FEDERATION DE RUSSIE : Rassoul Koudaïev

Rassoul Koudaïev, qui souffre de troubles cardiaques et hépatiques, a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements alors qu’il était détenu à Naltchik. Il aurait notamment été battu et soumis à des décharges électriques.

L’avocate de Rassoul Koudaïev, a été dessaisi du cas après qu’elle a déposé une plainte énumérant les actes de torture et autres formes de mauvais traitements dont son client aurait été victime. À ce jour, la famille de Rassoul Koudaïev n’a pas réussi à trouver un avocat indépendant acceptant d’assurer sa défense et souhaite qu’Irina Komissarova soit rétablie dans ses fonctions.

Rassoul Koudaïev doit sans délai recevoir tous les soins médicaux que nécessite son état de santé et être autorisé à recevoir la visite de sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Une enquête indépendante et impartiale doit être menée sur les allégations selon lesquelles Rassoul Koudaïev et d’autres détenus ont été torturés à Naltchik, afin de traduire en justice les responsables présumés de tels actes.

Rassoul Koudaïev doit être traité dans le respect des normes internationales relatives à la détention et aux informations judiciaires. Aucune déclaration extorquée sous la torture ou la contrainte ne peut être invoquée dans le cadre d’une procédure pénale.

Détention à Guantánamo Bay et en Russie

En 2000, Rassoul Koudaïev se serait rendu en Arabie saoudite pour étudier l’islam. Selon sa famille, à la fin de ses études, il a poursuivi jusqu’en Iran, en Ouzbékistan et en Afghanistan - « il voulait voir le monde ».

En 2001, il aurait été capturé en Afghanistan par l’Alliance du Nord et remis aux mains des Américains. Il a ensuite été transféré à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, début 2002. Après deux ans de détention sans inculpation ni jugement à Guantánamo Bay, Rassoul Koudaïev, ainsi que sept autres détenus, ont été remis aux autorités russes. En juin 2004, ils ont été libérés : le bureau du procureur général de la Fédération de Russie aurait annoncé que l’affaire les concernant était classée. Rassoul Koudaïev est rentré chez lui, à Naltchik, capitale de la Kabardino-Balkarie.

Le 13 octobre 2005, quelque 300 hommes armés ont attaqué des bâtiments officiels à Naltchik et dans les environs. Soupçonné d’avoir pris part à ce raid armé, Rassoul Koudaïev a alors été interpellé, en dépit des dénégations de sa famille quant à son implication.

Il est toujours incarcéré, semble-t-il dans un centre de détention préventive (SIZO) de Piatigorsk, dans le territoire administratif voisin de Stavropol. Cependant, ni sa famille ni son avocat ne savent s’il a été inculpé d’une infraction pénale, n’étant pas autorisés à lui rendre visite ni à consulter son dossier.

Allégations de torture et d’autres mauvais traitements

La famille de Rassoul Koudaïev affirme qu’au cours de son arrestation, le 23 octobre 2005, les agents des forces de l’ordre l’ont frappé à coups de crosse et l’ont menotté sous les yeux de sa famille et de voisins. À sa mère qui protestait contre le traitement subi par son fils, qui de plus est invalide, les forces de l’ordre auraient répondu qu’il ne s’agissait que d’un avant-goût de ce qui l’attendait. Elle aurait tenté de remettre aux agents les médicaments que son fils doit prendre chaque jour, mais ils auraient refusé de les emporter.

Le 23 octobre, à 23 h 20, des membres du service ambulancier ont été convoqués au poste de police n°6, à Naltchik, dans les locaux du Service de lutte contre le crime organisé (RUBOP). Un certificat délivré au terme de la consultation indique que Rassoul était agité, souffrait d’hypertension et présentait de multiples contusions. Selon Irina Komissarova, avocate commise d’office,lorsqu’elle a rendu visite à son client le 24 octobre dans les locaux du poste de police n°6, celui-ci était :

* assis sur un tabouret dans une posture contorsionnée, à demi conscient ; il se tenait le ventre et avait le visage couvert d’égratignures ;
* incapable de s’exprimer correctement ou de lever la tête pour regarder un interlocuteur.

