d’homicides illégaux. En juin, 20 civils druzes auraient été abattus pardes membres du Front al Nosra à Kalb Lozé (gouvernorat d’Idlib). Selon des images rendues publiques à partir du 25 juin, Jaish al Islam a exécuté sommairement des membres présumés de l’EI qu’il avait capturés. En septembre, des combattants de Jaish al Fateh dirigés par le Front al Nosra ont exécuté sommairement 56 soldats de l’armée gouvernementale faits prisonniers après la prise de la base aérienne d’Abu al Dhuhr, à Idlib, le 9 septembre.

Sièges et privation d’aide humanitaire
Les forces de l’EI ont assiégé environ 228 000 personnes dans des quartiers de l’ouest de Deir ez Zor, tenus par le gouvernement. Selon des militants locaux, cinq civils sont morts en juillet en raison du manque de nourriture et de soins médicaux. L’EI a fermé des établissements médicaux et aurait empêché les femmes exerçant dans le domaine de la santé de travailler dans les zones qu’il contrôlait, limitant l’accès des civils aux soins médicaux.
Des groupes armés non étatiques ont également assiégé quelque 26 000 personnes à Zahraa et à Nobel, au nord-ouest d’Alep, pendant la plus grande partie de l’année.

Enlèvements
Plusieurs groupes armés non étatiques, dont l’EI, se sont rendus coupables d’enlèvements et de prises d’otages.

Le 23 février, les forces de l’EI ont enlevé 253 civils dans des villages à majorité assyrienne situés le long de la rivière Khabour, dans le gouvernorat d’El Haseké. Quarante-huit ont été relâchés, mais le sort réservé à ceux qui étaient toujours portés disparus était source d‘inquiétude, en particulier après la diffusion par l’EI, en octobre, d’une vidéo portant sur les personnes enlevées et sur laquelle on voyait trois cadavres non identifiés.

On restait sans nouvelles de Razan Zaitouneh, défenseure des droits humains, et de son mari Wael Hamada, ainsi que de Nazem Hamadi et de Samira Khalil. Cesquatre personnes avaient été enlevées le 9 décembre 2013 par des hommes armés non identifiés dans les locaux du Centre de documentation des violations (VDC) et du Bureau de soutien au développement local et aux petits projets, à Douma, une localité contrôlée par Jaish al Islam et d’autres groupes armés.

CONFLIT ARMÉ INTERNE – EXACTIONS COMMISES PAR L’ADMINISTRATION AUTONOME DIRIGÉE PAR LE PYD

Dans le nord de la Syrie, une administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) contrôlait les enclaves à dominance kurde – Afrin, Kobané (également appelée Aïn al Arab) et la Djézireh. Les forces de sécurité du PYD et la police ont déplacé de force la population de 10 villes et villages, dont Husseiniya en février. En juillet, elles ont empêché des personnes déplacées de rentrer chez elles à Suluk, une ville du gouvernorat de Raqqa, après avoir obligé l’EI à se retirer de la zone. Elles ont également procédé à des arrestations arbitraires de partisans présumés de groupes armés, entre autres, qui ont été placés en détention et jugés selon une procédure inéquitable. Les forces de sécurité de l’administration autonome utilisaient semble-t-il des enfants soldats.

ATTAQUES MENÉES PAR LES FORCES DE LA COALITION INTERNATIONALE
La coalition internationale emmenée par les États-Unis a poursuivi ses frappes aériennes contre l’EI et certains autres groupes armés dans le nord et l’est de la Syrie. Ces frappes, qui ont débuté en septembre 2014, ont dans certains cas provoqué des pertes civiles.

Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, 243 civils ont trouvé la mort dans les attaques de la coalition pendant l’année. Le 30 avril, des frappes aériennes de la coalition contre des cibles présumées de l’EI à Bir Mahli (gouvernorat d’Alep) auraient tué 64 civils.

ATTAQUES MENÉES PAR LES FORCES RUSSES
La Russie, qui est intervenue dans le conflit pour soutenir le gouvernement syrien, a entamé le 30 septembre une campagne de frappes aériennes visant principalement des groupes armés d’opposition. Ce même jour, les frappes russes sur Talbiseh, Zafraneh et Rastane, dans le gouvernorat de Homs, auraient provoqué la mort d’au moins 43 civils.

