Israël/Territoires palestiniens occupés - Rapport annuel 2020

carte Israël/Territoires palestiniens occupés rapport annuel amnesty

État d’Israël
Chef de l’État : Reuven Rivlin
Chef du gouvernement : Benjamin Netanyahou

Israël continuait d’imposer une discrimination institutionnalisée aux Palestiniennes et Palestiniens vivant sous son autorité en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Les autorités ont déplacé de force des centaines de Palestinien·ne·s sur le territoire israélien et en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, en démolissant des logements et en prenant d’autres mesures coercitives. Cette année encore, les forces israéliennes ont eu recours à une force excessive dans le cadre de l’application des lois, aussi bien en Israël que dans les territoires palestiniens occupés. Elles ont tué 31 Palestiniens, dont neuf enfants, dans les territoires occupés. Beaucoup de ces personnes ont été tuées illégalement alors qu’elles ne constituaient aucunement une menace imminente pour la vie d’autrui. Israël a maintenu son blocus illégal sur la bande de Gaza, soumettant ainsi la population à une sanction collective et aggravant la crise humanitaire. Les autorités ont également continué à restreindre le droit de circuler librement de la population palestinienne dans les territoires occupés en installant des postes de contrôle et des barrages routiers. Elles détenaient arbitrairement sur leur territoire des milliers de Palestinien·ne·s des territoires occupés, dont des centaines étaient maintenus en détention administrative sans inculpation ni procès. Des personnes détenues, y compris mineures, ont été soumises à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, en toute impunité. Les autorités ont utilisé tout un éventail de mesures pour réprimer les activités des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres personnes qui dénonçaient la poursuite de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et du plateau du Golan, en Syrie. Les violences faites aux femmes perduraient, et les premières victimes étaient les Palestiniennes d’Israël. Les autorités privaient les personnes demandeuses d’asile de l’accès à une procédure rapide et équitable de détermination du statut de réfugié·e. Des objecteurs et objectrices de conscience au service militaire ont été emprisonnés.

Contexte de la situation des droits humains en Israël

Des élections parlementaires ont eu lieu en mars, les troisièmes en un peu plus d’un an. En mai, les deux principaux partis représentés à la Knesset (Parlement israélien), le Likoud et l’alliance Bleu et blanc, sont parvenus à un accord de partage du pouvoir qui prévoyait notamment l’annexion par Israël de nouveaux territoires en Cisjordanie occupée à partir de juillet 2020. Quelque temps auparavant, le président des États-Unis, Donald Trump, avait annoncé ce qu’il qualifiait d’« accord du siècle », qui prévoyait l’extension officielle de la souveraineté d’Israël sur la vallée du Jourdain et la grande majorité des colonies illégales implantées dans le reste de la Cisjordanie occupée, en échange de terres se trouvant sur le territoire israélien. Israël a reporté ses projets d’annexion après avoir conclu des accords diplomatiques avec les Émirats arabes unis et Bahreïn en septembre. Le Parlement a été de nouveau dissous en décembre, ce qui impliquait la tenue de nouvelles élections dans les trois mois.

Israël a pris des mesures de confinement en mars et en septembre pour contenir la propagation du COVID-19, déclenchant des vagues de manifestations pour réclamer la démission du Premier ministre. Ces mesures autorisaient l’Agence israélienne de sécurité (AIS) à utiliser les moyens habituellement affectés à la surveillance de la population palestinienne pour suivre les contaminations par le coronavirus. Le procès du Premier ministre pour corruption s’est ouvert en mai.

En février, le groupe armé palestinien Djihad islamique a tiré environ 80 roquettes et obus de mortier depuis la bande de Gaza en direction d’Israël, blessant légèrement plus d’une vingtaine de personnes, après la mort d’un agent du Djihad islamique tué par les forces israéliennes. L’armée israélienne a lancé de multiples frappes aériennes sur Gaza, blessant 12 Palestiniens, selon le ministère palestinien de la Santé à Gaza.

En août et en septembre, Israël a lancé des charges d’artillerie et des frappes aériennes contre Gaza à titre de représailles, après l’envoi de ballons et de cerfs-volants incendiaires en Israël depuis Gaza. Des groupes armés palestiniens ont réagi en tirant sans distinction des salves de roquettes sur Israël.

Au mois d’août, Israël a lancé des frappes aériennes contre des positions du Hezbollah au Liban après avoir déclaré que des tirs avaient été émis depuis le Liban en direction d’Israël. Les forces israéliennes ont également procédé à des frappes aériennes contre des positions iraniennes et du Hezbollah en Syrie.

