Rapport annuel 2018

Bulgarie

République de Bulgarie
Chef de l’État : Roumen Radev (a remplacé Rossen Plevneliev en janvier)
Chef du gouvernement : Boïko Borissov

Les placements en détention hors de toute procédure régulière, les renvois forcés illégaux (push-backs) et les pratiques abusives aux frontières se sont poursuivis. Les migrants et les réfugiés, en particulier les mineurs isolés, ne bénéficiaient pas des services dont ils avaient besoin. Le climat ambiant de xénophobie et d’intolérance s’est fortement aggravé. Les Roms étaient toujours exposés à des discriminations dans tous les aspects de leur vie.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le nombre de personnes réfugiées ou migrantes qui sont entrées en Bulgarie a baissé, mais cette année encore de fréquents renvois forcés illégaux, recours excessif à la force et vols commis par la police des frontières ont été signalés. La traversée des frontières sans autorisation était toujours érigée en infraction et des migrants et réfugiés ont été placés en détention administrative pour cette raison, y compris des mineurs isolés, qui ont été plus nombreux à arriver dans le pays cette année. Des organisations de défense des droits humains ont recueilli de nombreuses allégations faisant état de mauvais traitements infligés aux réfugiés et demandeurs d’asile, et de conditions d’hébergement déplorables dans les centres de détention.
En février, les autorités locales de la ville d’Elin Pelin ont refusé de recevoir une famille syrienne qui avait obtenu un statut humanitaire en Bulgarie. Le maire a indiqué publiquement que les « musulmans de Syrie [n’étaient] pas les bienvenus » et a refusé d’enregistrer la famille et de lui remettre des papiers d’identité. D’autres municipalités se sont également montrées réticentes à l’idée d’accueillir des réfugiés.
En juillet, le gouvernement a adopté le Règlement relatif à l’intégration des réfugiés, mais celui-ci ne permettait pas l’instauration d’un mécanisme d’intégration efficace. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce texte ne répondait pas au problème récurrent des municipalités récalcitrantes et ne proposait aucune mesure pour créer des conditions plus favorables à l’intégration des réfugiés au sein des populations locales. Il n’apportait pas non plus de solution aux difficultés que rencontraient les réfugiés pour bénéficier de logements sociaux, d’allocations familiales pour les enfants ou de formations en langues, ce qui empêchait ces personnes de jouir pleinement de leurs droits sociaux et économiques.
Le gouvernement a publié un décret restreignant le droit de circuler librement pour les personnes dont la demande d’asile avait été enregistrée. Adopté en septembre, ce texte imposait des limites territoriales aux demandeurs d’asile hébergés dans des centres pour réfugiés, leur interdisant de sortir de zones prédéfinies.
Bien que la Bulgarie ait pris l’engagement d’accepter 1 302 demandeurs d’asile relocalisés depuis la Grèce et l’Italie au titre du programme de relocalisation d’urgence de l’Union européenne, à la fin de l’année elle n’avait accueilli que 50 personnes ayant transité par la Grèce. Le pays n’a reçu aucun réfugié syrien de Turquie dans le cadre de l’accord de réinstallation « un pour un » conclu entre l’Union européenne et la Turquie, alors qu’il s’était engagé à l’origine à accepter 100 personnes au titre de ce programme.

Droits des enfants

Les conditions d’accueil des mineurs isolés réfugiés et migrants n’étaient toujours pas adaptées. Les autorités ne leur permettaient généralement pas de bénéficier de l’aide d’un avocat ou d’un interprète, ni de services de santé ou d’un soutien psychologique. Les centres ne proposaient pas d’enseignement
élémentaire et la plupart des enfants n’étaient pas inscrits dans les écoles locales. Des activités sociales et éducatives limitées étaient organisées quelques jours par semaine, exclusivement par des ONG et des organisations humanitaires.
Les autorités n’avaient pas mis en place de système pour le repérage, l’évaluation et l’aiguillage précoces des mineurs isolés.
Souvent, ceux-ci n’avaient pas accès à des tuteurs légaux ni à une assistance juridique qualifiés. En février, des maires et résidents de plusieurs villes ont refusé d’accueillir dans des centres locaux deux mineurs réfugiés isolés. Après avoir été transférés plusieurs fois, les deux garçons ont finalement été séparés, ce qui a poussé le plus jeune à fuguer.
En septembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture plusieurs modifications de la Loi relative aux étrangers. Celles-ci prévoyaient notamment l’obligation de fournir une assistance juridique à tous les mineurs isolés et de renforcer l’autorité de la Direction de l’aide sociale dans toutes les procédures concernant des mineurs isolés n’ayant pas sollicité de protection internationale. Cependant, elles proposaient aussi de supprimer l’obligation d’évaluation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant avant tout placement en détention de courte durée de mineurs migrants. Des organisations de défense des droits humains ont lancé des mises en garde contre ces propositions, estimant qu’elles légitimeraient la pratique consistant à « attribuer » des mineurs isolés à des adultes avec lesquels ils n’ont souvent aucun lien de parenté mais qui faisaient partie du même groupe de migrants, dans le but de contourner l’interdiction de la détention des enfants.

Discrimination

Des discours de haine et des crimes xénophobes ont encore visé des minorités, notamment les personnes d’origine turque et les Roms ; les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants restaient exposés à des actes de violence et de harcèlement. Durant la campagne qui a précédé les élections parlementaires de mars, des déclarations discriminatoires ou xénophobes ont été faites par des candidats et des partis politiques, ainsi que par le Front patriotique, coalition de partis d’extrême droite, qui a remporté suffisamment de sièges pour entrer au gouvernement.
Les Roms étaient toujours marginalisés et victimes de discriminations fréquentes. Ils étaient confrontés à des obstacles généralisés dans tous les aspects de leur vie, notamment en matière d’éducation, de soins de santé, de logement et d’emploi. Les enfants roms étaient inscrits dans des écoles spéciales et n’avaient pas accès au système éducatif classique. De très nombreux Roms n’avaient pas d’assurance-maladie et se heurtaient toujours à des difficultés pour bénéficier de soins et services de santé adéquats. Les autorités ont poursuivi les expulsions forcées sans proposer de solutions de relogement décentes, jetant de fait de nombreuses familles à la rue. Des organisations de défense des droits humains ont recensé de nombreux cas de mauvais traitements et de violences physiques commis par la police à l’encontre de personnes roms. Les Roms restaient surreprésentés dans les lieux de détention. En juillet, des manifestations de masse organisées par le Front patriotique se sont déroulées dans les villes d’Assenovgrad et de Byala, après un épisode violent entre une équipe de jeunes sportifs et plusieurs Roms.
Les personnes handicapées, en particulier les enfants, étaient toujours victimes de discriminations et d’exclusion sociale généralisée ; leur accès à l’éducation, aux services de santé et à l’emploi, par exemple, restait limité. Les personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de problèmes psychosociaux étaient privées de leur capacité juridique et du droit de mener une vie indépendante. Elles étaient souvent placées sans leur consentement sous tutelle ou dans des institutions de protection sociale.
Malgré de nombreuses menaces et des contre-manifestations simultanées organisées par des groupes d’extrême droite, la marche des fiertés de Sofia a eu lieu en juin sous haute surveillance policière.

Liberté d’expression Journalistes et médias

Cette année encore, les journalistes ont régulièrement fait l’objet de menaces, de pressions politiques et d’attaques ; une partie importante des médias était toujours étroitement contrôlée par des partis politiques et des oligarques locaux. En octobre, le vice-Premier ministre Valeri Simeonov et le député Anton Todorov ont publiquement menacé le journaliste de télévision Victor Nikolaïev, lui faisant savoir qu’il serait licencié s’il ne cessait pas d’enquêter sur l’achat d’un avion de chasse par le gouvernement. L’incident a été largement condamné par la société civile, mais aucune mesure n’a été prise à l’encontre de ces représentants de l’État.
La Bulgarie était toujours l’État membre de l’Union européenne le plus mal placé au classement mondial de la liberté de la presse, occupant la 109e place sur 180 pays selon l’ONG Reporters sans frontières.

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