Turquie
République de Turquie
Cette année, davantage de personnes, dont des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des responsables politiques de l’opposition, ont été la cible d’enquêtes, de poursuites et de condamnations infondées. L’ingérence de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice s’est encore accentuée. Plusieurs décisions contraignantes prises par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’affaires emblématiques n’étaient toujours pas appliquées. Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ont fait l’objet de restrictions arbitraires. Des membres des forces de l’ordre ont utilisé des armes à létalité réduite contre des manifestant·e·s pacifiques, provoquant de nombreuses blessures. La Turquie accueillait toujours un grand nombre de personnes réfugiées ou migrantes, mais certaines d’entre elles risquaient encore d’être renvoyées illégalement dans leur pays. Les victimes de violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, commises par des représentant·e·s de l’État se heurtaient toujours à une culture de l’impunité. Globalement, les politiques de la Turquie en matière de climat ont été jugées « très insuffisantes ».
Contexte
La Turquie a été confrontée cette année encore à une hausse du coût de la vie, avec une inflation globale supérieure à 30 % fin 2025 ; les prix des denrées alimentaires avaient augmenté de plus de 28 % et ceux du logement de plus de 49 %.
Les autorités ont ouvert des enquêtes judiciaires et engagé des poursuites pénales à l’encontre de nombreux représentant·e·s élus et membres du Parti républicain du peuple (CHP) dans toute la Turquie, dans le cadre d’une répression généralisée de la principale formation d’opposition. Des personnalités de premier plan ont été emprisonnées, notamment Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul et candidat à l’élection présidentielle. Cet homme encourait jusqu’à 2 352 ans de réclusion pour de nombreuses charges, parmi lesquelles la corruption ainsi que la création et la direction d’une organisation criminelle.
Un processus de paix entre l’État et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui comprenait des pourparlers directs avec son dirigeant emprisonné, Abdullah Öcalan, a conduit à un désarmement et à l’établissement d’une commission parlementaire en faveur du processus de paix englobant tous les partis.
La Direction générale des forêts a annoncé que 16 500 hectares de forêt avaient brûlé dans plus de 5 200 incendies entre janvier et août.
Détentions arbitraires et procès inéquitables
En janvier, Fırat Epözdemir, membre du conseil d’administration de l’Association des avocats d’Istanbul, a été arrêté arbitrairement à son retour d’une visite de plaidoyer au Conseil de l’Europe et placé en détention provisoire sur des allégations d’« appartenance à une organisation terroriste armée » et de « propagande en faveur d’une organisation terroriste ». Il a été libéré en mai sous contrôle judiciaire, dans l’attente de son procès.
Accusés de violation de la Loi sur les rassemblements et manifestations (Loi no 2911) lors du procès du parc Gezi, Mücella Yapıcıv, Hakan Altınay et Yiğit Ekmekçi ont été relaxés en février. Ils avaient initialement été jugés coupables d’avoir aidé Osman Kavala (voir plus loin) dans le cadre d’une « tentative de renversement du gouvernement » pendant les manifestations de grande ampleur de 2013. Cette décision avait été annulée en septembre 2023, donnant lieu à un nouveau procès.
Au moins 50 personnes dans 10 provinces, dont des journalistes, des militant·e·s politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, ont été détenues en février dans le contexte d’une enquête menée par le procureur général d’Istanbul. Trente d’entre elles, parmi lesquelles les journalistes Yıldız Tar, Elif Akgül et Ercüment Akdeniz, ont ensuite été placées en prison par les tribunaux d’Istanbul pour « appartenance à une organisation terroriste armée ». Elles étaient soupçonnées d’entretenir des liens avec le Congrès démocratique des peuples, une plateforme légale créée en 2011 et englobant plusieurs partis politiques d’opposition et des groupes spécialisés dans les questions de genre, l’environnement et les droits des minorités religieuses. Trois au moins ont été condamnées et une a été relaxée. Les procès des autres personnes détenues étaient en cours à la fin de l’année.
Mehmet Pehlivan, l’avocat d’Ekrem İmamoğlu, le maire d’Istanbul maintenu en détention, a été arrêté arbitrairement en juin pour « appartenance à une organisation criminelle », sur fond d’intensification des représailles à l’égard des juristes1.
Dans un arrêt rendu en octobre, la Cour constitutionnelle a statué que le droit du prisonnier d’opinion Tayfun Kahraman à un procès équitable avait été bafoué lorsqu’il avait été déclaré coupable en 2022 dans l’affaire des manifestations de 2013 au parc Gezi. À la suite de cette décision, l’homme a interjeté appel pour être remis en liberté, mais son recours a été rejeté en novembre.
