Rapport annuel 2018

Nigeria

République fédérale du Nigeria
Chef de l’État et du gouvernement : Muhammadu Buhari

Le groupe armé Boko Haram a continué de perpétrer des attaques, faisant des centaines de morts. De nouvelles informations ont fait état d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et de torture et autres mauvais traitements, qui dans certains cas ont entraîné la mort de personnes en détention. Les conditions de détention dans les centres tenus par l’armée étaient très rudes. Des violences intercommunautaires ont éclaté en divers endroits du pays. Plusieurs milliers de personnes ont été expulsées de force de chez elles.

CONFLIT ARMÉ

BOKO HARAM

Boko Haram a perpétré au moins 65 attaques, provoquant la mort de 411 personnes parmi la population civile, et a enlevé au moins 73 personnes. Seize femmes, dont 10 policières, ont été enlevées en juin lors d’une embuscade de Boko Haram contre un convoi escorté par l’armée qui circulait sur la route reliant Maiduguri à Damboa. En juillet, le groupe armé a tendu une embuscade à une mission de prospection pétrolière dans un village proche de Magumeri. Trois membres de l’équipe de prospection ont été enlevés et au moins 40 autres personnes ont été tuées, dont des soldats et des miliciens de la Force d’intervention civile conjointe (CJTF). Le 6 mai, 82 lycéennes de Chibok qui avaient été enlevées en 2014 ont été libérées par les combattants de Boko Haram dans le cadre d’un échange de prisonniers ; 113 de leurs camarades demeuraient en captivité. En novembre, six fermiers du village de Dimge, dans la zone de gouvernement local de Mafa, ont été enlevés et décapités.

