En 2019, les valeurs fondamentales de l’UE ont été directement attaquées en son sein même. L’indépendance du pouvoir judiciaire, qui représente l’un des piliers de l’état de droit, a été mise en péril en Pologne, où le parti au pouvoir a pris des mesures radicales en vue d’exercer un contrôle sur les juges et les tribunaux. Ce qui s’est passé dans ce pays a représenté une parfaite illustration du changement de valeurs observé dans toute l’Europe ; la situation restait également préoccupante en Hongrie, en Roumanie et en Turquie concernant l’indépendance de la justice. D’inquiétants symptômes sont apparus partout en Europe, notamment avec des politiques migratoires privilégiant la protection des frontières à celle des vies humaines, ou encore avec une gestion des manifestations et de la contestation populaire souvent marquée par des abus commis par les forces de l’ordre. L’intolérance à l’égard des minorités religieuses et ethniques s’est fréquemment manifestée sous la forme de violences et de discriminations.
Si en 2019 beaucoup d’États n’ont pas veillé au respect des droits de toutes et tous sur leur territoire, de nombreuses personnes ont en revanche courageusement osé s’interposer, quel que soit le prix qu’elles avaient à payer personnellement, et mené des actions pour que les pouvoirs publics répondent de leurs actes. Les gens sont descendus en nombre dans la rue pour demander le respect de leurs droits et se mobiliser en faveur d’un monde plus équitable et plus juste. Ils ont très clairement appelé les gouvernements à faire face à leurs responsabilités non seulement dans leur pays mais aussi au niveau mondial, notamment sur la question du changement climatique. Leur mobilisation autour de ces questions a représenté une lueur d’espoir pour l’avenir.
Mouvements migratoires vers l’Union européenne
En 2019, quelque 120 000 personnes migrantes ou demandeuses d’asile ont rejoint l’Europe de façon illégale. Le nombre d’arrivées via la Méditerranée centrale et occidentale a diminué, mais celui des arrivées via la Méditerranée orientale a augmenté.
La politique prédominante reposait sur l’idée que la meilleure façon d’assurer le contrôle des frontières était de l’« externaliser » en le confiant à des pays dont le bilan en matière de droits humains était pourtant critiquable. Les pays européens considéraient manifestement qu’il était tout aussi acceptable d’endiguer les personnes migrantes ou demandeuses d’asile à la périphérie de l’UE ou aux abords immédiats de ses frontières, en les soumettant à des conditions de vie exécrables.
Les atteintes aux droits humains commises contre des personnes migrantes ou demandeuses d’asile qui cherchaient à traverser la mer Méditerranée centrale ont encore empiré avec la reprise des hostilités en Libye au mois d’avril. Victimes de torture et de détention arbitraire, ces personnes ont aussi été confrontées aux bombardements et aux attaques directes de factions participant aux hostilités, qui ont causé la mort d’un grand nombre d’entre elles. Malgré la dégradation de la situation en termes de sécurité, et en dépit d’informations persistantes prouvant que des violations des droits humains étaient systématiquement commises dans les centres de détention en Libye, les pays européens ont continué de coopérer avec ce pays pour qu’y soient retenues les personnes migrantes ou demandeuses d’asile. En novembre, le gouvernement italien a prolongé de trois ans l’accord qu’il avait conclu avec la Libye en matière de flux migratoires.
La coopération avec la Libye allait de pair avec la politique des « ports fermés » adoptée par le gouvernement italien. Cette politique consistait à interdire aux navires des ONG de rejoindre un port sûr après avoir secouru des personnes en mer, et à les contraindre d’attendre pendant plusieurs semaines que les États de la côte méditerranéenne décident, à l’issue de longues discussions, du port où ces navires seraient autorisés à accoster. Elle a cependant pris fin à la suite du changement de gouvernement en Italie, qui a créé les conditions permettant à l’Allemagne, la France, l’Italie et Malte de trouver une base d’accord. Cet accord provisoire – qui représentait une avancée modeste et timide – garantissait une coopération minimum entre ces quatre pays concernant le débarquement et la relocalisation des personnes secourues en mer.
L’accord de 2016 entre l’UE et la Turquie, pourtant uniformément dénoncé par les organisations de défense des droits humains, continuait de définir la politique migratoire de l’UE en Méditerranée orientale. Les informations faisant état de graves violations des droits humains subies par des personnes demandeuses d’asile ou réfugiées en Turquie ne l’ont en rien dissuadée de continuer de faire de la Turquie un partenaire pour les questions de migration. En amont de l’incursion turque dans le nord-est de la Syrie en octobre, Amnesty International a mené de nombreux entretiens donnant à penser que plusieurs centaines de Syriens et Syriennes ont probablement été expulsés de Turquie entre les mois de mai et de septembre, sous couvert de « retours volontaires ».
