Lutter contre l’impunité

En République démocratique du Congo (RDC), d’innombrables groupements armés, oui ou non à coloration ethnique, se battent depuis le mois d’août 1998. Des troupes rwandaises et ougandaises et leurs alliés congolais pillent, systématiquement et à grande échelle, les richesses naturelles de l’Est du Congo. On admet généralement que ces circonstances ont causé la mort directe ou indirecte de plus de 3 millions de civils congolais [1] et, malgré les multiples accords de paix, les tueries continuent. Des violations massives des droits humains sont la conséquence de cette crise : meurtre de civils, exécutions extrajudiciaires, mauvais traitements, torture et viols, détention politique, intimidation à l’encontre des journalistes, des militants des droits humains et de l’opposition. Il règne une impunité totale dans la région. Cette impunité est incorporée dans la spirale de violence à laquelle il ne semble pas venir de fin. Pour cette raison, Amnesty International insiste pour mettre fin à cette impunité liée au conflit dans l’Est du Congo. Les auteurs de graves violations des droits humains doivent être pris et jugés selon les normes internationales du droit.

En République démocratique du Congo (RDC), d’innombrables groupements armés, oui ou non à coloration ethnique, se battent depuis le mois d’août 1998. Des troupes rwandaises et ougandaises et leurs alliés congolais pillent, systématiquement et à grande échelle, les richesses naturelles de l’Est du Congo. On admet généralement que ces circonstances ont causé la mort directe ou indirecte de plus de 3 millions de civils congolais [2] et, malgré les multiples accords de paix, les tueries continuent. Des violations massives des droits humains sont la conséquence de cette crise : meurtre de civils, exécutions extrajudiciaires, mauvais traitements, torture et viols, détention politique, intimidation à l’encontre des journalistes, des militants des droits humains et de l’opposition. Il règne une impunité totale dans la région. Cette impunité est incorporée dans la spirale de violence à laquelle il ne semble pas venir de fin.

Pour cette raison, Amnesty International insiste pour mettre fin à cette impunité liée au conflit dans l’Est du Congo. Les auteurs de graves violations des droits humains doivent être pris et jugés selon les normes internationales du droit.

Cinq ans de conflit en République démocratique du Congo constituent l’une des guerres les plus désastreuses de l’Afrique moderne. Environ 3 millions de personnes ont probablement perdu la vie et plus de 2,5 millions ont été chassés de leur maison. La partie orientale du Congo est contrôlée par des troupes étrangères, des groupements d’opposition armés et des seigneurs de guerre locaux. C’est la population locale qui souffre le plus de ces conflits.

Quand on parle de l’est du Congo, on veut dire la Province Orientale (dont une partie a été rebaptisée la Province d’Ituri), le Kivu du Nord et du Sud et Maniema, une partie de la province du Katanga et une grande partie de la province de l’Équateur. Une estimation montre que les trois quarts des assassinats perpétrés en RDC dans les cinq dernières années ont eu lieu dans l’Est du Congo et qu’environ 90 % des personnes déplacées sont originaires de cette région [3].

Dans le récent rapport d’Amnesty International datant d’avril 2003 « Nos frères qui aident à nous tuer », il est clairement montré que la cause principale de ce conflit réside dans le grand désir des parties en conflit de s’emparer du contrôle de l’exploitation des richesses nationales.

Le coltan, l’or, le diamant et le bois contribuent encore toujours à l’enrichissement personnel d’une petite élite venant des cercles politiques et militaires intérieurs et extérieurs et du monde des affaires. Par opportunisme économique, le Rwanda et l’Ouganda attisent les conflits ethniques locaux. Rien de toutes ces richesses ne revient à la population sous forme d’équipements médicaux ou autres, au contraire, pas mal de dispensaires, d’écoles, de cliniques et autres équipements sont pillés systématiquement et détruits par des groupes armés de toutes les parties concernées dans cette guerre complexe.

1. Les acteurs principaux

Le Congo oriental est contrôlé par l’armée ougandaise, rwandaise et, en moindre mesure, burundaise dans des alliances changeantes avec les groupements politiques armés locaux [4].

Ces groupements politiques armés et ces milices ethniques se rendent coupables d’exécutions extrajudiciaires, de torture, viols et autres graves violations des droits humains. La plupart des civils deviennent victimes de la violence pure et vide de sens, sous prétexte de leur collaboration présumée avec « l’ennemi » ainsi que pour leur appartenance ethnique.

