Troisième condamnation à mort en 2016

Siarheï Vostrykaou a été condamné à la peine capitale par le tribunal régional de Homel le 19 mai. Il s’agit de la troisième personne à connaître ce sort au Bélarus cette année.

Le 19 mai, Siarheï Vostrykaou, 33 ans, a été déclaré coupable de viol et de meurtre dans deux affaires distinctes. Il a été condamné pour avoir tué deux femmes qui étaient ses collègues, la première en juillet 2014 et la seconde en juillet 2015. Siarheï Vostrykaou aurait proposé à ces femmes de les conduire au travail ; il les aurait alors emmenées dans un garage où il les aurait violées et tuées, avant de les enterrer dans une forêt. Siarheï Vostrykaou fera appel de sa condamnation.

En dépit des nombreuses pressions exercées sur le Bélarus à l’échelon national et international afin de l’inciter à abolir ce châtiment, il s’agit de la troisième condamnation à mort prononcée cette année dans ce pays. Siarheï Ivanou a été exécuté durant la nuit du 18 avril ; il s’agissait de la première exécution officielle depuis novembre 2014. Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. La famille n’est pas informée à l’avance de la date d’exécution ni autorisée à rendre une dernière visite au détenu. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine capitale. Amnesty International est opposée à la peine de mort quelles que soient les circonstances, car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :

 exhortez le président Loukachenko à annuler toutes les exécutions et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Siarheï Vostrykaou et de tous les autres prisonniers dans le même cas au Bélarus ;

 appelez-le à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ;

 priez-le instamment de mettre fin au secret entourant l’application de la peine de mort et d’abroger l’article 175 du Code de procédure pénale afin que les corps des prisonniers exécutés puissent être restitués à leur famille ou que le lieu d’inhumation soit rendu public.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2016 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marxa 38
220016 Minsk
Bélarus
Fax : +375 17 226 06 10
+375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Copies à :
Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk
Bélarus
Fax : +375 17 226 42 52 (dites « fax » distinctement si quelqu’un décroche)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays
Ambassade de la République du Bélarus
Avenue Molière 192
1050 Bruxelles
eMail : belgium@mfa.gov.by
Fax 02.340.02.87
COMPLEMENT D’INFORMATION
L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort qui a été créé en février 2010. Ce groupe de travail continue de fournir des informations à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

Les autorités bélarussiennes avancent l’argument selon lequel l’opinion publique est largement favorable à la peine de mort au Bélarus. Toutefois, en omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique, notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent la tenue d’un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.

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