Par ailleurs, à la mi-2019, le nombre de personnes arrivées par voie maritime en Grèce a atteint la plus forte hausse enregistrée depuis 2016. Cela s’est traduit par une surpopulation sans précédent dans les camps mis en place sur les îles de la mer Égée. Plus de 38 000 personnes y étaient détenues dans des installations prévues pour à peine plus de 6 000 occupants. Face aux besoins de protection sans cesse croissants pour les personnes demandeuses d’asile, réfugiées ou migrantes dans le pays, en novembre, le nouveau gouvernement grec s’est empressé d’adopter une nouvelle loi, prévoyant des procédures d’asile accélérées, ainsi qu’un recours accru à la détention et aux renvois vers la Turquie. La Grèce emboîtait ainsi le pas à l’Allemagne, à l’Autriche et à la Finlande, qui ont restreint les droits des personnes demandeuses d’asile et qui se sont davantage focalisées sur la détention et les renvois forcés.
Les arrivées par voie terrestre de personnes franchissant la frontière entre la Grèce et la Turquie se sont multipliées, et des informations concordantes très préoccupantes ont fait état de renvois forcés illégaux (push-backs) et de violences commises du côté grec de la frontière. Les personnes ayant réussi à ne pas être renvoyées sommairement ont poursuivi leur chemin à travers la péninsule des Balkans ; selon certaines informations, elles sont plus de 30 000 à avoir suivi cet itinéraire après avoir quitté la Grèce et la Bulgarie. Plus de 10 000 d’entre elles demeuraient bloquées dans des camps sordides en Bosnie-Herzégovine et en Serbie, étant dans l’impossibilité de poursuivre leur voyage en raison d’expulsions collectives persistantes et systématiques et à cause des violences commises par la police croate. En octobre, malgré les preuves accablantes de violations des droits humains à la frontière croate, la Commission européenne a recommandé l’intégration complète de la Croatie dans l’espace Schengen.
DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Des personnes et des organisations de la société civile ont continué de s’opposer à ces politiques antimigratoires au titre de la défense des droits humains, apportant une aide concrète et leur solidarité aux personnes migrantes ou demandeuses d’asile. Elles ont porté secours à des personnes en mer et dans des régions montagneuses, fournissant des moyens de transport, de la nourriture et des médicaments à celles et ceux qui en avaient besoin, partout sur le continent.
Face à ces actes d’humanité, de nombreux États européens ont réagi en critiquant les défenseur·e·s des droits humains, en les intimidant, en les harcelant et en leur infligeant des amendes, allant même jusqu’à engager contre eux des poursuites judiciaires. En France, en Grèce et en Italie, les gouvernements ont souvent considéré les activités de secours comme un trafic illicite, et les initiatives des défenseur·e·s des droits humains comme une menace pour la sécurité nationale, ce qui a entraîné l’adoption de lois plus restrictives prétendument urgentes.
Le manque de clarté de la législation européenne en la matière a dans une large mesure permis aux États de faire une interprétation draconienne de ces textes au niveau national, ce qui a eu un effet paralysant sur les activités des défenseur·e·s des droits humains. Ainsi, de nombreuses personnes et ONG ont été de plus en plus réticentes à engager des actions de solidarité.
En Turquie, plusieurs dizaines de défenseur·e·s des droits humains faisaient l’objet d’une enquête ou de poursuites pénales, et étaient détenus par la police ou emprisonnés en raison de leur travail de défense des droits humains. Citons par exemple les procès de Taner Kılıç et d’İdil Eser, respectivement président honoraire et ancienne directrice d’Amnesty International Turquie, et de neuf autres défenseur·e·s des droits humains, qui se sont poursuivis tout au long de l’année 2019. Le procès d’Osman Kavala et de 15 figures éminentes de la société civile était également toujours en cours.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Les personnes défendant les droits humains n’ont pas été les seules à se heurter à des obstacles entravant leur travail. Dans de nombreux pays de la région, les journalistes qui enquêtaient sur la corruption, le crime organisé et les crimes de guerre ont continué de subir des menaces, des campagnes de dénigrement, des actes d’intimidation et, dans certains cas, des violences physiques, comme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Serbie. Si les pouvoirs publics s’abstenaient trop souvent de condamner ces attaques ou de mener des enquêtes efficaces, en Bulgarie ce sont les autorités elles-mêmes qui ont engagé des poursuites contre des journalistes d’investigation qui avaient révélé des scandales de corruption susceptibles d’impliquer de hauts représentants du gouvernement. En Albanie, la liberté des médias en ligne était menacée par un ensemble de mesures législatives controversées.
