Le bilan globalement mauvais du gouvernement de Donald Trump en matière de droits humains s’est encore dégradé en 2020, tant au plan national qu’international. Des manifestations massives ont eu lieu à travers le pays au cours de l’année, marquée par la pandémie de COVID-19, des élections générales contestées et un fort regain du racisme en réaction au mouvement Black Lives Matter. Face aux milliers de manifestations contre le racisme institutionnel et les violences policières, les responsables de l’application des lois ont fréquemment eu recours à une force excessive contre des manifestant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, sans faire obstacle aux contre-manifestations violentes lors de rassemblements essentiellement pacifiques. Le gouvernement a par ailleurs tenté d’affaiblir les garanties internationales relatives aux droits humains protégeant les femmes, les personnes LGBTI et les victimes de crimes de guerre, notamment. Il s’est également servi de la pandémie de COVID-19 pour faire subir des violations supplémentaires aux migrant·e·s et aux demandeurs et demandeuses d’asile. Joe Biden a été déclaré vainqueur à l’issue de l’élection présidentielle de novembre.
Contexte de la situation des droits humains aux États-Unis
Malgré la confirmation par les grands électeurs de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle de novembre, Donald Trump a continué de contester ce résultat, dénonçant à plusieurs reprises et de manière infondée des fraudes électorales. Ces allégations ont déclenché des manifestations en faveur du président sortant et des inquiétudes quant à la passation de pouvoir pacifique en janvier.
Discrimination
La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités préexistantes aux États-Unis. Les mesures inadaptées et inégales prises par les pouvoirs publics pour y faire face ont eu un impact disproportionné et discriminatoire sur de nombreuses personnes en raison de leur origine ethnique, de leur situation socio-économique et d’autres caractéristiques. Des disparités systémiques ont déterminé qui travaillait en première ligne et qui avait accès à l’emploi, à la sécurité économique, au logement et aux soins de santé1.
Le risque d’infection était particulièrement élevé pour les personnes incarcérées, en raison de conditions insalubres dans les prisons et autres centres de détention où elles ne pouvaient pas observer la distanciation physique nécessaire et n’avaient pas suffisamment accès aux produits d’hygiène, alors que ces lieux devenaient des foyers de contagion.
En outre, les discours politiques discriminatoires et les violences racistes risquaient d’augmenter le nombre de crimes motivés par la haine.
Droit à la santé
Le personnel soignant, les forces de l’ordre, les professionnel·le·s des transports et ceux d’autres secteurs « essentiels » ont été confrontés à d’énormes difficultés, faute de véritable protection offerte par le gouvernement fédéral à leur égard pendant la pandémie. En raison de pénuries d’équipements de protection individuelle, les professionnel·le·s de la santé et d’autres travailleuses et travailleurs « essentiels » ont souvent dû exercer leur métier sans être suffisamment protégés et dans un environnement dangereux. En avril, le Syndicat national infirmier a organisé une manifestation devant la Maison-Blanche, dans le respect de la distanciation physique, afin de dénoncer le manque d’équipements de protection individuelle pour le personnel soignant. Entre mars et décembre 2020, plus de 2 900 soignant·e·s sont morts sur fond de pandémie de COVID-19. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis (CDC) ont reconnu que les chiffres disponibles étaient probablement en deçà de la réalité.
Certaines personnes exerçant une profession médicale ou travaillant dans un autre domaine « essentiel » dans les secteurs public et privé ont fait l’objet de représailles, notamment sous la forme de harcèlement, de procédures disciplinaires et de licenciements abusifs, pour avoir dénoncé les mesures de protection insuffisantes.
Recours excessif à la force
Selon certaines informations, au moins 1 000 personnes auraient été tuées par des policiers ayant fait usage de leur arme à feu. D’après les données limitées qui étaient disponibles, les Afro-Américains semblaient touchés de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière par la police. Le programme du gouvernement visant à tenir un décompte du nombre de morts survenus chaque année du fait d’une utilisation excessive de la force n’a pas encore été pleinement mis en œuvre. Aucun des États n’était doté de dispositions législatives régissant le recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre qui soient conformes au droit international et aux normes associées en la matière2.
