Des personnes défendant les droits humains ont cette année encore été victimes de harcèlement, d’actes d’intimidation et de détention arbitraire. Le pouvoir judiciaire a continué de faire preuve d’un manque total d’indépendance à l’égard du gouvernement, et la corruption ainsi que ses répercussions sur les droits humains demeuraient un grave motif de préoccupation. Malgré les divers engagements pris par les autorités, la peine de mort n’a pas été abolie.
le contexte politique en République de Guinée équatoriale
Tandis qu’en 2019 la Guinée équatoriale a occupé un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et que son bilan a été examiné par le Conseil des droits de l’homme [ONU] dans le cadre de la 33e session de l’Examen périodique universel, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a fêté en août ses 40 ans au pouvoir.
La crise économique qui frappait le pays, et qui était notamment due à la corruption, a conduit les autorités à rechercher des investisseurs internationaux. Elles ont organisé des événements internationaux portant sur les ressources naturelles du pays, notamment sur le pétrole en avril et sur le gaz naturel en novembre. Elles ont également demandé un prêt au Fonds monétaire international (FMI).
DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Des défenseur·e·s des droits humains, des militants et militantes et des membres de l’opposition ont cette année encore été victimes de harcèlement, d’actes d’intimidation et de détention arbitraire. Les droits à la liberté d’expression et d’association faisaient toujours l’objet de restrictions.
Le défenseur des droits humains et militant politique Joaquín Elo Ayeto a été arrêté le 25 février à son domicile, à Malabo. Il a été accusé de détenir des informations sur un complot visant à assassiner le président et a été soumis, durant sa garde à vue au commissariat central, à des actes de torture qui lui ont occasionné des blessures. Il a également été menacé de mort par des policiers au commissariat. Pendant sa détention à la prison de Black Beach, son état de santé s’est fortement dégradé. À l’issue d’une procédure judiciaire marquée par de nombreuses irrégularités, il a été jugé le 21 novembre pour diffamation et menaces contre le président.
Alfredo Okenve, vice-président du Centre d’études et d’initiatives pour le développement (CEID), a été arrêté le 15 mars après que les autorités lui eurent interdit de recevoir le Prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’état de droit, qui lui avait été attribué en récompense de son travail. Redoutant une arrestation, Alfredo Okenve s’était rendu à l’aéroport de Malabo pour tenter de quitter le pays. À l’aéroport, il a été arrêté par huit agents de sécurité, menotté, et placé dans un avion militaire à destination de Bata, la ville où il vivait. À son arrivée, il a reçu l’ordre de rester chez lui et de ne pas quitter la ville.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Les autorités ont continué de violer le droit à la liberté d’association. Le 5 juillet, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a annulé par décret l’autorisation d’exercice qui avait été accordée au CEID, les autorités accusant cette organisation de se livrer à des activités politiques. Le CEID, qui faisait partie des rares ONG dénonçant les atteintes aux droits humains commises dans le pays, a formé un recours contre sa dissolution. Aucune décision n’avait été rendue dans cette affaire à la fin de l’année.
JUSTICE
Un procès géant s’est ouvert le 22 mars devant le tribunal provincial de Bata. Quelque 130 personnes étaient accusées de trahison, d’atteinte à la personne du chef de l’État, de rébellion, de détention d’armes et dépôt de munitions, de terrorisme et de financement du terrorisme. Le 31 mai, 112 d’entre elles ont été déclarées coupables et condamnées à des peines allant de trois à 97 ans d’emprisonnement (dont 25 à des peines de plus de 70 ans).
Selon les observateurs internationaux présents lors du procès, la procédure a été entachée de graves irrégularités. L’accusation n’a produit, pour la plupart des personnes mises en cause, que peu de preuves, voire aucune, à l’appui des accusations retenues contre elles. Dans certains cas, elle a cité à titre de preuves des aveux qui avaient été obtenus sous la torture, notamment au moyen de coups et de décharges électriques. Il a également été observé que le tribunal avait traité de façon très différente l’accusation et la défense, ce qui était contraire au principe de l’égalité des armes. La plupart des personnes mises en cause avaient été détenues au secret pendant presque un an. Elles n’avaient pas été informées des charges retenues contre elles, ni autorisées à communiquer avec leurs avocats.
OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES
Le ministère de la Sécurité nationale a publié le 23 janvier une déclaration publique accusant 16 personnes de blanchiment de capitaux, ainsi que de financement du terrorisme et de la prolifération du trafic d’armes en Afrique centrale. Parmi ces personnes figurait William Bourdon, avocat fondateur de l’association Sherpa, qui s’est donné pour mission de combattre la corruption au moyen du plaidoyer juridique. Il a de toute évidence été visé à titre de représailles, en raison du rôle qu’il a joué dans des poursuites judiciaires engagées en France, notamment contre le fils aîné du président pour blanchiment de capitaux.
Le 21 octobre, le FMI a annoncé avoir conclu avec la Guinée équatoriale un arrangement financier au titre de la facilité élargie de crédit. L’institution a accordé au pays un programme de prêt d’environ 283 millions de dollars devant notamment servir à améliorer la gouvernance et la lutte contre la corruption. Plusieurs enquêtes sur des faits de corruption ont été ouvertes, notamment en Afrique du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en France et en Suisse, portant sur des centaines de millions de dollars des États-Unis de fonds publics qui auraient été volés et cachés à l’étranger. Or, parallèlement à cela, les dépenses publiques pour la santé, l’éducation et les réseaux d’adduction d’eau n’ont pas été suffisantes pour assurer le respect des droits humains de la population dans le pays au cours des dernières années.
PEINE DE MORT
Le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a annoncé le 15 avril à Praia, au Cap-Vert, qu’il présenterait sous peu au Parlement un projet de loi visant à abolir la peine de mort, comme l’exigeait la Communauté des pays de langue portugaise. Dans les conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) adoptées le 20 septembre, la Guinée équatoriale a continué d’exprimer sa volonté d’abolir la peine de mort. Malgré ces engagements pris publiquement, ce châtiment n’avait toujours pas été aboli à la fin de l’année.
SURVEILLANCE INTERNATIONALE
Le 20 septembre, le Conseil des droits de l’homme a adopté les conclusions de l’EPU sur la Guinée équatoriale. Le pays a accepté 202 recommandations formulées par d’autres États, mais a rejeté 19 recommandations cruciales relatives aux droits humains. Il n’a notamment pas donné suite aux recommandations portant sur la protection des défenseur·e·s des droits humains, rejetant celles qui visaient à leur garantir la sécurité et un environnement de travail sécurisé, et celles qui l’invitaient à adopter et à mettre en œuvre des lois portant sur la reconnaissance de leur rôle et leur protection. Le gouvernement a également rejeté les recommandations demandant que des enquêtes soient menées sur les menaces et les représailles visant des défenseur·e·s des droits humains.
Deux recommandations appelant à la suspension de l’arrêté ministériel n° 1 du 18 juillet 2016 émanant du ministère de l’Éducation, qui interdisait aux filles enceintes d’aller à l’école, ont également été rejetées. L’article 4 de ce texte excluait de façon catégorique les filles enceintes de toutes les salles de classe du pays, invoquant la nécessité de mettre en place de bonnes habitudes et de combattre les comportements négatifs, tels que le vandalisme et la promiscuité sexuelle.