Slovénie : une victoire de plus pour le mariage entre les personnes de même sexe

Le 4 octobre, le parlement slovène a adopté un amendement autorisant les couples de même sexe à se marier et à adopter.

Avec cette avancée, la Slovénie devient le premier pays d’Europe de l’Est à adopter une loi comme celle-ci. La plupart de ses pays voisins n’autorisent ni les unions civiles, ni les mariages entre personnes de même sexe.

Mouvement #MeToo : 5 ans après, 5 avancées majeures !

Qu’est-ce que le mouvement #MeToo ? Ce mouvement a débuté en octobre 2017 à la suite d’accusations contre le puissant producteur de films américain Harvey Weinstein. Le producteur avait alors été accusé d’agressions sexuelles et de pression sur plusieurs femmes pour obtenir des relations sexuelles.

Le mouvement a alors pris une grande ampleur et a notamment permis de placer la notion du consentement au centre de plusieurs législations nationales européennes relatives au viol. En 5 ans, 5 pays européens ont fait preuve d’avancées majeures concernant le consentement :

• En Suède, en 2018, le parlement suédois a adopté une loi qui reconnaît qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol.
• En Grèce, en 2019, il a été reconnu dans la loi qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol.
• Au Danemark, en 2020, le gouvernement a accepté de modifier le Code pénal pour reconnaître dans la loi qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.
• En Belgique, en mars 2022, un nouveau Code pénal sexuel a été adopté dans lequel le consentement est central et redéfini de manière plus stricte.
• En Espagne, en mai 2022, une nouvelle loi qui reconnaît qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, a été adoptée.

Toutes ces nouvelles lois représentent de grandes victoires pour les droits humains et la protection de toutes les personnes victimes de violences sexuelles ou susceptibles de l’être. 15 Pays d’Europe ont actuellement placé le consentement sexuel au centre de leur législation.

Il reste malheureusement quelques définitions dépassées concernant le viol dans la plupart des pays d’Europe, ce qui cause des dommages importants encore aujourd’hui.

Bélarus, Russie et Ukraine : le prix Nobel de la paix 2022 décerné à des défenseur·e·s des droits humains

Le 7 octobre, le prix Nobel de la paix 2022 a été attribué à deux organisations de défense des droits humains d’Ukraine et de Russie, ainsi qu’au défenseur des droits humains Ales Bialiatski, du Bélarus.

Qui est Ales Bialiatski ? C’est le président et fondateur du Centre des droits de l’homme Viasna. Il est détenu dans un centre de détention provisoire depuis juillet 2021. Avec ses collègues, le vice-président du centre, Valyantsin Stefanovich, et l’avocat de l’organisation, Uladzimir Labkovich, il est accusé à tort de « trafic d’importantes sommes d’argent et de financement d’activités d’organisations ayant gravement troublé l’ordre public ». En bref il est détenu actuellement pour son travail légal en faveur des droits humains.

L’organisation russe mise à l’honneur s’appelle Memorial et constitue l’une des organisations de défense des droits humains les plus anciennes et les plus plus respectées de Russie. Le lauréat du prix Nobel de la paix Andreï Sakharov en a été le premier président jusqu’à sa mort en 1989. Memorial ne peut plus continuer son travail due à une décision de justice en décembre 2021 pour violation de la loi sur « les agents de l’étranger ». Les autorités russes ont classé Mémorial parmi les « les agents de l’étranger » en 2013. Aujourd’hui, elle poursuit ses activités sans être officiellement enregistrée.

Quant à l’organisation ukrainienne lauréate de ce prix, c’est le Centre pour les libertés civiles, fondé en Ukraine en 2007. Il joue un rôle essentiel dans les initiatives visant à identifier et recueillir des informations sur les crimes de guerre commise sur le territoire ukrainien sous contrôle effectif de la Russie depuis 2014 et occupé lors de l’invasion de 2022.