Liberté de réunion
À travers les États-Unis, les forces de l’ordre se sont livrées à des violations graves et généralisées des droits fondamentaux des manifestant·e·s dénonçant les homicides illégaux de personnes noires et réclamant une réforme de la police. Amnesty International a recueilli des informations sur 125 cas distincts de violences policières illégales contre des manifestant·e·s, dans 40 États ainsi qu’à Washington, pour la seule période allant du 26 mai au 5 juin3. Plusieurs milliers d’autres manifestations ont eu lieu pendant le reste de l’année.
Des violations ont été commises par des membres des forces de l’ordre locales (de municipalités et de comtés), d’État et fédérales, y compris par des soldats de la Garde nationale envoyées par le gouvernement fédéral dans certaines villes. Ces violences ont pris la forme de coups de matraque et d’autres objets, d’usages abusifs de gaz lacrymogène et de gaz poivre, et de tirs inadaptés et aveugles de projectiles « à létalité réduite ».
Dans de nombreux cas, des défenseur·e·s des droits humains – dont des personnes organisant des manifestations, des représentant·e·s des médias, des observateurs·rices juridiques et des secouristes – ont été visés spécifiquement par des produits chimiques irritants et des projectiles à impact cinétique, arrêtés et placés en détention, vraisemblablement en raison de leur travail consistant à témoigner des violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois ou à y remédier.
Droit à la vie et à la sûreté de sa personne
L’absence persistante de protection de la population par les autorités face à la violence armée continuait de porter atteinte à ses droits humains, notamment aux droits à la vie et à la sûreté de sa personne et au droit de ne pas subir de discrimination. L’accès libre aux armes à feu, l’absence de législation globale relative à la sûreté de ces armes (y compris de réglementation efficace concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation d’armes à feu) et le manque d’investissement dans des programmes adaptés de prévention et de sensibilisation à la violence armée ont encore perpétué cette violence.
En 2018 – année la plus récente pour laquelle on disposait de données –, 39 740 personnes sont mortes des suites de blessures par arme à feu et des dizaines de milliers d’autres ont survécu à de telles blessures. En pleine pandémie de COVID-19, face à l’augmentation des ventes d’armes à feu et des fusillades, les autorités américaines ont manqué à leur obligation de prévenir les décès liés à la violence armée alors qu’elles auraient pu y contribuer par une série de mesures, notamment en excluant les armureries de la liste des commerces essentiels.
À la fin de l’année 2020, des lois d’autodéfense autorisant les particuliers à recourir à la force meurtrière pour se défendre contre autrui à leur domicile ou lorsqu’ils se sentent menacés existaient dans 34 États. Ces lois ont semble-t-il aggravé la violence par arme à feu et le risque de morts et de blessures graves qui auraient pu être évitées, donnant lieu en conséquence à des violations du droit à la vie.
Lors des manifestations contre les homicides de personnes noires aux États-Unis, il est arrivé que des civil·e·s armés, dans des États où le port d’une arme à feu non dissimulée en public est autorisé, affrontent des manifestant·e·s ; au moins quatre personnes ont trouvé la mort dans ces circonstances.
Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes
Malgré l’apparition d’importants foyers de COVID-19 dans les centres de détention civils pour migrant·e·s, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) a refusé de libérer des dizaines de milliers de personnes migrantes et demandeuses d’asile, dont plus de 8 000 ont contracté le virus en détention.
