États-Unis - Rapport annuel 2026

États-Unis

États-Unis d’Amérique

La possibilité de demander l’asile à la frontière a été supprimée et le contrôle de l’immigration s’est durci de façon spectaculaire. Les droits des manifestant·e·s ont été bafoués. Les protections ont été réduites pour les personnes LGBTI, en particulier pour les personnes transgenres. Les attaques contre les droits reproductifs se sont intensifiées. Le recours à la force meurtrière par la police touchait de manière disproportionnée les personnes noires. Le pays n’a guère connu d’avancées vers l’abolition de la peine de mort. Des personnes étaient toujours détenues arbitrairement et pour une durée indéterminée à Guantánamo.

Malgré la persistance de la violence par arme à feu, le président Donald Trump a arrêté des programmes de lutte contre ce fléau. Les États-Unis ont cette année encore eu recours à la force meurtrière dans divers pays du monde et ont fourni à Israël des armes qui ont été utilisées lors d’attaques directes contre la population civile et d’attaques menées sans discernement. Les femmes autochtones continuaient d’être beaucoup plus souvent victimes de violences fondées sur le genre que les autres femmes. La réglementation environnementale et climatique a reculé.

Contexte

Immédiatement après son investiture, le président, Donald Trump, a pris un nombre sans précédent de mesures portant atteinte à l’état de droit. Son utilisation arbitraire du pouvoir s’est illustrée par une série de pratiques autoritaires. Il a notamment attaqué l’appareil judiciaire, le système juridique et les médias, il s’en est pris à ses ennemis politiques pour se venger tout en graciant ses sympathisant·e·s, il a sapé la liberté académique, supprimé et attaqué les initiatives en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, mis hors d’action les instances de contrôle fédérales et réduit l’aide internationale, notamment en démantelant l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

En janvier, le président a annulé un décret qui imposait des sanctions à plusieurs colons israéliens, à des organisations de colons israéliens et à un groupe armé palestinien pour avoir mis à mal la paix, la sécurité et la stabilité en Cisjordanie. Les États-Unis ont attaqué des organisations, des organes internationaux et des juridictions qui avaient qualifié de génocide la violence en cours à Gaza.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le gouvernement de Donald Trump a mis en œuvre un programme raciste et anti-immigration en signant des décrets qui déshumanisaient et criminalisaient les personnes migrantes ou en quête de sécurité.

Presque tous les organes fédéraux chargés du maintien de l’ordre ont été mis à contribution pour appliquer les lois sur l’immigration. Des fonctionnaires masqués ont arrêté des migrant·e·s et des citoyen·ne·s américains, des véhicules blindés ont circulé dans les rues et des agents ont ciblé des zones autour d’écoles, de lieux confessionnels, d’hôpitaux et d’autres endroits où les opérations d’application de ces lois étaient auparavant interdites. De nouveaux lieux de détention financés par des fonds publics ont été construits, comme « Alligator Alcatraz ».

Le système de détention massive des migrant·e·s s’est étendu. Plusieurs milliers ont été enfermés dans des centres surpeuplés, aux conditions inhumaines, parfois situés sur des bases militaires. Leur accès aux demandes de libération sous caution a été restreint, et des familles ont recommencé à être détenues ou séparées2. Les autorités ont expulsé des personnes de nationalité étrangère vers des pays tiers en dehors de toute procédure régulière.

Le gouvernement a invoqué la Loi sur les ennemis étrangers pour expulser illégalement 252 hommes vénézuéliens vers le Centre de confinement du terrorisme, au Salvador, où ils ont été soumis à une disparition forcée et à la torture. Après plusieurs mois de détention, ces hommes ont été renvoyés au Venezuela, pays que nombre d’entre eux avaient fui.

Le gouvernement a mis fin au programme d’admission conditionnelle à destination des ressortissant·e·s de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, ainsi qu’au statut de protection temporaire accordé aux personnes venant de l’Afghanistan, du Cameroun, de l’Éthiopie, d’Haïti, du Honduras, du Myanmar, du Népal, du Nicaragua, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Venezuela, exposant des milliers de personnes au risque d’être expulsées en violation du droit international. Des recours judiciaires étaient en cours.

Le Programme d’admission de réfugié·e·s aux États-Unis a été suspendu. Une interdiction totale d’entrer sur le territoire états-unien a été imposée aux ressortissant·e·s de 19 pays ainsi qu’aux personnes détentrices de documents de voyage émis par l’Autorité palestinienne, et une interdiction partielle aux ressortissant·e·s de 19 autres pays.