PERSONNES DÉPLACÉES

Il restait au moins 1,7 million de personnes déplacées dans les États de Borno, Yobe et Adamawa, dans le nord-est du pays ; 39 % vivaient dans des camps ou des lieux assimilables à des camps, et 61 % au sein de la population. Selon les Nations unies, 5,2 millions de personnes présentes dans le nord-est du pays avaient toujours besoin d’une aide alimentaire d’urgence ; 450 000 enfants de moins de cinq ans étaient en situation de malnutrition requérant une intervention d’urgence. L’ONG Médecins sans frontières a indiqué en juillet que 240 enfants étaient morts de malnutrition dans l’État de Borno.
L’armée de l’air nigériane a bombardé, le 17 janvier, un camp de personnes déplacées à Rann, siège du gouvernement local de Kala Balge (État de Borno), tuant au moins 167 civils, parmi lesquels de nombreux enfants. Les autorités militaires ont déclaré qu’il s’agissait d’une erreur, Rann n’ayant pas été répertorié comme camp à vocation humanitaire.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Dans tout le pays, des milliers de jeunes hommes, de femmes et d’enfants ont été arrêtés par l’armée et placés dans des centres de détention. Les détenus étaient privés de contact avec un avocat ou avec leur famille. L’armée a remis en liberté 593 personnes en avril et 760 autres en octobre.
En avril, plus de 4 900 personnes étaient détenues dans des conditions de surpopulation extrême au centre de détention de la caserne de Giwa, à Maiduguri. La maladie, la déshydratation et la famine sévissaient et ont entraîné la mort d’au moins 340 détenus. Au moins 200 enfants, qui avaient parfois à peine quatre ans, étaient enfermés dans une cellule pour mineurs insalubre et surpeuplée. Certains étaient nés en détention.
Plusieurs centaines de femmes étaient détenues illégalement sans inculpation par l’armée, pour certaines sur la simple présomption qu’elles avaient des liens avec des membres de Boko Haram. Des femmes et des filles qui disaient avoir été victimes de Boko Haram figuraient parmi ces personnes illégalement détenues. Certaines ont fait état de conditions de détention inhumaines, et notamment d’une absence de soins pour les femmes qui accouchaient dans leur cellule.
Le ministre de la Justice a annoncé le 24 septembre que le procès collectif de centaines de membres présumés de Boko Haram détenus dans différents centres du pays avait débuté. Quatre juges ont officié à huis clos durant la première phase des audiences, qui s’est tenue du 9 au 12 octobre. Cinquante accusés ont été condamnés à diverses peines d’emprisonnement. Selon un rapport intermédiaire du substitut du procureur général, 468 suspects ont été acquittés et le procès des accusés restants a été reporté à janvier 2018.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Le bureau spécial d’enquête mis en place par le chef d’état-major de l’armée pour mener des investigations sur les allégations de violations graves des droits humains a conclu que des conditions de surpopulation extrêmes régnaient dans la caserne de Giwa, où les cellules étaient mal aérées et insalubres, ce qui avait entraîné la mort de plusieurs détenus. La responsabilité des officiers supérieurs soupçonnés de crimes au regard du droit international a été écartée.
Le président par intérim Yemi Osinbajo a mis en place en août une commission d’enquête présidentielle chargée d’examiner les allégations faisant état de violations des droits humains perpétrées par des militaires. Cette commission a siégé entre le 11 septembre et le 8 novembre à Abuja, la capitale, ainsi que dans les villes de Maiduguri, Enugu, Port Harcourt, Lagos et Kaduna.
Dans son rapport préliminaire de décembre, le Bureau de la procureure de la CPI a annoncé qu’il continuerait d’étudier si des poursuites pouvaient être engagées pour huit crimes présumés qui, selon son examen préliminaire, auraient été commis au Nigeria.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La police et le Service de sécurité de l’État (SSS) ont continué de se livrer à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, ainsi qu’à la détention illégale. En février, Nonso Diobu et huit autres hommes ont été arrêtés à Awkuzu (État d’Anambra) et placés en détention par des membres de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS). Ils ont été soumis à la torture et tous, à l’exception de Nonso Diobu, sont morts en détention. Inculpé de vol qualifié, Nonso Diobu a été remis en liberté quatre mois après son arrestation.
En mai, une haute cour a ordonné au SSS de libérer Bright Chimezie, membre de l’organisation Peuples indigènes du Biafra (IPOB). Au lieu de se conformer à cette décision, le SSS a inculpé cet homme dans une autre affaire. Bright Chimezie n’avait toujours pas été jugé à la fin de l’année ; il était détenu au secret par le SSS depuis plus d’un an.
En dépit d’une décision de justice ordonnant qu’ils soient remis en liberté et reçoivent des réparations, Ibrahim El Zakzaky, dirigeant du Mouvement islamique du Nigeria (MIN), et son épouse étaient toujours détenus au secret sans procès depuis leur arrestation en décembre 2015.
La police nigériane a lancé en septembre la mise en application de son ordonnance n° 20, visant à faire baisser le recours excessif à la détention provisoire en mettant gratuitement à disposition des suspects une aide juridique dans les postes de police. La Loi de lutte contre la torture, qui a pour objet d’interdire cette pratique et de l’ériger en infraction pénale, a été promulguée en décembre.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Au moins 10 membres de l’IPOB ont été tués, et 12 autres blessés, par des soldats à Umuahia (État d’Abia) le 14 septembre. Selon les militaires, les intéressés sont morts alors qu’ils tentaient d’empêcher l’arrestation de leur dirigeant, Nnamdi Kanu, à son domicile. Des témoins ont indiqué qu’au moins 10 autres membres de l’IPOB avaient été touchés par des tirs et emmenés par les soldats. À la suite de cet incident, le gouvernement a prononcé l’interdiction du mouvement IPOB.
Le 9 mars, un tribunal d’Abuja a condamné à mort deux policiers déclarés coupables d’avoir participé à l’exécution extrajudiciaire de six commerçants dans le quartier d’Apo, à Abuja, en 2005. Trois de leurs collègues, dont le responsable de l’équipe, ont été acquittés. En 2005, une commission d’enquête judiciaire avait renvoyé devant la justice six policiers pour le meurtre de ces six personnes, et s’était prononcée en faveur de l’octroi de dommages et intérêts aux familles des victimes. L’un des policiers se serait évadé en 2015.
En septembre, une haute cour de Port Harcourt a reconnu cinq policiers de la SARS coupables de l’exécution extrajudiciaire, en 2009, de Michael Akor et Michael Igwe. Elle a ordonné le versement de 50 millions de nairas (143 000 dollars des États-Unis) aux familles des victimes, à titre d’indemnisation.
En décembre, en réponse à de fortes pressions exprimées sur les réseaux sociaux, l’inspecteur général de la police a annoncé une réforme de la SARS.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES

Au moins 549 personnes ont trouvé la mort dans des violences intercommunautaires liées à des affrontements persistants entre éleveurs et cultivateurs, qui ont en outre contraint des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants de 12 États à quitter leur foyer. En février, 21 personnes ont été tuées dans l’attaque de trois villages atakad de la zone de gouvernement local de Kaura, dans l’État de Kaduna. Selon des témoins, l’attaque a été perpétrée par des éleveurs, qui ont tué des villageois, saccagé les lieux et incendié des habitations. Des dizaines de personnes, pour la plupart des éleveurs et leurs familles, ont trouvé la mort en juin lors d’affrontements intercommunautaires intervenus sur le plateau de Mambilla, dans l’État de Taraba.
En septembre, au moins 20 personnes ont été tuées dans le village d’Ancha, dans le district de Miango, près de Jos (État du Plateau), lors d’une opération menée supposément par des éleveurs. Un malentendu était intervenu peu avant entre les habitants du village et des éleveurs vivant à proximité. En octobre, 27 personnes ont été tuées par des hommes qui étaient semble-t-il des éleveurs. Après trois jours d’attaques, elles s’étaient réfugiées dans une salle de classe de leur village de Nkyie-Doghwro, dans le district de Bassa (État du Plateau). En décembre, des éleveurs ont attaqué au moins cinq villages de la zone de gouvernement local de Demsa (État d’Adamawa) pour venger le massacre de quelque 57 personnes, principalement des enfants, commis en novembre dans la localité voisine de Kikan. Les habitants de ces villages ont raconté avoir été attaqués par un avion de chasse et un hélicoptère militaire alors qu’ils tentaient de s’enfuir. Au moins 86 personnes ont été tuées par les éleveurs et les bombardements de l’armée de l’air.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES

Cette année encore, les autorités des États de Lagos, d’Imo et de Rivers ont expulsé de force des milliers de personnes sans les en aviser préalablement en bonne due forme, leur verser d’indemnisations correctes ni leur proposer une solution de relogement ou d’installation dans un autre lieu.
Dans l’État de Lagos, 5 000 personnes au moins ont été expulsées de force d’Otodo-Gbame et d’Ilubirin entre mars et avril, en violation de décisions rendues précédemment par une haute cour de l’État de Lagos, qui enjoignaient aux autorités de ne pas démolir les habitations des quelque 300 000 personnes (voire davantage) vivant dans ces zones situées au bord de l’eau. La haute cour ordonnait aux autorités de conduire une consultation auprès des habitants. Le gouvernement de l’État de Lagos s’est retiré des consultations en mars, déclarant que les demandes de relogement de la population étaient déraisonnables.
Lors de l’expulsion forcée intervenue à Otodo-Gbame le 9 avril, la police a tiré sur des habitants non armés et deux personnes au moins ont été touchées par des coups de feu, dont une mortellement. Cette intervention armée n’a pas donné lieu à une quelconque enquête. Le 13 juin, les autorités de l’État de Lagos ont expulsé de force des centaines de personnes de la localité d’Ijora-Badia.
Le 15 juin, les autorités de l’État de Rivers ont expulsé de force des centaines de personnes du quartier d’Ayagologo, construit au bord de l’eau à Port Harcourt.
Le 15 novembre, la police de Lagos a arrêté et placé en détention 158 personnes, parmi lesquelles six femmes – dont une enceinte –, qui manifestaient contre les expulsions forcées menées dans l’État.
Le 2 février, une haute cour d’Abuja a jugé illégal un projet d’expulsion qui n’avait pas fait l’objet du préavis prévu par la loi. La cour a enjoint aux autorités de prendre des mesures pour garantir aux habitants concernés une sécurité d’occupation. Cette décision a empêché l’expulsion forcée, par les autorités d’Abuja, de centaines de milliers d’habitants du quartier de Mpape. Le 21 juin, une haute cour de l’État de Lagos a jugé que les expulsions forcées étaient contraires à la Constitution et constituaient un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

