Rapport annuel 2018

Émirats Arabes Unis

Chef de l’État : Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement : Mohammed bin Rashed al Maktoum

Cette année encore, les autorités ont restreint de manière arbitraire la liberté d’expression et d’association, en utilisant les dispositions pénales relatives à la diffamation et les lois antiterroristes pour arrêter, poursuivre en justice, condamner et emprisonner des personnes critiques à l’égard du gouvernement, ainsi qu’un éminent défenseur des droits humains. De très nombreuses personnes condamnées à l’issue de procès iniques, parmi lesquelles des prisonniers d’opinion, se trouvaient toujours derrière les barreaux. Les autorités ont maintenu des personnes en détention dans des conditions pouvant s’apparenter à une forme de torture et n’ont pas enquêté sur les allégations de torture formulées au cours des années précédentes. Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. Les travailleurs migrants demeuraient exposés à l’exploitation et aux mauvais traitements. Des tribunaux ont prononcé de nouvelles condamnations à mort, et une personne a été exécutée.

Contexte

Les Émirats arabes unis sont restés membres de la coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite engagée dans le conflit armé au Yémen. Avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ont entraîné, financé et soutenu des troupes intervenant au Yémen, dont certaines étaient placées sous leur autorité directe. Ces forces armées ont eu recours à des pratiques arbitraires et illégales en matière de détention, notamment à Aden, où elles ont mené une campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées (voir Yémen). Les Émirats arabes unis ont, de même que l’Arabie saoudite, Bahreïn et l’Égypte, rompu leurs relations avec le Qatar (voir Qatar).
En septembre, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a de nouveau appelé les Émirats arabes unis à créer une institution nationale de protection des droits humains, conformément aux Principes de Paris. Les autorités se sont opposées ou n’ont pas donné suite aux déclarations et recommandations des organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains, y compris à celles émises conjointement par des procédures spéciales, le haut-commissaire aux droits de l’homme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.
En juin, une juridiction belge a reconnu huit femmes de la famille al Nahyan, qui dirige l’émirat d’Abou Dhabi, coupables de traite d’êtres humains et de traitements dégradants envers 23 employées de maison. Ces femmes ont été jugées par contumace.

Liberté d’expression et d’association

Les autorités ont encore restreint arbitrairement la liberté d’expression et d’association, en invoquant des dispositions du Code pénal et des lois de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité qui érigent en infraction le fait de critiquer pacifiquement les politiques ou les représentants de l’État. Au moins 13 personnes ont été arrêtées ou jugées pour de tels motifs. À Doubaï, deux hommes ont été arrêtés pour avoir " porté une tenue féminine ", en violation de leur droit à la liberté d’expression.
En mars, le gouvernement a annoncé la création du Parquet fédéral chargé des infractions liées aux technologies de l’information, qui a pour mission d’enquêter et d’engager des poursuites au sujet de faits dont certains relèvent de la liberté d’expression. En août, les autorités de Doubaï ont suspendu pendant un mois le site d’actualités Arabian Business, l’accusant d’avoir publié de " fausses informations " relatives à des projets immobiliers non menés à terme.
Un défenseur des droits humains de premier plan, Ahmed Mansoor, a été arrêté en mars. Il n’avait pas encore pu entrer en contact avec un avocat à la fin de l’année. Il était maintenu à l’isolement et, à l’exception de deux visites de ses proches, en détention au secret, ce qui constituait une violation de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements.
En mars également, la Cour d’appel fédérale siégeant à Abou Dhabi, la capitale, a confirmé la peine de 10 ans de réclusion prononcée contre Nasser Bin Ghaith, un prisonnier d’opinion. Cet homme avait été arrêté arbitrairement en 2015 et a affirmé pendant son procès qu’il avait été torturé. En avril, il a entamé une grève de la faim pour protester contre le fait de ne pas être autorisé à consulter le jugement de la Cour d’appel ni à s’entretenir avec son avocat.
En juin, le procureur général des Émirats arabes unis a annoncé que toute personne qui montrerait de la sympathie à l’égard du Qatar s’exposerait à 15 ans de prison et une amende. En juillet, Ghanim Abdallah Matar a été placé en détention après avoir publié sur internet une vidéo dans laquelle il exprimait sa solidarité avec la population du Qatar.
La Cour suprême fédérale a confirmé la condamnation de Tayseer al Najjar, journaliste et prisonnier d’opinion jordanien, à trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 500 000 dirhams des Émirats arabes unis (136 135 dollars des États-Unis) et de son expulsion du territoire émirien. Cet homme était détenu depuis décembre 2015 pour avoir publié sur Facebook des commentaires jugés " préjudiciables à la réputation et au prestige de l’État émirien ". Le défenseur des droits humains Mohammed al Roken était toujours en détention. Ce prisonnier d’opinion purgeait une peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée en 2013 à l’issue d’un procès collectif inéquitable (appelé le procès des " 94 Émiriens "). Il a reçu en mai le Prix international des droits de l’homme Ludovic-Trarieux.