Donald Trump a décrété l’état d’urgence national à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Le système de prise de rendez-vous de l’application mobile CBP One, destiné aux personnes demandeuses d’asile, a été fermé et tous les rendez-vous déjà pris ont été annulés, ce qui a supprimé toute possibilité de solliciter l’asile à la frontière.

Liberté d’expression et de réunion

De nombreuses manifestations menées sur les campus contre le génocide de la population palestinienne par Israël dans la bande Gaza occupée ont cette année encore été réprimées. Le gouvernement de Donald Trump a continué de s’en prendre à des universités en leur retirant des financements fédéraux et des subventions pour la recherche, en les menaçant et en faisant mener des enquêtes sur leur respect des droits civils par les ministères de la Justice et de l’Éducation.

Le gouvernement a également pris pour cible les étudiant·e·s et enseignant·e·s étrangers, qui hésitaient désormais à exprimer leurs opinions ou à manifester sur les campus par crainte d’être expulsés des États-Unis. Beaucoup d’étudiant·e·s ont cessé d’assister aux cours ou aux événements organisés sur les campus. Certain·e·s ont été visés par l’utilisation d’outils combinant surveillance des réseaux sociaux, suivi du statut des visas et évaluation automatisée des menaces représentées par les étrangers titulaires d’un visa, en vue de l’annulation de leur visa et d’une expulsion. Au moins 11 étudiant·e·s et manifestant·e·s étrangers ont fait l’objet d’une demande de placement en détention et d’expulsion en raison de leur militantisme en faveur des droits des Palestinien·ne·s.

Les autorités ont annulé environ 8 000 visas, la plupart pour activités illégales, y compris à la suite d’infractions mineures au Code de la route ou d’arrestations n’ayant pas abouti à une condamnation. Dans 200 à 300 cas néanmoins, des personnes ont vu leur visa révoqué pour « soutien au terrorisme » ou « expression d’idées hostiles aux États-Unis » après avoir participé à des manifestations pacifiques ou publié sur les réseaux sociaux des contenus dénonçant le génocide en cours à Gaza.

Le 7 juin, Donald Trump a déployé 2 000 membres de la Garde nationale de Californie dans le comté de Los Angeles à la suite de manifestations massives contre les opérations des services de l’immigration, restreignant ainsi le droit à la liberté de réunion des manifestant·e·s. Cette décision a suscité immédiatement une levée de boucliers et une bataille juridique avec les autorités californiennes.

Les forces de l’ordre locales ont utilisé des armes à létalité réduite, notamment des milliers de projectiles à impact cinétique et de grenades lacrymogènes, pour réprimer les manifestations à proximité d’un bâtiment fédéral de Los Angeles où des personnes migrantes étaient détenues. Six personnes ont été blessées. Des journalistes ont été directement visés, et les agent·e·s fédéraux ont également eu recours à une force injustifiée ou excessive contre les manifestant·e·s.

Soixante-deux propositions de lois restreignant le droit de manifester ont été présentées au Congrès et dans 24 États ; cinq ont été adoptées, dans cinq États.

Droits des personnes LGBTI

Le gouvernement a réduit les protections existantes pour les personnes LGBTI et utilisé des organes fédéraux pour attaquer leurs droits, en particulier ceux des personnes transgenres. Le président a pris un décret visant à « rétablir la vérité biologique », qui définissait le sexe comme une « classification biologique immuable de l’individu, qui est soit masculin, soit féminin ». En conséquence, des organismes ont interrompu des programmes et des financements protégeant les personnes LGBTI et effacé les mentions d’identité LGBTI de certains documents officiels.

L’ONG GLAAD a recensé 932 actes malveillants à l’encontre de personnes LGBTI dans 49 États et le district de Columbia entre mai 2024 et mai 2025 – soit 2,5 par jour en moyenne. Quatre-vingt-quatre personnes LGBTI ont été blessées et 10 tuées dans de violentes agressions. En juillet, le gouvernement a fermé la ligne dédiée aux jeunes personnes LGBTI de la permanence téléphonique nationale de prévention du suicide.

Dans l’ensemble du pays, 616 propositions de loi anti-LGBTI ont été présentées ; 74 ont été adoptées, notamment en vue de restreindre les soins médicaux pour les jeunes transgenres et de censurer les contenus LGBTI dans les établissements scolaires. Après le décret de Donald Trump interdisant les soins d’affirmation de genre aux personnes de moins de 19 ans, la Cour suprême a confirmé en juin que les États avaient le droit d’interdire ces soins aux mineur·e·s. Vingt-cinq États appliquaient cette interdiction à la fin de l’année.