LIBERTÉ DE RÉUNION
Des mouvements de contestation de grande ampleur ont eu lieu dans de nombreux pays à travers l’Europe, notamment en Autriche, en France, en Hongrie, en Pologne, en République tchèque et en Roumanie. Les gens ont protesté contre les mesures d’austérité, pour réclamer la justice sociale, et aussi contre la corruption et pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les manifestations et les grèves organisées pour engager les gouvernements à prendre des mesures contre le changement climatique sont devenues fréquentes dans de grandes villes européennes.
De nombreux États ont bien souvent réagi en recourant à des mesures qui portaient atteinte aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression. En Autriche, en Espagne et en France, plusieurs centaines de personnes ont été blessées au cours de manifestations. La police a recouru à la force de façon illégale en France et a dispersé de manière violente des rassemblements pacifiques en Turquie, où des mesures d’interdiction générale ont souvent été utilisées pour priver les gens de leur droit à la liberté de réunion pacifique. Les États n’ont pas fait le nécessaire pour que leurs forces de sécurité répondent des violences commises pendant les manifestations. Certains États ont en outre octroyé à la police des pouvoirs élargis, comme en Allemagne, où des mesures telles que l’assignation à résidence et la surveillance des communications pouvaient désormais être prises contre des personnes « susceptibles de commettre une infraction dans le futur ». Face à cette tendance, certains tribunaux ont joué un rôle crucial pour la défense des libertés individuelles en annulant des interdictions générales des manifestations ou encore, comme cela a été le cas en Pologne, en protégeant les droits de manifestant·e·s ayant exprimé leur opposition au nationalisme et au racisme. Mais cette audace a été chèrement payée : des juges ayant statué dans ces affaires ont été harcelés ou rétrogradés par les autorités polonaises, qui se sont efforcées de saper l’indépendance du pouvoir judiciaire.
INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
En Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Turquie, des mesures législatives et administratives ont menacé l’indépendance de la justice, l’état de droit et, en conséquence, le droit à un procès équitable.
Les tensions ont été particulièrement manifestes en Pologne, où le gouvernement et le Parlement ont tenté de mettre en œuvre des changements juridiques et politiques visant à contraindre le pouvoir judiciaire à se conformer à leur ligne politique.
Des juges et des procureurs se sont exposés à des procédures disciplinaires pour avoir ouvertement défendu l’appareil judiciaire, risquant ainsi de devenir eux-mêmes victimes de violations des droits humains. Des magistrats ont aussi été la cible de campagnes de dénigrement menées dans les médias publics et sur les réseaux sociaux à des fins d’intimidation.
En Hongrie, l’affaiblissement des mécanismes de contrôle au sein des tribunaux de droit commun a continué de miner l’indépendance du système judiciaire. En mai, la Commission européenne a averti la Roumanie qu’elle devait remédier à certains problèmes tels que l’ingérence du pouvoir exécutif dans l’état de droit, si elle ne voulait pas voir activée la procédure permettant de suspendre certains droits d’un État membre en cas de manquement persistant à l’obligation de respecter les valeurs fondatrices de l’UE.
Si les institutions de l’Union européenne ont rapidement réagi face à la situation en Pologne, leurs interventions n’avaient pas abouti, à la fin de l’année, à des améliorations notables.
En dehors de l’UE, l’indépendance de la justice était également menacée en Turquie. Dans le sillage de la répression déclenchée à la suite de la tentative de coup d’État de 2016, la loi adoptée en 2018, qui permettait de révoquer des fonctionnaires en cas de liens présumés avec des « organisations terroristes », a été utilisée contre des juges et des procureurs.
CRIMES MOTIVÉS PAR LA HAINE ET DISCRIMINATION
L’intolérance et la discrimination, qui étaient les manifestations d’une tendance très inquiétante, se sont souvent traduites par des violences. Ces actes de violence ont notamment ciblé des personnes qui se sont ouvertement exprimées en faveur des minorités, de la tolérance et de l’inclusion.
Deux représentants des autorités, au moins, ont très chèrement payé leur prise de position pour la défense de ces valeurs. En janvier, en Pologne, le maire de Gdańsk, Paweł Adamowicz, qui défendait les droits des personnes LGBTI et des migrant·e·s, a été tué à coups de couteau lors d’un événement caritatif. Et en juin, en Allemagne, le préfet de la ville de Cassel, Walter Lübcke, a été tué d’une balle dans la tête parce qu’il soutenait la politique d’accueil des personnes réfugiées.