Contrairement aux recommandations des CDC, l’ICE n’a pas fourni de savon et de solution hydroalcoolique en quantité suffisante, ni mis en place des mesures de distanciation physique. Il a en outre continué de transférer des milliers de personnes entre différents centres de détention pour migrant·e·s même lorsque ce n’était pas nécessaire4, dont une centaine de familles détenues dans des centres où la situation avait été qualifiée d’« explosive » par une juge fédérale américaine, en raison de contaminations confirmées et d’un manque de protection. Au lieu de libérer les familles ensemble, l’ICE a demandé en mai aux parents s’ils accepteraient que leurs enfants soient libérés sans eux.
Dans le même temps, les autorités américaines ont exploité la crise sanitaire pour cesser de traiter toutes les demandes d’asile déposées à la frontière avec le Mexique et refuser l’accès à ces procédures à toutes les personnes entrées aux États-Unis de manière irrégulière. Elles ont par conséquent détenu et « expulsé » illégalement plus de 330 000 personnes migrantes et demandeuses d’asile entre mars et novembre – dont plus de 13 000 mineur·e·s isolés – sans avoir examiné leurs besoins de protection ni les risques qu’elles soient persécutées, tuées, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements en cas de retour forcé dans leur pays d’origine5. Dans plusieurs centaines de cas, ces personnes expulsées ont contracté le COVID-19 en détention aux États-Unis à cause de la négligence des autorités américaines et contribué à diffuser l’épidémie dans d’autres pays des Amériques.
Le nombre de personnes réfugiées réinstallées aux États-Unis a continué de chuter. Le quota d’accueil pour l’exercice budgétaire 2020 a été fixé à 18 000 personnes, objectif le plus bas de toute l’histoire du programme d’admission de réfugié·e·s, et seulement la moitié ont été effectivement réinstallées en 2020.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Les autorités n’ont adopté aucune mesure d’obligation de rendre des comptes afin de remédier à l’application abusive de la loi pour harceler des défenseur·e·s des droits des personnes migrantes en 2018 et 2019. La Cour suprême des États-Unis a même fait reculer leur protection en juin en annulant une décision rendue en 2018 par une juridiction d’appel fédérale qui avait jugé contraires à la Constitution des dispositions du Code pénal que le gouvernement avait utilisées pour surveiller illégalement des personnes défendant les droits humains des migrant·e·s, et en renvoyant cette décision devant une autre juridiction d’appel.
Droits des femmes
Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de viols et de violences sexuelles, et n’avaient pas accès à des dispositifs de prise en charge essentiels en cas de viol. En 2019, le président Donald Trump a émis un décret portant création d’un groupe de travail sur les disparitions et les meurtres de personnes amérindiennes ou autochtones d’Alaska. À la fin du mois de décembre, ce groupe de travail avait ouvert sept bureaux prévus pour enquêter sur les affaires classées, mais le nombre exact de victimes restait indéterminé car le gouvernement fédéral n’avait pas collecté de données ni travaillé en coordination avec les autorités tribales.
La pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement ont eu des conséquences notables sur les violences domestiques et conjugales dans le pays, où le nombre de cas signalés et la gravité des blessures ont augmenté à certains endroits.
La hausse exponentielle des achats d’armes à feu pendant la pandémie a accru les risques de violence armée pour les enfants et les victimes de violences conjugales, car un plus grand nombre d’armes à feu étaient conservées de façon non sécurisée dans des foyers où des personnes ont dû rester confinées avec les auteurs des violences qui leur étaient infligées6.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Selon les chiffres officiels publiés en 2020, le nombre de crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est resté élevé, pour la cinquième année consécutive, en 2019. Les femmes transgenres de couleur étaient particulièrement touchées par les crimes violents motivés par la haine et les homicides.
Cette année encore, le gouvernement fédéral a cherché, au moyen de diverses mesures et d’actions judiciaires, à saper les protections contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’éducation, l’armée, l’emploi et les autres domaines relevant de son autorité.
Droits sexuels et reproductifs
Le gouvernement fédéral et les gouvernements de certains États ont multiplié les initiatives visant à restreindre les droits sexuels et reproductifs, notamment en cherchant à réprimer pénalement l’avortement et à limiter l’accès aux services de santé reproductive7. Le gouvernement fédéral a également tenté de modifier la politique étrangère et la politique de développement des États-Unis en vue de cesser de soutenir la protection des droits sexuels et reproductifs à l’échelle internationale.