De nombreux civils ont été victimes d’homicides illégaux, de viols et de torture en raison de leur identité ethnique. De tels crimes se produisent au quotidien encore, malgré la mise sur pied d’un gouvernement de transition en juillet 2003, un événement qui devait signaler la fin de cinq années de guerre au Congo.

Jusqu’au retrait des troupes gouvernementales rwandaises et burundaises fin 2002, l’Armée patriotique rwandaise (APR) et la faction basée à Goma, le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD-Goma) contrôlaient la plus grande partie de la province du Nord-Kivu, une large partie du Sud-Kivu et la province de Maniema. Ils avaient également le contrôle d’une grande partie du Kasaï, une portion limitée de Province-Orientale comprenant Kisangani, la troisième plus grande ville de la RDC.

Le RCD-Goma contrôle encore maintenant la plus grande partie de ce territoire après le retrait des alliés étrangers, bien que déjà plusieurs régions soient tombées sous le contrôle des groupements. En coulisses, les détenteurs du pouvoir rwandais ont encore le contrôle de la puissance administrative, politique, militaire et économique dans la région. La politique à mener doit généralement d’abord passer par Kigali pour approbation.

Les Forces de défense du peuple ougandais (FDPO) et le gouvernement ougandais ont octroyé un soutien militaire et politique à quatre groupements politiques armés. Ce sont : le RCD-Mouvement de Libération (RCD-ML), à présent soutenu par Kinshasa, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, le RCD-National, et l’Union des patriotes congolais (UPC). L’UPC se compose surtout de milices Hema et représente une scission du RCD-ML. Peu après, des divergences internes se sont produites au sein de l’UPC, l’organisation cherchant à prendre contact avec le Rwanda, alors qu’une faction préférait obtenir le soutien de l’Ouganda. Ces groupements contrôlent des parties de la province du Nord-Kivu et tout l’Ituri. Ces quatre groupements sont sans cesse en conflit. Les différences ethniques sont souvent utilisées pour provoquer ou attiser des conflits qui deviennent ensuite endémiques.

L’Ituri était sous l’autorité de l’armée ougandaise (FDPO) depuis le début du violent conflit en août 1998. Les groupements armés opérationnels en Ituri ont tous été à divers moments soutenus par le gouvernement ougandais. Cela se passait toujours à des moments différents selon le fait que ces groupes recherchaient tôt ou tard le contact avec d’autres partenaires comme le Rwanda ou le gouvernement congolais. À cause des constants renversements d’alliance, l’instabilité dans la région n’a fait que croître.

Récemment encore, dans la lutte pour prendre le contrôle de l’Ituri, les groupements armés et leurs alliés ont perpétré de graves violations des droits humains. Ainsi, entre octobre et décembre 2002, le MLC et les troupes du RCD-N ont exécuté de manière extrajudiciaire plusieurs centaines de civils. Les offensives du MLC/RCD-N sur des villes au Nord-Kivu et en Ituri, ainsi que Mambasa, fin 2002, étaient appelées des opérations ’effacer le tableau’.

Au cours des violences ethniquement motivées, des centaines de civils ont été tués, violés, ou brûlés vifs, et les corps de certaines victimes cannibalisés. Ils se sont aussi rendus coupables d’autres violations des droits humains comme les viols, dans et autour de la ville de Mambassa. À Bunia et dans d’autres villes en Ituri, l’UPC et les milices Hema alliées, ainsi que des milices opposantes Lendu and Ngiti ont commis des assassinats extrajudiciaires et des tortures entre août 2002 et mars 2003.

Bien que les attaques aient diminué à Bunia depuis l’arrivée de la force multinationale conduite par la France, les atrocités ont continué sans aucun contrôle en dehors de la ville. Dans des attaques séparées en mai et juillet 2003 par des milices Lendu et Ngiti, soutenues par le gouvernement de Kinshasa, près de 400 civils ont été victimes d’homicides illégaux. Certains ont été tués à coup de machette dans leur lit d’hôpital ou dans leur foyer.

