Cette année encore, des personnes qui avaient critiqué le gouvernement sur Internet ou manifesté, ainsi que leurs proches, ont fait l’objet de procès inéquitables, entre autres atteintes à la liberté d’expression. D’autres procès inéquitables ont continué de se tenir, notamment des procès collectifs réunissant un nombre excessif d’accusé·e·s, qui constituaient dans certains cas des procès de masse. Des détenu·e·s ont été maltraités, voire torturés. Le médiateur du ministère de l’Intérieur, l’Institution nationale des droits humains et l’Unité spéciale d’enquête du ministère public se sont encore montrés inefficaces pour sauvegarder les droits humains et punir les violations. Les femmes faisaient l’objet de discriminations en vertu du droit bahreïnite. Les conditions de détention étaient déplorables. Pendant la pandémie de COVID-19, les conditions de vie difficiles des travailleuses et travailleurs migrants les exposaient particulièrement au virus.
Contexte de la situation des droits humains au Bahreïn
Face à la pandémie de COVID-19, les autorités de Bahreïn ont fortement restreint la liberté de mouvement et la vie sociale. Elles ont semble-t-il mis en place une politique de dépistage massif, mais celle-ci manquait de transparence et n’était pas accompagnée d’une protection suffisante des travailleuses et travailleurs migrants. Les autorités ont lancé une application de traçage des contacts particulièrement invasive, qui menaçait le respect de la vie privée de millions de personnes en suivant en temps réel la localisation des personnes qui l’utilisaient1.
Bahreïn a encore refusé l’accès à son territoire aux observateurs des droits humains, dont Amnesty International, Human Rights Watch et les organismes de protection des droits humains de l’ONU. Le pays était toujours membre de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit armé au Yémen.
Liberté d’expression
Il n’existait aucun média indépendant à Bahreïn. Tous les journaux et toutes les chaînes de radio et de télévision locaux soutenaient le gouvernement et étaient détenus ou gérés par des personnes proches de ce dernier.
Bahreïn a pris le coronavirus comme prétexte pour réprimer encore davantage la liberté d’expression. En mars, les services du ministère public ont menacé d’engager des poursuites contre toute personne publiant ou diffusant de « fausses nouvelles » ou des « rumeurs partiales », au motif que les « circonstances actuelles » exigeaient de « soutenir les organes et institutions de l’État ». Quelques jours plus tard, le ministère de l’Intérieur a annoncé que sa Direction de la lutte contre la cybercriminalité avait chargé des membres de son personnel de « surveiller et suivre les comptes [de réseaux sociaux] litigieux ». De nombreuses enquêtes et poursuites ont suivi, au titre de l’article 168 du Code pénal, qui sanctionnait la publication de « fausses nouvelles ».
Les personnes qui exprimaient leur opinion sur les violations des droits humains et leurs proches se heurtaient à des représailles. Les autorités ont intenté plus de 20 actions en justice contre Kameel Juma Hasan, adolescent de 17 ans, fils de l’ancienne prisonnière Najah Ahmed Yusuf. Sa mère et lui avaient refusé de devenir informateurs pour les services de la sûreté de l’État et Najah Ahmed Yusuf avait déclaré à des organisations internationales de défense des droits humains et à des médias qu’elle avait été agressée sexuellement lors de son interrogatoire en 20172.
En juin, Nabeel Rajab, directeur du Centre bahreïnite des droits humains, une organisation interdite, a bénéficié d’une libération assortie d’une mise à l’épreuve après avoir passé quatre années en prison pour avoir publié des messages sur Twitter critiquant le bilan de l’État en matière de droits humains.
Douze des plus éminentes personnalités civiques, religieuses et politiques chiites se trouvaient toujours en détention. Onze d’entre elles étaient incarcérées depuis 2011 pour avoir participé à des manifestations d’opposition de grande ampleur cette année-là. Ali Salman, dirigeant du plus grand mouvement politique légal de Bahreïn entre 2006 et 2011, purgeait toujours la peine d’emprisonnement à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2018 sur la base d’accusations d’« espionnage » pour le Qatar forgées de toutes pièces.
L’éminent religieux chiite Isa Qasim se trouvait toujours en exil forcé en Iran, où il s’était rendu en 2018 quand les autorités bahreïnites lui avaient retiré sa nationalité.
Torture et autres mauvais traitements
Le ministère public n’a pas réellement traité les allégations de torture dont il a été saisi, malgré les nombreuses informations faisant état de tels actes perpétrés dans certains établissements et les témoignages de personnes détenues identifiant souvent le service et parfois même le nom et le grade des présumés tortionnaires. D’après les informations disponibles, aucune action judiciaire intentée pour des actes de torture exercés afin d’extorquer des « aveux » n’aurait abouti à une condamnation à Bahreïn au cours des quatre dernières années.
Le 13 juillet, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire de Bahreïn, a confirmé pour la deuxième fois les condamnations à la peine capitale prononcées en 2014 à l’encontre de Mohamed Ramadhan Isa et Husain Ali Moosa. Dans une des rares enquêtes menées sur une plainte pour torture, l’Unité spéciale d’enquête du ministère public avait conclu qu’il existait des raisons de soupçonner que les « aveux » d’Husain Ali Moosa avaient été extorqués sous la torture. La Cour a cependant de nouveau considéré ces « aveux » comme des éléments de preuve et affirmé, à tort, que Mohamed Ramadhan Isa avait lui aussi signé des aveux.
Toujours en juillet, le médiateur du ministère de l’Intérieur a déclaré que les nombreuses affaires qui lui avaient été soumises concernant des personnes détenues au secret ne relevaient pas de sa compétence. La loi prévoyait pourtant qu’il avait pour mandat d’enquêter sur toutes les violations perpétrées par des membres du personnel du ministère de l’Intérieur3.
