Ouganda - Rapport annuel 2020

carte Ouganda rapport annuel amnesty

République d’Ouganda
Chef de l’État et du gouvernement : Yoweri Kaguta Museveni

Comme les années précédentes, les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ont été soumis à des restrictions. Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive et meurtrière de façon injustifiée, tuant au moins 66 personnes. Plusieurs décisions de justice en faveur de la protection des droits humains ont été rendues. Les autorités ont continué de procéder à des expulsions forcées, notamment de membres de populations autochtones. Des personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont été abandonnées à leur sort, sans recevoir l’aide humanitaire dont elles avaient besoin, quand les frontières ont été fermées en mars pour endiguer la propagation du COVID-19.

Contexte de la situation des droits humains en Ouganda

Le 22 mars, le président Yoweri Museveni a publié des directives dans lesquelles figuraient notamment des mesures de confinement destinées à enrayer la pandémie de COVID-19. En juillet, alors qu’il était à la tête de l’État depuis 34 ans, il a confirmé qu’il briguerait un nouveau mandat lors des élections générales de janvier 2021.

Recours excessif à la force

Les forces de sécurité, notamment la police, l’armée et l’Unité de défense locale (LDU, force civile armée), ont eu recours à une force excessive, inutile et parfois meurtrière pour faire respecter les mesures introduites face à la pandémie de COVID-19, notamment les mesures de distanciation physique.
Le 30 mars, le chef des forces de défense a présenté des excuses publiques à un groupe de femmes victimes d’une force excessive aux mains d’agents des forces de sécurité – des membres de la LDU pour la plupart – et a indiqué que l’armée demanderait des comptes aux responsables présumés, sans toutefois préciser comment. Plusieurs vidéos avaient montré ces agents frapper des femmes qui vendaient des fruits à Kampala, les accusant d’avoir enfreint les mesures de lutte contre la pandémie.
Homicides illégaux

Les forces de sécurité ont tué de façon illégale au moins 66 personnes à compter du mois de mars, dont au moins 12 pour non-respect des mesures de confinement.

Depuis le début de la campagne électorale le 9 novembre, des dizaines de personnes ont été tuées dans le cadre d’émeutes ou de manifestations. La plupart ont été abattues par des policiers et des membres d’autres forces de sécurité, dont des individus armés en civil. Les 18 et 19 novembre, 54 personnes ont trouvé la mort dans les manifestations qui ont fait suite à l’arrestation de Robert Kyagulanyi (alias Bobi Wine), survenue alors que ce musicien célèbre et candidat de l’opposition à l’élection présidentielle faisait campagne dans l’est du pays.

Torture et autres mauvais traitements

Kakwenza Rukirabashaija, militant résidant à Iganga, dans l’est du pays, a affirmé avoir été torturé à la caserne de Mbuya, à Kampala, en avril. Il a été arrêté à deux reprises, en avril puis en septembre, par la police militaire. La première fois, il a été détenu pendant 23 jours pour diffamation et délits informatiques, des accusations forgées de toutes pièces, avant d’être inculpé d’« acte de négligence susceptible de propager des maladies infectieuses » et libéré sous caution. Il a également été libéré sous caution en septembre, à l’issue de trois jours de détention, et sous le coup d’une inculpation d’incitation à la violence et de promotion du sectarisme. Les deux arrestations de Kakwenza Rukirabashaija étaient en lien avec des ouvrages qu’il avait écrits dans lesquels il critiquait les autorités et le chef de l’État et sa famille.
Francis Zaake, député de l’opposition, a été arrêté le 19 avril. Il a été remis en liberté sous caution par la police le 29 avril, après avoir été inculpé de désobéissance aux directives présidentielles relatives au COVID-19, parce qu’il avait distribué de la nourriture à des familles dans le besoin pendant le confinement. Le 4 mai, on a pu le voir, le visage tuméfié, dans une vidéo filmée depuis l’hôpital de Lubaga, à Kampala. Il a affirmé avoir subi plusieurs jours de torture dans différents centres de détention.
Liberté d’expression, de réunion et d’association

Des membres de l’opposition, des militant·e·s, des journalistes et d’autres personnes ont été soumis à des arrestations, des placements en détention et des poursuites judiciaires pour avoir exercé leurs droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association.

En janvier, la police a arrêté et inculpé cinq manifestants, dont Robert Kyagulanyi, pour violation de la Loi relative à la gestion de l’ordre public lors d’un rassemblement politique organisé pour dénoncer l’introduction, en 2018, d’une taxe sur les réseaux sociaux. Ils ont tous été libérés le jour même sous caution. Parallèlement à l’interpellation de ces hommes, la police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les autres protestataires. Le 10 septembre, le tribunal de première instance de Buganda Road, à Kampala, a suspendu la procédure entamée contre les cinq manifestants, estimant qu’elle n’était pas compétente pour connaître de cette affaire, et l’a déférée à la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait invalidé en mars des dispositions de la Loi relative à la gestion de l’ordre public qui conféraient à la police des pouvoirs excessifs lui permettant d’interdire les rassemblements publics et les manifestations.

En février, la Haute Cour de Kampala a ordonné la libération de Stella Nyanzi, universitaire et militante, au motif qu’elle avait été déclarée coupable à tort de cyberharcèlement du président et que ses droits humains avaient été bafoués. Elle a été remise en liberté le 20 février, quelques jours seulement avant d’avoir fini de purger la peine de 18 mois d’emprisonnement à laquelle elle avait été condamnée. À la fin de l’année, elle avait été interpellée et relâchée à trois autres reprises au moins ; il lui était reproché d’avoir organisé des réunions pacifiques pour dénoncer les restrictions imposées par les pouvoirs publics en réponse à la pandémie de COVID-19.

La Commission électorale d’Ouganda a lancé en juin une feuille de route révisée pour les élections générales de 2021 dans le contexte de la pandémie, exigeant que toutes les activités de campagne se déroulent exclusivement en ligne et interdisant de fait les rassemblements politiques publics. Ces directives ont été appliquées plus sévèrement à l’égard des candidat·e·s de l’opposition. En septembre, la Commission ougandaise des communications a exigé de tous les prestataires de services de communication, de radiodiffusion et de télédiffusion en ligne qu’ils obtiennent une licence avant de publier des informations sur Internet.

Le 27 juillet, la police a arrêté le journaliste de télévision Bwaddene Basajjamivule, l’inculpant de promotion de la violence et du sectarisme. Ces chefs d’accusation faisaient suite à une vidéo publiée sur Facebook, où il prétendait que les membres de groupes ethniques présents dans l’ouest du pays bénéficiaient d’un traitement de faveur dans les nominations aux emplois militaires et publics. Il a été libéré sous caution le 29 juillet.

Le 10 décembre, le Conseil des médias a annulé l’accréditation de tous les journalistes étrangers. Tous les organes de presse et les personnes travaillant pour les médias en Ouganda ont été contraints de faire une nouvelle demande d’accréditation avant le 31 décembre.

La Commission électorale d’Ouganda a suspendu le 26 décembre tous les rassemblements politiques dans plus de 10 districts au nom de la prévention du COVID-19, mais sans justifier précisément pourquoi ces localités étaient visées en particulier par les restrictions.

Expulsions forcées

Entre les mois de février et d’août, plus de 35 000 membres du peuple autochtone maragoli ont été expulsés de force de leurs habitations dans le district de Kiryandongo, situé dans l’ouest du pays, au profit d’exploitations agricoles industrielles.

Les autorités n’ont pas mis en place de procédures satisfaisantes pour protéger les droits des personnes expulsées, en dépit d’un arrêt rendu en 2019 par la Haute Cour, dans lequel celle-ci estimait que l’État devait de toute urgence élaborer et mettre en œuvre des directives en ce sens. Elle avait jugé que, même dans les situations où l’expulsion était inévitable, l’opération devait se dérouler dans le respect des normes relatives aux droits humains. Dans au moins deux affaires, les autorités n’ont pas sollicité, comme elles étaient tenues de le faire, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de peuples autochtones à propos de projets qui ont conduit à leur expulsion de leurs terres ancestrales.
En août, la secrétaire permanente du ministère de la Terre, du Logement et de l’Urbanisme a annoncé que le gouvernement avait demandé au ministère d’allouer aux Benets 82,5 km2 de terres dans le parc national du mont Elgon, dans l’est du pays. Depuis 1983, ce peuple autochtone a subi de multiples expulsions forcées conduites par divers organismes publics, dont l’Autorité nationale des forêts (NFA) et l’Autorité de la flore et de la faune sauvage d’Ouganda (UWA). Au moins 178 familles vivaient dans des camps de personnes déplacées en raison de ces expulsions et d’autres violations du droit au logement dont elles ont été victimes sur une période de 12 ans.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Le 11 juin, la Haute Cour de Kampala a ordonné à l’université de Makerere de verser des dommages-intérêts à hauteur de 120 millions de shillings ougandais (32 600 dollars des États-Unis) à Stella Nyanzi pour l’avoir injustement suspendue de son poste de chercheuse en 2018, et a demandé que cette femme soit rétablie dans ses fonctions.

Le 30 juin, la police antiémeutes a arrêté les avocat·e·s Aaron Kaijuka, Christine Marunga, Joan Balyerali, Brian Tuwayenga, Eric Bajole, Morgan Muhindo et Elizabeth Nafula dans le district de Kiryandongo, alors qu’ils préparaient les arguments à présenter lors d’une audience consacrée à l’expulsion forcée des Maragolis (voir Expulsions forcées). Ces personnes ont été inculpées d’« actes de négligence susceptibles de propager des maladies infectieuses » et libérées sous caution le 1er juillet.

Le 4 septembre, la police a arrêté huit défenseur·e·s des droits humains dans le district de Kiryandongo. Après avoir été maintenus trois jours en détention, ils ont été inculpés de menaces de violence et de destruction volontaire de biens avant d’être relâchés sous caution par la police le 8 septembre. L’une de ces personnes, Pamela Mulongo, a été violemment frappée au moment de son interpellation et pendant sa garde à vue. Les huit défenseur·e·s des droits humains ont été arrêtés après avoir demandé à une entreprise, qui était accusée de s’être emparée de terres appartenant à des peuples autochtones dans le district, de rendre le bétail qu’elle avait confisqué parce qu’il avait selon elle pénétré sur ses terres.

Nicholas Opiyo, directeur exécutif de l’organisation de défense des droits humains Chapter Four Uganda, a été arrêté le 22 décembre ainsi que quatre autres personnes avec qui il tenait une réunion. Tous les cinq ont été placés en détention au secret pendant une nuit à l’Unité spéciale d’enquête de la police de Kireka, à Kampala. Ils ont été libérés sous caution le 23 décembre, sauf Nicholas Opiyo, qui est resté détenu pour blanchiment d’argent, une accusation forgée de toutes pièces, jusqu’à ce que la Haute Cour ordonne sa libération le 30 décembre contre une caution de 15 millions de shillings ougandais (environ 4 050 dollars des États-Unis).

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Les directives qui ont été publiées pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ont servi de prétexte aux forces de sécurité pour arrêter et détenir arbitrairement des dizaines de personnes LGBTI. Le 23 mars, 23 jeunes LGBTI hébergés dans un foyer ont été interpellés. Quatre d’entre eux ont été remis en liberté pour raisons médicales au cours des trois jours qui ont suivi leur arrestation. Les 19 autres ont été inculpés d’« actes de négligence susceptibles de propager des maladies infectieuses » et de « désobéissance à des ordres légitimes », et placés en détention. Ils ne pouvaient pas consulter leurs avocats ni se faire soigner, et certains se sont vu refuser des médicaments antirétroviraux. Ces 19 personnes ont été relâchées le 18 mai et, en juin, la Haute Cour a accordé à chacune d’entre elles 5 millions de shillings ougandais (1 360 dollars des États-Unis) de dommages-intérêts pour réparation des 50 jours passés en détention arbitraire aux mains de la police.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

L’Ouganda accueillait environ 1 430 000 personnes réfugiées ou demandeuses d’asile à la fin de l’année.
Le 20 mars, le gouvernement a fermé les frontières du pays en réponse à la pandémie de COVID-19, tandis que le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) poussait plus de 10 000 réfugié·e·s cherchant à rejoindre l’Ouganda à camper près de la frontière. Le 1er juillet, il a provisoirement rouvert des points de passage frontaliers dans le district de Zombo, dans le nord du pays, pour leur permettre d’entrer sur le territoire.

La frontière avec le Soudan du Sud demeurait fermée. En conséquence, plusieurs centaines de personnes déplacées par le conflit opposant les forces gouvernementales et des groupes armés dans l’État sud-soudanais de l’Équatoria-Central se retrouvaient sans protection ni aide humanitaire. Elles vivaient dans des camps de fortune, et avaient besoin de toute urgence d’un abri décent, de nourriture, de soins médicaux et d’une eau salubre.

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