Rapport annuel 2017

Libye

État de Libye
Chef de l’État : litigieux
Chef du gouvernement : Fayez Serraj

Des forces armées affiliées à deux gouvernements rivaux et d’autres groupes armés et milices ont commis des violations graves du droit international et des atteintes aux droits humains, en toute impunité. Toutes les parties au conflit ont mené des attaques aveugles ou visant directement des civils, qui ont entraîné le déplacement de milliers de personnes à l’intérieur du pays et provoqué une crise humanitaire. En l’absence d’un système judiciaire opérationnel, plusieurs milliers de personnes ont été maintenues en détention sans jugement ; le recours à la torture et aux mauvais traitements restait très répandu. Des groupes armés, dont l’État islamique (EI), ont enlevé, détenu et tué des civils et ont sévèrement restreint les droits à la liberté d’expression et de réunion. Les femmes faisaient l’objet de discrimination et elles ont été victimes de violences sexuelles et d’autres formes de violence, infligées particulièrement par des combattants de l’EI. Les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants étaient soumis à de graves atteintes aux droits humains, notamment la détention pour une durée indéterminée ainsi que des actes de torture et des mauvais traitements infligés par les autorités et par des groupes armés et des passeurs. La peine de mort était maintenue ; aucune exécution n’a été signalée.

Contexte

La Libye est restée profondément divisée. Deux gouvernements rivaux ont continué de revendiquer leur légitimité politique et de se disputer le contrôle du pays dans un climat d’effondrement de l’économie et d’anarchie généralisée, dans lequel les groupes armés et les milices se livraient à des enlèvements contre rançon et commettaient des homicides illégaux en toute impunité.

Le Conseil présidentiel du gouvernement d’union nationale (GUN), soutenu par les Nations unies, est entré dans la capitale, Tripoli, en mars et s’est emparé du pouvoir exercé jusque-là par le gouvernement de salut national (GSN), avec le soutien de groupes armés basés dans des villes de l’ouest du pays qui appuyaient auparavant le GSN. Celui-ci a continué de revendiquer sa légitimité et a tenté sans succès de reconquérir le pouvoir par la force en octobre. Sur fond d’affrontements sporadiques entre groupes armés, y compris dans les régions qu’il contrôlait, le GUN n’est pas parvenu à conforter son pouvoir. Sa légitimité restait par ailleurs contestée par le parlement officiel libyen, la Chambre des représentants (CDR), basée à Tobrouk.

L’Armée nationale libyenne (ANL), un groupe armé allié à la CDR et regroupant d’anciennes unités militaires et des milices tribales sous le commandement du général en retraite Khalifa Haftar, a renforcé son pouvoir et pris le contrôle d’importantes parties du territoire dans l’est du pays. Dans les régions qu’elle contrôlait, l’ANL a remplacé des chefs de conseils municipaux issus des urnes par des gouverneurs nommés par l’armée, et ses forces se sont emparées en septembre de terminaux pétroliers importants qui étaient aux mains d’un groupe armé allié au GUN. L’ALN a continué de participer aux combats contre le Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi (CCRB), un groupe armé basé dans cette ville, et a mené des frappes aériennes à Derna.

L’EI contrôlait des quartiers de la ville côtière de Syrte et revendiquait d’autres secteurs. En février, une cinquantaine de personnes, dont deux Serbes retenus en otage par l’EI, auraient trouvé la mort dans une frappe aérienne américaine contre un camp d’entraînement présumé de l’EI à Sabratha, une ville de l’ouest du pays. En mai, des forces du GUN, formées essentiellement de groupes armés de Misratah, ont lancé une offensive contre des positions de l’EI à Syrte. Elles ont reçu en août le soutien de frappes aériennes américaines et ont pris le contrôle de la ville début décembre.

En avril, l’Assemblée constituante a rendu public un projet de constitution révisé, qui devait être soumis à un référendum national pour approbation ; aucune date n’avait toutefois été fixée pour cette consultation à la fin de l’année.

Le Conseil de sécurité [ONU] a prolongé jusqu’au 15 septembre 2017 le mandat de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL).

Conflit armé interne

Pilonnages aveugles et attaques visant directement des civils

Les groupes armés liés à toutes les parties au conflit ont commis des crimes de guerre, notamment des attaques visant directement des civils, ou des attaques aveugles utilisant des armes imprécises comme des obus de mortier et d’artillerie, qui ont tué et blessé de très nombreuses personnes. Les combattants de l’EI ont mené des attaques sans discrimination au moyen d’engins explosifs improvisés et ont commis des attentats-suicides contre des forces alliées au GUN.

