Écrire Six hommes condamnés à mort à l’issue d’un procès inique

Le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans une affaire entachée par des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ces hommes peuvent contester le jugement devant une juridiction supérieure.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».

Aux termes du Code de justice militaire égyptien, le président (ou ses représentants) doit ratifier tous les jugements rendus par des tribunaux militaires. Selon leurs représentants, les six hommes condamnés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissaient avoir été informés de la décision du ministre.

En vertu du droit égyptien, ils disposent de 60 jours à compter de la date de notification pour contester le jugement devant une juridiction supérieure, la Haute Cour militaire d’appel. Si celle-ci rejette leur appel, ils seront exécutés, à moins que le président ne les gracie ou ne commue leurs peines.

Cinq hommes – Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud – ont été informés officiellement de la décision du ministre le 21 septembre et le sixième, Ahmed Amin Ghazali Amin, le 15.

Par ailleurs, le ministre de la Défense a ratifié les peines d’emprisonnement infligées à 12 civils incarcérés dans le cadre de la même affaire, ainsi que deux peines capitales et six peines d’emprisonnement prononcées par contumace. Neuf des personnes purgeant actuellement des peines d’emprisonnement ont été informées de la décision.

Les autorités n’ont pas exploité les éléments indiquant que les hommes concernés avaient été soumis à une disparition forcée après leur arrestation en 2015, ni enquêté sur les allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements.

Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils ont été déclarés coupables d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnesty International que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.
Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnesty International que, durant cette période, elles les avaient cherchés dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes d’information. La plupart d’entre elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu une vidéo du ministère de la Défense à la télévision annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On voyait sur cette vidéo des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Depuis 2011, des milliers de civils ont été poursuivis devant des tribunaux militaires égyptiens. La Constitution égyptienne prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Les tribunaux militaires pour civils en Égypte bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

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