En juillet, un tribunal de district a rejeté une requête qui visait à contraindre le ministère de la Défense à retirer sa licence d’exportation à l’entreprise de logiciels espions NSO Group. Cette décision constituait un revers pour les victimes d’une surveillance internationale illégale et ciblée.

Transferts forcés, expulsions forcées et démolitions

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), Israël a démoli 848 habitations et installations d’utilité quotidienne palestiniennes en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, entraînant le déplacement forcé de 996 personnes. Les autorités israéliennes ont déclaré qu’un grand nombre de bâtiments détruits avaient été édifiés en l’absence de permis délivré par l’administration israélienne – permis qu’il était pratiquement impossible d’obtenir pour les Palestinien·ne·s – ou se trouvaient dans des zones militaires fermées. Le droit relatif à l’occupation interdit de telles destructions, sauf lorsqu’elles s’avèrent absolument nécessaires pour des opérations militaires.

Dans d’autres cas, Israël a saisi des habitations et installations d’utilité quotidienne, dont certaines étaient des dons humanitaires. Selon B’Tselem (Centre d’information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés), les forces israéliennes ont aussi démoli, à des fins punitives, au moins six logements palestiniens, laissant 22 personnes sans-abri, dont sept enfants. Ces démolitions constituaient une sanction collective et étaient interdites par le droit international.

Le 5 mars, les forces israéliennes ont démoli les logements de Walid Hanatsheh, à Ramallah, et de Yazan Mughamis, à Bir Zeit, entraînant le déplacement forcé de six Palestinien·ne·s, après qu’un tribunal israélien a rejeté la requête déposée par ces familles contre la démolition ordonnée à titre punitif. Le 11 mars, les forces israéliennes ont démoli à titre punitif le logement de Qassam Barghouti dans le village de Kobar, près de Ramallah. Les trois hommes visés par ces démolitions étaient incarcérés en Israël pour leur participation présumée à une attaque menée en août 2019 dans la banlieue de Ramallah (Cisjordanie occupée), qui avait fait un mort et deux blessés parmi la population civile israélienne.

Des organisations de colons israéliens, soutenues par les autorités, ont lancé des procédures d’expulsion forcée contre des Palestinien·ne·s à Jérusalem-Est.

En décembre, l’OCHA estimait à environ 200 le nombre de familles palestiniennes sous le coup d’une procédure d’expulsion en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est – soit 800 adultes et enfants menacés de déplacement forcé.

Selon l’ONG israélienne Forum pour la coexistence et l’égalité des droits dans le Néguev (NCF), les autorités israéliennes ont démoli au moins 29 habitations et installations d’utilité quotidienne appartenant à des Bédouins qui vivaient dans des villages « non reconnus » dans le Néguev.

Discrimination

La discrimination à l’égard des Palestinien·ne·s de nationalité israélienne était toujours de mise en termes d’aménagement du territoire, de dotations budgétaires, de maintien de l’ordre et de participation politique. Selon Adalah (Centre juridique pour les droits de la minorité arabe d’Israël), plus de 65 lois discriminatoires envers la population palestinienne étaient en vigueur dans le pays.

Les conseils locaux palestiniens d’Israël ont observé une grève pour protester contre la répartition discriminatoire des fonds publics destinés aux conseils locaux. La grande majorité de la population palestinienne d’Israël, qui représentait plus de 20 % de la population totale, vivait dans quelque 139 villes et villages. Or, seul 1,7 % du budget de l’État était affecté à ses conseils locaux.

En août, Adalah et le Centre arabe pour un autre aménagement du territoire (ACAP) ont saisi la Cour suprême israélienne au nom de 10 conseils locaux palestiniens et de plusieurs dizaines de Palestinien·ne·s d’Israël afin de contester la distribution discriminatoire des aides gouvernementales au logement, à la construction et à l’aménagement du territoire, accordées prioritairement aux localités juives voisines, qui jouissaient pourtant d’une meilleure situation socioéconomique.

Les Palestiniennes et Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza mariés à un·e Palestinien·ne d’Israël étaient toujours privés du droit à la nationalité israélienne en vertu des dispositions discriminatoires de la Loi relative à l’entrée en Israël.

En décembre, le tribunal de première instance des Krayot, près d’Haïfa, a rejeté une requête relative à l’accès à l’éducation présentée par des Palestiniens d’Israël vivant à Karmiel. Invoquant la Loi sur l’État-nation, qui présentait un caractère discriminatoire, il a statué que la création d’une école arabe dans cette ville ou le financement de moyens de transport permettant aux enfants palestiniens de suivre leur scolarité dans des établissements arabes des environs amoindrirait le « caractère juif » de la ville.

Le ministère israélien de la Santé a lancé en décembre une campagne de vaccination contre le COVID-19 qui excluait les quelque cinq millions de Palestinien·ne·s vivant sous l’occupation de l’armée israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Homicides illégaux et recours excessif à la force

L’armée et la police israéliennes ont eu recours à une force injustifiée et excessive dans le cadre de l’application des lois, notamment lors d’opérations de perquisition et d’arrestation, et dans le cadre du maintien de l’ordre pendant des manifestations.

Selon l’OCHA, l’armée et les forces de sécurité ont tué au moins 31 Palestiniens, dont neuf enfants, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Un grand nombre de ces homicides étaient illégaux, les victimes ayant trouvé la mort sous des tirs à balles réelles ou du fait de l’usage d’une force excessive alors qu’elles ne constituaient pas une menace imminente pour la vie d’autrui. Certains de ces homicides semblaient avoir été commis de manière intentionnelle, ce qui en ferait des crimes de guerre.

Les forces israéliennes ont eu fréquemment recours à une force excessive face aux manifestantes et manifestants de Kafr Qaddum, qui continuaient de protester chaque semaine contre les colonies et leur expansion. Selon l’OCHA, 214 manifestant·e·s et passant·e·s ont été blessés au cours de l’année.

Le 15 février, les forces israéliennes ont tiré sur Malek Issa, âgé de neuf ans, et l’ont blessé à l’œil alors qu’il rentrait de l’école dans le quartier d’Issawiya, à Jérusalem-Est. Aucun affrontement n’était pourtant en cours à ce moment-là, selon l’OCHA. Les forces israéliennes menaient à Issawiya une opération de police de longue durée, intensive et violente, en guise de sanction collective.

Elles ouvraient fréquemment le feu sur des pêcheurs et des agriculteurs à Gaza. Selon le Centre Al Mezan pour les droits humains, 12 pêcheurs et cinq agriculteurs ont été blessés.

Droit de circuler librement

Israël a maintenu pour la 13e année consécutive son blocus aérien, terrestre et maritime imposé illégalement sur la bande de Gaza, qui restreignait la liberté de circulation des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire et continuait d’avoir des effets dévastateurs sur les droits humains des deux millions d’habitant·e·s de Gaza. À plusieurs reprises, les autorités israéliennes ont empêché l’entrée de matériaux de construction et de carburant à Gaza, ce qui a entraîné la fermeture de l’unique centrale électrique. L’approvisionnement en électricité, qui n’était auparavant assuré qu’environ quatre heures par jour, s’est trouvé encore plus réduit. Par ailleurs, Israël imposait la fermeture totale des voies maritimes et a limité à plusieurs reprises l’entrée de biens aux seuls médicaments et denrées alimentaires. Ces mesures s’apparentaient à une sanction collective, et ce alors même que les infections par le coronavirus se multipliaient à Gaza.

Le 2 février, à la suite d’attaques réciproques entre les forces israéliennes et des groupes armés palestiniens, Israël a annulé les permis de 500 négociant·e·s de Gaza qui leur permettaient de se rendre en Israël et en Cisjordanie dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces permis ont été rétablis le 18 février.

Le 18 juin, Omar Yaghi, un bébé atteint d’une pathologie cardiaque, est décédé à Gaza ; Israël n’avait pas accordé à sa famille l’autorisation d’entrer sur le territoire en vue d’une intervention chirurgicale prévue le 24 mai au centre médical Chaim Sheba, à Ramat Gan.

En Cisjordanie, au moins 593 postes de contrôle et barrages routiers israéliens continuaient de restreindre fortement la circulation des Palestiniennes et Palestiniens et leur possibilité de jouir de leurs droits, notamment à la santé, à l’éducation et au travail. Les titulaires de cartes d’identité palestiniennes n’avaient toujours pas le droit d’emprunter les routes construites pour les colons israéliens.

Les restrictions imposées par Israël quant au droit de circuler librement continuaient d’empêcher les Palestinien·ne·s d’accéder aux soins de santé, ce qui représentait une menace supplémentaire pour les populations vulnérables dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les difficultés d’accès aux hôpitaux et aux centres de santé spécialisés pendant la pandémie ont particulièrement touché les populations palestiniennes du quartier de Kufr Aqab et du camp de réfugié·e·s de Shuafat, à Jérusalem-Est, car ces zones étaient isolées du reste de la ville par des installations militaires, notamment des postes de contrôle, et par le mur/barrière.

