Égypte - Rapport annuel 2022

République arabe d’Égypte
Chef de l’État : Abdel Fattah al Sissi
Chef du gouvernement : Moustafa Madbouly

Les autorités ont réprimé sévèrement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Avant la 27e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) qui a eu lieu en novembre en Égypte, 895 personnes détenues pour des raisons politiques ont été libérées, mais presque le triple ont été arrêtées, dont plusieurs centaines en lien avec les appels à manifester pendant la COP27. Plusieurs milliers de personnes critiques à l’égard du régime et d’opposant·e·s au gouvernement, réels ou supposés, demeuraient détenus arbitrairement et/ou poursuivis injustement. Aucune enquête adéquate n’a été menée sur au moins 50 cas de morts suspectes en détention dans lesquels une privation de soins médicaux adaptés ou des actes de torture avaient été signalés. Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques et des exécutions ont eu lieu. Les violences sexuelles et liées au genre restaient très répandues et les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes pour les empêcher et les sanctionner. Les autorités ont réprimé le droit de grève et n’ont rien fait pour protéger les travailleuses et travailleurs contre les licenciements abusifs. Des personnes qui vivaient dans des quartiers informels ont été expulsées de force ; d’autres ont été arrêtées parce qu’elles protestaient contre les démolitions d’habitations. Les autorités ont engagé des poursuites judiciaires contre des chrétien·ne·s qui revendiquaient le droit de pratiquer leur culte, ainsi que contre d’autres personnes qui embrassaient des croyances religieuses non reconnues par l’État. Des personnes réfugiées ou migrantes ont été arrêtées arbitrairement pour entrée ou séjour irréguliers sur le territoire égyptien, et des dizaines d’entre elles ont été renvoyées de force dans leur pays d’origine.

Contexte

En octobre, l’Égypte a conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) un accord portant sur un prêt de trois milliards de dollars des États-Unis après avoir accepté de laisser flotter la livre égyptienne, dans un contexte d’aggravation de la crise financière et économique ayant des conséquences dévastatrices pour les droits économiques de la population. Près d’un tiers du budget national adopté en juin a été alloué au remboursement de la dette ; ce budget n’était pas conforme à l’obligation constitutionnelle d’allouer respectivement au moins 3 % et 6 % du PIB à la santé et à l’éducation.

En avril, le président a annoncé un « dialogue national » avec l’opposition. L’attention internationale portée à la situation des droits humains en Égypte s’est accentuée pendant la COP27, qui s’est tenue à Charm el Cheikh en novembre.

Des attaques sporadiques de groupes armés dans le Sinaï-Nord ont continué d’avoir lieu, mais leur rythme a diminué par rapport aux années précédentes. Les milices tribales ont joué un rôle croissant dans les opérations militaires et réussi à chasser le groupe armé Province du Sinaï, qui a fait allégeance au groupe armé État islamique, de plusieurs villages autour de Rafah et Sheikh Zuwayed. Les médias d’État ont signalé plusieurs dizaines de décès et de blessures causés par des engins explosifs déposés par ce groupe armé. En octobre, les mesures d’urgence dotant le ministre de la Défense de pouvoirs d’exception pour imposer un couvre-feu, fermer des établissements scolaires et évacuer des habitant·e·s dans « certaines zones de la péninsule du Sinaï » ont été prolongées de six mois.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités ont continué de réprimer toutes les formes de dissidence pacifique et d’étouffer l’espace civique.

Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement au moins 11 journalistes en raison de leur travail ou de leurs opinions critiques. Au moins 26 journalistes demeuraient détenus arbitrairement à la suite d’une condamnation ou dans l’attente des conclusions d’enquêtes pour « diffusion de fausses informations », « utilisation abusive des réseaux sociaux » ou « terrorisme ».

Au moins 600 sites Internet d’information, de défense des droits humains ou d’autres catégories restaient bloqués, selon des organisations de défense des droits fondamentaux.
Les autorités ont arrêté arbitrairement au moins huit défenseur·e·s des droits humains ; les militant·e·s qui n’étaient pas privés de liberté faisaient l’objet d’une surveillance et étaient en butte à des convocations illégales et des interrogatoires coercitifs.