Les groupes armés soutenus par le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, ainsi que les divers groupements armés congolais sont opposés par des combattants congolais locaux traditionnels, rassemblés sous le nom de Maï maï. Ceux-ci reçoivent un soutien direct du gouvernement de Kinshasa. Les Maï maï se sont rendus responsables d’effroyables abus de droits humains contre les populations civiles qu’ils prétendent défendre, en commettant des meurtres, des viols et d’autres actes de torture.


2. Les divers accords de paix

Le conflit armé continue à sévir dans certaines parties de la RDC, bien que la plupart des parties combattantes aient mis leur signature sous des accords de paix. La résolution 1291 du Conseil de sécurité des Nations unies, approuvée le 24 février 2000, a créé la MONUC (Mission d’observation des Nations unies au Congo) avec une capacité de départ de 5537 militaires parmi lesquels 500 observateurs. La MONUC devait, entre autres, observer le respect du cessez-le-feu.

Depuis sa création, la MONUC subit les critiques incessantes aussi bien de la part des ONG internationales que de la société civile : la Monuc a pour nom d’avoir trop peu d’effectifs, d’être passive et de ne pas être en état de protéger les civils. Ainsi, durant les derniers mois de 2002 et le début de 2003, des combats violents ont eu lieu dans la Province Orientale et dans le Sud-Kivu et la MONUC s’est montrée absolument incapable d’empêcher les assassinats et le déplacement massif de civils non armés. Le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté la résolution 1445 pour étoffer le personnel militaire de la MONUC et le faire passer de 5537 à 8700 militaires.

En mars et avril 2002, les groupements armés, les représentants congolais des partis politiques et la société civile ont pris part aux dialogues inter-congolais à Sun City, en Afrique du Sud. Un accord au sujet de la participation au pouvoir a été conclu entre le gouvernement de la RDC et le MLC. Le RDC-Goma refusa de signer cet accord. En avril 2003, des représentants de toutes les parties en conflit ont enfin signé l’accord de Sun City, par lequel on se mit d’accord pour une nouvelle constitution et pour un gouvernement de transition pour les deux ans à venir. Ce gouvernement a été approuvé et rendu public le 30 juin 2003.

Le 30 juillet 2002, à Pretoria en Afrique du Sud, et le 15 août 2002 à Luanda en Angola, le Rwanda et l’Ouganda ont signé deux accords séparés avec le gouvernement de la RDC et convenant d’un retrait complet de leurs troupes pour le 5 octobre et le 15 décembre 2002. L’Ouganda était également d’accord de créer un Joint Pacification Committee dans la région de l’Ituri. Il y a des indications qui font penser qu’il y a encore toujours des militaires étrangers - surtout des unités rwandaises - présents dans la région.

Le retrait officiel des deux armées a laissé un vide du pouvoir, et aucune structure neutre n’a été prévue pour le remplir. Après le retrait rwandais, des Maï maï locaux ont en grande partie compensé ce vide. Le manque de perspective à long terme en rapport avec le retrait prévu des troupes et l’agenda très flou de l’Ouganda comme du Rwanda, ont sérieusement miné l’efficacité des accords. La MONUC a paru incapable de combler le vide du pouvoir, à cause de son mandat limité et de ses moyens insuffisants.


3. Développements récents

Ituri

Depuis la publication du rapport d’Amnesty d’avril 2003 « Nos frères qui aident à nous tuer », il y a un certain nombre de nouveaux développements au Congo oriental. L’Ouganda a commencé le retrait total de ses troupes le 25 avril. Le retrait serait achevé le 6 mai. En même temps, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé d’étendre les effectifs de la MONUC à Bunia, la capitale de la région de l’ituri. Le Conseil de sécurité souhaitait ainsi mettre un tampon au vide du pouvoir laissé par le retrait des troupes ougandaises.

Cependant, au moment où le retrait a été achevé, il y avait seulement 700 militaires de la MONUC (principalement de nationalité uruguayenne) présents en Ituri, avec une perspective d’une extension à 1500 soldats dans les semaines à venir. Ce petit contingent, qui interprétait de façon très limitée son mandat déjà limité d’office, dans lequel il n’était pas prévu de protéger activement la population civile congolaise, s’est avéré incapable de garder la région en paix.

Le 7 mai, le lendemain du jour où les troupes ougandaises s’étaient entièrement retirées, de nouveaux et violents combats ont eu lieu près de la ville de Bunia. Pour la tantième fois, les civils ont à nouveau été les victimes et des dizaines d’entre eux ont été tués. Pour le 12 mai, l’UPC avait repris la ville de Bunia. L’UPC avait en effet été chassée de la ville de Bunia au début de mars 2003, également après des combats violents, par les troupes ougandaises.
Le 16 mai, des négociations de paix ont eu lieu à Dar es Salaam en Tanzanie, auxquelles participait également le président Joseph Kabila. Ces négociations se sont conclues sur un accord de cessez-le-feu en Ituri. Dans cet accord figure entre autre un projet de démilitarisation de la région et la mise sur pied d’une force d’intervention internationale en Ituri.

À la mi-mai, le gouvernement français a manifesté sa volonté de commander cette force d’intervention multinationale à Bunia. Le 30 mai, le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé une résolution pour l’envoi d’une force armée intérimaire multinationale d’urgence à Bunia jusqu’au 1er septembre 2003 inclus. Cette force armée multinationale, sous la bannière de l’Union européenne, est une première pour l’Europe.

Amnesty International est partisan du déploiement d’une force armée multinationale à Bunia, mais est d’avis que le force armée multinationale doit pouvoir exercer son pouvoir également à l’extérieur de la ville de Bunia. Si les combats se déplacent aux alentours directs de Bunia, la force de paix ne sera en effet pas en état de protéger là-bas la vie d’innombrables civils. Maintenant déjà, différents combats ont déjà eu lieu dans le Nord-Kivu entre le RDC-Goma et le RDC-ML. Depuis le 8 juin, plus de 60 000 personnes de cette région sont déjà en fuite à la suite de ces combats. La force armée menée par la France doit commencer à se retirer de Bunia le 1er septembre.

Plus loin que l’Ituri

La situation au Sud-et Nord-Kivu et dans la province orientale est d’une intensité comparable à celle de l’Ituri, mais ne jouit pas encore en même mesure de l’attention de la communauté internationale et des médias. Cependant, les causes du conflit -lutte pour le pouvoir et pour le contrôle des diverses matières premières- sont les mêmes qu’en Ituri, et l’impact de ce conflit sur la population civile est comparable à la situation en Ituri.

Les derniers développements indiquent un intérêt renouvelé du Rwanda dans la région du Kivu. La plupart des troupes rwandaises s’étaient retirées, ce qui s’est soldé par une perte de pouvoir au Sud-Kivu du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), soutenu par le Rwanda. En réponse à cela, le RCD-Goma a lancé une contre-offensive grandiose depuis février 2003. Cette offensive est responsable d’une vague massive de déplacement de civils, de pillages et de violences sexuelles. Toutes les parties intéressées se sont rendues coupables de crimes systématiques et étendus contre la population civile. Est surtout énorme, le tribut payé par les femmes et les jeunes filles au Sud-Kivu.

La force armée internationale, sous commandement français, a un mandat limité à Bunia et n’a donc pas le pouvoir d’intervenir dans les combats qui ont lieu dans ces régions et donc, d’y protéger la vie des civils. La présence de la MONUC dans cette région est également très limitée.

En conséquence, il est très probable que le RCD-Goma et le Rwanda auront à nouveau les endroits stratégiques sous leur contrôle, y exploiteront les matières premières et y violeront les droits humains des civils. L’attention de la communauté internationale devrait tendre plus loin que l’Ituri. La stabilité et la sécurité dans la région de la région du Kivu constituent également une condition indispensable à la paix dans tout le Congo oriental.

Notes

[1Source : International Rescue Committee (estimation). L’IRC pense maintenant que ce chiffre est encore plus élevé.

[2Source : International Rescue Committee (estimation).

L’IRC pense maintenant que ce chiffre est encore plus élevé.

[3Voir les rapports d’Amnesty International, RDC Au bord du précipice : aggravation de la situation des droits humains et de la situation humanitaire en Ituri, Londres, mars 2003 ; RDC « Nos frères qui les aident à nous tuer… » Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays, Londres, avril 2003

[4Suite aux accords de Pretoria en juillet 2002, les armées du Rwanda et de l’Ouganda ont procédé à une retraite officielle, mais en réalité partielle, de la RDC, en septembre 2002 et mai 2003 respectivement.

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