Tortures et autres mauvais traitements

Des informations ont encore fait régulièrement état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, tels que la privation de soins médicaux en détention. Aucune enquête indépendante n’a été menée sur les allégations de torture formulées par des détenus.
En mai, plusieurs détenus de la prison d’Al Razeen, à Abou Dhabi, parmi lesquels Imran al Radwan, ont entamé une grève de la faim pour protester contre les fouilles au corps imposées de force, le harcèlement sexuel qu’ils disaient subir et d’autres mauvais traitements infligés par des gardiens.

Système judiciaire

Les autorités ont refusé de libérer au moins cinq prisonniers à l’issue de leur peine, dont Osama al Najjar, prisonnier d’opinion arrêté en 2014. L’administration pénitentiaire de la prison d’Al Razeen, où les personnes condamnées dans le cadre de l’affaire des " 94 Émiriens " étaient incarcérées, a régulièrement harcelé des proches de détenus et les a empêchés de leur rendre visite.

Droits des femmes

Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique, notamment en matière de mariage, de divorce, d’héritage et de garde des enfants. Elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et les violences au sein du foyer.

Droits des travailleuses et travailleurs migrants

Les travailleurs migrants, qui formaient l’immense majorité de la main-d’œuvre dans le secteur privé, étaient toujours en butte àl’exploitation et aux mauvais traitements. Ils restaient liés à leur employeur par le système de parrainage (kafala) et étaient privés des droits à la négociation collective. Les syndicats demeuraient interdits et les travailleurs étrangers qui participaient à des grèves risquaient l’expulsion et l’interdiction de revenir aux Émirats arabes unis pendant un an.
La Loi fédérale n° 10 de 2017, limitant le temps de travail et prévoyant un repos hebdomadaire, 30 jours de congés payés annuels et le droit de conserver ses papiers d’identité, est entrée en vigueur en septembre. Ce texte semblait permettre aux salariés de rompre leur contrat si leur employeur ne respectait pas l’une de ses clauses, et précisait que les litiges seraient traités par des juridictions spécialisées ainsi que par les tribunaux. Néanmoins, les travailleurs demeuraient à la merci d’employeurs les accusant d’infractions définies en des termes trop vagues et généraux, telles que le fait de " ne pas avoir protégé les secrets de leur entreprise ", passibles de peines pouvant aller jusqu’à 100 000 dirhams émiriens d’amende (27 225 dollars des États-Unis) ou six mois d’emprisonnement.
En septembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est déclaré préoccupé par le manque de suivi et d’application des mesures visant à protéger les travailleurs migrants, ainsi que par les obstacles auxquels ceux-ci étaient confrontés pour accéder à la justice, notamment leur réticence à déposer plainte par crainte de subir des conséquences négatives.

Peine de mort

Des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; une exécution a eu lieu le 23 novembre.

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