Rapport annuel 2018

Équateur

République de l’Équateur
Chef de l’État et du gouvernement : Lenín Boltaire Moreno Garcés (a remplacé Rafael Vicente Correa Delgado en mai)

Des dirigeants indigènes, des défenseurs des droits humains et des personnes travaillant pour des ONG ont été persécutés et harcelés, sur fond de restrictions persistantes des droits à la liberté d’expression et d’association. Le droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples indigènes continuait d’être très limité. Le projet de loi visant à prévenir et éliminer les violences à l’égard des femmes était en attente de révision à l’Assemblée nationale.

Contexte

Le 24 mai, Lenín Moreno Garcés a accédé à la présidence équatorienne. Peu après son investiture, il a réclamé la tenue d’un référendum et d’une consultation populaire, programmés en février 2018, pour que les citoyens se prononcent sur plusieurs questions, dont la modification des dispositions constitutionnelles donnant à de hauts représentants de l’État le droit de se représenter indéfiniment, l’interdiction de l’exploitation minière dans les zones protégées et la réduction de la surface où est exploité le pétrole dans le parc national de Yasuní.

Surveillance internationale

En mai, le bilan du pays en matière de droits humains a été examiné dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies. L’Équateur a accepté les recommandations l’invitant à adopter un plan d’action national sur les entreprises et les droits humains, à établir un mécanisme efficace de consultation des peuples indigènes, à mettre en conformité les lois nationales sur la liberté d’expression et de réunion avec les normes internationales, à garantir la protection des journalistes et des défenseurs des droits humains, et à prévoir une protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il s’est engagé à jouer un rôle de premier plan dans la création d’un instrument international juridiquement contraignant portant sur les entreprises transnationales et les droits humains. Le pays a accepté 159 des 182 recommandations formulées à son intention, prenant acte de 19 autres et décidant d’examiner de plus près les quatre dernières.
En juillet, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a tenu une audience sur les actes de violence et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits humains, et une autre sur les industries extractives et le droit à l’identité culturelle des peuples indigènes en Équateur. Elle a déploré l’absence de représentants de l’État équatorien lors de ces deux audiences.

Liberté d’expression et d’association

En janvier, une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur et visant à fermer l’ONG Action écologique a été rejetée par le ministère de l’Environnement, au motif qu’aucune preuve ne corroborait l’implication de l’organisation dans les violences survenues en 2016 dans la province de Morona-Santiago.

Violences faites aux femmes et aux filles

L’Assemblée nationale a approuvé en novembre un projet de loi visant à prévenir et éliminer les violences à l’égard des femmes. En décembre, le président Lenín Moreno a opposé en partie son veto à ce texte et proposé une série de modifications ; celles-ci étaient en attente de révision à l’Assemblée nationale à la fin de l’année.

Droits des peuples autochtones

En juillet, des organisations de défense des peuples indigènes et des droits humains se sont plaintes devant la CIDH des intrusions de l’État sur le territoire du peuple sápara en vue de futurs projets d’extraction pétrolière. Elles ont également dénoncé l’appel d’offres qu’ont lancé les pouvoirs publics pour des opérations d’extraction pétrolière sur le territoire des Kichwas de Sarayaku, sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et éclairé de la communauté, alors qu’une décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme avait reconnu son droit d’être consultée.
En avril, le dirigeant shuar Agustín Wachapá a bénéficié d’une libération conditionnelle après avoir passé quatre mois en détention provisoire pour incitation à la violence dans la province de Morona-Santiago en 2016. Les Shuars ont continué de s’opposer à l’exploitation de deux mines de cuivre sur leur territoire.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Des ONG ont dénoncé devant la CIDH l’absence de système de protection adéquat ou d’institution spécialisée pour enquêter sur les agressions que subissaient les défenseurs des droits humains et sur les poursuites pénales dont ils faisaient l’objet. Elles ont également déploré l’utilisation abusive qui était régulièrement faite des accusations d’atteinte ou de résistance à l’autorité pour poursuivre ces personnes en justice.

Disparitions forcées

Le Comité des disparitions forcées de l’ONU a constaté en mars que personne n’avait été tenu pénalement responsable dans les 17 affaires de disparitions forcées identifiées par la Commission vérité pour la période 1984-2008, et que le sort de 12 des victimes demeurait inconnu

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