Torture et autres mauvais traitements
Entre 2001 et 2009, des dizaines de personnes ont été détenues dans le cadre d’un programme de détention secrète géré par la CIA, qui a donné lieu à des violations systématiques des droits humains, notamment des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Une décennie plus tard, aucun des responsables présumés n’avait été traduit en justice pour répondre de ces crimes, et les rares enquêtes menées avaient été clôturées sans que des charges soient retenues contre quiconque.
Peine de mort
En mars, le Colorado est devenu le 22e État des États-Unis à abolir la peine de mort.
Six condamnés à mort ont été innocentés, portant à 173 le nombre total de disculpations de ce type enregistré depuis 1977. A notamment été remis en liberté Curtis Flowers, qui a été jugé à six reprises et a passé 23 ans dans le couloir de la mort du Mississippi. Le ministère public a abandonné toutes les poursuites en septembre, faisant suite à un arrêt rendu en juin 2019 par la Cour suprême des États-Unis, qui avait conclu que le procureur de district avait bafoué les droits constitutionnels de Curtis Flowers en écartant volontairement les Afro-Américain·e·s lors de la sélection des membres du jury de son sixième procès en 2010.
Les autorités fédérales ont procédé à 10 exécutions entre juillet et décembre, mettant fin à une interruption de 17 ans. La mise en œuvre implacable des exécutions fédérales a révélé le mépris de l’administration Trump à l’égard des garanties et des restrictions imposées par le droit international et les normes connexes afin de protéger les droits de toute personne accusée qui encourt la peine de mort, y compris de l’interdiction d’exécuter les prisonniers dont des recours sont encore en instance et ceux qui sont atteints de troubles mentaux (psychosociaux).
Les autorités fédérales ont exécuté au moins trois fois plus de personnes en 2020 qu’entre 1977 et 2019 au total. En revanche, les exécutions réalisées par les autorités des différents États ont ralenti, principalement en raison de la pandémie de COVID-19. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, en vertu d’une nouvelle législation, 1 529 personnes ont été exécutées.
Détention arbitraire
Quarante hommes étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée par l’armée des États-Unis au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Une seule personne avait été transférée hors du centre depuis janvier 2017. À la fin de l’année 2020, cinq détenus dont le transfert avait été autorisé depuis 2016 au moins étaient toujours incarcérés à Guantánamo. Le gouvernement de Donald Trump a supprimé le système créé précédemment pour organiser leur départ.
Aucun des 40 hommes encore détenus n’avait accès aux soins médicaux nécessaires ; ceux qui avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents américains ne bénéficiaient pas de services de réadaptation appropriés. Sept d’entre eux étaient poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes, et pourraient être condamnés à mort s’ils étaient déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie. Le procès des personnes accusées de crimes liés aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 devait commencer le 11 janvier 2021, mais il a été retardé car les audiences préliminaires de toutes les affaires ont été suspendues en 2020.
Homicides illégaux de civil·e·s
Au nom de leur doctrine infondée de « guerre mondiale », les États-Unis ont eu recours à plusieurs reprises à la force meurtrière dans divers pays du monde, y compris en utilisant des drones armés, en violation de leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Des ONG, des experts de l’ONU et la presse ont mis en évidence que ces frappes menées à l’intérieur et en dehors de zones de conflit armé actif avaient privé arbitrairement des personnes protégées – notamment des civil·e·s – de leur droit à la vie, et pourraient avoir blessé ou tué des personnes en violation de la légalité, dans des actes constitutifs pour certains de crimes de guerre.
Le recul des États-Unis sur le sujet de la protection des populations civiles pendant les opérations meurtrières augmentait la probabilité que des homicides illégaux surviennent, faisait obstacle à l’évaluation de la légalité des frappes et empêchait que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes et que les victimes d’homicide illégal et les civil·e·s ayant subi un préjudice aient accès à la justice et à un recours effectif8.