Quinze défenseur·e·s des droits humains et membres du personnel d’ONG étaient toujours sous le coup d’enquêtes, d’interdictions de voyager et de gels d’avoirs dans le cadre de l’information judiciaire en cours depuis une décennie sur le travail légitime d’organisations de la société civile, connue sous le nom d’affaire 173. En avril, le gouvernement a exigé que toutes les ONG s’enregistrent avant avril 2023 au titre de la Loi sur les ONG de 2019, sous peine d’être fermées.

Des opposant·e·s politiques ont également été détenus arbitrairement, poursuivis injustement et harcelés sous d’autres formes. En mai, une juridiction d’exception a condamné Abdelmoniem Aboulfotoh, ancien candidat à l’élection présidentielle et fondateur du parti d’opposition Masr al Qawia, et Mohamed al Kassas, vice-président de ce parti, à 15 et 10 ans de prison respectivement pour « diffusion de fausses informations », « appartenance à une organisation terroriste » et d’autres accusations fallacieuses.

En dehors de toute procédure régulière, les autorités ont ajouté à leur « liste des terroristes » les noms de 620 personnes, dont des journalistes et des responsables politiques de l’opposition détenus. Les personnes concernées étaient de fait empêchées, pendant une période de cinq ans, de participer à des activités citoyennes ou politiques et de se rendre à l’étranger.

Avant la COP27, les forces de sécurité ont arrêté des centaines de personnes en raison de manifestations prévues pendant cet événement. Parmi elles figurait Abdelsalam Abdelghany, appréhendé en septembre chez lui au Caire, la capitale, après avoir apporté son soutien aux appels à manifester lors de la COP27 sur les réseaux sociaux. Il restait détenu dans l’attente des résultats d’une enquête pour « diffusion de fausses informations » et « appartenance à une organisation terroriste ».

Pendant la conférence même, les forces de sécurité ont placé sous surveillance des personnes qui y participaient et procédé à des interrogatoires et d’autres formes de harcèlement. Elles ont en outre refusé de laisser entrer en Égypte le ressortissant italien Giorgio Caracciolo, membre de l’organisation antitorture DIGNITY.

Le 6 novembre, le militant britannico-égyptien Alaa Abdel Fattah a durci la grève de la faim qu’il avait entamée en avril pour protester contre sa détention arbitraire et le refus de lui accorder des visites consulaires, et cessé de boire de l’eau. Le 11 novembre, il a été alimenté par voie intraveineuse après avoir perdu connaissance. Il était toujours détenu arbitrairement à la fin de l’année, dans un état de santé préoccupant.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

Après la réactivation par le chef de l’État, en avril, de la Commission des grâces présidentielles, les autorités ont ordonné la libération de 895 personnes détenues pour des raisons politiques et de dizaines d’autres incarcérées pour non-remboursement de dettes. Les forces de sécurité ont refusé de libérer au moins 33 de ces personnes, en ont convoqué d’autres illégalement pour les interroger et ont menacé de les arrêter à nouveau, au motif qu’elles s’étaient exprimées publiquement. Remis en liberté en mai, le militant Sherif al Rouby a été réarrêté en septembre après avoir évoqué en public les difficultés rencontrées par les anciens détenu·e·s. Les forces de sécurité ont interdit arbitrairement toute sortie du territoire à la défenseure des droits humains Mahinour el Masry, au chercheur Ahmed Samir Santawy et à d’autres personnes libérées en 2022.

Entre le moment où la Commission des grâces présidentielles a été réactivée, en avril, et la fin de l’année, 2 562 détracteurs, détractrices et opposant·e·s présumés du gouvernement ont été arrêtés et interrogés par le service du procureur général de la sûreté de l’État, tandis que des milliers d’autres personnes demeuraient détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. L’avocat Youssef Mansour était maintenu en détention arbitraire depuis son arrestation en mars parce qu’il avait dénoncé des violations des droits humains subies par l’un de ses clients.

Des membres du parquet et des juges ont systématiquement renouvelé la détention provisoire de milliers de personnes privées de liberté sur la base de d’accusations infondées ayant trait au terrorisme ou à la sécurité. Un nouveau système en ligne pour les audiences de renouvellement de la détention au sein de la prison de Badr 3 portait atteinte au droit des détenu·e·s à une défense adéquate et à leur droit de contester la légalité de leur détention.

