Pas d’extradition vers les USA

Il existe aujourd’hui une raison supplémentaire pour que les États-Unis abolissent la peine de mort, affirme en conclusion un rapport d’Amnesty International publié aujourd’hui : comme les États qui recourent à ce châtiment sont de plus en plus rares, le maintien de la peine de mort dans ce pays porte atteinte à la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité.

Le rapport d’Amnesty International intitulé "No return to execution / The US death penalty as a barrier to extradition" [Il ne faut renvoyer personne vers la mort. La peine de mort aux États-Unis constitue un obstacle à l’extradition] décrit le consensus mondial qui se fait jour en faveur de la suppression de la peine de mort et le développement simultané de mesures protectrices qui empêchent l’extradition en cas de risque d’application de ce châtiment.

Cet aspect de la situation est illustré par les informations reçues ces derniers jours selon lesquelles l’Espagne n’extradera pas huit membres présumés d’Al Qaida (La Base) vers les États-Unis, où ils pourraient être condamnés à mort ou jugés par une des commissions militaires créées tout récemment par décret présidentiel. Des décisions prises auparavant par des juridictions du plus haut niveau au Canada et en Afrique du Sud vont dans le même sens.

De plus en plus nombreux sont les pays qui rejettent la peine capitale et, du même coup, refusent de renvoyer des personnes soupçonnées de crimes aux États-Unis ou dans tout autre pays non-abolitionniste s’ils ne reçoivent pas l’assurance que le suspect en question ne sera pas passible de la peine de mort.

« À ce jour, les États-Unis ont réagi à la tendance mondiale à l’abolition en adoptant une mentalité d’assiégés, au lieu d’épouser les aspirations de la communauté internationale », a précisé Amnesty International.

L’organisation craint que, dans le cours de sa « guerre contre le terrorisme », le gouvernement des États-Unis, qui est un tenant résolu de l’homicide judiciaire, n’ait recours à des tactiques destinées à contourner les garanties dont la procédure d’extradition est assortie. Comme le montre le rapport, le comportement de cette nation par le passé, et notamment la pratique des enlèvements, donne quelques fondements à cette crainte. Amnesty International estime que les gouvernements doivent respecter des critères stricts de légalité et de transparence pour que la justice soit rendue de façon visible. Toute autre ligne de conduite, conclut le rapport, ne pourra que faire barrage à la volonté de justice, nuire à la réputation des États-Unis et provoquer des difficultés en matière de relations internationales.

« La solution aux problèmes posés par les obstacles aux extraditions ne saurait être le relâchement des garanties relatives à l’extradition, comme l’ont suggéré certains ; la seule issue possible est l’abolition totale de la peine de mort », a déclaré Amnesty International.

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