Le 7 octobre, les forces russes ont tiré des missiles de croisière en direction de la Syrie depuis des navires stationnés en mer Caspienne. Un tir de missile a tué cinq civils et détruit au moins 12 maisons à Darat Izza, dans le gouvernorat d’Alep. Le 20 octobre, deux frappes aériennes russes présumées ont touché les environs immédiats de l’hôpital de campagne de Sermine, dans le gouvernorat d’Idlib. Treize civils ont été tués et l’hôpital a été mis hors service. Le 29 novembre, un avion militaire, russe semble-t-il, a tiré trois missiles sur un marché très fréquenté d’Ariha (gouvernorat d’Idlib), tuant 49 civils.

Au total, les attaques russes auraient tué au moins 600 civils et atteint au moins 12 établissements médicaux dans des zones contrôlées ou revendiquées par des groupes armés non étatiques.

RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES
La poursuite du conflit a provoqué des déplacements massifs de population. Quelque 4,6 millions de personnes ont fui la Syrie entre 2011 et la fin de 2015, dont un million en 2015, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a indiqué par ailleurs qu’environ 7,6 millions de Syriens, dont la moitié étaient des enfants, étaient déplacés dans leur pays. La Turquie, le Liban et la Jordanie, pays qui accueillaient le plus grand nombre de réfugiés syriens, ont limité l’entrée des réfugiés fuyant le conflit, les exposant à de nouvelles attaques et à la précarité en Syrie. Le Liban et la Jordanie ont continué de bloquer l’entrée des Palestiniens réfugiés enSyrie, qui étaient de ce fait particulièrement vulnérables. Au moins 500 000 réfugiés syriens sont entrés en Europe par voie maritime ou terrestre, mais de nombreux pays européens, ainsi que d’autres pays de la région, n’assumaient pas l’accueil d’une part équitable des Syriens fuyant leur pays.

DISPARITIONS FORCÉES
Les forces gouvernementales détenaient sans jugement des milliers de personnes, le plus souvent dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée. Des dizaines de milliers de personnes restaient soumises à une telle disparition, dans certains cas depuis le déclenchement du conflit en 2011. Parmi elles figuraient des détracteurs du gouvernement et des opposants non violents, ainsi que des proches de personnes recherchées par les autorités qui étaient détenus à leur place.

Au nombre des personnes soumises à une disparition forcée depuis 2012 figuraient Abd al Aziz al Khayyir, Iyad Ayash et Maher Tahan, membres du Comité national de coordination pour le changement démocratique (CNCD), arrêtés le 20 septembre 2012 à un poste de contrôle du service du renseignement de l’armée de l’air.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Comme les années précédentes, les détenus étaient systématiquement torturés et maltraités par les services de sécurité et du renseignement, ainsi que dans les prisons officielles. Le nombre de morts en détention des suites de torture et de mauvais traitements restait important.

Salaheddin al Tabbaa, un étudiant de 22 ans, bénévole pour le Croissant-Rouge arabe syrien, est mort en détention en avril, selon un certificat de décès que les autorités ont remis à sa famille en juillet. D’après ce document, il aurait succombé à une crise cardiaque. Ce jeune homme était en bonne santé au moment de son arrestation par les forces de sécurité en septembre 2014. Lesautorités n’ont pas restitué son corps à sa famille, affirmant qu’il avait été enterré.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Des dizaines de milliers de civils, dont des militants pacifiques, ont été arrêtés par les forces de sécurité du régime. Beaucoup étaient maintenus en détention provisoire prolongée, durant laquelle ils étaient torturés et maltraités. D’autres ont été poursuivis devant le Tribunal antiterroriste ou devant des juridictions militaires d’exception. Ils ont été jugés lors de procès non conformes aux normes d’équité.

Bassel Khartabil, cybermilitant pacifique défenseur de la liberté d’expression, était maintenu en détention arbitraire depuis son arrestation en mars 2012. Il avait comparu très brièvement à la fin de 2012 devant un tribunal militaire sans être informé de l’issue de l’audience. Détenu à la prison d’Adhra, il a été transféré, le 3 octobre 2015, dans un lieu inconnu.
Mazen Darwish, défenseur des droits humains et directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, a été libéré le 10 août ; Hani al Zitani et Hussein Gharir, membres de ce centre, avaient été remis en liberté en juillet. Les trois hommes, qui étaient détenus depuis février 2012, avaient été traduits devant le Tribunal antiterroriste. Les accusations qui pesaient sur eux ont été abandonnées par la suite.

PEINE DE MORT
La peine de mort était maintenue pour de nombreuses infractions. Peu de détails ont été fournis concernant les sentences capitales prononcées et aucune information n’était disponible sur les exécutions ayant eu lieu.
Vingt personnes détenues à la prison centrale de Hama auraient été condamnées à mort, en mai et en juin, par le Tribunal antiterroriste à l’issue de procès manifestement iniques pour leur participation à des manifestations pacifiques.

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