À Benghazi, l’ANL a mené des frappes aériennes et des tirs d’artillerie en direction du faubourg de Ganfouda et d’autres zones civiles contrôlées par le CCRB, lequel a procédé à des tirs d’artillerie visant d’autres secteurs densément peuplés de civils. Le 1er juillet, deux civils ont été tués à Ganfouda dans une frappe aérienne de l’ANL. Le 4 octobre, trois civils ont trouvé la mort à Sidi Hussein, un quartier du centre de Benghazi, à la suite de tirs d’artillerie aveugles imputables, semble-t-il, aux forces du CCRB.

Des attaques menées par des groupes armés et des milices à Benghazi ont pris pour cible des hôpitaux et d’autres bâtiments civils. Un attentat à la voiture piégée perpétré le 24 juin à l’hôpital Al Jalaa a fait cinq morts et 13 blessés, des civils pour la plupart.

Des frappes aériennes de l’ANL qui visaient des groupes armés liés à Al Qaïda ont tué des civils à Derna, une ville de l’est de la Libye. Selon la MANUL, des frappes aériennes de l’ANL ont tué six civils, dont des enfants, en juin.

Des civils ont également été tués et blessés dans des combats entre groupes armés rivaux à Tripoli, Al Zawiyah et dans d’autres villes de l’ouest de la Libye, ainsi que dans des affrontements tribaux dans le sud du pays. Le 16 octobre, des échanges de tirs d’obus aveugles entre les forces du GUN et des groupes armés affilés au GSN ont atteint un camp de personnes déplacées à Tripoli, tuant une civile et blessant plusieurs autres personnes.

Conséquences humanitaires

Le conflit a eu des conséquences désastreuses pour les civils, en restreignant fortement, voire en empêchant, leur accès à la nourriture, aux soins médicaux, à l’éducation, à l’électricité, et à l’approvisionnement en carburant et en eau, ainsi qu’en provoquant des déplacements massifs de population. Beaucoup d’habitants ont du mal à subvenir aux besoins de leur famille en raison de l’effondrement de l’économie.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé en avril que le système de santé libyen s’était pratiquement effondré ; elle estimait, en juin, que près de 60 % des hôpitaux publics situés dans les zones de conflit étaient fermés ou inaccessibles.

Des centaines de civils étaient bloqués à cause des combats à Ganfouda, en périphérie de Benghazi, et privés d’accès à l’eau potable, à la nourriture, à l’électricité et aux soins médicaux.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), en octobre, 1,3 million de personnes avaient besoin d’aide humanitaire.

Enlèvements et prises d’otages

Des groupes armés, dont certains étaient liés aux deux gouvernements rivaux, ont enlevé et détenu des civils du fait de leur origine, de leurs opinions et de leur affiliation politique ou tribale présumée. La montée de la criminalité en l’absence d’un système judiciaire opérationnel a également favorisé l’enlèvement contre rançon de civils par des groupes armés et des bandes à Tripoli et dans d’autres villes.

Parmi les personnes enlevées figuraient des militants politiques et des droits humains, entre autres, des journalistes, ainsi que des magistrats et d’autres fonctionnaires. Des étrangers ont été pris pour cible en raison de leur religion, de la couleur de leur peau ou de leur nationalité. Certains ont été libérés après le versement d’une rançon ou grâce à une médiation locale.

Des groupes armés ont continué de retenir en otage des civils enlevés en 2014 afin de les utiliser pour des échanges de prisonniers. En septembre, un groupe armé basé à Zintan a libéré Suleiman al Zubi, ancien membre du Congrès général national enlevé en 2014, semble-t-il en échange de prisonniers originaires de Zintan qui étaient détenus à Misratah.

L’EI a enlevé et détenu des membres de groupes armés rivaux et des civils, dont des étrangers employés dans le secteur pétrolier, des travailleurs migrants et des réfugiés.

D’autres groupes armés ont également capturé des étrangers pour obtenir le paiement d’une rançon. Au nombre des victimes figuraient deux Italiens et un Canadien enlevés le 19 septembre sur leur lieu de travail à Ghat, dans le sud-ouest de la Libye, et qui ont été relâchés au début de novembre.

Homicides illégaux

Des groupes armés, donc certains étaient affiliés aux gouvernements rivaux, ont commis des homicides illégaux de combattants de groupes adverses faits prisonniers et de civils enlevés qu’ils considéraient comme des opposants.

En février, les forces de l’EI auraient décapité 11 membres d’une force de sécurité locale qu’elles avaient capturés à Sabratha.

En juin, 12 hommes détenus pour des infractions présumées commises sous le régime de Mouammar Kadhafi auraient été abattus peu après leur remise en liberté de la prison d’Al Baraka, à Tripoli, gérée par le ministère de la Justice. Ils ont apparemment été victimes d’exécutions extrajudiciaires.

