Rapport annuel 2018

Uruguay

République orientale de l’Uruguay
Chef de l’État et du gouvernement : Tabaré Vázquez

Cette année encore la détention provisoire a été largement utilisée. Les auteurs de crimes commis par le passé ont continué de bénéficier de l’impunité, et les défenseurs des droits humains qui enquêtaient sur ces crimes ont reçu des menaces de mort. Il était difficile de bénéficier de services de santé sexuelle et reproductive dans les zones rurales ; les opposants à l’avortement ont continué d’entraver l’accès aux services légaux d’interruption de grossesse.

CONTEXTE

Le système de suivi des recommandations (SIMORE), qui rassemblait depuis décembre 2016 des informations sur la mise en œuvre par l’Uruguay des recommandations lui ayant été adressées par les organes internationaux, ne disposait toujours pas de mécanisme efficace pour permettre une participation de la société civile. Le Réseau interinstitutionnel pour l’élaboration de rapports et le suivi de la mise en œuvre des recommandations et des observations en matière de droits humains, également instauré en 2016, n’avait toujours pas été pleinement déployé.

DÉTENTION

L’Institut national des droits humains a continué, par le biais du Mécanisme national pour la prévention de la torture, à rassembler des informations sur les cas de violations des droits humains dans les prisons et à les signaler, notamment en ce qui concerne les problèmes de surpopulation et d’accès aux services de santé et à l’éducation.
La détention provisoire continuait d’être imposée dans la plupart des affaires et les demandes de libération conditionnelle avant procès étaient souvent rejetées.
Une proposition de modification du Code de l’enfance et de l’adolescence menaçait d’accroître le nombre de cas dans lesquels le placement en détention dans l’attente du procès est obligatoire, et de supprimer la durée maximale de cette période de détention. De telles dispositions risquaient de compromettre les droits des jeunes au sein du système de justice pénale pour mineurs.
Les personnes souffrant de troubles psychosociaux étaient toujours enfermées contre leur gré et maintenues à l’isolement dans des instituts psychiatriques.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a adressé plusieurs recommandations à l’Uruguay, portant notamment sur l’amélioration de l’applicabilité directe de ces droits dans le système judiciaire, le renforcement de la législation contre la discrimination, l’adoption d’une loi sur la santé mentale conforme aux normes internationales, l’approbation d’un projet de loi d’ensemble visant à lutter contre les violences liées au genre, et la garantie du droit au travail des personnes handicapées.

IMPUNITÉ

En février, des défenseurs des droits humains qui enquêtaient sur les violations des droits fondamentaux commises sous le régime militaire, entre 1973 et 1985, ont affirmé avoir reçu des menaces de mort ; aucune enquête n’a été menée pour identifier l’origine de ces menaces. En mai, ces menaces ont été dénoncées par une organisation de défense des droits humains devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, au cours d’une audition à laquelle les autorités uruguayennes n’ont pas assisté.
Le groupe de travail Vérité et justice, mis en place en 2015, n’a pas obtenu de résultats concrets concernant les réparations destinées aux victimes de crimes de droit international commis par le passé.
La Cour suprême a rendu en octobre un arrêt dans lequel elle estimait que des délais de prescription devaient s’appliquer aux crimes contre l’humanité, entravant ainsi l’accès à la justice pour les victimes et empêchant les poursuites judiciaires visant les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de faits tombant dans cette catégorie.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les autorités n’avaient toujours pas adopté de politique exhaustive pour lutter contre la discrimination visant les personnes LGBTI, les protéger des violences dans les établissements scolaires et les espaces publics et leur garantir l’accès aux services de santé.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon les chiffres officiels, 27 féminicides auraient été commis entre janvier et novembre. L’adoption et la mise en œuvre d’une loi complète contre les violences liées au genre, dans le cadre du plan d’action 2016-2019 « pour une vie sans violence liée au genre », étaient toujours en attente.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Il n’existait toujours pas de politiques publiques visant à garantir la possibilité de bénéficier de services de santé dans les zones rurales, et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive est demeuré restreint dans ces régions.
L’accès à l’avortement est lui aussi resté limité, faute de réglementation concernant l’objection de conscience pouvant être exercée par les médecins et les autres professionnels de santé.
Le taux de grossesse chez les mineures était toujours élevé, notamment en raison de l’absence de services de santé sexuelle et reproductive adéquats et du manque d’informations sur la prévention des grossesses non planifiées.

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