Les arrestations et poursuites judiciaires arbitraires visant des défenseur·e·s des droits humains se sont multipliées, et un nombre record de prisonnières et prisonniers d’opinion a été enregistré. Les personnes exprimant en ligne leurs opinions étaient tout particulièrement prises pour cible. Des personnes militant pour la démocratie, des journalistes, des auteur·e·s et des professionnel·le·s de l’édition indépendants ont été en butte à un harcèlement persistant, à des agressions physiques, à des poursuites arbitraires, et soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention par la police. Les autorités ont prononcé des peines de mort et procédé à des exécutions. Les violences faites aux femmes étaient un problème persistant et généralisé. Les mesures prises par le Viêt-Nam pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ont été saluées, la propagation du virus ayant effectivement été endiguée. Cependant, les sanctions décidées par les autorités en cas de « désinformation » au sujet de la pandémie ont souvent constitué des restrictions arbitraires du droit à la liberté d’expression.
Contexte de la situation des droits humains en Ouganda
Dans la perspective du 13e Congrès national du Parti communiste vietnamien, programmé en janvier 2021, le gouvernement a lancé une vaste campagne de répression de toutes les formes de dissidence, sur fond de rivalités au sein du Parti entre responsables et factions politiques cherchant à obtenir le pouvoir. Le Viêt-Nam a ratifié en juin l’accord de libre-échange UE-Viêt-Nam, qui comprenait l’obligation de respecter les normes internationales relatives aux droits humains et au travail.
Liberté d’expression
Les autorités ont très largement réprimé la liberté d’expression, ciblant en particulier des personnes qui s’exprimaient en ligne. La censure des opinions exprimées sur Internet s’est nettement intensifiée, parallèlement à l’accroissement notable du nombre de personnes ayant fait l’objet d’une arrestation, d’une détention ou de poursuites judiciaires arbitraires pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. Des journalistes et des auteur·e·s ont également été pris pour cible, avec une série d’arrestations et de poursuites judiciaires visant la Liberal Publishing House et l’Association des journalistes indépendants du Viêt-Nam. Deux membres de la Liberal Publishing House, une maison d’édition vietnamienne indépendante qui vendait des livres considérés comme sensibles par le gouvernement, ont été torturés par la police pendant leur détention, à Ho Chi Minh-Ville1.
En avril, Facebook a annoncé sa décision de se conformer beaucoup plus aux exigences des autorités concernant la censure, sur sa plateforme, des contenus dits « hostiles à l’État », ce qui revenait souvent à censurer l’expression légitime d’opinions, en violation du droit international relatif aux droits humains2. Selon certaines informations, Facebook a pris cette décision à la suite de pressions exercées par les autorités, qui ont ralenti ses services dans le pays.
Des défenseur·e·s des droits humains et d’autres militant·e·s ont tiré la sonnette d’alarme au sujet des restrictions concernant les contenus auxquelles ils étaient soumis, à la demande des autorités, tant sur Facebook que sur YouTube, notamment avec le géoblocage généralisé des contenus sensibles, le blocage de profils et les suspensions de comptes. Ces mesures ont entraîné dans le pays une nette dégradation de la situation quant à l’exercice de la liberté d’expression3.
Le 3 février, les autorités ont adopté le Décret 15/2020/ND-CP sur les sanctions encourues en cas d’infraction administrative à la réglementation relative aux services postaux, aux télécommunications, aux fréquences radio, aux technologies de l’information et aux transactions électroniques (le « Décret 15 »), qui est venu renforcer un arsenal juridique portant déjà gravement atteinte au droit à la liberté d’expression. Le Décret 15 énonçait un vaste ensemble d’infractions administratives visant à la fois les personnes utilisant Internet et les fournisseurs d’accès à Internet, et prévoyait une série de lourdes peines néfastes pour la liberté d’expression et l’accès à l’information. Les entreprises technologiques qui violaient les dispositions de ce décret encouraient jusqu’à deux ans de suspension de leurs licences d’exploitation. Le Décret 15 prévoyait également des sanctions pour les utilisateurs et utilisatrices qui publiaient ou partageaient de « fausses nouvelles » sur les réseaux sociaux, ces sanctions pouvant être infligées en plus de toute peine prévue par la législation civile ou pénale.
Des « cyberunités » et des « faiseurs d’opinion » soutenus par les autorités s’en sont pris à des personnes critiques envers le gouvernement, en recourant à la violence en ligne, au harcèlement, au trollage et à des campagnes de signalement massif, ce qui a souvent entraîné des restrictions des comptes et des contenus appartenant à des personnes défendant les droits fondamentaux. Des défenseur·e·s des droits humains ont également été attaqués physiquement et ont dû faire face à d’autres formes de menaces et de violence hors ligne en raison de leurs activités militantes en ligne.