Détention arbitraire

Les autorités israéliennes ont mené dans toute la Cisjordanie des centaines d’opérations en vue d’arrêter des personnes palestiniennes. Interpellées le plus souvent la nuit à leur domicile, celles-ci ont été placées en détention dans des prisons en Israël, comme des milliers d’autres Palestinien·ne·s des territoires occupés arrêtés les années précédentes. Cette pratique était contraire au droit international humanitaire, qui interdisait le transfert de détenu·e·s sur le territoire de la puissance occupante.

Les autorités israéliennes utilisaient des ordres de détention administrative renouvelables pour maintenir des Palestiniennes et Palestiniens en détention sans inculpation ni procès. Selon les chiffres des services pénitentiaires israéliens, quelque 4 300 Palestinien·ne·s des territoires occupés étaient incarcérés dans les prisons israéliennes en décembre, dont 397 étaient sous le coup d’une mesure de détention administrative. De nombreuses familles de Palestiniennes et Palestiniens détenus en Israël, et notamment celles qui résidaient à Gaza, n’étaient pas autorisées à pénétrer en Israël pour rendre visite à leurs proches.

Le 16 juillet, Iyad Barghouti, astrophysicien et professeur à l’université Al Quds, à Jérusalem, a été arrêté par les forces israéliennes à un poste de contrôle situé à proximité de la ville et placé en détention administrative. Cet homme avait déjà été soumis à une telle mesure en 2014, puis en 2016.

En octobre, Israël détenait 157 mineurs palestiniens, dont deux en détention administrative. Selon la branche palestinienne de l’ONG Défense des enfants international, des enfants étaient interrogés en l’absence de leurs parents et certains étaient emprisonnés avec des adultes. Le droit international disposait pourtant que les mineur·e·s ne devaient être emprisonnés qu’en dernier ressort, et pour la durée la plus brève possible.

Procès inéquitables

Des civil·e·s des territoires palestiniens occupés, dont des mineurs, ont été jugés par des tribunaux militaires dans le cadre de procédures qui n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité des procès.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des membres de l’armée, de la police et de l’AIS ont infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes palestiniennes détenues, y compris des mineur·e·s, en toute impunité. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, les gifles, le maintien sous entrave ou dans des positions douloureuses, la privation de sommeil et les menaces de violences à l’encontre de membres de la famille. Le maintien à l’isolement pendant de longues périodes, parfois plusieurs mois, était régulièrement utilisé à titre de sanction.

À plusieurs reprises, les forces israéliennes ont privé de soins médicaux des Palestinien·ne·s blessés dans le cadre d’opérations d’application des lois.

Liberté d’expression et d’association

Les autorités ont utilisé tout un éventail de mesures – opérations de police, campagnes d’incitation à la violence, restrictions de la liberté de circulation et harcèlement judiciaire, notamment – contre les défenseur·e·s des droits humains qui dénonçaient la poursuite de l’occupation militaire israélienne en Palestine et en Syrie.

Israël a continué de refuser aux institutions de défense des droits humains, notamment au rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 [ONU], l’autorisation d’entrer dans les territoires palestiniens occupés.

Mahmoud Nawajaa, défenseur des droits humains et coordonnateur du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) en Cisjordanie occupée, a été arrêté le 30 juillet par les forces israéliennes à son domicile, à Ramallah. Ce prisonnier d’opinion a été libéré sans inculpation le 17 août.

Le 13 novembre, le tribunal de district de Jérusalem a rejeté une requête déposée par Amnesty International contre l’interdiction de voyager qui avait été imposée de manière arbitraire et à des fins punitives à l’un de ses employés, le défenseur des droits humains Laith Abu Zeyad. Pour des raisons non communiquées, les forces de sécurité israéliennes continuaient d’interdire à cet homme d’entrer à Jérusalem-Est et de se rendre à l’étranger en transitant par la Jordanie.

Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes

Israël n’offrait toujours pas aux personnes demandeuses d’asile la possibilité de bénéficier, dans un délai raisonnable, d’une procédure équitable de détermination du statut de réfugié·e, privant de ce fait de nombreuses personnes de l’accès aux services de base. Quelque 31 000 demandeurs et demandeuses d’asile vivaient en Israël.

Violences fondées sur le genre

Les violences contre les femmes se sont poursuivies en Israël, en particulier contre les Palestiniennes de nationalité israélienne.

Au moins 21 femmes ont trouvé la mort à la suite de violences liées au genre.

Objecteurs et objectrices de conscience

Au moins quatre objecteurs et objectrices de conscience israéliens ont été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire. Hillel Rabin a ainsi passé 56 jours dans une prison militaire parce qu’elle avait refusé d’intégrer l’armée israélienne au motif que les politiques du pays opprimaient les Palestinien·ne·s.

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