Mexique — le droit aux femmes de vivre une vie sans violence

En cette Saint Valentin de l’année 2009, Amnesty International met le doigt sur la problématique des violences faites aux femmes au Mexique et à la lenteur de la mise en pratique des lois qui les protègent. La coordination Mexique d’Amnesty Belgique, ainsi que d’autres pays où l’organisation est présente, a déposé devant l’ambassade du Mexique des cœurs en papier symbolisant l’urgence de mettre en application les lois votées récemment en faveur des femmes mexicaines.

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Les femmes sans visages de Ciudad Juarez de l’artiste mexicain Fernado Del Paso. Guadalajara, Mexique. Juin 2005 © AFP

La violence que subissent les femmes au sein de leurs communautés et de leurs foyers est un problème très préoccupant au Mexique. L’impunité est courante et le système judiciaire ne fournit pas aux femmes de moyens efficaces pour porter plainte, engager des poursuites ou bénéficier d’une protection. (Pour plus d’informations, voir notre dernier Communiqué de Presse sur le sujet ICI .)

La Loi générale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence

Un premier pas encourageant a été fait en février 2007 lorsqu’une nouvelle loi fédérale (la Loi générale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence) a été adoptée pour lutter contre la violence faite aux femmes et leur permettre d’accéder à la justice. La loi met en place un cadre juridique permettant aux autorités d’assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la prévention et la punition de toutes les formes de violence liée au genre. Elle exige des 31 États du Mexique qu’ils promulguent et mettent en vigueur une loi comparable pour satisfaire à ces exigences.

Cependant, deux années plus tard, trois États (Guanajuato, Michoacán et Oaxaca) n’ont toujours pas voté la loi prescrite et à peine cinq États (Aguascalientes, Jalisco, Nuevo León, San Luis Potosí et Yucatán) ont adopté la règlementation définissant les responsabilités pour la mise en œuvre de la loi et la manière de rendre des comptes. Cette réticence à adopter des lois et des règlementations adéquates permettant leur application s’explique par le fait que la violence contre les femmes n’est pas véritablement considérée comme un problème de droits humains au niveau des États.

Amnesty International exhorte par conséquent tous les États du Mexique à adopter la loi et la règlementation connexe en 2009. Toutefois, nous maintiendrons la ligne d’action préconisée dans notre première circulaire d’action en concentrant nos efforts sur la mise en œuvre de la Loi générale dans les États de la Sonora et de Morelos, qui serviront, espérons-le, de modèles aux autres États du Mexique.

La directive sur la santé NOM-46 SSA2-2005

Les femmes qui ont été victimes de la violence ont souvent besoin de soins médicaux. La qualité de l’attention que leur portent les professionnels de la santé est déterminante, non seulement pour leur état de santé, mais également pour leur faire prendre conscience de leurs droits. Les informations recueillies par le personnel médical peuvent aussi servir de preuves déterminantes dans le cadre des poursuites des agresseurs et permettre de recenser correctement les cas de violence contre les femmes. Le projet de directive sur la santé NOM-46-SSA2-2005 prévoit une procédure qui améliore nettement le traitement et le recensement des femmes ayant été victimes de violences, y compris sexuelles, ainsi que les conseils qui leur sont prodigués.

Toutefois, cette directive est toujours à l’état de projet. La prochaine étape déterminante consistera à la rendre juridiquement contraignante. Pour ce faire, il faut qu’elle paraisse dans le Journal officiel de la Fédération (Diario Oficial de la Federacion).

Amnesty International soutient les organisations de défense des droits des femmes au Mexique qui demandent au gouvernement de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que la nouvelle directive (NOM-46-SSA2-2005) soit immédiatement publiée, et qu’elle garantisse expressément à toutes les victimes de violence sexuelle la possibilité de bénéficier, légalement et en toute sécurité, d’une interruption de grossesse.

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