Le prisonnier d’opinion Osman Kavala était toujours en prison, malgré deux arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant sa libération et la procédure en manquement ouverte par le Conseil de l’Europe en 2022 à l’égard de la Turquie. Deux recours devant la Cour constitutionnelle contestant, l’un, la condamnation d’Osman Kavala en 2022, et l’autre, l’arrêt de la Cour de cassation ayant confirmé cette décision en 2023, étaient en instance.
Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, anciens dirigeant·e·s du Parti démocratique des peuples, étaient toujours emprisonnés également, en dépit des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant leur remise en liberté immédiate. En juillet, la Cour a conclu dans un nouvel arrêt que le maintien en détention de Selahattin Demirtaş était motivé « d’une façon inappropriée » et qu’il « poursuivait un but inavoué ».
Liberté de réunion pacifique
En février, une interdiction générale des manifestations a été imposée pendant 15 jours après le remplacement du maire élu de la municipalité métropolitaine de Van, déclaré coupable d’une infraction pénale, par un représentant nommé par le gouvernement. Les forces de l’ordre ont eu recours à une force illégale, notamment en infligeant des coups et en utilisant du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc pour disperser les manifestant·e·s pacifiques qui s’étaient rassemblés à la mairie. Au moins 348 personnes ont été détenues, dont 70 mineur·e·s et six journalistes. Toujours en février, la police a arrêté 18 personnes après avoir utilisé des aérosols de gaz poivre et mis en œuvre une force illégale pour disperser une manifestation organisée par le Mouvement des femmes libres dans la province de Van.
Le sous-préfet de Beyoğlu a interdit les manifestations organisées à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes à Istanbul, le 8 mars. Plus de 100 manifestant·e·s pacifiques ont été détenus pour avoir enfreint la Loi no 2911. Une personne a aussi été inculpée d’« outrage au président ».
Des manifestations de grande ampleur, auxquelles ont participé principalement des étudiant·e·s, ont eu lieu dans tout le pays entre le 19 et le 26 mars, après que le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, s’est vu retirer son diplôme universitaire puis a été placé en détention2. Quatre préfets au moins ont prononcé une interdiction totale de manifester. Un tribunal a toutefois annulé, en novembre, la mesure d’interdiction prise dans la province d’Istanbul au motif qu’elle était « disproportionnée » et « illégale ». Les forces de l’ordre ont eu recours à une force illégale, qui s’apparentait parfois à des mauvais traitements, contre des manifestant·e·s pacifiques. Parmi les personnes concernées figuraient sept femmes, qui ont déclaré avoir été fouillées au corps et rouées de coups pendant leur détention à la section antiterroriste de la Direction de la sûreté de la province d’Ankara. L’utilisation illégale d’armes à létalité réduite contre des manifestant·e·s pacifiques a provoqué de nombreuses blessures. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que 1 879 personnes avaient été arrêtées sur les lieux des manifestations ou à leur domicile pendant cette période.
Les autorités ont interdit des manifestations sur la place Taksim, à Istanbul, bien que la Cour constitutionnelle ait statué en 2023 que l’interdiction des manifestations du 1er mai à cet endroit constituait une violation du droit de réunion pacifique. Elles ont fermé plusieurs lignes de métro et d’autres transports publics ainsi que des dizaines de rues dans toute la ville d’Istanbul le 1er mai. Les 29 et 30 avril, au moins 111 personnes ont été interpellées à titre préventif à leur domicile. Plus de 430 personnes, dont 11 avocat·e·s, qui avaient tenté de se rassembler pour le 1er mai se sont heurtées à une force illégale et ont été détenues. En revanche, des milliers de personnes ont été autorisées à se réunir dans les arrondissements stambouliotes de Kadıköy et Kartal dans le cadre de rassemblements officiels.
Des interdictions générales ont été émises contre les marches des fiertés LGBTI et trans à Istanbul en juin ; des manifestant·e·s pacifiques ont fait face à l’usage illégal de la force par la police. Plus de 90 personnes ont été détenues de façon arbitraire. Trois militant·e·s ont été placés en détention provisoire le 29 juin pour infraction à la Loi no 2911, avant d’être libérés le 8 août dans l’attente de leur procès. Les poursuites engagées à l’encontre de 92 personnes pour participation à des marches des fiertés étaient en cours à la fin de l’année.
En septembre, un tribunal d’Istanbul a ordonné la suspension des responsables élus du CHP dans la province, ce qui a donné lieu à des manifestations au cours desquelles la police a eu recours à une force illégale3.
Liberté d’expression
En janvier, 11 membres du conseil d’administration de l’Association des avocats d’Istanbul ont été inculpés de « propagande en faveur d’une organisation terroriste » et « diffusion publique d’informations trompeuses ». Ils avaient réclamé publiquement l’ouverture d’une enquête efficace sur la mort de deux journalistes de nationalité turque en Syrie, en décembre 20244. La procédure à leur encontre était en cours à la fin de l’année.
Le journaliste britannique Mark Lowen a été arrêté en mars, puis expulsé, pour avoir couvert les manifestations liées à l’emprisonnement du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu. Le journaliste suédois Joakim Medin a été interpellé à son arrivée en Turquie en mars pour « outrage au président » et « appartenance à une organisation terroriste armée ». Il a été condamné à 11 mois d’emprisonnement pour le premier chef et libéré en mai dans l’attente de son procès pour le second.
En juin, à la suite de la publication d’une caricature dans le magazine satirique LeMan, le dessinateur humoristique Doğan Pehlevan, le comptable Ali Yavuz, le rédacteur en chef Zafer Aknar, le graphiste Cebrail Okçu et le rédacteur en chef Aslan Özdemir ont été placés en détention provisoire pour « incitation du public à la haine ou à l’hostilité »5.
Le militant des droits humains Enes Hocaoğulları a été placé en détention provisoire en août, alors qu’il rentrait en Turquie après une conférence au Conseil de l’Europe. Il a été remis en liberté en septembre dans l’attente de son procès6. Il était inculpé de « propagation d’informations trompeuses auprès du public » et d’« incitation du public à la haine et à l’hostilité » pour avoir dénoncé les violations des droits humains commises pendant les manifestations organisées à la suite du placement en détention du maire d’Istanbul.
Le chanteur Mabel Matiz faisait l’objet de charges pénales pour les paroles de sa chanson Perperişan, qui étaient jugées contraires à la morale publique aux termes des paragraphes 1 (alinéa b) et 2 de l’article 226 du Code pénal. Il encourait jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
L’État a pris le contrôle en octobre de la chaîne de télévision indépendante Tele 1, et placé son rédacteur en chef, Merdan Yanardağ, en détention provisoire pour espionnage.
Liberté d’association
Un tribunal administratif a mis fin en mars au mandat du conseil d’administration de l’Association des avocats d’Istanbul. Un procès avait été engagé au civil pour obtenir l’éviction de ses membres au motif qu’ils avaient agi en dehors du cadre de leurs attributions légales.
En mars, une juridiction administrative a rendu son jugement complet concernant une décision de 2024 ordonnant la dissolution de l’Association pour le suivi des migrations, à qui il était reproché d’avoir agi « conformément aux buts et aux objectifs d’un groupe terroriste armé ». L’appel interjeté par l’organisation à la suite de cette décision était en instance à la fin de l’année.
En décembre, un tribunal d’İzmir a ordonné la dissolution de l’Association des jeunes LGBTI+, estimant que celle-ci s’était livrée à des activités n’entrant pas dans le cadre de sa mission déclarée et avait diffusé sur les réseaux sociaux des images « obscènes » qui étaient incompatibles avec les « valeurs morales de la société » et pouvaient « encourager ou promouvoir » les identités LGBTI.
Le procès intenté en 2022 aux fins de la fermeture du Centre communautaire de Tarlabaşı à Istanbul – au motif que son personnel s’était adonné à des « activités contraires à son objet, à la loi et à la morale » – était en instance à la fin de l’année. L’organisation était accusée de « chercher à influencer l’orientation sexuelle des enfants » en « présentant comme normale la sexualité des personnes dites LGBTI dans la société ».
Défenseur·e·s des droits humains
Près de huit ans après son arrestation, en juin 2017, Taner Kılıç, avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et ancien président de la section turque d’Amnesty International, a été relaxé en février. Il était détenu depuis plus de 14 mois. Il avait été déclaré coupable en 2020 d’« appartenance à une organisation terroriste », malgré l’absence totale de preuves dignes de foi, et condamné à plus de six ans de prison. La Cour de cassation avait annulé sa déclaration de culpabilité en 2022, invoquant des lacunes dans l’enquête. Le tribunal initial avait confirmé cet arrêt en juin 2023. La relaxe est devenue définitive en 2025, lorsque la Cour de cassation a rejeté l’appel interjeté par le ministère public.
Accusée d’« outrage à la nation turque » pour avoir diffusé des commentaires sur des allégations de torture en sa qualité de spécialiste de la médecine légale, Şebnem Korur Fincancı a été relaxée en février. L’appel interjeté de sa déclaration de culpabilité prononcée en 2023 pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » était en instance à la fin de l’année.
