Andorre - Rapport annuel 2021

Principauté d’Andorre
Co-chefs de l’État : Joan Enric Vives Sicília et Emmanuel Macron
Chef du gouvernement : Xavier Espot Zamora

L’avortement restait interdit en toutes circonstances. Une défenseure des droits humains a fait l’objet de poursuites judiciaires après avoir exprimé ses préoccupations au sujet des droits des femmes, et notamment de l’accès à l’avortement, devant un comité de l’ONU.

Défenseur·e·s des droits humains

En janvier, trois rapporteuses spéciales des Nations unies et le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles ont appelé les autorités andorranes à mettre un terme à ce qui semblait être des représailles visant Vanessa Mendoza Cortés pour sa coopération avec les mécanismes de défense des droits humains de l’ONU.

En février, Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’organisation Stop Violences, a comparu devant une juge. Elle avait été inculpée par le parquet en 2020, à la suite d’une plainte déposée par le gouvernement andorran après son intervention devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et ses déclarations à la presse en 2019, demandant la dépénalisation de l’avortement et une amélioration des droits des femmes1. Elle était notamment poursuivie pour diffamation à l’égard de l’un des coprinces et des institutions gouvernementales. En juin, le ministère public a abandonné deux chefs d’inculpation de diffamation, passibles de peines d’emprisonnement, mais a maintenu une accusation d’atteinte au prestige des institutions, pour laquelle l’accusée encourait jusqu’à 30 000 euros d’amende.

Le tribunal devait encore se prononcer sur l’ensemble des chefs d’inculpation visant Vanessa Mendoza Cortés à la fin de l’année.

Droits sexuels et reproductifs

Une interdiction totale et préjudiciable de l’avortement était toujours en vigueur dans la principauté, ce qui obligeait les personnes ayant besoin d’avorter à se rendre en France ou en Espagne pour obtenir les soins nécessaires. Lors de l’EPU, en mars, Andorre a rejeté toutes les recommandations l’invitant à dépénaliser l’avortement.

Liberté d’expression

La diffamation et d’autres infractions similaires contre les autorités et les institutions publiques étaient toujours passibles de sanctions pénales. En mars, les autorités andorranes ont rejeté une recommandation de l’EPU les invitant à dépénaliser la diffamation, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

« Andorre. Il faut abandonner les poursuites pour diffamation contre la militante qui a évoqué les préoccupations en matière de droits devant un comité de l’ONU », 16 février

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