Déclaration publique
Index AI : ASA 25/002/2011 - ÉFAI
2 mars 2011
Amnesty International appelle les autorités sud-coréennes à rétablir immédiatement la validité du titre de séjour de Michel Catuira, travailleur migrant philippin et président du Syndicat des travailleurs migrants (MTU) de Séoul-Gyeonggi-Incheon, en Corée du Sud et à ne pas l’expulser par la force.
Le harcèlement dont Michel Catuira fait l’objet a débuté en juillet 2010. Le ministère de l’Emploi et du Travail l’avait convoqué avec son employeur pour un interrogatoire car ils étaient soupçonnés d’avoir fait de fausses déclarations concernant son emploi. Le ministère n’a mis au jour aucune violation de la législation sur le travail ou sur l’immigration sur laquelle il aurait pu s’appuyer pour engager des poursuites.
Malgré cela, en novembre 2010, Michel Catuira a été convoqué devant une équipe d’enquêteurs du Service d’immigration coréen parce qu’il était « soupçonné d’avoir enfreint la Loi relative au contrôle de l’immigration dans le cadre de sa demande de changement de lieu de travail et en lien avec l’exercice de son activité professionnelle actuelle ». Dans une note adressée aux avocats de Michel Catuira le 14 février 2011, les enquêteurs du Service d’immigration coréen affirment que l’usine de Michel Catuira n’existe pas et qu’il n’y travaille pas. Les autorités ont conclu que Michel Catuira avait obtenu son visa de travail de manière fallacieuse, en infraction avec les lois sur l’immigration et ont annulé son visa le 10 février 2011, lui donnant jusqu’au 7 mars 2011 pour quitter le pays.
Amnesty International observe qu’il s’agit là de la dernière tentative en date du gouvernement sud-coréen pour réprimer les activités légitimes du MTU et menacer les droits des travailleurs migrants, notamment le droit à la liberté d’association et, plus spécialement, le droit de constituer des syndicats. Le droit de constituer un syndicat est protégé par la constitution sud-coréenne et le droit international.
En tant que président du Syndicat des travailleurs migrants, Michel Catuira s’est fait l’avocat du respect, de la protection et de la défense des droits des travailleurs migrants en Corée du Sud. Il a notamment pris position contre les restrictions qui pèsent sur la liberté des travailleurs migrants à changer de lieu de travail, et contre les descentes menées par le service d’immigration, qui ont entraîné des arrestations arbitraires, des expulsions collectives et un usage excessif de la force.
Depuis la création du Syndicat des travailleurs migrants (MTU) en 2005, les services de l’immigration ont arrêté six de ses cadres, dont cinq ont fait l’objet de mesures d’expulsion. Deux des syndicalistes expulsés étaient présidents du Syndicat des travailleurs migrants. Aucun président du MTU n’a pu terminer son mandat.
Le ministère du Travail et de l’Emploi sud-coréen continue de refuser de reconnaître le MTU comme syndicat légitime, au prétexte que des travailleurs migrants en situation irrégulière, comme c’est le cas d’une partie des membres du MTU et de ceux qui ont participé à la création du MTU, ne peuvent bénéficier des mêmes droits que ceux garantis par le droit sud-coréen aux autres travailleurs. Cela, malgré une décision de la haute cour de Séoul le 1er février 2007 affirmant le droit de tous les travailleurs, quel que soit leur statut, à la liberté d’association et reconnaissant la légitimité du MTU. Le ministère du Travail et de l’Emploi a fait appel de cette décision ; le dossier est en instance auprès de la cour suprême depuis quatre ans.
En novembre 2009, l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies ont rendu publiques des déclarations recommandant au gouvernement sud-coréen de reconnaître les droits de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur situation en matière de visa, à la liberté d’association. De plus, les deux agences des Nations unies ont recommandé au gouvernement sud-coréen de cesser immédiatement de recourir à des procédures d’immigration, comme l’arrestation et l’expulsion, contre des cadres du MTU et à reconnaître le MTU comme un syndicat légitime.
Michel Catuira travaille légalement en Corée du sud depuis février 2006. Il a été élu président du MTU en juillet 2009.