Slovaquie - Rapport annuel 2020

carte Slovaquie rapport annuel amnesty

République slovaque
Cheffe de l’État : Zuzana Čaputová
Chef du gouvernement : Igor Matovič (a remplacé Peter Pellegrini en mars)

Les discriminations contre les Roms sont restées monnaie courante. La Cour européenne des droits de l’homme a statué en faveur de deux Roms qui avaient fait l’objet de mauvais traitements aux mains de la police. Une proposition de loi limitant l’accès à l’avortement a été rejetée par le Parlement.

Contexte de la situation des droits humains en Slovaquie

Les élections parlementaires du 29 février ont débouché sur la constitution d’un nouveau gouvernement dirigé par Igor Matovič, élu pour son programme en faveur de la lutte contre la corruption.

Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence en mars et a mis en place un large éventail de mesures visant à empêcher la propagation du virus.

En avril, un ancien militaire a été condamné pour le meurtre, en 2018, du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa fiancée Martina Kušnírová. Leur mort avait déclenché de nombreuses manifestations. En septembre, un tribunal a acquitté Marián Kočner, un homme d’affaires qui était accusé d’avoir commandité le meurtre. Au moment de sa mort, le journaliste enquêtait sur des allégations de corruption, dont certaines concernaient les activités professionnelles de Marián Kočner.

Discrimination – les Roms

Les préjugés et les discriminations envers les Roms sont restés largement répandus en 2020, cette population ayant été cataloguée comme une menace pour la santé publique pendant la pandémie de COVID-19.

Les autorités ont imposé aux quartiers roms des mesures disproportionnées et discriminatoires pour lutter contre le coronavirus1. En avril, les autorités se sont adjoint l’aide de l’armée pour tester les habitant·e·s de certains quartiers roms afin de vérifier si ces personnes étaient ou non porteuses du COVID-19, et elles ont ordonné le placement en quarantaine de cinq quartiers roms pour des raisons de santé publique. Le fondement juridique de ces quarantaines obligatoires, dont l’application a été surveillée par la police et l’armée, n’était pas clair, ce qui laissait craindre qu’elles ne s’apparentent à de la détention arbitraire. Les habitant·e·s n’ont pas été informés rapidement de la durée ni des conditions de la quarantaine. Les problèmes de longue date que constituent l’accès insuffisant à l’eau et aux installations sanitaires dans les quartiers informels habités par des Roms ainsi que le manque de solutions de relogement convenables n’ont pas été suffisamment pris en compte par les autorités dans leur réponse à la pandémie, ce qui a rendu très difficile pour ces communautés le respect des recommandations sanitaires.

En juillet, le ministère de l’Éducation a adressé un courrier à la Commission européenne concernant la procédure d’infraction en cours contre la Slovaquie pour discrimination et ségrégation systématiques des enfants roms dans le système scolaire. Dans sa lettre, le gouvernement a reconnu l’existence d’une ségrégation raciale dans l’éducation en Slovaquie et a énoncé une série de mesures qu’il comptait prendre, parmi lesquelles l’élaboration d’une définition juridique de la ségrégation.

Recours excessif à la force

De nouvelles plaintes faisant état de recours excessif à la force et de mauvais traitements commis par la police contre des Roms ont été déposées. En mai, le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête sur des allégations selon lesquelles un policier aurait frappé cinq enfants roms qui étaient brièvement sortis d’une zone en quarantaine dans la ville de Krompachy.

En janvier, dans l’affaire A. P. c. Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en faveur d’un jeune Rom qui avait été maltraité par la police en 2015, alors qu’il était mineur. La Cour a également reproché aux autorités le fait de n’avoir pas enquêté de façon efficace à la suite de sa plainte. En mars, la CEDH a officiellement demandé à la Slovaquie une réponse aux allégations selon lesquelles six Roms, mineurs au moment des faits, auraient subi des mauvais traitements au poste de police de la ville de Košice en 2009 (M. B. et autres c. Slovaquie).

Dans l’affaire R. R. et R. D. c. Slovaquie, la CEDH a conclu que deux habitants du quartier rom de Moldava nad Bodvou avaient subi des traitements inhumains lors d’une opération de police qui s’était déroulée en juin 2013 et au cours de laquelle plus de 30 personnes avaient été blessées. La CEDH a également estimé que les autorités avaient violé l’interdiction de discrimination en n’enquêtant pas sur les allégations de planification discriminatoire de l’opération.

Droits des femmes et des filles

Les violations des droits des femmes ont augmenté, souvent au prétexte de protéger des valeurs traditionnelles ou religieuses.

La Slovaquie était toujours signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, mais le Parlement a refusé de la ratifier et, en février, a voté son rejet complet. Des organisations œuvrant contre la violence à l’égard des femmes ont signalé une augmentation des violences domestiques après l’apparition de la pandémie de COVID-19.

La défenseure publique des droits s’est dite préoccupée quant à l’accès des femmes à des soins de santé sexuelle et reproductive sûrs et prodigués en temps utile durant la pandémie. Certains prestataires de santé ont suspendu les interruptions de grossesse en s’appuyant sur une directive du gouvernement enjoignant de repousser toutes les opérations non essentielles en réponse à la pandémie.

En octobre, le Parlement a rejeté une proposition de loi qui aurait introduit de nouveaux obstacles à l’accès à l’avortement, et par conséquent mis en péril la vie et le bien-être des femmes et des filles.

1En Slovaquie et en Bulgarie, les campements roms sont soumis à une quarantaine stigmatisante (EUR 01/2156/2020)

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