Prisonnières et prisonniers d’opinion
En décembre, Amnesty International dénombrait au moins 173 prisonnières et prisonniers d’opinion au Viêt-Nam, ce chiffre étant le plus élevé jamais relevé par l’organisation depuis qu’elle a commencé à publier ces données en 1996. Parmi eux, 72 étaient détenus pour avoir exprimé leurs opinions en ligne, un nombre également en nette progression depuis quelques années. Sur les 30 nouveaux prisonniers et prisonnières d’opinion incarcérés au cours de l’année, 24 (80 %) l’ont été pour avoir exprimé en ligne leurs opinions. La plupart de ces personnes étaient détenues au titre de l’article 331 du Code pénal (« Utilisation abusive des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’État »), qui prévoyait des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement, ou de l’article 117 (« Fabrication, stockage ou diffusion d’informations, de matériel ou d’articles dans le but de s’opposer à l’État de la République socialiste du Viêt-Nam »), qui prévoyait des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
Les conditions de détention sont de manière générale restées très difficiles, mais les prisonnières et prisonniers d’opinion en particulier étaient soumis à la discrimination, au harcèlement et à des mauvais traitements. Des proches de prisonniers d’opinion, notamment de Nguyen Van Hoa, Nguyen Van Tuc, Huynh Truong Ca, Nguyen Ngoc Anh et Le Dinh Luong, ont signalé que ces derniers avaient été torturés ou autrement maltraités en détention.
Peine de mort
Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort et des exécutions ont eu lieu. Le gouvernement a continué de classer en tant que secrets d’État les informations relatives à la peine de mort. Il a ainsi été impossible d’obtenir des renseignements au sujet des personnes condamnées à mort, y compris sur leur genre, leur âge, leur appartenance ethnique et le type d’infraction ayant motivé leur condamnation. En décembre, le Viêt-Nam s’est abstenu lors d’un vote à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine capitale.
Droits des femmes
Les violences faites aux femmes demeuraient un problème persistant et généralisé. Une étude menée conjointement par le gouvernement et l’ONU a révélé que près de deux femmes mariées sur trois avaient au cours de leur vie été confrontées à des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou économiques et à un comportement dominateur de la part de leur mari, et que presque un tiers d’entre elles avaient signalé de tels agissements au cours des 12 mois ayant précédé cette étude. Les signalements de violence domestique ou de mauvais traitements sont restés très rares, et un très faible nombre de femmes ont demandé de l’aide aux autorités ou aux services d’assistance.
Les défenseures des droits humains ont continué d’être en butte au harcèlement, à la discrimination et à la violence liée au genre. Pham Doan Trang, auteure et défenseure des droits humains de renom, a été arrêtée de façon arbitraire le 6 octobre et inculpée au titre de l’article 117 du Code pénal. Amnesty International la considérait comme une prisonnière d’opinion4. En cas de déclaration de culpabilité, elle risquait d’être condamnée à une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
Droits économiques, sociaux et culturels
Selon les statistiques gouvernementales, le pourcentage de ménages vivant dans la pauvreté était de 2,75 % en 2020, ce qui représentait une forte baisse par rapport aux 9,88 % enregistrés en 2015, et traduisait une tendance à l’accroissement du nombre de personnes ayant pu réaliser leur droit à un niveau de vie suffisant. Cependant, le creusement des inégalités économiques menaçait le développement durable du pays.
Droit à la santé
Le Viêt-Nam a signalé son premier cas de COVID-19 le 23 janvier, et les autorités ont mis en place des mesures strictes pour contenir la propagation du virus. Elles ont fait état à la fin de l’année d’un total de 1 465 cas de COVID-19 et de 35 morts. Certaines mesures ont largement permis de protéger le droit à la santé mais, dans de nombreux cas, les autorités ont réprimé le droit à la liberté d’expression dans le cadre de leur politique de lutte contre cette maladie. Deux femmes au moins, Dinh Thi Thu Thuy et Ma Phung Ngoc Phu, ont été arrêtées et inculpées de façon arbitraire pour avoir exprimé leur opinion au sujet des mesures adoptées par le gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19, et plusieurs centaines d’autres personnes ont été condamnées à une amende pour avoir donné leur avis sur les réseaux sociaux quant à ces mesures.
1Viêt-Nam. Des libraires indépendants torturés par la police (ASA 41/2325/2020)
2« Viêt-Nam. Facebook ne doit pas se rendre complice de la censure gouvernementale » (nouvelle, 22 avril)
3“Let us breathe !” Censorship and criminalization of online expression in Viet Nam (ASA 41/3243/2020)
4« Viêt-Nam. Une éminente défenseure des droits humains a été arrêtée et risque fortement d’être torturée » (nouvelle, 7 octobre)