Amnesty International demande à ce que toutes les parties au conflit de la RDC respectent pleinement les droits de l’homme international et le droit international humanitaire ainsi que les termes de l’Accord de Cessez-le-feu de Lusaka de 1999, qui exhorte toutes les parties, inter alia, à protéger les droits humains et à cesser toutes les actes de violence contre les civils, en particulier les exécutions sommaires, le recrutement et l’utilisation d’ enfants soldats, le torture, les viols et d’autres formes de violences sexuelles, la détentions illégale, les exécutions fondées sur l’identité ethnique et l’incitation à la haine raciale.
D’autant plus Amnesty International propose des recommandations précises aux parties suivantes :
À L’ENDROIT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION DE LA RDC :
· Garantir que les forces armées sous le contrôle du gouvernement de transition cessent immédiatement le recrutement, l’entraînement et l’utilisation des enfants ayant moins de 18 ans ;
· S’engager en toute bonne foi dans la démobilisation des enfants soldats, faciliter leur réinsertion dans la société et prévoir des programmes de réhabilitation qui sont dotées des ressources adéquates pour promouvoir un avenir viable pour les anciens enfants soldats dans la vie civile ;
Ø Mettre fin immédiatement à la pratique du recrutement des enfants qui ont déjà été démobilisés ;
· S’assurer qu’aucun enfant de moins de 18 ans ne soit enrôlé dans la nouvelle armée nationale ;
· Démettre immédiatement de leurs fonctions de commandement et de contrôle les commandants soupçonnés de recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et coopérer dans le cadre de toute investigation susceptible d’être menée ;
· Etablir des commissions d’enquête nationales, compétentes, indépendantes et impartiales, dotés de tous les pouvoirs et les ressources nécessaires à l’investigation sur les violations des droits humains sur l’ensemble du territoire de la RDC, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et veiller à ce que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice conformément aux normes internationales en matière de procès équitable sans avoir recours à la peine de mort ;
· Coopérer pleinement dans le cadre de toute investigation crédible qui est menée par le Procureur de la CPI sur les allégations de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, en particulier le recrutement et l’utilisation des enfants soldats et tout abus commis à leur encontre durant le conflit armé en RDC, et que ceux soupçonnés d’avoir fait procéder ’à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités’ (Article 7 et Article 8, Statut de Rome) soient traduits en justice par la CPI ;
· Coopérer et faciliter le rôle de surveillance et d’enquête de la MONUC sur le recrutement et l’utilisation des enfants soldats ;
· Appliquer et respecter pleinement la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants ainsi que son Protocole, la Charte Africaine des droits et du bien être des enfants ;
· Donner rapidement force de loi à la législation du Statut de Rome, ainsi qu’Amnesty International le recommande dans sa Liste récapitulative à respecter en vue d’une mise en œuvre efficace du Statut ;
Ø Cette législation devrait accorder aux tribunaux nationaux la compétence sur le crime de guerre que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats quelque soit le lieu et le moment où ces actes ont été commis, et pas seulement après juillet 2002.
À l’ENDROIT DES GOUVERNEMENTS RWANDAIS ET OUGANDAIS
· Garantir que les forces armées sous leur contrôle directe cessent immédiatement le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans ;
· S’engager de façon sérieuse dans la démobilisation des enfants soldats, faciliter leur réintégration dans la société et fournir des ressources adéquates qui promeuvent un avenir viable pour les anciens enfants soldats dans la vie civile ;
- Mettre fin immédiatement à la pratique du recrutement des enfants qui ont déjà été démobilisés ;
· User de leur influence sur les groupes armés opérant dans la région est de la RDC pour s’assurer que ces troupes cessent le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants soldats et qu’ils coopèrent pleinement avec toute initiative de démobilisation ;
· Faire cesser les transferts d’équipement dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnels et de formations à des groupes armés dans la région est de la RDC, conformément aux obligations qui leur sont imposées par la Résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
· Enquêter dans les meilleurs délais et en toute impartialité sur les allégations de violation des droits humains perpétrées par des membres des forces armées rwandaises et ougandaises présentes en RDC, en particulier sur le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants soldats, et les déférer devant la justice ;
· Le gouvernement du Rwanda doit ratifier, le plus rapidement possible, le Statut de Rome ;
· Le gouvernement de l’Ouganda doit donner force de loi à la législation du Statut de Rome.
· Le Rwanda et l’Ouganda doivent appliquer et respecter pleinement la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants ainsi que son Protocole, la Charte Africaine des droits et du bien être des enfants.