Les droits à un procès équitable des personnes mises en cause étaient régulièrement bafoués, les forces de sécurité empêchant notamment les entretiens en privé avec leurs avocat·e·s. Les procès et les condamnations d’opposant·e·s au gouvernement et de défenseur·e·s des droits humains par des tribunaux d’exception, iniques par nature, ont continué malgré la levée de l’état d’urgence en octobre 2021.

Disparitions forcées, torture et autres mauvais traitements

Bien souvent, le parquet n’ordonnait pas d’enquête sur les plaintes concernant des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les forces de sécurité ont soumis des centaines de personnes à une disparition forcée, parfois pendant plusieurs mois. Des fonctionnaires de l’Agence de sécurité nationale ont arrêté Abdel Rahman al Saeed le 23 mars à son domicile après qu’il eut diffusé sur les réseaux sociaux une vidéo critiquant la hausse du coût de la vie. Cet homme a été soumis à une disparition forcée jusqu’au 19 avril.

La torture était toujours couramment pratiquée dans les prisons, les postes de police et les centres dirigés par l’Agence nationale de sécurité. Après la divulgation en janvier de vidéos concernant des violences policières commises au premier poste de police d’Al Salam, au Caire, les autorités ont condamné 21 hommes, une femme et un adolescent à des peines allant de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, et ont inscrit ces personnes sur la « liste des terroristes ». Elles n’ont pas ouvert d’enquête impartiale et efficace sur les violences policières perpétrées.

Au cours de la seconde partie de l’année, les autorités ont transféré des centaines de personnes détenues pour des raisons politiques depuis le centre pénitentiaire de Tora (sud du Caire) vers la nouvelle prison de Wadi al Natrun, au nord du Caire, et celle de Badr, au nord-est de la capitale. Les conditions d’incarcération dans ces prisons et les autres lieux de détention étaient cruelles et inhumaines. Des personnes détenues ont dénoncé la promiscuité, la mauvaise aération, le manque d’hygiène, un accès insuffisant à l’air frais et à la possibilité de faire de l’exercice, ainsi que des problèmes de nourriture et d’eau potable. Les autorités ont privé des détenu·e·s d’accès à des soins de santé adaptés et leur ont imposé des restrictions injustifiées ou interdit tout contact avec l’extérieur, agissant dans certains cas de manière délibérée pour punir des opposant·e·s. Elles ont interdit à toutes les personnes détenues à la prison de Badr 3 les visites de leurs proches et de leur avocat·e,·ainsi que les correspondances écrites.

Peine de mort

Les tribunaux, notamment les chambres des juridictions pénales et des tribunaux d’exception spécialisées dans les affaires de terrorisme, ont prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès collectifs qui n’étaient pas conformes aux normes d’équité.

En juin, une chambre du tribunal pénal du Caire spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné 10 hommes à la peine capitale pour « terrorisme » et meurtre après un procès d’une iniquité flagrante. La plupart des accusés avaient été soumis à une disparition forcée et torturés, privés de la possibilité de consulter leur avocat et détenus dans des conditions cruelles et inhumaines s’apparentant à de la torture2.

Cette année encore, des personnes condamnées à l’issue de procès manifestement iniques ont été exécutées ; le rythme des exécutions a toutefois ralenti par rapport aux années précédentes.

Exécutions extrajudiciaires et homicides illégaux

Quatre vidéos diffusées sur Internet entre juillet et août montraient ce qui semblait être l’exécution extrajudiciaire, par des militaires et des membres de milices tribales alliées à l’armée dans le Sinaï-Nord, de trois hommes non armés qui étaient détenus. Sur l’une de ces vidéos, on voyait un homme jeune, peut-être âgé de moins de 18 ans, et visiblement blessé être interrogé, puis abattu par une personne en treillis et bottes militaires.

Les autorités n’ont pas mené d’enquête indépendante et efficace sur les causes et les circonstances d’au moins 50 morts en détention, alors que des informations faisaient état d’un refus de soins médicaux adaptés ou d’actes de torture subis par les personnes décédées.