En septembre, des informations crédibles ont révélé que des gardiens de la prison de Jaww auraient frappé Ali AbdulHusain al Wazeer au point de lui causer de multiples fractures. Cependant, bien qu’ils en aient été informés, ni le médiateur, ni l’Unité spéciale d’enquête, ni l’Institution nationale des droits humains ne se sont saisis de cette affaire.
Conditions de détention
Les conditions de détention étaient mauvaises, en particulier dans la prison centrale de Jaww, dans le sud-est du pays. Les installations sanitaires étaient insuffisantes et les mauvais traitements fréquents, notamment la confiscation arbitraire d’effets personnels, les représailles contre les personnes qui osaient s’exprimer et la privation de soins médicaux appropriés.
En avril, l’administration de la prison de Jaww a placé le journaliste Mahmood Abdulredha al Jazeeri à l’isolement pendant plusieurs jours après qu’il eut envoyé un message enregistré qualifiant de mascarade la transmission télévisée d’une inspection par l’Institution nationale des droits humains des mesures de sécurité appliquées dans la prison contre la pandémie de COVID-19. L’Institution nationale des droits humains n’a pas enquêté sur cette sanction et ne l’a pas condamnée.
En janvier, à la suite d’une épidémie de gale qui a sévi durant depuis plusieurs mois dans la prison de Jaww, l’Institution nationale des droits humains – au lieu de préconiser une amélioration des conditions de détention – a réitéré la demande faite par les autorités carcérales aux personnes détenues souffrant d’« allergies » de suivre les « consignes sanitaires » officielles. Malgré la pandémie de COVID-19 et le fait que des membres du personnel pénitentiaire aient été infectés, les prisonniers détenus dans la prison de Jaww n’ont pas reçu de masques, de gants, ni de gel hydroalcoolique et n’étaient pas soumis à un dépistage régulier.
Cette année encore, l’administration pénitentiaire n’a délivré que sporadiquement son traitement à Ahmed Merza Ismaeel, prisonnier souffrant de drépanocytose, une maladie pouvant causer des douleurs extrêmes lorsqu’elle n’est pas traitée.
En août, juste après la fête religieuse chiite de l’Achoura, les gardiens du centre correctionnel et de réinsertion pour mineurs de Dry Dock, près d’Al Hidd, ont confisqué les objets religieux personnels trouvés dans les cellules de certains enfants, dont celle de Kameel Juma Hasan. En septembre, la famille de cet adolescent de 17 ans s’est plainte auprès de l’Institution nationale des droits humains parce qu’il souffrait de douleurs dentaires et ne recevait aucun traitement. Un autre mineur détenu dans le même quartier a signalé n’avoir pas été soigné pour des douleurs et des saignements du conduit auditif.
La Commission des droits des prisonniers et des détenus, organe de surveillance créé à la suite des troubles politiques de 2011, n’a fait aucune déclaration et ne se serait, semble-t-il, rendue dans aucune prison.
Droits des femmes
Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination en vertu du droit bahreïnite. L’article 4 de la Loi sur la nationalité interdisait aux femmes bahreïnites de transmettre leur nationalité à leurs enfants et l’article 353 du Code pénal prévoyait l’impunité pour les auteurs de viol s’ils épousaient leur victime.
En août, le ministère du Travail et du Développement social a adopté une mesure positive, annulant par sa décision 51 la réglementation qui limitait les professions pouvant être exercées par des femmes. Le ministre conservait cependant le pouvoir d’imposer de telles restrictions en vertu de l’article 31 de la Loi de 2012 sur le travail dans le secteur privé.
Bahreïn a maintenu sa réserve au principe fondamental de l’article 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes au motif qu’il n’acceptait pas d’être lié par une disposition du traité contraire à la charia (loi islamique).
Droits des personnes migrantes
Le système de parrainage (kafala) auquel étaient soumis les travailleuses et travailleurs migrants à Bahreïn les plaçait dans une situation de vulnérabilité accrue et les exposait au risque de contracter le COVID-194, d’autant plus que ces personnes vivaient dans des conditions insalubres, dans des logements surpeuplés, qu’elles étaient peu protégées juridiquement et n’avaient qu’un accès limité aux soins de santé préventifs et aux traitements médicaux.
Procès inéquitables
Cette année encore, la Cour de cassation a confirmé les décisions rendues lors de procès collectifs entachés d’irrégularités. En juin, elle a rejeté 48 pourvois sur 49 formés à l’issue du procès collectif de 169 personnes accusées d’appartenance à une organisation terroriste. Le 13 septembre, 39 chiites jugés collectivement, dont 14 mineurs, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Certains n’ont pas été autorisés à se présenter au tribunal pour l’énoncé du jugement. Le 3 novembre, un autre procès collectif de 52 hommes, présumés membres d’une « cellule terroriste », s’est conclu par la condamnation de 51 d’entre eux.
Peine de mort
Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort, parfois à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.
La Cour de cassation a confirmé les condamnations à la peine capitale prononcées à l’encontre de Zuhair Ebrahim Abdulla et Husain Abdulla Khalil le 15 juin, et de Mohamed Ramadhan Isa et Husain Ali Moosa le 13 juillet. Aucune exécution n’a été signalée.
1« Les applications de traçage des contacts de Bahreïn, du Koweït et de la Norvège figurent parmi les plus dangereuses pour le droit au respect de la vie privée » (communiqué de presse, 16 juin)
2Un jeune bahreïnite pris pour cible dans le cadre de représailles visant sa famille (MDE 11/3011/2020)
3Bahrain : Joint public letter to King calling for commutation of death sentences (MDE 11/2861/2020)
4Bahrain : Ensure protection of migrant workers in COVID-19 response (MDE 11/2168/2020)