En juillet, les corps de 14 hommes ont été retrouvés à Al Laithi, un quartier de Benghazi que l’ANL avait repris au CCRB. Ils avaient les mains et les pieds liés et avaient été abattus, mais on ignore par qui.

Les gouvernements rivaux n’ont pas mené d’enquête sérieuse ni indépendante sur ces homicides et les responsables n’ont pas eu à rendre compte de leurs actes.

Impunité

L’impunité persistait bien que le procureur général ait informé, en janvier, la Cour pénale internationale (CPI) que des mandats d’arrêt avaient été décernés contre trois agents de l’État accusés d’avoir torturé Saadi Kadhafi en détention. On ignorait si ces trois hommes avaient été arrêtés et inculpés. Le directeur de la prison d’Al Hadba, qui avait été suspendu à la suite des actes de torture infligés à Saadi Kadhafi, aurait été réintégré dans ses fonctions.

La CPI s’est engagée, en novembre, à privilégier en 2017 ses investigations sur les crimes qui continuent d’être commis en Libye, notamment ceux perpétrés par l’EI et d’autres groupes armés, et à décerner de nouveaux mandats d’arrêt. Elle n’a toutefois pas ouvert de nouvelles enquêtes en 2016, invoquant des problèmes de sécurité et le manque de moyens.

Saif al Islam Kadhafi, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné par la CPI pour des crimes contre l’humanité commis durant le conflit de 2011, était toujours détenu par une milice à Zintan.

Aucune des parties au conflit n’a mis en œuvre les dispositions relatives aux droits humains de l’Accord politique libyen conclu en décembre 2015 sous l’égide de l’ONU, et notamment celles qui les obligeaient à libérer les personnes détenues sans aucun fondement légal.

Personnes déplacées

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays avait atteint près de 350 000 en août, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Parmi elles figuraient quelque 40 000 habitants de Tawargha qui avaient été contraints de quitter leur foyer cinq ans plus tôt. Des représentants de Misratah et de Tawargha ont signé, en août, un accord de réconciliation visant à faciliter leur retour.

La plupart des habitants civils de Syrte ont fui la ville en mai au moment de l’offensive du GUN contre l’EI. Certains ont pu rentrer chez eux bien que les combats aient causé des dommages considérables. Le conflit à Benghazi et les affrontements tribaux dans le sud du pays ont également entraîné des déplacements de population.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Cette année encore, des groupes armés et des milices ont harcelé, enlevé, torturé et tué des défenseurs des droits humains et des militants politiques, entre autres, ainsi que des journalistes.

En mars, des personnes non identifiées ont tué le militant des droits humains Abdul Basir Abu Dahab , dans un attentat à la voiture piégée à Derna. Le même mois, des membres d’un groupe armé ont saccagé les locaux de la chaîne de télévision Al Nabaa, à Tripoli, et agressé des journalistes ; des hommes armés ont en outre enlevé le blogueur et journaliste Ali al Asbali à Al Marj, dans l’est du pays ; il a été libéré quatre mois plus tard.

En août, à Tripoli, des membres d’un groupe armé ont enlevé et retenu pendant une courte période Aboubaker al Bizanti, journaliste pour la chaîne de télévision Al Ahrar, qui avait critiqué la présence de groupes armés et de milices dans la capitale.

Des personnes qui participaient à des rassemblements publics et à des manifestations ont été agressées. En mai, des individus non identifiés ont tiré des obus de mortier en direction de personnes qui manifestaient sur la place Al Kish, à Benghazi ; six civils ont été tués.

Système judiciaire

Le système judiciaire était en état de délabrement et les tribunaux ne parvenaient pas à traiter les dossiers de milliers de détenus qui n’avaient pas été jugés, dont certains étaient en instance depuis 2011. Plusieurs milliers de personnes étaient toujours détenues, sans jugement, dans des prisons et des centres de détention officiels ainsi que dans des prisons non officielles gérées par des groupes armés. Des prisonniers ont été libérés à la faveur d’amnisties ; c’était notamment le cas de 17 hommes détenus à Misratah et qui ont recouvré la liberté en mars.

Le procès de Saadi Kadhafi, toujours détenu dans la prison d’Al Hadba à Tripoli, n’avait pas encore eu lieu. En avril, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a déclaré que la détention de cet homme et de 11 autres anciens hauts responsables du régime de Mouammar Kadhafi était arbitraire et dépourvue de fondement légal.

La Cour suprême n’avait toujours pas réexaminé à la fin de l’année les condamnations à mort prononcées à l’encontre de Saif al Islam Kadhafi, d’Abdallah al Senoussi et de sept autres anciens hauts responsables.