Le parquet a classé l’enquête concernant la mort suspecte en détention de l’économiste Ayman Hudhud, survenue le 18 avril, sans tenir compte des éléments indiquant que les autorités l’avaient soumis à une disparition forcée le 5 février puis lui avaient fait subir des tortures et d’autres mauvais traitements, notamment en l’empêchant de recevoir en temps voulu les soins dont il avait besoin3.

Face au refus des autorités égyptiennes de coopérer et de révéler le lieu où se trouvaient les suspects, un tribunal italien a mis fin, en juillet, aux poursuites visant des membres des forces de sécurité égyptiennes pour les actes de torture et l’homicide commis en 2016 sur la personne de l’étudiant italien Giulio Regeni.

Discrimination et violences sexuelles ou fondées sur le genre

Les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes en faveur de la prévention et de la réparation des violences sexuelles ou fondées sur le genre commises à grande échelle par des acteurs étatiques comme non étatiques.

Entre juin et octobre, quatre jeunes femmes ont été tuées par des hommes dont elles avaient rejeté les avances. La police n’a pas donné suite aux multiples plaintes pour harcèlement déposées par Nayera Ashraf contre un jeune homme qui étudiait, comme elle, à l’université de Mansoura et qui l’a tuée deux mois plus tard à l’arme blanche.

Les autorités ont engagé des poursuites contre des militantes qui avaient dénoncé ouvertement les violences sexuelles. En janvier, la Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité de la militante Amal Fathy, qui avait critiqué l’inaction des autorités égyptiennes en matière de protection des femmes contre le harcèlement sexuel, et a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement.

En août, un tribunal chargé des affaires économiques a déclaré la journaliste Rasha Azabcoupable d’« insulte » et de « diffamation » et l’a condamnée à une amende de 10 000 livres égyptiennes (environ 522 dollars des États-Unis) pour avoir exprimé sur Internet sa solidarité avec les victimes de violence sexuelle qui avaient publié des témoignages anonymes accusant le réalisateur Islam Azazi d’agressions sexuelles.

Les autorités ont poursuivi en justice des influenceuses en raison de leur comportement sur les réseaux sociaux. Au moins sept femmes demeuraient emprisonnées pour des accusations fallacieuses, notamment liées à la moralité.

Des personnes ont cette année encore été prises pour cible par les autorités en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée. En avril, les forces de sécurité ont arrêté quatre hommes et deux femmes transgenres dans un centre commercial du Caire et les ont détenus brièvement ; la seule raison de cette intervention était l’identité de genre ou l’orientation sexuelle réelle ou supposée des personnes concernées, qui ont déclaré avoir été insultées et malmenées physiquement. L’une des femmes transgenres a affirmé qu’elle avait été harcelée sexuellement et qu’on l’avait forcée à retirer son hijab (voile islamique) et à se déshabiller entièrement.

Droits des travailleuses et travailleurs

Des travailleuses, des travailleurs et des syndicalistes qui avaient organisé des grèves et des manifestations pacifiques ou saisi la justice dans certaines affaires ont été arrêtés. Par ailleurs, les autorités n’ont pas protégé des personnes travaillant dans le secteur privé contre des licenciements abusifs et d’autres représailles qu’elles ont subis après avoir demandé de meilleures conditions de travail.

En février, les forces de sécurité ont dispersé à l’aide de chiens policiers et de gaz lacrymogène plusieurs milliers d’ouvrières et d’ouvriers de l’entreprise privée Universal Group for Home Appliances qui occupaient pacifiquement leur usine ; trois hommes ont été détenus pendant une courte période. Le ministère du Travail n’est pas intervenu lorsqu’au moins 65 travailleurs ont été licenciés abusivement en mai pour avoir participé à la grève.

Le syndicaliste Shady Mohamed a été placé en détention en octobre dans l’attente des résultats d’une enquête le visant pour « appartenance à une organisation terroriste ». Avant son arrestation, il avait engagé des poursuites contre son ancien employeur pour contester son licenciement abusif.