Deux personnes ont été tuées dans la ville allemande de Halle-sur-Saale, en octobre, après qu’un homme armé présumé d’extrême droite a tenté de prendre d’assaut une synagogue pendant l’office de Yom Kippour ; il s’en est ensuite pris à un restaurant voisin. Des attaques visant des mosquées ont aussi eu lieu en France. À Bayonne, en octobre, un homme a tenté d’incendier une mosquée et a tiré sur deux hommes, les blessant grièvement.
Partout en Europe, des attaques ont continué d’être commises contre des communautés roms, qui étaient toujours en butte à la discrimination. En Bulgarie, à Voïvodinovo et à Gabrovo, des Roms ont fait l’objet d’expulsions forcées et leurs logements ont été détruits. Ces agissements étaient le fait des autorités locales et de groupes d’individus. Plusieurs centaines de personnes ont ainsi subi une expulsion forcée et vu leurs maisons incendiées ou démolies. En Italie, à Giugliano, les autorités ont procédé à l’expulsion d’une communauté comprenant quelque 450 Roms, dont des familles avec enfants, sans leur proposer de solution de relogement. Des cas d’expulsion forcée de Roms ont également été enregistrés en France et en Suède.
DROITS DES FEMMES
À la suite d’une décision de la Haute Cour de Belfast, l’avortement a enfin été dépénalisé en Irlande du Nord, et toutes les procédures judiciaires en instance ont en conséquence été abandonnées. En Slovaquie, les initiatives visant à faire adopter par le Parlement des textes restreignant et criminalisant davantage encore l’accès à l’avortement se sont poursuivies, ce qui a déclenché des mouvements de protestation menés par des organisations de défense des droits et conduit la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à demander au Parlement de rejeter une proposition de loi en ce sens.
Les victimes de violences sexuelles, notamment de viol, continuaient de se heurter à des obstacles entravant leur quête de justice. Dans la plupart des pays européens, la définition que donnait la loi du viol demeurait basée sur l’emploi de la force, ce qui allait à l’encontre du droit et des normes relatifs aux droits humains, aux termes desquels tout acte sexuel non consenti est un viol. Dans des pays tels que le Danemark, l’Espagne et le Royaume-Uni, on notait des carences systématiques concernant la prévention de la violence sexuelle, ainsi que les enquêtes et les poursuites judiciaires portant sur de tels actes. Des victimes de violences sexuelles et des militant·e·s des droits des femmes ont dénoncé ces carences et réclamé justice.
En Espagne, les manifestations de grande ampleur déclenchées par les décisions rendues par la justice dans l’affaire dite de « La Meute » ont conduit le gouvernement à annoncer que la définition juridique du viol allait être modifiée afin d’établir clairement qu’un rapport sexuel non consenti est un viol. Dans un premier temps, des tribunaux espagnols avaient en effet acquitté de l’accusation de viol les cinq hommes mis en cause dans cette affaire, tout en reconnaissant que la femme concernée n’avait pas été consentante ; ces hommes avaient alors été déclarés coupables d’abus sexuel, une infraction de moindre gravité, faute d’éléments prouvant que la victime avait subi des violences et des intimidations. Ces jugements ont finalement été annulés par la Cour suprême et, en juin, les accusés ont été condamnés à 15 ans d’emprisonnement.
En Grèce, les actions menées par des victimes et des personnes menant campagne ont permis d’obtenir une modification de la définition juridique du viol, désormais fondée sur la notion de consentement.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES
L’organisation d’événements en lien avec la semaine des fiertés a été explicitement interdite dans plusieurs départements turcs. L’interdiction générale et pour une durée indéterminée qui était en vigueur à Ankara depuis novembre 2017 a finalement été levée en avril. Toutefois, les mesures d’interdiction qui ont par la suite frappé des événements au cas par cas ont continué de faire peser des restrictions illégales sur les droits des LGBTI. Les personnes qui ont contesté ces interdictions ont subi des violences policières, et ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires. En Pologne, pas moins de 64 municipalités ont adopté des résolutions s’opposant à l’« idéologie LGBT ».
Fait plus encourageant, deux pays ont pour la première fois organisé une marche des fiertés : la Macédoine du Nord, en juin, et la Bosnie-Herzégovine, en septembre. Malgré certains signes alarmants faisant craindre des violences, et malgré des mesures de haute sécurité, ces deux événements se sont déroulés avec le soutien et l’aval des autorités nationales, et dans une atmosphère festive et pacifique.