Rapport annuel 2017

Lituanie

République de Lituanie
Chef de l’État : Dalia Grybauskaitė
Chef du gouvernement : Saulius Skvernelis (a remplacé Algirdas Butkevičius en novembre)

La Marche pour l’égalité organisée à Vilnius dans le cadre de la Baltic Pride 2016 s’est déroulée sans incident majeur. Un ressortissant saoudien qui affirmait avoir été emprisonné et torturé dans un centre de détention secret de la CIA situé en Lituanie s’est vu refuser le statut de victime. Il a maintenant épuisé tous les recours nationaux.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En juin, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné une affaire dans laquelle la Lituanie était accusée de complicité dans le programme mondial de détentions secrètes et de « restitutions » mis en œuvre par la CIA, que les États-Unis ont engagé à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Abu Zubaydah, un homme apatride d’origine palestinienne né en Arabie saoudite et incarcéré au centre de détention américain de Guantánamo (sur l’île de Cuba), avait introduit une requête contre la Lituanie en 2011. Il affirmait avoir été soumis à une disparition forcée et torturé dans un centre de détention secret de la CIA à Antaviliai entre 2005 et 2006, et reprochait à la Lituanie de ne pas avoir mené d’enquête satisfaisante sur sa détention secrète. À la fin de l’année, la Cour n’avait pas encore rendu sa décision dans cette affaire.

En juin, le tribunal régional de Vilnius a jugé que Mustafa al Hawsawi, ressortissant saoudien détenu à Guantánamo, ne pouvait prétendre au statut de victime dans l’enquête nationale sur la complicité de la Lituanie dans le programme de la CIA. Mustafa al Hawsawi affirmait avoir été détenu dans le centre de détention secret d’Antaviliai, soumis à une disparition forcée et torturé entre 2004 et 2006. En décembre, il a introduit une requête contre la Lituanie devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Le 18 juin, 3 000 personnes ont participé à la Marche pour l’égalité de Vilnius, à l’occasion de la Baltic Pride 2016. La marche s’est déroulée sans incident majeur et a bénéficié d’une bonne protection policière.

Le 28 juin, le Parlement lituanien a voté en faveur d’une proposition de modification de la Constitution visant à restreindre la définition de la « famille » contenue dans l’article 38 afin d’en exclure les couples de même sexe. Deux votes au Parlement sont nécessaires avant l’adoption officielle de cette modification.

Discrimination – les personnes handicapées

En mai, le Comité des droits des personnes handicapées [ONU] a rendu publiques plusieurs recommandations et exprimé un certain nombre d’inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation et les obstacles systémiques à l’accès aux services de santé pour les personnes handicapées.

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