En février, la chambre haute du Parlement a approuvé un projet de loi sur le travail qui facilitait les licenciements injustes et non assortis d’une indemnisation adéquate.
Les autorités n’ont pris aucune mesure contre les entreprises privées qui ne respectaient pas le salaire mensuel minimum après son entrée en vigueur en juillet.

Droits en matière de logement

Les autorités ont continué de procéder à des expulsions forcées dans des quartiers informels et arrêté arbitrairement plusieurs dizaines de personnes qui protestaient contre la démolition de leurs habitations.

En août, les forces de sécurité ont recouru illégalement à la force contre des habitant·e·s de l’île de Warraq qui manifestaient contre leur expulsion prévue, liée à un projet de transformation de la zone en centre commercial. Elles ont utilisé du gaz lacrymogène, frappé des protestataires à coups de matraque et détenu brièvement plusieurs dizaines de personnes. Elles se sont par la suite livrées à des actes de harcèlement contre des habitant·e·s lors de passages de postes de contrôle et ont suspendu certains services, notamment hospitaliers. Pour les riverain·e·s, il s’agissait clairement de manœuvres visant à les faire partir.

Lutte contre la crise climatique et dégradations de l’environnement

L’Égypte a annoncé en juin une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) avec des objectifs de réduction des émissions de 33 % dans le secteur de l’électricité, 65 % dans celui du pétrole et du gaz, et 7 % dans celui des transports, par rapport aux projections en cas de statu quo d’ici à 2030. Des expert·e·s ont déploré le manque de transparence de cette CDN, le fait qu’elle n’intégrait pas d’objectif global de réduction des émissions ni de niveaux de référence clairs, et le conditionnement d’objectifs peu ambitieux à l’aide financière internationale. Ils considéraient que les engagements pris étaient très insuffisants pour maintenir la hausse des températures mondiales au-dessous du seuil de 1,5 °C.

En juin également, le gouvernement égyptien a autorisé la compagnie nationale russe d’énergie atomique Rosatom à construire une centrale nucléaire dans la ville de Dabaa (gouvernorat de Matrouh). La stratégie nationale de l’Égypte pour faire face au changement climatique privilégiait l’énergie nucléaire pour remplacer les combustibles fossiles, malgré son lourd impact environnemental et son coût élevé par rapport aux usines de gaz naturel, aux parcs éoliens ou aux centrales photovoltaïques ayant la même capacité de production, selon l’analyse de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), une ONG de défense des droits humains.

Liberté de religion et de conviction

Les personnes de confession chrétienne faisaient toujours l’objet de discriminations en droit et en pratique. Certaines ont été poursuivies pour avoir revendiqué le droit de pratiquer leur culte.
Le droit de construire ou de réparer des églises continuait de faire l’objet de restrictions en vertu d’une loi de 2016 instaurant l’obligation d’obtenir une autorisation des services de sécurité et d’autres organes de l’État. Selon l’EIPR, seulement 45 % des demandes avaient abouti à une autorisation préalable depuis la promulgation de cette loi.

En janvier, les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement neuf habitantsdu village d’Ezbet Farag Allah, dans le gouvernorat d’El Minya, et les ont maintenus en détention pendant trois mois dans l’attente des résultats d’une enquête pour « participation à un rassemblement » et « commission d’un acte terroriste » parce qu’ils avaient manifesté pacifiquement contre le refus des autorités de les laisser reconstruire la seule église de leur village. Ces hommes ont été libérés sans avoir été jugés.

Des membres de minorités religieuses, des personnes athées et d’autres n’embrassant pas les convictions religieuses autorisées par l’État ont été poursuivis et emprisonnés pour « diffamation de la religion » et d’autres accusations fallacieuses. Le 10 février, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée contre le blogueur Anas Hassan, arrêté en 2019 parce qu’il s’occupait d’une page Facebook intitulée « Athées égyptiens ».

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

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Cette année encore, les autorités ont arrêté et détenu arbitrairement des migrant·e·s et des réfugié·e·s pour entrée ou séjour irréguliers en Égypte.

En mars, elles ont renvoyé de force dans leur pays d’origine 31 ressortissant·e·s érythréens, dont des femmes et des enfants, après une longue détention arbitraire dans des conditions déplorables et sans leur avoir permis de contester leur privation de liberté ni d’accéder à la procédure d’asile.

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