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait monnaie courante, en particulier lors des arrestations ou des enlèvements et pendant la détention dans des prisons officielles ou non officielles, en toute impunité.

Les conditions carcérales se sont détériorées dans les lieux de détention officiels, notamment dans les prisons d’Al Hadba et d’Al Baraka, où étaient détenus, entre autres, d’anciens hauts responsables du régime de Mouammar Kadhafi. L’état de santé de nombreux prisonniers s’est dégradé en raison de l’insuffisance de nourriture et du manque de soins médicaux appropriés ; la torture aurait été utilisée pour punir les détenus.

Droits des réfugiés et des migrants

Des réfugiés et des migrants ont été victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux commises par des membres de groupes armés, des passeurs et des trafiquants d’êtres humains ainsi que par des gardiens dans les centres de détention officiels.

L’OIM a annoncé en octobre avoir recensé 276 957 migrants en Libye, mais elle estimait que le nombre réel était compris entre 700 000 et un million. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait enregistré 38 241 réfugiés à la fin de l’année.

Le droit libyen érigeait toujours en infractions l’entrée, la sortie et le séjour irréguliers dans le pays. De nombreux migrants et demandeurs d’asile en situation irrégulière avérée ou présumée ont été appréhendés à des postes de contrôle et lors de descentes dans des habitations, ou dénoncés aux autorités par leur employeur. Des milliers étaient maintenus en détention dans des locaux du Service de lutte contre l’immigration illégale pour une durée indéterminée, dans l’attente de leur expulsion . Bien qu’ils dépendent officiellement du ministère de l’Intérieur, ces centres étaient souvent gérés par des groupes armés en dehors du contrôle effectif du GUN. Les détenus, qui étaient enfermés dans des conditions sordides, étaient torturés et maltraités par les gardiens ; ils étaient battus, essuyaient des tirs, et étaient exploités et soumis à des violences sexuelles. Le HCR a recensé 24 centres de rétention dans le pays.

Le 1er avril, des gardiens ont abattu au moins quatre migrants qui tentaient de s’évader du centre d’Al Nasr, à Al Zawiyah.

Des milliers de réfugiés, demandeurs d’asile et migrants tentaient de quitter la Libye et de traverser la Méditerranée pour se rendre en Europe à bord de bateaux inadaptés à un voyage en mer fournis par des passeurs. Selon l’ONU, 5 022 personnes s’étaient noyées à la fin de l’année en tentant le voyage depuis l’Afrique du Nord, la plupart d’entre elles à partir de la Libye.

L’Union européenne a renouvelé en juin l’opération Sophia, mission navale de lutte contre les passeurs, dont le mandat a été étendu à la formation des garde-côtes libyens, qui a commencé en octobre. Ceux-ci ont intercepté des milliers de personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée et les ont ramenées en Libye, où elles ont été placées en détention pour une durée indéterminée dans des centres gérés par le Service de lutte contre l’immigration illégale. Les gardes-côtes ont, dans certains cas, commis des violations des droits humains, notamment en tirant sur des embarcations, en les abandonnant en mer et en frappant des migrants et des réfugiés à bord de leurs bateaux et à terre. Selon le HCR, les gardes-côtes libyens avaient intercepté ou secouru plus de 14 038 personnes à la date du 18 décembre.

Des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ont été victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux perpétrées par des bandes criminelles, et notamment d’enlèvement, d’extorsion, de violences sexuelles, voire d’homicide. Les combattants de l’EI ont également enlevé des réfugiés et des migrants, forçant certains à se convertir à l’islam ; ils ont fait subir des violences sexuelles à des réfugiées et des migrantes, dont certaines auraient été mariées de force. L’OIM a indiqué en octobre que 71 % des migrants qui avaient suivi la route de la Méditerranée centrale pour se rendre d’Afrique en Europe se plaignaient d’avoir subi des pratiques s’apparentant à de la traite et que 49 % avaient été victimes d’enlèvement et d’extorsion en Libye.

Droits des femmes

Les femmes continuaient de faire l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles étaient marginalisées sur le plan social, politique et économique. Le projet de Constitution rendu public en avril envisageait de garantir aux femmes 25 % des sièges à la CDR et dans les conseils locaux pendant 12 ans.

À Syrte et dans d’autres régions qu’ils contrôlaient, l’EI et d’autres groupes armés faisaient une interprétation stricte de la charia, qui restreignait le droit des femmes de circuler librement et leur imposait un code vestimentaire ; ils auraient par ailleurs approuvé la pratique des mariages d’enfants.

Des groupes armés ont menacé et harcelé des femmes qui militaient dans l’espace public.

Peine de mort

La peine de mort restait en vigueur pour toute une série de crimes ; aucune exécution n’a été signalée.

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