Malgré les appels d’experts de l’ONU chargés de la protection des droits humains et d’autres acteurs qui demandaient des précisions sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par les États-Unis pour l’utilisation de la force meurtrière hors de leur territoire, le gouvernement américain est resté muré dans une attitude d’opacité et de non-coopération.
Mécanismes et traités internationaux relatifs aux droits humains
En novembre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a évalué pour la troisième fois le bilan des États-Unis en matière de droits humains dans le cadre de l’EPU.
Depuis janvier 2018, les États-Unis n’ont pas répondu aux communications des procédures spéciales de l’ONU ni accepté leurs demandes d’invitations en vue d’effectuer une visite officielle9.
Après l’annonce par la CPI de l’ouverture d’une enquête sur les violations du droit international humanitaire et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003, le gouvernement américain a décrété le 11 juin « l’état d’urgence nationale » et autorisé l’imposition à l’encontre de certains fonctionnaires de la CPI d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction d’entrée sur le territoire, s’appliquant également à leurs familles. Ce décret a sapé les efforts de réparation pour les possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des responsables civils et militaires américains dans le contexte du conflit armé en Afghanistan, crimes qui n’ont donné lieu à aucune enquête, ni poursuites judiciaires ou sanctions de la part des États-Unis.
En juillet, le Département d’État a publié un rapport de son groupe consultatif baptisé « Commission des droits inaliénables ». Ce rapport semblait redéfinir unilatéralement le sens des droits humains, en rejetant le pouvoir d’interprétation de l’ONU et d’autres instances internationales de protection des droits humains et en affaiblissant en particulier le cadre des droits humains par la réévaluation des garanties qui protégeaient les femmes, les personnes LGBTI et d’autres personnes contre la discrimination10.
En juillet, alors que le pays peinait à endiguer l’épidémie et à apporter une réponse face aux millions de cas de COVID-19 enregistrés, les États-Unis ont entamé leur retrait de l’OMS, qui devrait prendre effet en juillet 2021. Pendant le mandat du président Donald Trump, ils se sont également retirés du Conseil des droits de l’homme, de l’agence culturelle de l’ONU (UNESCO) et de l’Accord de Paris sur le climat.
1Lettre aux gouverneurs appelant à la mise en place de groupes de travail sur l’égalité (lettre ouverte d’Amnesty International États-Unis, 6 mai)
2USA : The World Is Watching : Mass violations by U.S. police of Black Lives Matter protesters’ rights (AMR 51/2807/2020) ; États-Unis. Le monde vous regarde. Violations massives des droits des manifestant·e·s du mouvement Black Lives Matter par la police américaine - Résumé (AMR 51/2807/2020)
3“Amnesty International Documents Widespread Police Violence Against Protesters for Black Lives” (carte publiée par Amnesty International États-Unis en juin)
4USA : ‘We are adrift, about to sink’ : The looming COVID-19 disaster in US immigration detention facilities (AMR 51/2095/2020)
5“Explainer on US Deportations and Expulsions During the COVID-19 Pandemic” (document explicatif d’Amnesty International États-Unis, 21 mai)
6“COVID-19 And Gun Violence : Top ten ways the pandemic intersects with the crisis of gun violence in the US” (article publié par Amnesty International États-Unis, mai)
7“Joint-Submission on Reproductive Health, Rights, and Justice to Third Universal Periodic Review of United States” (communication commune)
8“Defense Department Undercounts Civilian Casualties in New Reporting” (article d’Amnesty International États-Unis, 6 mai)
9United States of America : Rolling back of human rights obligations - Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR Working Group, November 2020 (AMR 51/1407/2019)
10« États-Unis : Le rapport lacunaire de la Commission des « droits inaliénables » du Département d’État sape le droit international » (communiqué de presse, 16 juillet)