Les personnes migrantes en situation irrégulière ne bénéficiaient pas d’un accès adéquat au logement, à la santé et à l’éducation. Cette année encore, des allégations de recours au profilage ethnique par la police ont été émises. Dans les prisons, les conditions de détention restaient inhumaines. La police a fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations pacifiques. Le pays a adopté un plan d’action pour lutter contre les violences fondées sur le genre. La région wallonne a continué d’autoriser des transferts d’armes vers des pays prenant part au conflit qui se déroulait au Yémen. À Bruxelles, un tribunal a statué que les autorités n’avaient pas fait le nécessaire pour lutter contre le changement climatique.
Contexte
En juillet, une enquête internationale menée par des journalistes d’investigation, connue sous le nom de Projet Pegasus, a révélé que plusieurs citoyens et citoyennes belges ainsi que des hauts responsables politiques du pays avaient été pris pour cible par le logiciel espion Pegasus du groupe NSO. Peter Verlinden, journaliste réputé pour son travail sur les droits humains au Rwanda, et son épouse ont également été visés.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
En janvier, le ministre fédéral de la Justice a accepté d’extrader un homme en Ingouchie (Fédération de Russie), en dépit du risque avéré pour celui-ci de subir des actes de torture et d’autres graves violations des droits humains. La justice n’avait toujours pas statué sur cette décision d’extradition à la fin de l’année1.
De la fin du mois de mai au 21 juillet, plus de 400 personnes migrantes en situation irrégulière ont mené une grève de la faim, réclamant d’être mieux traitées et de voir leur situation régularisée. Le 15 juillet, les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté et sur les droits de l’homme des migrants sont parvenus à la conclusion que les quelque 150 000 personnes migrantes en situation irrégulière présentes en Belgique étaient exposées à des mauvais traitements et des discriminations dans leur travail au sein de l’économie informelle, ainsi que dans leur accès au logement, à la santé, à l’éducation et à la justice. À la suite des visites de ces deux rapporteurs spéciaux, le gouvernement a proposé de procéder à une évaluation de la situation individuelle des manifestant·e·s, afin de déterminer s’ils pouvaient obtenir des droits de séjour. En novembre, cinq des personnes qui avaient mené une grève de la faim ont porté plainte contre l’État belge, estimant qu’il n’avait pas respecté ses engagements envers elles.
Au cours des sept premiers mois de l’année, six personnes de nationalité afghane ont été renvoyées de force dans leur pays, malgré l’insécurité généralisée et le niveau de pauvreté élevé régnant dans le pays. Aucun retour forcé vers l’Afghanistan n’a eu lieu après la prise de pouvoir par les talibans dans ce pays.
Chaque jour, de la mi-octobre à la fin décembre, des dizaines de demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas pu bénéficier d’un logement, car le nombre de demandes excédait les capacités d’accueil.
Discrimination
Minorités raciales, ethniques et religieuses
Des groupes de la société civile ont continué de recevoir des informations indiquant que la police procédait à des profilages ethniques. En mai, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a exhorté les pouvoirs publics à interdire le profilage ethnique, à mettre en place l’utilisation de formulaires d’interpellation et à améliorer la collecte de données désagrégées. Le même mois, le gouvernement a rejeté les recommandations formulées lors de l’EPU de l’ONU, qui l’appelaient à interdire explicitement le profilage ethnique.
Personnes âgées
En septembre, une étude commandée par Amnesty International a montré que 27 % des personnes de plus de 55 ans subissaient des mauvais traitements et que sept sur dix étaient confrontées à des préjugés en raison de leur âge dans la partie francophone de la Belgique.
En octobre, le service public belge de lutte pour l’égalité UNIA a confirmé que les personnes âgées placées en maisons de repos couraient plus de risques de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux pendant la pandémie.
Conditions de détention inhumaines
Le problème de la surpopulation dans des prisons délabrées persistait. Les personnes détenues ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services élémentaires, notamment aux soins de santé et aux installations sanitaires. En mai, l’État a rejeté une recommandation formulée lors de l’EPU l’encourageant à veiller à ce que le nombre de personne détenues reste inférieur aux capacités d’accueil des prisons.
Recours excessif à la force
En janvier, la police a eu recours à une force injustifiée et excessive pour disperser une centaine de manifestant·e·s pacifiques qui dénonçaient la violence et l’impunité policières ; 245 personnes ont été arrêtées, y compris de nombreux passant·e·s qui ne participaient pas à la manifestation. Certaines des personnes arrêtées, notamment des mineur·e·s, ont signalé avoir subi des mauvais traitements pendant leur détention. Une enquête était en cours à la fin de l’année sur ces allégations de mauvais traitements par la police.
En juillet, le Comité contre la torture [ONU] a fait part de ses préoccupations concernant les mauvais traitements et le recours excessif à la force, notamment contre les personnes détenues et les manifestant·e·s, de la part de la police.
Violences fondées sur le genre
En juin, une enquête à grande échelle menée par l’université de Gand a montré que les deux tiers de la population belge avaient subi des violences sexuelles dans leur vie et 81 % des femmes et des filles entre 16 et 69 ans ont indiqué avoir déjà été victimes de ce type de violences. Un Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 a été adopté en novembre.
Transferts d’armes irresponsables
La région wallonne a continué d’accorder des autorisations de transferts d’armes à destination de pays appartenant à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen, en dépit du risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.
Lutte contre la crise climatique
En juin, le tribunal de première instance de Bruxelles a statué que les autorités fédérales et régionales belges s’étaient abstenues d’appliquer des politiques adéquates pour lutter contre l’urgence climatique et avaient à ce titre violé les droits à la vie et à la vie privée des plaignant·e·s.