DROITS DES FEMMES

Les débats sur le projet de loi relatif au genre et à l’égalité des chances se sont poursuivis au Parlement fédéral du Nigeria ainsi que dans les États de Gombe et d’Adamawa. En octobre, la Cour de justice de la CEDEAO a conclu que le Nigeria avait violé le droit à la dignité de trois femmes, accusées à tort d’être des travailleuses du sexe. Ces femmes avaient été arrêtées illégalement et injuriées.
Des femmes et des filles déplacées ont dénoncé des violences liées au genre, y compris des viols et des actes d’exploitation sexuelle, perpétrées par des militaires et des membres de la Force d’intervention civile conjointe dans le nord-est du pays, souvent en échange de nourriture et d’autres produits de première nécessité. Des discriminations dans l’accès à l’aide alimentaire et aux moyens d’existence ont été signalées en certains endroits pour les foyers dont le chef de famille était une femme.
Un groupe de femmes précédemment retenues dans le camp pour personnes déplacées de Bama se sont mobilisées pour réclamer la remise en liberté de leurs maris, détenus par l’armée, et pour que soient jugés les auteurs de viols et autres violences qui leur avaient été infligées pendant qu’elles vivaient dans le camp, en 2015 et 2016. Selon certaines informations, le chef d’état major de l’armée a ordonné en juin l’ouverture d’une enquête sur les comportements répréhensibles qu’ont pu avoir les soldats dans ce camp.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les militants des droits humains étaient toujours en butte à des actes d’intimidation en raison de leurs engagements. Le Parlement a examiné un projet de loi visant à encadrer et à restreindre le travail des ONG. Ce texte prévoyait la création d’une commission de réglementation des ONG chargée de tenir un registre de toutes les ONG, de coordonner leurs activités et de contrôler leur budget et leurs sources de financement. Une audience publique sur ce projet de loi s’est tenue en décembre.
Maurice Fangnon a été arrêté par la police le 19 juillet, et maintenu en détention durant six jours. Cet homme avait réclamé la tenue d’une enquête sur les allégations faisant état de violences, dans certains cas meurtrières, perpétrées contre des habitants d’Otodo- Gbame. Il a été de nouveau arrêté le 12 décembre, en compagnie de Bamidele Friday ; les deux hommes ont été libérés sous caution le 22 décembre. Pour avoir demandé qu’une compagnie pétrolière soumette ses activités néfastes pour l’environnement à une étude d’impact, Raymond Gold était sous le coup de poursuites pénales et risquait jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Des policiers se sont livrés le 6 juin à des actes de harcèlement contre Justus Ijeoma dans un poste de police d’Onitsha. Frappé et blessé, l’homme a reçu en octobre des excuses écrites du commandement régional.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes ont fait l’objet d’actes de harcèlement, de manoeuvres d’intimidation et d’arrestations. Le 19 janvier, la police a fait irruption dans les locaux du Premium Times et interpellé son propriétaire, Dapo Olorunyomi, ainsi que la journaliste Evelyn Okakwu. Tous deux ont été retenus plusieurs heures. Le chef d’état-major de l’armée avait peu auparavant accusé le journal d’avoir publié des contenus jugés insultants.
Le 19 avril, la police de l’État de Kaduna a arrêté le journaliste Midat Joseph, qui travaille pour le journal Leadership, en raison d’un commentaire publié sur WhatsApp. Placé en détention, Midat Joseph a été inculpé d’association de malfaiteurs, incitation aux troubles et diffamation, et présenté à un juge le lendemain. Le 31 juillet, le tribunal a classé l’affaire faute de poursuites diligentes.
Le 19 septembre, la police de l’État de Katsina a interpellé trois blogueurs, Jamil Mabai, Bashir Dauda et Umar Faruq, à qui il était reproché d’avoir critiqué le gouverneur. Bashir Dauda et Umar Faruq ont été remis en liberté au bout d’une semaine. Jamil Mabai a quant à lui été détenu durant 22 jours.
Arrêté pour publication en ligne de fausses informations, Audu Maikori s’est vu accorder, le 27 octobre, 40 millions de nairas (environ 112 700 dollars des États-Unis) à titre d’indemnisation pour arrestation et détention illégales.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

