Rapport annuel 2018

Botswana

République du Botswana
Chef de l’État et du gouvernement : Seretse Khama Ian Khama

Le droit à la liberté d’expression restait soumis à des restrictions. Des demandeurs d’asile déboutés ont cette année encore été placés en détention. La Haute Cour siégeant à Lobatse a rendu une importante décision en faveur des droits des personnes transgenres. Deux hommes ont été condamnés à mort.

Liberté d’expression

Cette année encore, des journalistes ont été en butte à des actes d’intimidation et de harcèlement de la part des autorités. Le 8 mars, trois journalistes du Centre INK pour le journalisme d’investigation ont été détenus pendant une courte période et menacés par des agents de sécurité en civil. Ils se trouvaient dans le village de Mosu et avaient tenté de se rendre dans la zone où le président Seretse Ian Khama se faisait construire une maison, selon les informations qui circulaient et qui faisaient état de corruption. Les agents leur ont indiqué que le chantier était une « zone à accès limité » et que l’on ouvrirait le feu sur eux s’ils tentaient de revenir.
Le 19 avril, la Cour d’appel a confirmé une décision de la Haute Cour et débouté de sa requête un enseignant qui avait contesté son licenciement au motif que celui-ci était contraire à son droit constitutionnel à la liberté d’expression. Il avait été démis de ses fonctions après avoir publié dans un journal, en mai 2011, une tribune sur la situation politique dans le pays, à la suite d’une grève menée au niveau national par les employés du secteur public. À l’issue d’une procédure disciplinaire, il avait été déclaré coupable en février 2012 d’infraction à l’article 34(a) de la Loi sur la fonction publique.
Outsa Mokone, le rédacteur en chef du Sunday Standard, était toujours poursuivi pour sédition. Cet homme avait été arrêté en 2014 après la publication de plusieurs articles affirmant que le président Seretse Ian Khama était impliqué dans un accident de la route. Remis en liberté sous caution en décembre 2016, il devait se présenter tous les deux mois au tribunal et ne pouvait quitter le pays sans autorisation. Sa requête en inconstitutionnalité concernant la loi sur la sédition n’avait toujours pas été examinée à la fin de l’année.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Le gouvernement continuait d’appliquer sa politique restrictive de placement en camp, ce qui empêchait les réfugiés de circuler librement, de travailler et de s’intégrer à la population locale. La procédure de détermination du statut de réfugié était très longue et des demandeurs d’asile – déboutés ou en cours de procédure – ont été cette année encore placés en détention dans le Centre pour les immigrés illégaux, à Francistown. Les personnes étaient détenues entre six mois et cinq ans, une durée bien supérieure à la période de détention prévue par la Loi relative aux réfugiés.
La Haute Cour a ordonné le 13 avril la remise en liberté de deux Somaliens qui étaient détenus dans le Centre pour les immigrés illégaux, à Francistown, depuis le rejet de leur demande d’asile, en octobre 2015. Les deux hommes étaient arrivés au Botswana en juin 2014, séparément.
À la suite de leur libération, ils ont été placés en garde à vue au poste de police de Tlokweng le 15 avril, après avoir tenté de pénétrer dans le camp de réfugiés de Dukwe, le seul que compte le Botswana. Le président Seretse Ian Khama a déclaré le 25 avril qu’ils étaient des immigrés irréguliers. Les deux hommes ont alors été placés à la prison pour délinquants primaires de Gaborone, la capitale, et ils auraient ensuite fait l’objet d’une mesure d’expulsion.
Le 23 novembre, la Cour d’appel a infirmé la décision de la Haute Cour jugeant illégal le placement en détention de 165 demandeurs d’asile et de leur famille. Les demandeurs d’asile ont en conséquence cherché refuge au Zimbabwe, en Namibie et en Afrique du Sud. Arrivés au Botswana entre janvier 2014 et octobre 2016, les intéressés étaient détenus au Centre pour les immigrés illégaux de Francistown depuis le rejet de leur demande d’asile. Le procureur général a fait appel le 4 août.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

La Haute Cour siégeant à Lobatse a rendu le 29 septembre un arrêt appelé à faire date, indiquant que le refus du gouvernement de modifier le marqueur de genre dans le document d’identité d’un homme transgenre était injustifié et constituait une violation de ses droits, notamment son droit à la dignité, son droit à la liberté d’expression et son droit de ne pas subir des discriminations. La Haute Cour a ordonné au gouvernement de procéder à la modification du marqueur de genre.
Le 12 décembre, la Haute Cour de Gaborone a statué en faveur de Tshepo Ricki Kgositau, une femme transgenre qui avait déposé une requête en inconstitutionnalité contre le refus des autorités de modifier son document d’identité afin qu’elle y soit désignée comme femme et non plus comme homme, et qui a donc obtenu gain de cause. Elle avait sollicité la modification auprès du Service national de l’état civil, à Gaborone, qui lui avait opposé un refus et lui avait conseillé de saisir la justice.

Justice internationale

Le Parlement a adopté, le 17 juillet, un projet de loi incorporant dans la législation nationale le Statut de Rome de la CPI, et notamment le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le Botswana a ratifié le Statut de Rome en 2000.

Peine de mort

Tshiamo Kgalalelo et Mmika Mpe ont été condamnés à mort le 13 décembre, après avoir été déclarés coupables en mai de meurtre et d’autres chefs, notamment vol et enlèvement, par la Haute Cour siégeant à Lobatse.

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