Agnès Callamard, la Secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré à ce sujet : « Le comité Nobel envoie un message important au monde : il faut soutenir les défenseur·e·s des droits humains. Ce message est lancé à un moment critique alors que l’agression menée par la Russie a entraîné une crise des droits humains d’une ampleur incroyable en Ukraine. C’est aussi un message de solidarité pour Ales Bialiatski qui se trouve derrière les barreaux pour son travail, pour Memorial qui a été fermée par les autorités russes fin 2021 et pour le Centre pour les libertés civiles qui témoigne des crimes de guerre commis en Ukraine et qui poursuit son travail malgré l’invasion russe. »

Pays-Bas : une victoire pour la protection du droit à la vie privée

Dans le cadre d’un programme de formation en ligne, la société Chetu a demandé à ses employé·e·s de garder leur caméra ouverte et de partager leur écran durant toute la durée de leur horaire, soit 8 heures par jour.

Un employé a refusé de partager ses informations, considérant la démarche comme une invasion de sa vie privée et une violation des ses droits humains. L’entreprise a donc décidé de le licencier pour « insubordination » et « refus de travailler ». L’employé a alors décidé de lancer un procès contre Chetu dans son pays d’origine, les Pays Bas, pour licenciement abusif.

Le 10 octobre, le tribunal a donné raison à l’employé néerlandais et a exigé que Chetu lui verse 75 000 euros. Le tribunal a déclaré : « La vidéosurveillance d’un employé sur son lieu de travail, qu’elle soit secrète ou non, doit être considérée comme une intrusion considérable dans la vie privée de l’employé ». Le droit à la vie privée est un droit humain et le tribunal néerlandais l’a bien fait comprendre grâce à sa décision du procès contre Chetu.

Inde : Acquittement du défenseur des droits humains G. N. Saibaba

G. N. Saibaba avait été arrêté par la police indienne en 2014 et accusé d’entretenir des liens avec des organisations maoïstes (un courant du communisme) interdites. En mars 2017, il a été déclaré coupable par un tribunal de district à Gadchirolo, dans le Maharashtra, au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales, et condamné à la prison à vie.

En bref, il a été condamné pour avoir dénoncé la violence et la discrimination dont sont victimes les dalits, un groupe minoritaire en Inde, et les populations indigènes en Inde.

Il faut savoir que G. N. Saibaba souffre d’un handicap ainsi que d’autres graves problèmes de santé qui ont été qu’aggravés par ses conditions de détention et l’absence de soins médicaux adaptés.

Les tribunaux avaient rejeté à plusieurs reprises ses demandes de libération, y compris celles motivées par des raisons médicales.

En juin 2022, Amnesty International et 6 autres organisations internationales de défense des droits humains avaient appelé à la libération immédiate de G. N. Saibaba dans une déclaration conjointe.

Enfin, le 14 octobre, la haute cour de Bombay a acquitté G. N. Saibaba et ses cinq coaccusés dans cette affaire et a ordonné aux autorités pénitentiaires de les libérer !

La Belgique va compter les féminicides

Savais-tu que le féminicide (c’est-à-dire le meurtre d’une femme en raison de son genre) est la première cause de mortalité des femmes et des filles de 16 à 44 ans en Europe et que les féminicides n’étaient pas comptabilisés officiellement jusqu’à présent en Belgique ?

Le 28 octobre, le gouvernement fédéral belge a fait un grand pas pour lutter contre ces crimes en adoptant un projet de loi qui définit juridiquement la notion de féminicide, prévoit la mise en place d’un ensemble d’instruments de protection des victimes de féminicides ainsi qu’une procédure pour comptabiliser officiellement ces crimes dans le pays.

La loi distingue plusieurs formes de féminicides ainsi que les différentes formes de violences qui peuvent précéder un féminicide. Durant la formation des policier·e·s ainsi que des magistrat·e·s, une attention particulière sera accordée aux féminicides et à la violence qui les précède. Les victimes seront aussi mieux protégées car la loi prévoit qu’elles bénéficient de nouveaux droits.

Cette loi constitue une grande avancée contre les violences faites aux femmes en Belgique !