Discrimination

Le gouvernement a annulé certaines parties d’un décret datant de 60 ans qui visait à lutter contre la discrimination au travail, arguant que les initiatives en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion étaient « fondées sur un discours et des idées encourageant l’hostilité entre groupes et l’autoritarisme ». Les mesures de Donald Trump contre la diversité, l’équité et l’inclusion ont conduit à une surveillance accrue des femmes noires, notamment celles travaillant pour l’administration fédérale, par des particuliers.

Les réductions de personnel fédéral ont visé les services qui employaient le plus de personnes racisées et de femmes. La suppression d’initiatives en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion a entraîné des baisses de financement dans l’éducation ainsi que des menaces d’enquêtes et d’amendes à l’encontre d’entités non gouvernementales appliquant des politiques de ce type.

Droits sexuels et reproductifs

Le gouvernement de Donald Trump a fortement fait reculer les droits sexuels et reproductifs en créant de l’instabilité dans le paysage juridique. Il a supprimé des mesures qui contribuaient à étendre et à protéger l’accès aux soins de santé reproductive. Il a interrompu le financement des structures dispensant ce type de soins et des programmes en la matière, ce qui a entraîné des fermetures d’établissements, avec des conséquences disproportionnées sur les personnes à revenus modestes.

Certains États ont encore plus restreint l’accès à ces soins et la Cour suprême fédérale leur a permis de refuser plus facilement les garanties de santé reproductive aux bénéficiaires de Medicaid (programme d’assurance maladie fournissant une couverture médicale gratuite ou à bas prix à certaines personnes à revenus modestes).

À la fin de l’année, 41 États interdisaient totalement ou partiellement l’avortement, parmi lesquels 13 appliquaient une interdiction totale et sept une interdiction à partir de la 18e semaine de grossesse ou avant. Selon l’Institut de politique sur l’équité entre les genres (GEPI), les personnes enceintes vivant dans des États où l’avortement était interdit avaient presque deux fois plus de risques de mourir pendant la grossesse, lors de l’accouchement ou immédiatement après que celles vivant dans des États où l’avortement était légal.

Les groupes marginalisés et les populations racisées se heurtaient de façon disproportionnée à des obstacles supplémentaires limitant leur accès aux soins de santé reproductive, notamment à la contraception, au suivi des grossesses et à l’avortement.

Recours excessif à la force

D’après des ONG, 1 143 personnes ont été tuées par balle par la police en 2025. Les personnes noires étaient touchées de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière ; elles représentaient plus de 23 % des décès dus à l’usage d’armes à feu par la police alors qu’elles ne constituaient que 13 % de la population. La Loi sur la déclaration des décès en détention, qui visait à établir le nombre de personnes tuées chaque année par des responsables de l’application des lois, n’était toujours pas pleinement appliquée.

Le 28 avril, Donald Trump a pris un décret qui ordonnait aux organes et aux fonds fédéraux d’encourager les tactiques agressives de maintien de l’ordre et une militarisation accrue des organes locaux chargés de l’application des lois, qui renforçait la protection des membres des forces de l’ordre accusés de fautes et qui menaçait de poursuites fédérales les responsables gouvernementaux qui « ordonneraient délibérément et illégalement l’obstruction du droit pénal » par le biais de leurs décisions.

Le ministère de la Justice a mis fin à la surveillance par les autorités fédérales d’un certain nombre d’organes locaux chargés de l’application des lois accusés de pratiques contraires au respect des droits humains, en annulant des poursuites et des enquêtes qui avaient été lancées à leur encontre.

Le gouvernement a envoyé la Garde nationale dans des villes dirigées par des maires noirs et ayant une forte population racisée, comme Washington (district de Columbia) et Chicago (Illinois). Donald Trump a menacé de l’envoyer également dans d’autres villes au prétexte fallacieux que celles-ci connaissaient une hausse de la criminalité.

Peine de mort

Le président a pris un décret mettant fin au moratoire sur les exécutions fédérales instauré par le gouvernement de Joe Biden. Ce décret demandait à la ministre de la Justice de rétablir la consigne de requérir la peine capitale au niveau fédéral et des États pour tous les crimes fédéraux passibles de cette peine, notamment lorsque la victime était fonctionnaire de police ou que l’auteur·e était une personne migrante. Il lui demandait également d’aider les États à se procurer des produits pour les injections létales et d’engager des procédures susceptibles d’annuler la jurisprudence de la Cour suprême limitant le recours à la peine de mort. Il ordonnait en outre à la ministre de vérifier les lieux et conditions de détention des 37 hommes dont la peine de mort avait été commuée par l’ancien président Joe Biden en décembre 2024, et de collaborer avec les parquets en vue de déterminer si ces personnes pouvaient être poursuivies pour des crimes passibles de la peine de mort au niveau des États.