Les forces de sécurité ont interrompu, parfois violemment et en faisant un usage excessif de la force, des réunions et des manifestations pacifiques.
La police a continué de bafouer le droit du MIN de manifester pacifiquement. Le mouvement avait été déclaré illégal par les autorités de l’État de Kaduna en 2016. La police d’Abuja a arrêté le 25 janvier neuf membres du MIN en lien avec une manifestation pacifique organisée pour réclamer la remise en liberté d’Ibrahim El Zakzaky.
Le 25 juillet, la police de la ville de Kano a empêché un groupe de femmes de se rassembler pour protester contre les viols dont étaient victimes de manière persistante les femmes et les enfants dans l’État. Le 8 août, des policiers ont violemment dispersé des manifestants pacifiques qui réclamaient le retour du président Muhammadu Buhari, alors au Royaume-Uni pour y recevoir des soins médicaux.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

En juin, les veuves de quatre hommes du pays ogoni (delta du Niger) exécutés à l’issue d’un procès inéquitable en 1995 ont entamé une action en justice contre Shell aux Pays- Bas, réclamant des dommages et intérêts ainsi que des excuses publiques. Elles accusaient Shell de complicité dans l’arrestation et la détention illégales de leurs maris, intervenues dans le cadre de la répression brutale menée par les autorités militaires de l’époque contre le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP). Des organisations internationales ont demandé la tenue d’une enquête sur l’implication de Shell dans ces crimes.
La pollution de l’environnement liée à l’industrie pétrolière continuait de porter atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels des habitants du delta du Niger.
Le gouvernement a pris quelques mesures pour lutter contre la pollution en pays ogoni, conformément aux recommandations formulées en 2011 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Les populations locales exprimaient toutefois leur mécontentement devant la lenteur de ce processus, les opérations sur le terrain n’ayant toujours pas commencé. Plusieurs recommandations essentielles du PNUE n’avaient pas été mises en oeuvre par Shell.
Les opérations de nettoyage de la pollution consécutive à deux importants déversements d’hydrocarbures en 2008 ont commencé en septembre dans la localité de Bodo, en pays ogoni.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Des cas d’arrestation, d’humiliation publique, d’extorsion et de discrimination contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ont été signalés en plusieurs endroits du pays. En avril, la police nigériane a arrêté 53 hommes à Zaria (État de Kaduna), pour complot, rassemblement illégal et appartenance à une organisation interdite. Présentés à un juge, ils ont été accusés d’avoir assisté à un mariage homosexuel et ont été remis en liberté sous caution.
En août, environ 42 hommes et garçons, âgés de 12 à 28 ans, ont été interpellés dans un hôtel à Lagos alors qu’ils participaient à un atelier de sensibilisation au VIH organisé par une ONG. Ils ont été inculpés pour « s’être livrés à des activités homosexuelles ». La police les a exhibés dans les médias.

PEINE DE MORT

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des sentences capitales ; aucune exécution n’a été signalée. Lors du Conseil économique national, en juillet, les gouverneurs des États ont décidé qu’ils allaient désormais signer des ordres d’exécution ou bien commuer les peines capitales afin de réduire la surpopulation carcérale. Des condamnés à mort ont indiqué qu’une potence avait été préparée dans les prisons de Benin et de Lagos, en vue de prochaines exécutions.
En août, le gouvernement de l’État d’Ogun a annoncé qu’il renonçait à son engagement officieux de ne pas autoriser d’exécutions.
Le Sénat a adopté en septembre une loi prévoyant l’imposition de la peine capitale pour les auteurs d’enlèvement.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Nicaragua : justice pour Amaya et les autres activistes persécutés

Amaya Coppens, une belgo-nicaraguayenne, et d’autres étudiants sont victimes de la répression du gouvernement. Signez la pétition !