Des employeurs ont réduit au silence des professionnel·le·s du secteur de la santé et de l’aide à la personne ayant exprimé leurs inquiétudes face aux conditions de travail dans les établissements spécialisés alors que sévissait la pandémie de COVID-19. Des personnes âgées vivant en maison de retraite ont été privées de réels contacts avec le monde extérieur. Les violences à l’égard des femmes persistaient et rien n’a été fait pour supprimer les obstacles qui entravaient l’accès à l’avortement. Le Parlement n’a pas étendu la protection contre les crimes de haine aux personnes attaquées en raison de leur genre, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle. Les migrant·e·s en situation irrégulière étaient toujours exposés à l’exploitation et à des violences. La coopération avec la Libye en matière de migrations s’est poursuivie, en dépit d’atteintes aux droits humains. Les autorités ont continué de considérer comme une infraction la solidarité aux frontières avec les personnes migrantes ou réfugiées. La torture est restée un motif de préoccupation.
Contexte
En juillet, le gouvernement a prolongé jusqu’à la fin de l’année l’état d’urgence destiné à lutter contre la pandémie de COVID-19. En septembre, il a instauré l’obligation de présenter une « certification verte », ou « green pass », apportant une preuve de vaccination, de guérison ou de résultat de test négatif pour accéder aux lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Cette mesure a donné lieu à des manifestations dans certaines villes. À Rome, l’une de ces manifestations a dégénéré lorsque des centaines de personnes, sous l’impulsion de responsables d’un parti d’extrême droite, ont saccagé le siège national du principal syndicat de gauche.
Droits des travailleuses et travailleurs
Des professionnel·le·s du secteur de la santé et de l’aide à personne qui avaient dénoncé leurs conditions de travail, à la fois mauvaises et dangereuses, dans les établissements spécialisés alors que la pandémie de COVID-19 sévissait, ont fait l’objet de procédures disciplinaires abusives et craignaient des représailles de la part de leurs employeurs. Au lieu de répondre à leurs préoccupations concernant l’utilisation d’équipements de protection individuelle et le véritable nombre de cas de COVID-19 dans ces établissements, des employeurs ont eu recours à des licenciements abusifs et à des mesures anti-syndicats pour les réduire au silence1.
En mai, à Milan, une juridiction chargée de statuer sur les litiges liés au droit du travail a jugé abusif le licenciement d’un employé en sous-traitance qui avait dénoncé en mars 2020 des infractions en matière de santé et de sécurité dans un établissement spécialisé privé. Le tribunal a reconnu que ses révélations étaient d’intérêt public et visaient à empêcher de nouveaux décès.
Droit à la santé
Cette année encore, les droits à une vie privée et à une vie familiale des personnes âgées vivant dans des établissements spécialisés ont été bafoués, et l’isolement prolongé a porté atteinte à la santé physique et mentale des pensionnaires. Les visites de proches en possession d’un passe sanitaire ont été de nouveau autorisées à partir du mois de mai et la législation dite du « green pass », adoptée en septembre, a reconnu le droit à des visites quotidiennes. Toutefois, de nombreux établissements privés et publics ont continué d’empêcher les personnes âgées d’avoir de réels contacts avec le monde extérieur.
À la fin de l’année, la commission d’enquête sur les mesures prises par les autorités dans les établissements spécialisés face à la pandémie de COVID-19 n’avait toujours pas vu le jour.
Violences faites aux femmes et aux filles
Les violences faites aux femmes demeuraient répandues. Au total, 102 femmes ont été tuées dans des affaires de violence domestique, dont 70 par leur partenaire ou ex-partenaire. En décembre, le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à renforcer les mesures de prévention des violences faites aux femmes et de la violence domestique. Le texte prévoyait notamment le versement anticipé, durant les enquêtes pénales, d’une indemnisation provisionnelle aux victimes ayant signalé des violences, et il élargissait les pouvoirs des autorités en matière de surveillance et de coercition à l’encontre des auteurs des violences.