Faute de parvenir à se procurer des produits pour les injections létales, plusieurs États ont continué d’étendre le recours à d’autres méthodes d’exécution. Ainsi, après avoir adopté une loi l’y autorisant en 2024, la Louisiane a exécuté une personne par hypoxie à l’azote pour la première fois en mars, alors qu’elle n’avait procédé à aucune exécution depuis 15 ans. Le même mois, l’Arkansas a promulgué une loi autorisant cette méthode d’exécution.

Toujours en mars, la Caroline du Sud a procédé à une exécution par un peloton, une première aux États-Unis depuis 15 ans. L’Idaho a adopté une loi précisant que cette méthode d’exécution devrait désormais être utilisée en premier recours. Des États ont par ailleurs tenté de rétablir la peine de mort, comme l’Iowa, où une proposition de loi était en attente d’examen, ou, comme l’Oklahoma et l’Idaho, d’élargir son champ d’application, bien qu’une telle mesure soit contraire à la Constitution.

Détention arbitraire

Le gouvernement de Joe Biden a procédé au transfert de 11 détenus en dehors du centre de détention américain de Guantánamo en janvier, mais 15 autres hommes y étaient toujours emprisonnés sans possibilité de bénéficier d’un procès équitable. Trois d’entre eux n’avaient jamais été inculpés. Les seules poursuites engagées l’ont été dans le cadre des commissions militaires établies sur place, en violation du droit international et des normes connexes en matière d’équité des procès.

Les personnes concernées risquaient la peine de mort si elles étaient déclarées coupables. Trois des accusés jugés en 2024 par une commission militaire dans l’affaire des attentats du 11 septembre 2001 avaient accepté une reconnaissance de culpabilité pour éviter une condamnation à mort, mais le secrétaire à la Défense a annulé cet accord et leur situation restait indéterminée, si bien qu’il n’était plus exclu qu’ils soient condamnés à mort. Le recours à la peine capitale dans ces affaires constituerait une privation arbitraire de la vie compte tenu de la non-conformité des procédures aux normes internationales et du recours systématique à la torture. Vingt-quatre ans après les faits, les responsables présumés des attentats du 11 septembre n’avaient toujours pas été amenés à rendre des comptes.

Le gouvernement de Donald Trump a placé au moins 700 personnes migrantes et demandeuses d’asile en détention à Guantánamo en 2025.

Le 19 janvier, Joe Biden, alors encore président, a commué la peine du militant autochtone Leonard Peltier en assignation à domicile en raison des graves préoccupations subsistant quant à sa déclaration de culpabilité, sa condamnation et sa procédure d’appel. Leonard Peltier avait passé presque 50 ans en prison après avoir été condamné à deux peines de réclusion à perpétuité pour le meurtre de deux agents fédéraux tués dans le Dakota du Sud en 19757.

Droit à la vie et à la sécurité de la personne

Selon les statistiques gouvernementales publiées en 2025, 46 728 personnes ont été tuées par arme à feu en 2023, année la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles. En 2025, 408 fusillades de masse ont eu lieu, dont 233 dans des établissements scolaires. Cette violence était la première cause de mortalité chez les enfants et les adolescent·e·s aux États-Unis. La montée de l’extrémisme politique et des discours violents a donné lieu à plusieurs cas de violences politiques et d’homicides par arme à feu visant des personnalités publiques et des responsables politiques.

Le gouvernement de Donald Trump a adopté et mis en œuvre différentes mesures en faveur des armes à feu, dont des décrets, des modifications réglementaires, des annulations de politiques précédentes et la création de groupes de travail pour la protection des droits des propriétaires de ce genre d’armes. Ces actions ont réduit à néant les efforts fournis précédemment pour lutter contre la violence par arme à feu.

Attaques et homicides illégaux

À partir du mois de mars, des centaines de personnes ont été tuées ou blessées par des bombardements états-uniens au Yémen. En avril, une frappe aérienne des États-Unis sur un centre de détention pour migrants a fait des dizaines de morts et de blessés dans la ville de Saada. Amnesty International n’a trouvé aucun élément permettant de conclure que ce centre était une cible légale et a demandé aux États-Unis d’enquêter pour déterminer si cette frappe constituait une violation du droit international humanitaire8. Les États-Unis et le Yémen ont conclu en mai un accord de cessez-le-feu qui a entraîné l’arrêt du conflit.

