Écrire Un procès pour « extrémisme » se déroule à huis clos

Le procès de Bouzourgmekhr Yorov, un avocat représentant des membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), une formation politique interdite, a débuté en mai. Il se déroule à huis clos et Bouzourgmekhr Yorov risque toujours un procès inique.

Le procès de l’avocat tadjik Bouzourgmekhr Yorov a débuté en mai. Cet homme est accusé d’escroquerie et de faux, ainsi que d’« extrémisme ». S’il était déclaré coupable, il encourrait une lourde peine de prison. Des professionnels des médias et des observateurs internationaux avaient été autorisés à assister à la première audience le 10 mai, mais celle-ci a été reportée. Depuis, le procès se déroule à huis clos.

Bouzourgmekhr Yorov est en détention provisoire depuis son arrestation, le 28 septembre 2015, par des policiers de l’unité chargée de lutter contre le crime organisé. Avant lui, 14 cadres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), dont il représentait certains, avaient été arrêtés les 16 et 17 septembre 2015. Cette formation politique a été interdite arbitrairement en septembre 2015.

Bouzourgmekhr Yorov est accusé d’escroquerie et de faux. Ces charges n’ont aucun lien avec le PRIT ni ses activités mais, au moment de son arrestation, la police a saisi des documents concernant les affaires de membres du PRIT sur lesquelles il travaillait, en violation du principe de la confidentialité entre un avocat et son client. En décembre 2015, des poursuites pour « extrémisme » ont également été engagées contre Bouzourgmekhr Yorov, mais aucune précision relative à ces accusations n’a été fournie jusqu’à présent. Amnesty International pense que les poursuites dont cet homme fait l’objet sont motivées par des considérations politiques.

L’article 14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel le Tadjikistan est partie, dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement ». Les médias et le public ne peuvent être exclus que dans certaines circonstances prévues et bien définies. Dans de nombreux pays, les autorités justifient le recours fréquent aux audiences à huis clos par des raisons de sécurité nationale, notamment dans les procès pour terrorisme. Cependant, les États n’ont pas toute latitude pour définir eux-mêmes ce qui relève de la sécurité nationale. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a rappelé que les restrictions du droit à un procès public pour des raisons de sécurité nationale ne doivent être appliquées que lorsque cela est absolument nécessaire. Pour garantir l’équité, celles-ci doivent s’accompagner de « mécanismes adaptés d’observation ou de contrôle ».

Au Tadjikistan, les avocats se voient régulièrement refuser le droit de rencontrer leurs clients en détention, souvent pendant plusieurs jours d’affilée et généralement juste après l’arrestation. Ils risquent aussi d’être harcelés, intimidés et arrêtés à des fins punitives. En 2015, l’avocat et défenseur des droits humains Choukhrat Koudratov a été condamné à neuf ans d’emprisonnement pour escroquerie et corruption. Selon lui, ces accusations étaient sous-tendues par des considérations politiques et liées au fait qu’il défendait Zaid Saidov, ancien ministre de l’Énergie et de l’Industrie et membre de l’opposition. Ce dernier a été déclaré coupable en 2013 et condamné à 26 ans de réclusion. Depuis que Bouzourgmekhr Yorov a été arrêté, trois autres avocats représentant le PRIT ont aussi été interpellés.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau disposent : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats [...] puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (principe 16), « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (principe 18) et « les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles » (principe 22).

Le 28 août 2015, le ministère de la Justice a ordonné au PRIT de cesser ses activités avant le 7 septembre sous prétexte qu’il ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant au sein de la population pour prétendre à une reconnaissance officielle. Amnesty International considère que cette interdiction est arbitraire. De la fin des années 1990 jusqu’en 2015, le PRIT était un parti politique jouissant d’une reconnaissance officielle, participant aux élections et siégeant au Parlement. À la suite des élections législatives très controversées du 1er mars 2015, il a perdu ses deux derniers sièges.

Le 29 septembre 2015, le procureur général a qualifié le PRIT d’« organisation terroriste », ce qui a été confirmé ensuite par une décision de la Cour suprême du Tadjikistan au motif que plusieurs de ses membres appartenaient soi-disant de longue date à des groupes faisant la promotion de l’« extrémisme » et qu’il s’était servi des médias, notamment de son journal Salvation, pour diffuser des « idées extrémistes » et inciter à la haine religieuse.

Quatorze cadres du PRIT ont été arrêtés peu après. Ils ont été jugés en février 2016 pour participation à une tentative de prise du pouvoir par la force qu’un ancien ministre de la Défense est accusé d’avoir menée en août 2015. Leur procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité. Tous ont été déclarés coupables et condamnés à des peines de réclusion allant de 14 ans à la perpétuité, à l’exception de la seule femme parmi eux, qui a été condamnée à deux ans de prison (voir https://www.amnesty.org/en/documents/EUR60/4214/2016/en/).

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