Écrire Un défenseur emprisonné a besoin d’urgence de soins médicaux

L’état de santé du prisonnier d’opinion et avocat spécialiste des droits humains azerbaïdjanais Intigam Aliyev s’est encore dégradé parce qu’il ne reçoit pas en prison les soins médicaux dont il a besoin. Le 24 février, la Cour suprême de l’Azerbaïdjan examinera son recours.

Intigam Aliyev est un avocat spécialiste des droits humains et le président de l’ONG Legal Education Society. Il fait partie du petit nombre de défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan qui fournissent une assistance et une représentation juridique aux personnes persécutées pour des raisons politiques. Intigam Aliyev purge actuellement une peine de sept ans et demi d’emprisonnement à la Prison n° 6, située à Bakou, la capitale azerbaïdjanaise. Le tribunal de Bakou chargé des crimes graves l’a déclaré coupable le 22 avril 2015 sur la base d’accusations forgées de toutes pièces (évitement fiscal, non-respect de la législation sur les entreprises et abus de pouvoir). Le 19 octobre 2015, la cour d’appel de Bakou a rejeté le recours qu’il avait formé contre cette décision de justice et confirmé la sentence.

Le 12 février, le fils d’Intigam Aliyev a indiqué à Amnesty International que l’état de santé de son père, âgé de 53 ans, se détériore de jour en jour car il ne bénéficie pas des soins médicaux nécessaires à la Prison n° 6. Intigam Aliyev souffre d’une mauvaise circulation sanguine ainsi que de névralgies aigües dues à des problèmes au niveau de la colonne vertébrale. À la Prison n° 6, les cellules ne sont pas chauffées malgré les hivers très froids à Bakou et des températures qui chutent régulièrement en dessous de zéro.

Intigam Aliyev a déposé un recours contre sa condamnation devant la Cour suprême de l’Azerbaïdjan. Selon son avocat, le 26 janvier, Intigam Aliyev n’a pas été en mesure de se rendre à l’audience devant la Cour suprême parce qu’il ne se sentait pas bien. La prochaine audience pour l’examen de son recours aura lieu le 24 février. La Cour suprême peut annuler les décisions des juridictions inférieures et effectivement frapper de nullité la condamnation d’Intigam Aliyev ou ordonner un nouveau procès.
Selon son fils, les autorités ont fait pression sur Intigam Aliyev pour qu’il signe une lettre d’aveux demandant par ailleurs la grâce présidentielle. Intigam Aliyev refuse d’admettre sa culpabilité, condition nécessaire pour solliciter la grâce présidentielle.

Intigam Aliyev faisait partie d’un groupe d’experts indépendants et de défenseurs des droits humains qui a dressé une liste de personnes détenues ou déclarées coupables sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan, et il a travaillé avec des organisations internationales afin de demander la libération de ces personnes. Il a également aidé plusieurs personnes persécutées pour des motifs politiques à soumettre leur cas à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 11 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision dans une des affaires que lui avait soumises Intigam Aliyev, l’affaire Huseynli et autres c. Azerbaïdjan (requêtes n° 67360/11, 67964/11 et 69379/11). La Cour a estimé que le gouvernement avait violé les droits à la liberté de réunion pacifique, à un procès équitable et à la liberté et à la sécurité de trois militants azerbaïdjanais qui ont été illégalement détenus en 2010 et 2011 et empêchés de participer à des manifestations de l’opposition.

Amnesty International est préoccupée de longue date par le fait que les autorités azerbaïdjanaises ne respectent pas leurs obligations internationales en matière de protection des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les personnes qui, dans le pays, expriment des opinions dissidentes sont fréquemment la cible d’accusations forgées de toutes pièces, d’agressions physiques, de harcèlement, de chantage ou d’autres représailles de la part des autorités et des groupes qui leur sont liés. Les responsables de l’application des lois recourent régulièrement à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements contre des militants de la société civile, en toute impunité.

Amnesty International a reconnu 18 personnes en tant que prisonniers d’opinion en Azerbaïdjan, car ces personnes ont été incarcérées seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Pour en savoir plus, consulter : Critical human rights situation in Azerbaijan further worsening ahead of 2015 election (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur55/2787/2015/fr/), Azerbaijan : the Repression Games : Azerbaijan : the Repression Games : The voices you won’t hear at the first European Games (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur55/1732/2015/fr/), Guilty of Defending Rights : Azerbaijan’s human rights defenders and activists behind bars (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur55/1077/2015/fr/) et Behind bars : Silencing dissent in Azerbaijan (http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR55/004/2014/fr).

Les défenseurs des droits humains et les autres militants emprisonnés sont souvent victimes de pressions exercées par les autorités pénitentiaires, notamment de menaces et de harcèlement. La défenseure des droits humains reconnue et ancienne prisonnière d’opinion Leyla Yunus a signalé avoir été harcelée et maltraitée durant son incarcération au centre de détention de Kurdakhany (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/EUR55/018/2014/fr/).

Il est de plus en plus difficile en Azerbaïdjan de mener des activités de surveillance indépendante de la situation des droits humains. Des représentants d’Amnesty International, ainsi que de plusieurs autres organisations internationales de défense des droits humains et de médias internationaux se sont vu refuser l’entrée en Azerbaïdjan en 2015. Le 7 octobre 2015, la délégation d’Amnesty International n’a pas été autorisée à entrer dans le pays et a été expulsée de l’aéroport international Heydar Aliyev de Bakou.

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