D’après Irina Komissarova, lorsqu’elle l’a revu le 26 octobre au SIZO, Rassoul Koudaïev :

* ne pouvait plus marcher sans assistance : on l’a pratiquement porté jusqu’à elle ;
* avait le visage contusionné et la douleur l’empêchait de se tenir droit lorsqu’il était assis.

D’après les plaintes déposées par son avocate et d’autres informations, Rassoul Koudaïev a été soumis aux actes de torture et autres mauvais traitements suivants à Naltchik :

* Le 23 octobre, il a été roué de coups, frappé à coups de pied à la tête et contraint de signer une déposition à l’issue de son interrogatoire, dans les locaux du poste de police n°6.
* Le 25 octobre, au SIZO, il a été frappé sur le bas du torse et les talons.
* Le 28 octobre, il a été battu et torturé à l’électricité, dans un bureau semblant appartenir à un organe responsable de l’application des lois.

Un autre homme, détenu avec lui au SI

à Naltchik, aurait par ailleurs affirmé à la famille de Rassoul Koudaïev qu’il avait été soumis à des chocs électriques, battu, ligoté avec du ruban adhésif et roué de coups de pied « comme un ballon de football ».

Autres préoccupations d’ordre médical

D’après sa famille, Rassoul Koudaïev était gravement malade avant sa détention aux mains des forces américaines puis russes : il éprouvait de grandes difficultés à se mouvoir en raison d’une balle logée à la base de sa colonne vertébrale, qu’il aurait reçue alors qu’il était incarcéré en Afghanistan.

Il souffre également de troubles cardiaques et hépatiques, ainsi que d’hypertension intracrânienne, affections qu’il aurait contractées durant sa détention à Guantánamo Bay. Il doit aussi prendre des médicaments trois fois par jour.

Rassoul Koudaïev n’avait pas été en mesure de bénéficier d’une prise en charge médicale d’urgence en Russie, après son retour de Guantánamo, les autorités ayant, semble-t-il, refusé jusqu’en octobre 2005 de lui délivrer les documents prouvant son identité.

Depuis qu’il a de nouveau été arrêté et incarcéré le 23 octobre 2005, on ignore s’il est autorisé à suivre le traitement requis par son état de santé. En deux occasions seulement, sa mère a pu remettre ses médicaments, mais ignore s’ils lui sont finalement parvenus. En termes de suivi médical, sa famille sait seulement que le service ambulancier lui a prodigué des soins le 23 octobre et que, par la suite, il se serait plaint de douleurs au niveau du cœur et du bas de la colonne vertébrale au médecin du SIZO, qui a jugé le 3 novembre son état de santé « satisfaisant ».

Le 27 octobre, l’avocate Irina Komissarova a sollicité un examen médical complet pour son client. Les autorités ont donné leur accord, mais elle ignore, tout comme la famille de Rassoul Koudaïev, si cet examen a eu lieu et quels en ont été les résultats.

Preuves obtenues sous la torture

Le 24 octobre 2005, Rassoul Koudaïev aurait été contraint de signer une déposition à l’issue de son interrogatoire, alors qu’il avait été torturé et n’était plus complètement conscient. Dans cette déposition, il reconnaissait avoir été présent sur les lieux d’un crime.

Le 25 octobre, un tribunal de Naltchik a décidé de prolonger sa détention parce qu’il était soupçonné, à la suite des raids menés à Naltchik, de « terrorisme », d’« appartenance à un groupe armé » et de « tentative d’homicide sur la personne d’un responsable de l’application des lois ».

Le 3 novembre, Irina Komissarova, l’avocate de Rassoul Koudaïev, a déposé une plainte en bonne et due forme, énumérant les actes de torture et autres formes de mauvais traitements dont son client aurait été victime. Le 9 novembre, elle a été convoquée aux fins d’interrogatoire au bureau du procureur de Kabardino-Balkarie, au sujet de cette plainte. Le lendemain, l’enquêteur chargé de l’affaire auprès du bureau du procureur a officiellement dessaisi Irina Komissarova de l’affaire Rassoul Koudaïev, au motif qu’elle avait été interrogée en tant que « témoin » et ne pouvait donc plus assumer les fonctions d’avocate de la défense.

À ce jour, la famille de Rassoul Koudaïev n’a pas réussi à trouver un avocat indépendant acceptant d’assurer sa défense et souhaite qu’Irina Komissarova soit rétablie dans ses fonctions.

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