AUX DIRIGEANTS POLITIQUES ET MILITAIRES DES GROUPES ARMÉS OPÉRANT EN RDC :
· Cesser immédiatement le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans ;
· Coopérer pleinement avec toute initiative de démobilisation en :
Ø officialiser leur démobilisation en leur remettant leurs documents officiels de démobilisation et instruire fermement tous les commandants de leur obligation de respecter ces documents ;
Ø Permettre aux agences onusiennes, en particulier l’UNICEF, la MONUC et l’OCHA, ainsi qu’aux ONGs, d’accéder sans restrictions aux installations militaires afin de recenser les enfants soldats ayant moins de 18 ans et de mettre en oeuvre leur démobilisation ;
Ø Fournir à ces agences des informations détaillés sur les enfants soldats au sein de leurs rangs, en particulier ceux qui ne sont pas cantonnés dans des installations militaires ;
Ø Développer des plans d’action pratiques avec ces agences pour la réinsertion de ces enfants dans leur entourage ;
Ø Coopérer avec la MONUC et l’assister dans son rôle de surveillance et d’enquête sure le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ;
Ø Cesser immédiatement de re-recruter des enfants démobilisés ;
· Coopérer avec toute commission d’enquête nationale ou internationale instaurée pour mener des investigations sur les crimes de guerre et sur les crimes contre l’humanité, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans, et garantir que toute personne soupçonnée d’avoir commis de tels crimes sera remis aux autorités compétentes pour être déférée devant un tribunal conformément aux normes et principes internationaux pour les procès équitables, sans recourir à la peine de mort.
AUX NATIONS UNIES :
· Garantir que la MONUC exécute pleinement son mandat renforcé aux termes des dispositions du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies en vue d’une protection plus active des enfants et des civils en général ;
· Soutenir la Section de protection de l’enfant de la MONUC en la dotant du personnel et des ressources nécessaires pour surveiller et documenter l’utilisation d’enfants soldats ;
· Fournir des ressources et la formation nécessaires aux Conseiller pour la protection des enfants de la MONUC pour aider à la démobilisation et au désarmement des enfants soldats âgés de moins de 18 ans de tous les groupes et forces armés et à leur réinsertion dans leur entourage ;
· L’UNICEF devrait continuer à soutenir le processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des enfants soldats de moins de 18 ans de toutes les forces armées et doter en soutien matériel et politique les organisations locales de défense des droits humains qui entreprennent la sensibilisation, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats ;
· Rendre public tous les rapports portant sur le recrutement continu d’enfants, en particulier le nom des commandants impliqués ;
· Aider, par le biais d’une mission d’évaluation, à établir les besoins en ressources (matérielles, formations, contributions de magistrats internationaux) et les priorités pour un programme national visant à renforcer le système judiciaire de la RDC ;
· Fournir un soutien matériel et politique, en particulier des formations efficaces, au système judiciaire congolais afin de traduire en justice les auteurs présumés de violations et participer à l’établissement d’une commission nationale d’enquête, soutenue par la communauté internationale, suivi de poursuites judiciaires devant les tribunaux du système pénal congolais ;
· Coopérer avec toute enquête préliminaire et investigation par la CPI ;
· Etablir un mécanisme approprié pour surveiller le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE :
· Faire cesser le transfert d’équipement dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnels et de formation qui sont susceptible d’être utilisés par les forces gouvernementales et les groupes armés pour commettre des atteintes aux droits humains, y compris le recrutement et le redéploiement d’enfants soldats ;
Ø L’embargo sur les armes contenu dans la Résolution 1493 du Conseil de Sécurité impose "la cessation de toute fourniture d’armes et de tout matériel connexe."
Ø Cette suspension devrait être surveillée et maintenue tant qu’aucune assurance n’aura été reçue que de tels transferts ne serviront pas à commettre des atteintes aux droits humains et du droit international humanitaire ;
· Faire pression auprès de l’Ouganda et du Rwanda pour qu’ils cessent de soutenir les groupes armés responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en RDC, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfant soldats ;
· Condamner publiquement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés dans l’Est de la RDC, et demander que des mesures immédiates soient prises pour mettre un terme à ces violations et pour traduire devant la justice les auteurs présumés de ces crimes conformément aux normes et principes internationaux sur les procès équitables et sans recourir à la peine de mort ;
· Financer les Nations Unies ainsi que les ONG locales et internationales qui entreprennent des actions de sensibilisation, de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats par le biais de campagne de sensibilisation auprès des autorités civiles et militaires ;
· Encourager et soutenir les mécanismes nationaux et internationaux qui permettront de déférer devant la justice les auteurs présumés des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains en RDC ;
· Coopérer avec les enquêtes et investigations en RDC sur les personnes soupçonnées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide, de torture et autres crimes reconnus par le droit international, sans recourir à la peine de mort comme sanction.
Ø Signer des accords d’extradition et d’assistance juridique mutuelle avec la RDC en relation avec ces crimes pour coopérer dans des affaires qui excluent tout recours à la peine de mort.
Ø Coopérer avec l’enquête préliminaire du Procureur de CPI et avec toute autre investigation sur les violations des droits humains et accepter les prisonniers condamnés.
AU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI :
· Amnesty International salue la déclaration faite en juillet 2003 par la CPI, qui a annoncé son intention de rassembler les preuves, les témoignages et les informations relatifs au recrutement et à l’utilisation des enfants soldats en RDC et autres atteintes aux droits humains perpétrées en RDC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome en juillet 2002, afin de déterminer l’ouverture ou non d’une investigation.