Les responsables des homicides de civil·e·s commis par les États-Unis les années précédentes et constatés par Amnesty International en Syrie, en Irak, en Afghanistan et en Somalie n’ont toujours pas été amenés à rendre des comptes et les proches des victimes n’ont pas obtenu réparation.

À partir de septembre, les États-Unis ont procédé à des frappes de drones contre 35 embarcations dans les Caraïbes et le Pacifique, tuant au moins 123 personnes9. Le gouvernement a affirmé que ces bateaux étaient utilisés par des trafiquants de drogue pour transporter des stupéfiants et a justifié ces actions en les qualifiant de « légitime défense » ou d’opérations entrant dans le cadre d’une « guerre contre la drogue ». Selon les informations disponibles, ces attaques meurtrières étaient dépourvues de motif légal et s’apparentaient à des exécutions extrajudiciaires, car les navires ne constituaient pas une menace immédiate pour les États-Unis ni pour la vie de quiconque.

Transferts d’armes irresponsables

Les livraisons d’armes et d’autres équipements militaires ou de sécurité à Israël se sont poursuivies en violation des lois et politiques des États-Unis censées empêcher les transferts d’armement risquant de contribuer à des dommages civils et à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

Violences fondées sur le genre

Les taux de violences sexuelles à l’encontre des femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska restaient extrêmement élevés. Selon les statistiques gouvernementales, ces femmes avaient 2,2 fois plus de risques de subir des violences sexuelles que les femmes non autochtones. Seul un nombre limité de tribus étaient dotées de la compétence juridique d’engager des poursuites contre des personnes non autochtones accusées de violences contre des femmes autochtones (alors même que la plupart des auteurs présumés étaient des hommes non autochtones). Les victimes amérindiennes ou autochtones d’Alaska continuaient en outre de se heurter à des obstacles dans l’accès aux dispositifs de prise en charge après un viol, notamment à l’examen médicolégal nécessaire pour engager des poursuites pénales.

Droit à un environnement sain

Le gouvernement de Donald Trump a annulé des mesures exécutives qui visaient à remédier aux problèmes environnementaux touchant des catégories de population marginalisées. Il a notamment supprimé les services chargés de la justice environnementale au sein des organes fédéraux et arrêté les financements attribués à des organisations locales pour combattre les préjudices environnementaux et climatiques. Le 20 janvier, Donald Trump a pris un décret pour engager le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, annulant par là même les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le gouvernement de Joe Biden.

En janvier également, le gouvernement de Donald Trump a pris un décret faisant de la « domination énergétique » une urgence nationale et proposant des mesures pour augmenter la production d’énergie, y compris en relançant l’industrie du charbon malgré ses effets nocifs connus pour l’environnement et la santé. Dans le même temps, un autre décret a fait du développement de l’intelligence artificielle (IA) une priorité, bien que les centres de données d’IA consomment des quantités d’énergie considérables.
L’Agence internationale de l’énergie a estimé que, à l’horizon 2030, la consommation mondiale d’électricité pour l’IA dépasserait légèrement la consommation totale actuelle du Japon et que plus de la moitié de cette consommation serait attribuable aux États-Unis.

En juin, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis a appelé le gouvernement à cesser de la politiser et à accorder la priorité à l’élaboration de protections environnementales fondées sur la science pour les populations les plus exposées. Le ministère de l’Énergie a publié en juin un rapport mettant en doute le consensus scientifique sur le rôle majeur des émissions de gaz à effet de serre dans le changement climatique et leur impact négatif sur la santé, concluant que le changement climatique n’était pas un problème urgent.

“Amnesty International USA reaction to President Trump’s anti-immigrant executive actions”, 20 janvier ↑
Déshumanisé·e·s à dessein. Violations des droits humains à El Paso, 22 mai ↑
« Les transferts illégaux vers le Salvador mettent des vies en danger, sur fond d’état d’urgence », 25 mars ↑
Lives in Limbo : Devastating Impacts of Trump’s Migration and Asylum Policies, 20 février ↑
« États-Unis/Monde. La technologie de Palantir et Babel Street fait planer une menace de surveillance sur les manifestant·e·s étudiants propalestiniens et les migrant·e·s », 21 août ↑
« États-Unis. Le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles en réponse à des manifestations est dangereux », 9 juin ↑
“President Biden right to commute the life sentence of Leonard Peltier”, 20 janvier ↑
« Yémen. Il faut enquêter sur une frappe aérienne américaine qui a tué des dizaines de migrants », 19 mai ↑
“Reported U.S. strike in the Caribbean Sea would violate international human rights law”, 3 septembre ↑