Rapport annuel 2017

Pérou

République du Pérou
Chef de l’État et du gouvernement : Pedro Pablo Kuczynski Godard (a remplacé Ollanta Moisés Humala Tasso en juillet)

Cette année a vu une augmentation marquée des violences contre les groupes marginalisés, en particulier les femmes et les filles, les populations indigènes ainsi que les personnes LGBTI. Ces groupes n’étaient pas suffisamment protégés. Le gouvernement a ratifié le Traité sur le commerce des armes.

Contexte

Pedro Pablo Kuczynski Godard a été élu à la tête de l’État au second tour de l’élection présidentielle, en juin.

Plus de 200 mouvements de protestation sociale ont été enregistrés, dont quelque 70 % étaient liés à des conflits entre des communautés, des entreprises d’extraction et le gouvernement, au sujet de la propriété, de l’utilisation et de l’exploitation de ressources naturelles, ainsi que de la protection de l’environnement.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été harcelés, menacés et attaqués dans le contexte de protestations sociales, notamment celles liées à des revendications relatives à la terre, au territoire et à l’environnement. La police a eu recours à une force excessive et injustifiée, y compris à des armes meurtrières, pour réprimer des manifestations. En octobre, Quintino Cereceda est mort après avoir été touché d’une balle dans la tête lorsque la police a dispersé une manifestation contre un projet minier à Las Bambas, dans la région d’Apurímac.

Máxima Acuña et ses proches ont été attaqués et intimidés à deux reprises par des membres des services de sécurité de l’entreprise d’exploitation minière Yanacocha, qui ont détruit leurs cultures. L’entreprise a affirmé qu’elle avait exercé son « droit possessoire de défense ». La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait prononcé en 2014 des mesures conservatoires en faveur de Maxima Acuña, ses proches et 48 militants et paysans de la région de Cajamarca, afin de garantir leur sécurité.

Droits des peuples autochtones

L’enquête sur la mort de quatre dirigeants de la communauté asháninka de la région d’Ucayali, qui auraient été tués en 2014 par des bûcherons opérant illégalement, n’avait pas abouti à la fin de l’année. Ces dirigeants avaient dénoncé l’exploitation forestière illégale continue sur leurs terres.

Au cours de l’année, l’oléoduc Norperuano a été à l’origine de 13 déversements d’hydrocarbures, qui ont contaminé l’eau et les terres appartenant à des populations indigènes du bassin amazonien. Des organisations indigènes des zones touchées se sont mises en grève en septembre pour demander au gouvernement de s’attaquer à des problèmes tels que la santé de la population et d’accorder des réparations pour la dégradation de l’environnement. Le gouvernement et les organisations indigènes ont signé un accord sur cette question en décembre.

Le tribunal pénal de Bagua a acquitté en septembre 53 personnes indigènes accusées notamment de l’homicide de 12 policiers pendant des affrontements avec les forces de sécurité en 2009. À la fin de l’année, aucun responsable public n’avait été poursuivi pour répondre du rôle de l’État dans l’aggravation du conflit.

Impunité

Quelques progrès ont été réalisés dans l’enquête sur les violations des droits humains commises durant le conflit armé interne (1980-2000).

La Loi sur la recherche des personnes disparues a été promulguée en juin.

Le procès de 11 militaires accusés d’avoir infligé des violences sexuelles à des femmes vivant en milieu rural entre 1984 et 1995 à Manta et Vilca, dans la région de Huancavelica, s’est ouvert en juillet.

En août, 10 militaires ont été déclarés coupables de l’exécution extrajudiciaire de 69 personnes dans le village d’Accomarca, en 1985. Vingt-trois enfants figuraient parmi les victimes.

En septembre, trois hauts responsables ont été inculpés de la disparition forcée de deux étudiants et d’un professeur qui avaient été placés en détention dans les sous-sols du siège des services du renseignement militaire en 1993.

En octobre s’est ouvert le procès de 35 anciens soldats de la marine pour le massacre commis à la prison d’El Frontón en 1986, au cours duquel 133 détenus accusés d’infractions liées au terrorisme avaient été exécutés de manière extrajudiciaire.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les violences infligées aux femmes et aux filles continuaient. Selon certaines informations, 108 femmes ont été tuées par leur conjoint et 222 femmes et filles ont fait l’objet d’une tentative de meurtre. La plupart de ces affaires ne donnaient lieu à aucune enquête, ou bien débouchaient sur une condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis.

Traite à des fins d’exploitation sexuelle

Les femmes représentaient 80 % des victimes de la traite des êtres humains ; 56 % des victimes avaient moins de 18 ans et la majorité d’entre elles étaient exploitées à des fins sexuelles dans les régions minières.

En septembre, la chambre pénale permanente de la Cour suprême a validé un acquittement dans une affaire de traite des êtres humains concernant une adolescente de 15 ans. Le tribunal a affirmé que le fait de travailler plus de 13 heures par jour en tant qu’« escort-girl » dans un bar d’une exploitation minière illégale ne s’apparentait pas à de l’exploitation par le travail ou à de l’exploitation sexuelle, car « le travail n’épuisait pas la travailleuse ».

Droits sexuels et reproductifs

Le taux de grossesse chez les adolescentes a augmenté. Dans certaines régions de l’Amazonie, il atteignait 32,8 % des femmes et des filles âgées de 15 à 19 ans ; 60 % des grossesses chez les filles âgées de 12 à 16 ans étaient le résultat d’un viol.

Des ONG ont enregistré huit meurtres et 43 cas de « danger pour la sécurité personnelle » (cas de menaces ou d’actes d’intimidation) concernant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées. Une réforme du Code pénal qui aurait érigé en infraction la discrimination et les agressions motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’a pas été adoptée, du fait du changement de gouvernement et de Congrès.

Une proposition de loi en vue de la reconnaissance du genre des personnes transgenres a été déposée au Parlement en décembre.

Dans une décision de juillet confirmée en décembre, le ministère public a classé l’enquête visant les responsables présumés de la stérilisation forcée, dans les années 1990, de plus de 2 000 hommes et femmes indigènes. Seuls cinq membres du personnel médical faisaient encore l’objet d’une enquête pour leur rôle dans ces actes.

Le recensement des victimes de stérilisation forcée a commencé dans cinq régions du pays. À la fin de l’année, plus de 2 000 victimes avaient été recensées.

En août, un tribunal de première instance de Lima, la capitale, a ordonné au ministère de la Santé de procéder à la distribution gratuite de contraceptifs oraux d’urgence.

L’avortement restait une infraction dans presque tous les cas, ce qui poussait les femmes à avoir recours à des avortements clandestins dans des conditions dangereuses. En octobre, plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi au Congrès en vue de la dépénalisation de l’avortement dans les cas de violences sexuelles.

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