Rapport annuel 2017

Nicaragua

République du Nicaragua
Chef de l’État et du gouvernement : Daniel Ortega Saavedra

Dans la région autonome de l’Atlantique nord, des conflits liés à la terre ont donné lieu à de violentes attaques contre les indigènes miskitos. Les défenseurs des droits humains étaient toujours en butte à des menaces et des actes d’intimidation en raison de leurs activités. Des communautés indigènes et afro-nicaraguayennes ont dénoncé des violations de leur droit d’être consultées et de donner un consentement préalable, libre et éclairé dans le cadre du projet de Grand Canal interocéanique. Des habitants et des organisations de défense des droits humains ont exprimé des craintes que le canal n’ait des répercussions négatives sur leur vie. L’interdiction de toute forme d’avortement demeurait en vigueur.

Contexte

Daniel Ortega, du Front sandiniste de libération nationale (FSLN), a été réélu en novembre pour un troisième mandat consécutif à la tête de l’État. Son épouse, Rosario Murillo, a été élue vice-présidente. Il s’agissait de son premier mandat. Selon la presse, le FSLN a également accru sa représentation au Congrès.

Droits des femmes

L’impunité pour les violences liées au genre perpétrées contre des femmes restait de mise. Un observatoire mis en place par des organisations nicaraguayennes de défense des droits des femmes a relevé 44 féminicides entre janvier et octobre, parmi lesquels 30 n’avaient pas donné lieu à des poursuites à la fin de l’année.

Les femmes vivant dans la pauvreté étaient toujours les principales victimes de la mortalité maternelle. Le Nicaragua présentait par ailleurs l’un des taux les plus élevés de grossesse chez les adolescentes de la région Amériques. L’avortement était interdit en toutes circonstances, même lorsque la vie de la femme était en jeu.

Grand Canal interocéanique

Le projet de construction du Grand Canal interocéanique soulevait toujours des polémiques, et les organisations de la société civile ont signalé un certain nombre de possibles violations des droits humains dans ce contexte. Selon des organisations nicaraguayennes, la construction du canal entraînerait l’expulsion forcée de dizaines de milliers de personnes et aurait des répercussions directes sur les moyens de subsistance des petits paysans et des indigènes, entre autres.

En avril, des membres du Conseil national de défense de la terre, du lac et de la souveraineté nationale ont présenté au premier secrétaire de l’Assemblée nationale une proposition de loi d’initiative citoyenne soutenue par près de 7 000 personnes et réclamant l’abrogation de la loi encadrant le projet. La proposition a été rejetée le même mois par l’Assemblée nationale, qui s’est déclarée incompétente. L’affaire a été portée devant la Cour suprême, qui n’avait pas rendu de décision à la fin de l’année.

En février, les dirigeants de communautés indigènes et afro-nicaraguayennes du territoire rama et kriol concernées ont déposé un recours auprès d’une juridiction nationale. Ils ont expliqué que les autorités avaient fait pression sur les communautés pour qu’elles donnent leur accord à ce projet. Selon le recours, le canal impacterait les communautés autochtones et d’origine africaine du territoire rama et kriol sur 52 % de son tracé.

Les autorités des communautés du territoire rama et kriol ont saisi la Cour d’appel en mai au motif que l’accord de consentement préalable libre et éclairé pour la mise en œuvre du projet de Grand Canal interocéanique avait été signé sans la tenue d’une véritable consultation. La Cour d’appel a rendu en juin une décision d’irrecevabilité. En juillet, les dirigeants et les autorités des communautés ont déposé un nouveau recours devant la Cour suprême, qui n’avait pas statué à la fin de l’année.

Droits des peuples autochtones

Des violences ont embrasé la région autonome de l’Atlantique nord. Des indigènes miskitos ont été menacés, agressés, soumis à des violences sexuelles, tués ou déplacés de force par des colons non indigènes.

Dans ce contexte de conflit territorial et en l’absence de mesures effectives de protection de la part de l’État, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a prononcé des mesures conservatoires en faveur des Miskitos. Elle a en outre ordonné à l’État, en septembre, d’adopter immédiatement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la violence qui sévit actuellement et garantir le respect des droits à la vie, à l’intégrité personnelle et territoriale et à l’identité culturelle.

Défenseurs des droits humains

En juin, un centre d’accueil géré par la Fondation civile d’aide aux femmes victimes de violences a été vandalisé. Aucun élément ne permettait de croire que les autorités s’efforçaient réellement d’enquêter sur cet incident.

Six militants écologistes étrangers ont été arrêtés en juin et expulsés du pays. Plusieurs personnes qui avaient exprimé publiquement leurs inquiétudes concernant les répercussions qu’aurait le Grand Canal interocéanique sur leurs moyens de subsistance ont été arrêtées et détenues pendant une courte durée.

En août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a prononcé des mesures conservatoires en faveur de défenseurs des droits humains du Centre pour la justice et les droits humains de la côte Atlantique du Nicaragua. Selon la Commission, les intéressés avaient indiqué avoir reçu des menaces de mort en raison de leur travail sur les droits des populations indigènes.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a tenu en octobre une audience dans l’affaire Acosta et al. vs Nicaragua. Selon sa famille, Francisco García, tué en 2002, a été pris pour cible en raison des activités de défense des droits humains de sa femme, qui était directrice du Centre d’aide juridique aux peuples indigènes. Ses proches accusent l’État de ne pas avoir enquêté avec diligence sur cette attaque.

La coordinatrice du Conseil national pour la défense de la terre, du lac et de la souveraineté a signalé des actes d’intimidation et de harcèlement dirigés contre elle-même et sa famille. Elle avait activement dénoncé les possibles répercussions du Grand Canal interocéanique sur les communautés paysannes du Nicaragua.

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