Après plus de quatre mois de prison, Nimet Tanrıkulu a été libérée en mars sur décision provisoire de la cour d’assises no 24 d’Istanbul lors de l’audience d’ouverture de son procès pour « appartenance à une organisation terroriste ».
En mars, 45 membres du mouvement des Mères du samedi – proches de personnes victimes de disparition forcée dans les années 1980 et 1990 – ont été relaxés dans une affaire pénale concernant leur 700e rassemblement pacifique, en 20187. Les rassemblements silencieux hebdomadaires de ce groupe à Istanbul ont encore fait l’objet de restrictions, notamment sous la forme d’un barrage policier sur la place Galatasaray.
Droits des personnes LGBTI
Cette année encore, de hauts représentant·e·s de l’État ont tenu des propos discriminatoires qui renforçaient des stéréotypes de genre néfastes ainsi que l’homophobie et la transphobie institutionnelles.
En juin, l’Agence turque des médicaments et dispositifs médicaux, qui relevait du ministère de la Santé, a interdit la prescription et la délivrance de certaines hormones utilisées dans les procédures d’affirmation de genre pour les personnes de moins de 21 ans. Cette mesure, qui visait prétendument à prévenir l’utilisation de ces hormones « à des fins autres que celles prévues », enfreignait la loi existante, qui autorisait les personnes de plus de 18 ans à accéder à ces produits.
Trois projets de loi ciblant les personnes LGBTI ont été rendus publics au cours de l’année, ce qui constituait une attaque sans précédent contre les droits humains des personnes LGBTI et de leurs soutiens. Ces textes, qui, s’ils avaient été adoptés, auraient érigé en infraction toute expression des identités LGBTI et relation consentie entre personnes de même sexe et rendu pratiquement impossible la reconnaissance juridique du genre, n’ont finalement pas été déposés au Parlement.
Violences faites aux femmes et aux filles
Selon la plateforme Nous arrêterons les féminicides, 294 femmes ont été tuées par des hommes en 2025 et 297 autres ont trouvé la mort dans des circonstances suspectes.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Au mois d’avril, deux blogueurs et militants turkmènes, Alisher Sakhatov et Abdulla Orusov, ont été arrêtés et placés en détention dans un centre pour personnes devant être expulsées. Ils ont disparu du centre en juillet, et on craignait qu’ils aient été expulsés vers le Turkménistan. À la fin de l’année, ni la Turquie ni le Turkménistan n’avaient révélé ce qu’il était advenu d’eux et où ils se trouvaient.
La Direction de la gestion des migrations de Bursa a rejeté en février la demande de protection internationale de Tabriz Saifi, un demandeur d’asile afghan, mettant fin de manière abrupte à son accès à un traitement médical essentiel9. Son statut de demandeur d’asile a été rétabli en mai, de même que son plein accès aux soins. Tabriz Saifi est mort en septembre à la suite de complications médicales.
Torture et autres mauvais traitements
Le procès de 13 agents chargés de l’application des lois accusés de la mort en détention d’Ahmed Güreşçi et d’actes de torture infligés à son frère Sabri Güreşçi, tous deux arrêtés pour des pillages qu’ils auraient perpétrés après les séismes de 2023, s’est ouvert en septembre. Tous les agents concernés sont restés en liberté.
Droit à un environnement sain
Le Climate Action Tracker a estimé que les mesures et politiques climatiques de la Turquie étaient globalement « très insuffisantes » et a critiqué la dépendance du pays aux énergies fossiles.
Türkiye : Unlawful detention of lawyer Mehmet Pehlivan and escalating repression of the legal profession, 1er juillet ↑
Türkiye : “I Cannot Breathe” Allegations of torture and other ill-treatment in the context of mass protests between 19 – 26 March must be investigated, 19 juin ↑
« Turquie. La répression de la liberté d’expression et de réunion révèle une tendance inquiétante marquée par les violences policières », 10 septembre ↑
Türkiye : Amicus Curiae Brief in Legal Proceedings Against the Istanbul Bar Association Executive Board, 9 septembre ↑
Türkiye : Release imprisoned satirical magazine staff, 21 juillet ↑
Il faut libérer un militant détenu arbitrairement, 19 août ↑
« Turquie. L’acquittement des manifestantes des Mères du samedi met fin à un calvaire ayant duré près de sept ans », 14 mars ↑
Factsheet on leaked law proposals against LGBTI+ rights in Türkiye, 25 novembre ↑
Risques élevés pour la santé d’un demandeur d’asile, 11 mars ↑
