La coalition au pouvoir en Géorgie a présenté lundi 14 mars un projet de loi visant à modifier la Constitution et à définir explicitement le mariage comme une union entre un homme et une femme. Ce texte est discriminatoire envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) au regard de leur droit à une vie familiale et de tous les droits sociaux associés au mariage.
Le Premier ministre de Géorgie, Guiorgui Kvirikachvili, a annoncé le 7 mars que les membres de la coalition au pouvoir, « Rêve géorgien », s’étaient mis d’accord pour mettre en œuvre leur projet de modification de la Constitution et définir le mariage de manière explicite comme une union entre un homme et une femme. Le Premier ministre a expliqué que cette modification avait pour but de « défendre une valeur aussi importante que le mariage ». Sur les 150 membres du Parlement, 80 ont signé la proposition de modification qui a été soumise au Bureau du Parlement le 10 mars et enregistrée le 14 mars.
L’article 36 de la Constitution de Géorgie dispose actuellement que le « mariage est une union librement consentie basée sur l’égalité entre les conjoints ». L’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui préciserait que celui-ci est réservé aux couples de sexe opposé constituerait une discrimination directe envers les personnes LGBTI qui vivent ou souhaitent vivre dans une union entre personnes de même sexe. Cette modification priverait en outre ces personnes de leur droit à une vie familiale, de leur droit de se marier et de tous les droits économiques et sociaux associés au mariage. D’après le Code civil géorgien, les couples de même sexe n’ont actuellement pas le droit de se marier ni de se faire enregistrer ; ils ne peuvent pas non plus exercer leur droit à une vie familiale.
Toutefois, l’introduction dans la Constitution d’une interdiction explicite de l’égalité devant le mariage ne ferait qu’aggraver la situation, car cela empêcherait les législateurs d’étendre à l’avenir le mariage aux couples de même sexe. En outre, cela irait à l’encontre de la tendance mondiale émergeante qui consiste à reconnaître l’égalité devant le mariage.
Des ONG travaillant en faveur des droits des personnes LGBTI ont publié une déclaration conjointe le 17 février pour condamner le projet d’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui exclue les couples de même sexe. Dans cette déclaration, les ONG expliquent aussi qu’en raison du climat actuel de haine, de discrimination et de violence à l’encontre des personnes LGBTI, les défenseurs des droits des personnes LGBTI géorgiens n’ont jamais pris la décision de faire campagne pour l’égalité devant le mariage. Les ONG avancent également le fait que le débat public déclenché par la proposition est susceptible d’accentuer la marginalisation des personnes LGBTI en Géorgie. Si le texte est adopté, il portera un coup dur aux droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ira au-delà de la privation de leur droit à une vie familiale et de leur droit de se marier, car il enracinera les pratiques discriminatoires dont les couples de même sexe font l’objet quotidiennement en Géorgie.