Écrire Arrêté à 15 ans, torturé, Shadizadi est enfin libre !

Peyman Barandah a été arrêté le 15 juin 2010 après que sa famille l’eut amené à un poste de police à Shiraz pour signaler une rixe. Il a dès le début admis avoir participé à cette rixe, mais a toujours soutenu que les coups mortels avaient été portés par un autre mineur. La police l’a immédiatement placé en état d’arrestation. Sa famille dit avoir vu les enquêteurs le gifler alors même qu’elle était présente. Peyman Barandah a été placé en détention au secret et à l’isolement pendant trois mois, puis il a été transféré dans un centre de redressement pour mineurs à Shiraz, où il est resté trois ans. Il a ensuite été placé dans la prison d’Adel Abad à Shiraz.

La cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars a condamné Peyman Barandah en se fondant sur les témoignages des autres mineurs ayant participé à la rixe. Le tribunal a estimé que Peyman Barandah n’avait pas fourni la preuve qu’il était innocent et qu’une autre personne avait porté les coups mortels. Ce raisonnement, qui fait porter sur l’accusé la charge de la preuve, constitue une grave violation du droit à la présomption d’innocence, en vertu duquel toute personne inculpée d’une infraction pénale est présumée innocente et traitée comme telle tant qu’un tribunal n’a pas prouvé sa culpabilité au-delà du doute raisonnable dans le cadre d’un procès équitable.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable de meurtre ou d’une infraction relevant des hodoud (crimes passibles de peines incompressibles imposées par la charia) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « sa maturité psychologique » au moment des faits.

En janvier 2016, les autorités iraniennes ont affirmé devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies que « tous les adolescents qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment du crime bénéficient d’un nouveau procès [au titre de l’article 91 du nouveau Code pénal islamique de 2013] et les précédentes décisions sont annulées par la Cour suprême ». Or, des avocats ont dit à Amnesty International que certaines chambres de la Cour suprême, notamment les 35e et 38e chambres, ont tendance à rejeter les demandes de nouveau procès présentées au titre de l’article 91. Amnesty International a connaissance d’au moins deux affaires – Peyman Barandah et Mehdi Bohlouli (Bahlouli) – où cela s’est produit. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Iran. L’exécution imminente de deux hommes arrêtés quand ils étaient adolescents doit être suspendue, du 18 avril 2017 : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/04/iran-halt-imminent-execution-of-two-men-arrested-as-teenagers/.

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires où des mineurs délinquants ayant bénéficié d’un nouveau procès ont pourtant été à nouveau condamnés à mort, les juges ayant considéré lors de ces nouveaux procès que « leurs capacités mentales et leur maturité » étaient suffisantes au moment du crime. Parmi ces personnes figurent Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari et Salar Shadizadi. Les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges font souvent l’amalgame entre la responsabilité atténuée des mineurs due à leur manque de maturité et celle des personnes souffrant de troubles mentaux, concluant alors que l’accusé ne souffrait pas de « folie » et qu’il était « en bonne santé mentale », et que par conséquent, il méritait la mort. Pour en savoir plus, consultez le document Iran. Synthèse et conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran , du 26 janvier 2016, disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/. En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est dit gravement préoccupé par le fait que la décision d’exempter les mineurs délinquants de la peine capitale est laissée à l’« entière discrétion des juges ».

Entre 2005 et 2016, Amnesty International a enregistré au moins 75 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2016. L’organisation a recensé les noms d’au moins 90 mineurs délinquants actuellement sous le coup d’une sentence capitale en Iran. Beaucoup ont été détenus pendant une longue période dans le quartier des condamnés à mort – dans certains cas pendant plus de dix ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis ajournée, ou suspendue à la dernière minute, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances.