Les organisations ci-après demandent au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de créer une commission internationale qui mènera des enquêtes sur les atteintes graves au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains attribuées à toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, lorsqu’un groupe armé houthi a pris le contrôle de Sanaa, la capitale du Yémen.
Le 26 mars 2015, une coalition dirigée par l’Arabie saoudite a lancé une campagne aérienne contre les forces houthies. Depuis lors, les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.
La coalition emmenée par l’Arabie saoudite a effectué des frappes aériennes aveugles, en violation du droit international humanitaire, qui ont tué des dizaines de civils et touché des
Les forces houthies et alliées ont enfreint à maintes reprises le droit international humanitaire, notamment en tirant sans discrimination sur des zones habitées par des civils dans le sud du Yémen et
Des groupes armés non étatiques ont porté atteinte à la
Au 4 août, les combats au Yémen avaient fait au moins 1 916 morts parmi les civils, la plupart à la suite de frappes aériennes, selon le
La situation humanitaire continue à se dégrader de manière ahurissante :
Le haut-commissaire aux droits de l’homme a
Aux termes du droit international humanitaire, les États parties au conflit armé sont tenus d’enquêter sur les crimes de guerre que leurs forces sont accusées d’avoir commis, et de traduire en justice, dans le cadre de procès équitables, les personnes dont la responsabilité pénale serait engagée. À la connaissance d’Amnesty International, aucun des membres de la coalition ne l’a fait. D’autres États sont par ailleurs autorisés à exercer leur compétence universelle dans le cas de crimes de guerre présumés ou d’autres crimes de droit international commis au Yémen. Le 14 avril 2015, le haut-commissaire aux droits de l’homme a demandé que toute atteinte présumée au droit international donne lieu en urgence à une enquête, et a réitéré son appel en faveur d’enquêtes rigoureuses dans son discours d’ouverture de la session de juin du Conseil des droits de l’homme.
Le Conseil des droits de l’homme, dans sa résolution 27/19 adoptée en septembre 2014 sur le Yémen, a demandé à l’unanimité qu’« une enquête soit ouverte sur tous les cas de violations des droits de l’homme et d’atteintes au droit international humanitaire. » Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a également encouragé la création d’un mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations des droits humains ayant eu lieu durant le soulèvement de 2011. Le refus des acteurs nationaux et internationaux de suivre ces recommandations n’a fait qu’alimenter la culture de l’impunité au Yémen.
La réticence de l’
Lors de sa 30e session, en septembre 2015, le Conseil des droits de l’homme devra agir afin d’en finir avec la culture de l’impunité qui prévaut au Yémen, et adopter une résolution dans le but d’établir une commission d’enquête internationale chargée d’examiner les atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains imputées à l’ensemble des parties depuis septembre 2014, notamment en relation avec les blocus aérien et maritime imposés par les forces de la coalition. L’enquête doit permettre d’établir les faits, de recueillir et conserver des informations liées aux abus et violations, et d’identifier les personnes soupçonnées de responsabilité pénale, dans l’objectif de garantir qu’elles soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables.
Signataires :
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme
Amnesty International
La Coalition arabe pour le Darfour
La Fondation arabe pour la société civile et le soutien aux droits humains
L’Institut arabe pour la démocratie
Le Réseau arabe des ONG pour le développement
L’Organisation arabe des droits de l’homme - Libye
L’Organisation arabe des droits de l’homme - Mauritanie
Le Programme arabe pour les militants des droits humains
L’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme
Le Centre d’éducation aux droits des femmes - Maroc
Le Centre mondial pour le devoir de protection
Human Rights Watch
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme
L’Initiative internationale pour les droits des réfugiés
Le Centre Khatim Adlan pour l’instruction et le développement humain
Le Réseau de la non-violence dans les pays arabes
Le Mouvement permanent pour la paix
Le Centre Phenix pour l’étude de l’économie et de l’informatique
Progressio
Saferworld
Le Premier groupe pour la démocratie au Soudan
L’Observateur des droits humains au Soudan