Rapport annuel 2018

Australie

Australie
Cheffe de l’État : Elizabeth II, représentée par Peter
Cosgrove
Chef du gouvernement : Malcolm Turnbull

Le système judiciaire manquait toujours à ses obligations envers les personnes autochtones, en particulier envers les enfants ; les taux d’incarcération étaient élevés et des cas de violence et de mort en détention ont été signalés. L’Australie a maintenu sa politique draconienne vis-à-vis des demandeurs d’asile, les enfermant dans des centres de traitement situés à l’étranger, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Nauru, ou repoussant ceux qui tentaient de rejoindre ses côtes par bateau. À la suite de son élection au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en octobre, l’Australie a reçu des appels l’invitant à améliorer son bilan en matière de droits humains, et notamment à couper tous liens avec l’armée du Myanmar.

Droits des peuples autochtones

Le taux d’incarcération des mineurs aborigènes était 24 fois plus élevé que celui des enfants issus du reste de la population. Des enregistrements de vidéosurveillance divulgués au grand public ont révélé des mauvais traitements infligés à des mineurs en prison dans le Territoire du Nord. Les jeunes détenus ont notamment été aspergés de gaz lacrymogène, entravés, étranglés et maintenus à l’isolement. À la suite de ces révélations, une commission royale sur la protection et la détention des mineurs dans le Territoire du Nord a été mise en place ; elle a rendu ses conclusions le 17 novembre.
En avril, dans le Queensland, une évaluation indépendante des centres de détention pour mineurs a conclu que des sévices y étaient infligés, dont l’isolement, l’utilisation de chiens à des fins d’intimidation, ou encore la sédation ou l’immobilisation, poignets et chevilles ligotés, des enfants risquant de s’automutiler. Elle a également constaté la disparition d’enregistrements de vidéosurveillance. Des violences présumées ont également été signalées dans les États du Victoria, de Nouvelle-Galles du Sud et d’Australie- Occidentale, ainsi que dans le Territoire de la capitale australienne.
Le risque d’incarcération des adultes autochtones était 15 fois supérieur à celui des adultes non autochtones. Au moins huit Aborigènes sont morts alors qu’ils se trouvaient aux mains de la police. L’Australie- Méridionale a demandé la tenue d’une enquête à la suite de quatre décès survenus en garde à vue en un an.
Le gouvernement n’a pas adopté de plan national garantissant le respect par l’Australie de ses obligations en termes de protection des droits des enfants autochtones.
Cependant, le 15 décembre, il a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU], aux termes duquel les centres de détention pour mineurs et les cellules des postes de police doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un contrôle indépendants.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Le 9 avril, le gouvernement a annoncé la fermeture du centre administré par l’Australie sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle- Guinée, avant le 31 octobre, à la suite d’un arrêt rendu en 2016 par la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée jugeant ce centre « illégal » et « anticonstitutionnel ». Le 14 avril, les Forces de défense de Papouasie- Nouvelle-Guinée ont ouvert le feu sur le centre, blessant neuf personnes.
Le 24 novembre, les hommes qui y étaient détenus ont été transférés de force dans des centres de « transit » situés sur l’île de Manus. Aucun projet clair de réinstallation des réfugiés dans un pays sûr n’était en place à la fin de l’année.
En décembre, on dénombrait environ 800 hommes détenus sur l’île de Manus (voir Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Les autorités australiennes ont été contraintes de verser un dédommagement à près de 2 000 réfugiés et demandeurs d’asile retenus sur l’île de Manus, pour les avoir détenus illégalement dans des conditions épouvantables entre 2012 et 2016.
Au 30 novembre, 339 personnes, dont 36 enfants, vivaient dans le centre de traitement établi à Nauru, où elles étaient victimes d’humiliations, d’actes de négligence et de violences, et mal soignées, tant sur le plan médical que psychologique. Au moins 820 autres réfugiés vivaient au sein de la population de Nauru. Leur sécurité était gravement menacée et ils ne disposaient que d’un accès limité aux soins médicaux, à l’éducation et à l’emploi.
Quelque 435 personnes transférées en Australie pour s’y faire soigner risquaient toujours d’être renvoyées soit à Nauru, soit sur l’île de Manus.
L’Australie a poursuivi sa politique consistant à repousser les bateaux en mer. Le gouvernement a annoncé en mai que 30 embarcations avaient été refoulées vers l’Indonésie ou vers leur pays de départ depuis 2013. En 2017, les autorités ont procédé à trois reprises à des renvois avérés de migrants directement dans leur pays d’origine. Elles ont ainsi renvoyé en mars un bateau transportant 25 Sri-Lankais, en août cinq ressortissants chinois qui avaient accosté dans le nord de l’Australie, et en décembre un bateau avec à son bord 29 Sri-Lankais.
Par ailleurs, l’Australie a poursuivi sa politique de placement systématique en détention, pour une durée indéterminée, des personnes arrivant par avion sans visa. Au 30 novembre, 1 301 migrants étaient détenus sur le continent australien (y compris sur l’île Christmas), dont 19,8 % depuis plus de 730 jours.
Le programme de réinstallations et d’admissions à titre humanitaire de l’Australie prévoyait l’accueil de
16 250 personnes durant l’exercice budgétaire commençant en juin. Ce chiffre était en baisse par rapport à l’exercice précédent, où il était de 22 000 en raison d’admissions supplémentaires de réfugiés syriens et irakiens.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

À la suite d’un vote largement favorable au mariage des couples de même sexe, le Parlement a adopté une loi visant à établir l’égalité devant le mariage en décembre. La méthode choisie par le gouvernement – un vote postal consultatif – n’a pas donné lieu à une véritable reconnaissance de cette égalité comme un droit humain et a suscité un débat public conflictuel et préjudiciable.

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