Droits sexuels et reproductifs
L’accès à l’avortement restait entravé par le nombre toujours élevé de médecins et d’autres professionnel·le·s de la santé qui refusaient de pratiquer des soins liés à cet acte médical.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
En octobre, le Sénat a bloqué une proposition de loi qui visait à lutter contre la discrimination et la violence fondées sur le sexe/le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap. Ce texte visait à accorder aux personnes LGBTI, aux femmes et aux personnes en situation de handicap les mêmes protections que celles dont bénéficiaient les victimes de discours et crimes haineux fondés sur des motifs racistes, religieux, ethniques ou nationalistes.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Selon les estimations, au moins 300 000 migrant·e·s étaient toujours sans papiers à la fin de l’année. Dans ces conditions, il était difficile pour ces personnes de jouir de leurs droits et elles étaient exposées à des atteintes aux droits humains. Lancée en 2020, la mesure de régularisation qui visait à octroyer des titres de séjour et des permis de travail aux personnes en situation irrégulière et à leur permettre d’accéder aux services de santé pendant la pandémie a eu des résultats limités. D’après les données les plus récentes disponibles à la fin de l’année, quelque 60 000 personnes avaient obtenu des papiers en août, ce qui représentait un quart des 230 000 demandes qui avaient été déposées au total, tandis que des dizaines de milliers de demandes n’avaient toujours pas été traitées.
En mai, un syndicat local a lancé un appel à la grève nationale des personnes migrantes travaillant dans le domaine agricole pour protester contre les lacunes de cette mesure de régularisation.
De nombreuses personnes en situation irrégulière n’étaient toujours pas vaccinées, en dépit des mesures prises par les autorités pour aller au-devant de cette population. En septembre, le gouvernement a annoncé un plan de vaccination volontaire des réfugié·e·s et des migrant·e·s à leur arrivée dans les « hotspots » et les centres d’accueil.
Des milliers de migrant·e·s étaient toujours exploités au travail et vivaient dans des quartiers informels dans des conditions précaires. Ces personnes étaient également exposées aux attaques racistes et xénophobes. En avril, trois travailleurs africains qui circulaient en voiture à proximité de leur domicile à Rignano Garganico, dans la province de Foggia, ont été la cible de coups de feu tirés par des personnes se trouvant dans une autre voiture.
Deux d’entre eux ont été blessés, dont un grièvement. Les autorités ont ouvert une enquête. En octobre, après une visite, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises [ONU] a fait observer que les personnes migrantes employées dans les secteurs de l’agriculture, de l’habillement et de la logistique étaient piégées dans un cycle d’exploitation, de servitude pour dettes et d’atteintes aux droits humains.
En janvier, le tribunal civil de Rome a déclaré illégitime l’expulsion d’une personne pakistanaise vers la Slovénie, puis vers la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. La juge a estimé que la pratique dite de « réadmissions informelles », menée dans le cadre d’un accord bilatéral avec la Slovénie, était contraire au droit national et international relatif aux droits humains.
Après la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, l’Italie a évacué 4 890 Afghan·e·s.
En avril, le Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté a publié un rapport accablant sur ses visites dans 10 centres de rapatriement en 2019 et 2020, condamnant les lacunes législatives et réglementaires qui portaient atteinte à la protection des personnes, ainsi que les conditions de détention totalement inadaptées.
En mai, Moussa Balde, originaire de Guinée, s’est suicidé pendant sa détention au centre de rapatriement de Turin. Il s’agissait du sixième décès dans un centre de ce type depuis juin 2019. Les autorités avaient fait passer sa procédure d’expulsion avant sa santé, alors même qu’il venait d’être victime d’une violente agression de la part de trois Italiens. Le quartier d’isolement où il avait été détenu a été fermé en septembre sur recommandation du Garant.
Coopération avec la Libye
À la fin de l’année, 32 425 réfugié·e·s et migrant·e·s avaient été interceptés en mer par les gardes-côtes libyens, avec le soutien de l’Italie et de l’UE, avant d’être renvoyés en Libye. Il s’agissait de loin du chiffre le plus haut jamais atteint. L’Italie a continué d’aider les autorités libyennes à empêcher les personnes réfugiées et migrantes de quitter la Libye, malgré les multiples informations indiquant qu’elles y étaient la cible d’exactions.
Cette année encore, le dispositif italien d’évacuation de Libye n’a bénéficié qu’à très peu de demandeurs et demandeuses d’asile. Ainsi, 45 personnes ont été transférées vers l’Italie en juin et 93 en novembre.
Le déploiement de personnel italien militaire et civil en Libye en appui aux autorités libyennes de contrôle des frontières a été prolongé d’un an en juillet. L’Italie a continué de fournir à la Libye des ressources indispensables pour réaliser des interceptions en mer, notamment un nouveau centre de coordination maritime livré en décembre.
Pourtant, à la fin de l’année, 67 477 personnes (dont 9 699 mineur·e·s non accompagnés) avaient rejoint l’Italie par la mer, majoritairement depuis la Libye et la Tunisie, ce qui représentait une augmentation par rapport aux 34 154 arrivées décomptées en 2020. Les décès en mer de personnes réfugiées ou migrantes dans la Méditerranée étaient aussi en hausse, atteignant 1 553 à la fin de l’année, contre 999 en 2020.
En octobre, un tribunal de Naples a condamné le capitaine de l’Asso Ventotto, un navire de commerce, à un an de prison. En 2018, il avait porté secours à plus de 100 personnes, dont des enfants, et les avait remises illégalement aux gardes-côtes libyens.
En décembre, la Cour de cassation a annulé la condamnation de deux hommes africains qui avaient protesté contre une tentative de l’équipage du Vos Thalassa, le navire de commerce qui leur avait porté secours, de les ramener en Libye. La Cour a jugé que leur comportement était justifié par la nécessité de se protéger eux-mêmes ainsi que les 65 autres personnes secourues.
Criminalisation de la solidarité
Les autorités ont continué de réprimer les activités des personnes et des organisations qui venaient en aide aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s aux frontières, en utilisant à la fois la législation pénale et des mesures administratives.
En septembre, Mimmo Lucano, ancien maire de Riace, en Calabre, a été condamné par un tribunal de Locri à 13 ans et deux mois de prison pour mauvaise administration et détournement de fonds, alors que le parquet avait reconnu qu’il n’avait pas tiré profit de ses actions. Pendant de nombreuses années, il avait organisé un système d’accueil pour les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes. La peine à laquelle il a été condamné était presque deux fois supérieure aux réquisitions du parquet.
Les procès contre des ONG qui avaient mené des opérations de sauvetage se sont poursuivis en Sicile. Le ministère public a inculpé 21 personnes appartenant aux équipages du Iuventa et des navires de Médecins sans frontières et Save the children pour « aide à l’immigration clandestine » en lien avec des opérations de sauvetage menées en 2016 et 20172.
À travers le service de contrôle par l’État du port, les autorités ont continué d’entraver les activités de sauvetage des ONG et de saisir leurs navires.
Torture et autres mauvais traitements
Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements en prison et en garde à vue restait préoccupant et plusieurs procédures judiciaires contre des auteurs présumés étaient en cours.
En septembre, le parquet a retenu les chefs d’accusation de torture et autres mauvais traitements contre 120 membres de la police et responsables de l’administration pénitentiaire pour un passage à tabac collectif à la prison de Santa Maria Capua Vetere, en Campanie, en avril 2020, qui avait fait 177 victimes parmi les détenus, dont un mort.
Italy : A Slippery Slope for Human Rights : The Iuventa Case (EUR 30/4475/2021), 4 août